LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2019
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 17 h 18, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Day, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Martin, Mockler, Smith et Tannas (13).
Également présents: Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénateur Mockler à occuper le fauteuil
Le président préside à l’élection du vice-président.
L'honorable sénateur Smith propose que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forest propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Duncan propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que, conformément à l’article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins deux membres du comité représentant deux partis ou groupes parlementaires reconnus différents soient présents.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
L'honorable sénatrice Bellemare propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Marshall propose:
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Klyne propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, le comité examine un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président et le vice-président, de concert avec les analystes du comité et la greffière, conviennent de la liste de témoins et de l’horaire pour les réunions de la semaine prochaine et que la liste de témoins soit partagée à tous les membres du comité le plus rapidement possible.
À 17 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Maxime Fortin