Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 56 - Procès-verbal du 4 juin 2019
OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(148)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Busson, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Neufeld, Simons et Tkachuk (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présent : Jed Chong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre de commerce maritime :
Bruce Burrows, président.
Association des pilotes maritimes du Canada :
Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général.
Corporation des pilotes du St-Laurent central :
Alain Arseneault, président et pilote maritime.
British Columbia Coast Pilots Ltd. :
Roy Haakonson, président (pilote breveté).
Fédération maritime du Canada :
Michael Broad, président (par vidéoconférence).
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Massimo Bergamini, président et chef de la direction.
Conseil des aéroports du Canada :
Daniel-Robert Gooch, président
Vols d'espoir :
Doug Keller-Hobson, chef de la direction.
Association du transport aérien du Canada :
John McKenna, président et chef de la direction.
NAV CANADA :
Andrew Norgaard, vice-président, Communications.
L'honorable sénateur MacDonald invoque le Règlement concernant le libellé du dix-septième rapport du comité.
Après débat, la présidence déclare la recevabilité du rappel au Règlement.
L'honorable sénateur Dawson conteste la décision du président.
La motion relative au maintien de la décision du président, mise aux voix, est rejetée avec dissidence :
POUR :
Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Manning, Neufeld, Tkachuk — 5
CONTRE :
Les honorables sénateurs Busson, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Miville-Dechêne, Simons — 7
ABSTENTIONS :
AUCUNE
Le président fait une déclaration.
MM. Broad, Burrows, K.-Laflamme, Arseneault et Haakonson font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 40, la séance reprend.
MM. Bergamini, Gooch, Keller-Hobson, McKenna et Norgaard font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 29, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 30, le comité, conformément à l'alinéa 12-16(1)d) du Règlement, reprend ses travaux à huis clos pour considérer un projet de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie de la transcription sera conservée par la greffière du comité pour être consultée par les membres du comité ou le personnel présent et que la transcription sera détruite par la greffière quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'y aura autorisée, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau