Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 30 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2018
(117)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Simons, Tkachuk et Wetston (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Forest-Niesing (1).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2018, le comité poursuit son étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications:
Janet Yale, présidente;
Monique Simard, membre du panel.
Le président fait une déclaration.
Mme Yale et Mme Simard font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau