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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 4 décembre 2018


OTTAWA, le mardi 4 décembre 2018
(122)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Simons et Tkachuk (11).

Également présents : Zackery Shaver, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 43 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association canadienne de droit maritime :

Brad Caldwell, avocat et président du Comité des sauvetages et des sinistres maritimes.

Projet Distinction Navale :

Patrick White, fondateur et directeur exécutif.

Organisation canadienne des vétérans de l'OTAN :

Paul L. Bender, capitaine (à la retraite).

Parcs Canada :

Ellen Bertrand, directrice, Stratégies du patrimoine culturel;

Mary Lou Doyle, gestionnaire des politiques du patrimoine culturel et législation;

Marc-André Bernier, gestionnaire, Archéologie subaquatique.

Le président fait une déclaration.

M. Bender, M. White et M. Caldwell font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Mme Bertrand fait une déclaration et, avec M. Bernier, répond aux questions.

À 11 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau

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