Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 40 - Procès-verbal du 16 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2018
(112)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Gagné, Manning, McIntyre, Miville- Dechêne et Tkachuk (7).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2018, le comité poursuit son étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité.
Le président fait une déclaration.
M. Therrien fait une déclaration puis, avec M. Homan, répond aux questions.
À 10 h 38, la séance est suspendue.
À 10 h 42, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Joëlle Nadeau