LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 26 février 2020
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui à 12 h 15 pour organiser, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, les activités du comité.
[Traduction]
Maxime Fortin, greffière du Comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum et il me revient, à titre de greffière du comité, de présider à l’élection du président.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Marshall : J’aimerais proposer que le sénateur Percy Mockler soit nommé président du comité.
Mme Fortin : Y a-t-il d’autres propositions?
La sénatrice Marshall propose que le sénateur Mockler soit nommé au poste de président du comité. Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Mme Fortin : Je déclare la motion adoptée, et j’invite le sénateur Mockler à occuper le fauteuil.
Le sénateur Percy Mockler(président) occupe le fauteuil.
Le président : J’ai participé à des campagnes très serrées avant; je vous remercie donc tous de votre confiance.
Je veux aussi vous remercier d’avoir choisi le comité des finances nationales. C’est un outil important pour ce que nous nous efforçons toujours d’obtenir de tout gouvernement — soit la transparence, la reddition de comptes et la prévisibilité — pour tous les Canadiens.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de m’avoir fait confiance. Parfois, nous avons des responsabilités qui dépassent celles qu’on nous a assignées lorsqu’on a prêté le serment en qualité de sénateur. Ce qui est important ici, c’est de s’assurer de la pérennité de la transparence et de la reddition de comptes. Il faut aussi que les prévisions, lorsqu’on dépense l’argent des Canadiens et des Canadiennes, soient faites de la meilleure manière possible, en respectant les décisions de notre gouvernement.
[Traduction]
Au nom de tous les membres du comité, j’aimerais remercier la greffière, Mme Maxime Fortin, d’avoir si bien joué son rôle au sein de notre comité lors de la 42e législature, et de continuer aujourd’hui de le faire en cette première session de la 43e législature.
[Français]
Je vous remercie de votre dévouement, de votre intégrité et de votre respect à l’endroit des sénateurs et de leurs responsabilités.
[Traduction]
Je tiens aussi à remercier M. Alex Smith et M. Shaowei Pu de nous fournir les meilleurs renseignements possible pour nous aider à faire notre travail sur les finances nationales.
Chers collègues, nous devons maintenant procéder à l’élection à la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
[Français]
Y a-t-il des nominations pour le poste de vice-président du comité? Madame la sénatrice Forest-Niesing, vous avez une proposition?
La sénatrice Forest-Niesing : J’aimerais proposer la candidature du sénateur Forest au poste de vice-président du comité.
Le président : La sénatrice Forest-Niesing propose que le sénateur Forest soit nommé vice-président du comité. Y a-t-il d’autres nominations?
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Monsieur le président, ai-je raison de penser que le vice-président et le président servent à ce titre jusqu’à ce que le comité permanent soit mis sur pied?
Le président : Merci, sénatrice Duncan. Je vais demander à la greffière de clarifier la question.
Mme Fortin : La motion visant à élire les membres du comité viendra à échéance, si vous le souhaitez, à la première des trois possibilités suivantes : le 1er avril; si le comité de sélection fait rapport d’une nouvelle liste de membres; ou si le Sénat nomme de nouveaux membres d’une autre façon par voie de motion. Le cas échéant, des élections auront lieu à la présidence et à la vice-présidence.
La sénatrice Duncan : Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres nominations?
[Français]
Je vois qu’il n’y a pas de d’autres nominations. Je déclare donc le sénateur Éric Forest élu au poste de vice-président. Sénateur Forest, félicitations.
Le sénateur Forest : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président : Merci, chers collègues. Comme vous le savez, le comité a tenu sa séance d’organisation en décembre, alors nous n’avons pas besoin de procéder à toutes les motions de routine.
Je vais demander à la greffière de clarifier cette question également. Nous pouvons tout simplement convenir que toutes les motions adoptées le 5 décembre 2019 se poursuivent. Pour être certain, je vais demander à la greffière de nous donner l’information nécessaire.
[Français]
Mme Fortin : Je ne sais pas si vous avez des questions, mais, comme le comité s’est déjà organisé au mois de décembre, et à moins qu’il n’y ait des objections, vous pouvez tout simplement décider de poursuivre avec les mêmes motions qui ont été adoptées en décembre, c’est-à-dire les motions de routine qui sont traitées lors de la réunion d’organisation.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, convenons-nous que le comité adopte aujourd’hui, le 26 février 2020, les motions de routine qui ont été adoptées le 5 décembre 2019?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci, chers collègues.
Nous vous présentons le rapport financier, et c’est notre dernier point avant de passer aux autres affaires.
Je vais lire ce qui suit : conformément au paragraphe 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente. Un exemplaire du rapport, préparé par la greffière, a été distribué à chacun. Ce rapport deviendra le deuxième rapport du comité.
Quelqu’un veut-il proposer la motion? Prenez-en connaissance, et si vous avez des questions, nous y répondrons.
La sénatrice Marshall : J’en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Marshall propose que le rapport qui a été distribué à tous les sénateurs, conformément au paragraphe 12-26(2), soit adopté.
Y a-t-il des questions? Dans la négative, le rapport est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Chers collègues, nous avons le choix maintenant entre passer à huis clos ou rester en séance publique. Nous devons discuter de la charge de travail et déterminer les ministères et les témoins que le comité des finances nationales veut convoquer.
Souhaitez-vous passer à huis clos ou rester en séance publique?
La sénatrice Marshall : Je ne vois pas d’inconvénients à rester en séance publique. Il n’y a rien de confidentiel.
Le président : Je vois qu’il y a consensus; nous allons donc rester en séance publique.
Je vais maintenant demander à M. Alex Smith, notre analyste de la Bibliothèque du Parlement, de faire le point sur le mandat que nous avons reçu du Sénat du Canada, de même que sur notre charge de travail, suivant le nombre de jours disponibles pour convoquer et entendre des témoins. Pourriez-vous nous présenter l’information à ce sujet?
Alex Smith, analyste, Bibliothèque du Parlement : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs. Comme les membres le savent sans doute, le comité a reçu l’ordre de renvoi du Sénat d’examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B), le deuxième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour la présente année financière.
Le comité a une option. Par le passé, il a consacré trois ou quatre séances au Budget supplémentaire des dépenses; de 8 à 10 organismes sont choisis dans le budget pour venir témoigner devant le comité. Le comité doit préparer un rapport à l’intention du Sénat d’ici le 25 mars, car le Sénat recevra sous peu le projet de loi de crédits. Il reste donc la prochaine semaine de séances, qui commence le 9 mars, avec les périodes de séance du comité des 10 et 11 mars.
Le comité a reçu un ordre de renvoi qui l’autorise à siéger en même temps que le Sénat siège. Dans le passé, le comité a souvent eu plus que les deux séances normales. Il peut y avoir des séances supplémentaires. Le comité doit notamment décider combien de séances il aimerait consacrer à l’examen du Budget supplémentaire des dépenses et quels organismes il aimerait convoquer.
Le président : Avez-vous des commentaires, chers collègues?
La sénatrice Marshall : J’aimerais d’abord mentionner qu’il nous arrive parfois d’entendre trois ministères pendant une rencontre d’une heure, alors qu’à mon avis, deux sont largement suffisants. En regardant le Budget supplémentaire des dépenses (B) et les montants demandés, j’aimerais convoquer le ministère des Relations Couronne-Autochtones, le ministère des Services aux Autochtones, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Ressources naturelles. Ce sont ceux que je privilégierais.
J’aimerais également que nous convoquions un représentant du Conseil du Trésor à venir nous parler de la réforme du budget des dépenses, car je crois savoir que le projet a été mis de côté. J’aimerais aussi inviter ceux qui sont chargés des résultats pour 2018-2019, qui ne sont pas encore affichés sur le site Web du gouvernement. Il n’y a que les données pour 2017-2018 qui s’y trouvent, alors nous n’avons pas le loisir d’examiner les rapports de rendement. Nous examinons donc le Budget supplémentaire des dépenses (B) un peu à l’aveuglette.
Le sénateur Smith : J’ai une question. En regardant le calendrier, de combien de séances disposons-nous — soit combien d’heures — pour mettre le tout en perspective lorsque nous recevrons l’information au sujet des ministères que nous voulons convoquer?
M. Smith : Le comité disposera d’une semaine de séance. Le comité peut décider du nombre de séances qu’il veut tenir au cours de cette période. Pour pouvoir soumettre son rapport au Sénat le 25 mars, le comité doit examiner son projet de rapport le 24 mars. Cela ne lui laisse donc que la semaine de séance après cette semaine.
Le sénateur Smith : Proposez-vous que nous tenions des séances supplémentaires pour nous assurer de bien évaluer, de la manière la plus complète possible, l’information qui nous sera présentée?
M. Smith : Le comité peut tenir des séances supplémentaires. Il dispose de ses deux périodes habituelles. Dans le passé, il a ajouté, je crois, une séance le mercredi ou le jeudi. Tout dépend de la volonté du comité et s’il souhaite tenir des séances supplémentaires. Le comité peut tenir trois ou quatre séances pendant la semaine en question, s’il le souhaite.
Le président : Dès la fin de la présente séance, en regardant l’information reçue, tout sénateur qui veut soumettre une proposition au comité directeur peut le faire. Pour le moment, le comité directeur sera composé du vice-président, du sénateur Forest et du président. Donc, d’ici demain en fin d’après-midi, pourriez-vous faire parvenir à la greffière la liste des témoins et des ministères que vous souhaiteriez convoquer? Puis, vendredi, le sénateur Forest et moi allons examiner le nombre de témoins proposés par chaque sénateur. Concernant la question du sénateur Smith, s’il y a lieu d’ajouter à ce qu’a dit et proposé notre analyste, M. Smith, nous vous en informerons à notre première séance, soit le mardi suivant en matinée.
Le sénateur Smith : Les séances et les heures changent-elles par rapport à ce que nous avions l’habitude d’avoir, monsieur le président? Je n’aurais pas dû poser la question, n’est-ce pas?
Le président : Si nous sommes d’accord, j’aimerais obtenir un consensus pour que vous nous fassiez tous parvenir, d’ici la fin de la journée demain, vos recommandations quant aux ministères et témoins que vous aimeriez convoquer. C’est très similaire à ce que la sénatrice Marshall a fait il y a quelques minutes.
[Français]
Le sénateur Forest : Je pense que c’est une excellente façon de faire les choses. J’aimerais faire deux suggestions à mes collègues. Je pense que la situation avec les ministères responsables des questions autochtones est un incontournable. En ce qui concerne les crédits de 52 millions de dollars de la Gendarmerie royale du Canada, il serait bien de vérifier s’il y a un lien par rapport à la situation actuelle.
L’autre élément est le risque de pandémie en ce qui concerne le coronavirus. Il serait important d’inviter des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada à venir témoigner pour s’assurer que les budgets sont suffisants.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Dans la foulée des points soulevés par le sénateur Forest, des sommes ont été réservées pour créer une base de données pancanadienne pour les dons d’organe et leur transport, et un projet de loi a été déposé à l’autre endroit sur ce sujet particulier. Il serait utile pour nous d’examiner comment s’effectuera la coordination avec les ministères.
Le président : Ai-je aussi l’appui unanime pour que le comité directeur, composé du sénateur Forest et moi, en tant que président, examinions la liste proposée pour que nous puissions vous soumettre le mardi suivant le nombre exact d’heures, comme l’a demandé le sénateur Smith? Entre-temps, il y aura suffisamment de souplesse pour que, si nécessaire, nous ajoutions du temps la semaine prochaine.
La sénatrice M. Deacon : J’aimerais avoir une précision au sujet de la semaine prochaine, s’il vous plaît. Le Sénat ne siège pas la semaine prochaine. Nous serons tous de retour la semaine du 9 mars.
Il se peut tout d’abord que j’aie tenu une chose pour acquise. Reprenons-nous nos heures habituelles de séance, soit le mardi à 9 h 30 et le mercredi à 18 h 30? Il y a eu des discussions pour modifier les heures en soirée. J’aimerais donc que cela soit confirmé avant de faire quelque ajout que ce soit.
Le président : C’est très semblable à la question du sénateur Smith. Oui, sénatrice Deacon, nous ne sommes pas ici la semaine prochaine. C’est pourquoi, le vendredi, le comité directeur déterminera la liste de témoins afin d’obtenir la documentation nécessaire de la bibliothèque, de même que les renseignements nécessaires de nos analystes et de la greffière.
Tout cela vise à se préparer à la première rencontre que nous aurons, soit le mardi 10 mars. Avant de répondre à la question posée par le sénateur Smith et la sénatrice Deacon, avons-nous le consensus pour que le comité directeur soit composé du président et du vice-président pour les responsabilités que nous avons au comité des finances nationales? Nous avons le consensus. Merci, chers collègues.
Pour répondre à la question au sujet des heures de nos séances, j’aimerais vous informer qu’à titre d’ancien président, j’ai eu des discussions, en effet, avec des sénateurs du comité des finances nationales pour demander l’autorisation au Sénat de modifier les heures de séance du mardi. Au lieu d’avoir lieu de 9 h 30 à 11 h 30, elles auraient lieu de 8 h 30 à 10 h 30. Si la demande est acceptée, ce serait les nouvelles heures.
Puis, pour ce qui est du mercredi, au lieu de tenir les séances de 18 h 45 à 20 h 45, nous demanderions dans une lettre, envoyée par la greffière, de les tenir de 11 h 30 à 13 h 30. Les sénateurs ont fait valoir, par exemple, que de nombreux fonctionnaires accompagnent les ministres et les sous-ministres qui viennent témoigner les mercredis soir et que cela a un coût. Si nous avions la possibilité de siéger de 11 h 30 à 13 h 30 le mercredi, nous pourrions poursuivre nos séances dans l’après-midi, et les fonctionnaires seraient à notre disposition sur les heures de travail normales.
Voilà l’information que j’ai reçue, et vous pouvez maintenant me faire part de vos commentaires.
La sénatrice Marshall : J’aime les plages proposées. J’ai remarqué que nous ne terminons pas toujours à 20 h 45 le mercredi, mais un peu plus tard. La plupart d’entre nous commencent leurs journées à 7 h 30 ou 8 heures, alors cela fait une longue journée. J’appuie les deux changements proposés, en particulier celui de la séance du mercredi.
La sénatrice M. Deacon : Merci de vos efforts dans ce dossier et d’avoir écouté les sénateurs le printemps dernier. Je pense qu’il est important de penser avant tout aux fonds publics et aux gens qui doivent se présenter en soirée. Il y a souvent beaucoup de monde les mercredis soir. En plus des sacrifices liés à la vie de famille, il y a aussi tout le travail et la préparation nécessaires, et cela ne concernait pas seulement une ou deux personnes, mais au moins 16 ou 17. J’appuie sans réserve cette bonne idée.
Le sénateur Boehm : J’aimerais ajouter mon appui en tant que personne qui devait, dans mon ancienne vie, approuver les heures supplémentaires. Je voyais des chiffres importants, comme la sénatrice Deacon l’a mentionné, pour ces séances, alors je pense que ce changement serait très souhaitable.
La sénatrice Duncan : J’ai deux points à souligner. Je suis tout à fait d’accord avec le changement du mercredi soir. Je pense que c’est une très bonne idée. J’ai des réserves toutefois au sujet du mardi matin. Comme la sénatrice Marshall l’a mentionné, certains d’entre nous peuvent avoir besoin d’être au bureau entre 8 h 30 et 9 h 30. Enfin, la chose qui m’inquiète est que nous pouvons adopter cet horaire ou le soumettre aux responsables de nos groupes, et qu’à la fin, la composition du comité soit très différente. Parle-t-on d’un changement permanent ou d’un changement temporaire pour voir si cela fonctionne bien?
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires sur le sujet, chers collègues?
[Français]
Le sénateur Forest : C’est un changement très intéressant, et il s’agit de voir comment on peut l’ajuster. Ce que je trouve intéressant, c’est que le fait de tenir les réunions le mercredi nous permettrait d’obtenir la plage horaire du mercredi soir, au besoin, et, en ce qui a trait aux témoins, cela nous donnerait une plus grande flexibilité.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires sur le sujet? Non. Il n’est pas certain que la demande soit acceptée. Toutefois, j’ai besoin d’un consensus pour faire la demande qui sera soumise, par l’entremise de la greffière, aux responsables concernés du Sénat du Canada : convient-il de demander la permission de modifier les plages horaires du comité pour le reste de la session pour les suivantes : le mardi de 8 h 30 à 10 h 30, et le mercredi de 11 h 30 à 13 h 30?
S’il y a unanimité autour de la table et que les commentaires ont été faits, nous allons demander à notre greffière, Mme Fortin, de préparer la lettre et le document à faire parvenir aux responsables du Sénat. Y a-t-il consensus autour de la table?
La sénatrice Forest-Niesing : Je tiens à dire que je suis en faveur. J’apporterais toutefois une nuance : s’il semble y avoir des difficultés à faire accepter les deux plages horaires demandées, je crois que nous sommes d’accord pour dire que nous préférons que le changement vise, en priorité, la réunion du mercredi soir, plutôt que celle proposée pour le mardi matin.
Des voix : D’accord.
La sénatrice Duncan : Pour que ce soit clair, voulons-nous que ce changement soit en vigueur au cours de la présente législature ou session parlementaire ou, encore, pendant le mandat du comité? Quel est l’échéancier, déjà?
Le président : À cet égard, sénatrice Duncan, vous avez parlé des leaders. C’est à eux que cette décision sera communiquée. Quant au format et au processus, j’invite la greffière à nous expliquer quelle sera la prochaine étape, après que nous aurons obtenu le consentement nécessaire pour rédiger la lettre et présenter la demande.
Mme Fortin : Il revient au comité de décider s’il préfère demander un changement d’horaire pour le reste de la session ou jusqu’à la fin du mois de mars. C’est ce que j’indiquerai dans la demande. Si vous demandez que l’horaire soit modifié pour le reste de la session, il se peut que les nouveaux membres qui composeront le nouveau comité, s’il y a lieu, demandent à rétablir l’ancien horaire ou en proposent un autre. C’est vraiment à vous d’en décider.
Le sénateur Klyne : Pouvez-vous me rappeler le libellé de la motion? Je vous demande cette précision, car je pense que cela déborde le cadre du comité. En vertu de la motion, le comité a été établi dans un but précis.
Le président : La demande serait la suivante : est-il convenu...
Le sénateur Klyne : Non, je parle de la motion portant création du comité intérimaire.
Le président : Je vois.
Le sénateur Klyne : Nous avons un mandat, et je ne pense pas que cela dépasse l’objet...
Le président : Nous allons vous fournir le texte.
[Français]
Le sénateur Forest : En attendant de trouver la motion, j’aurais tendance à suggérer, compte tenu de l’évolution de la culture au sein du Sénat, que l’on propose ces modifications dans le cadre du mandat actuel, quitte à voir par la suite si tout cela est plus efficace en matière de fonctionnement. Puis, pour ce qui est du comité, il faudrait en revenir aux modifications de manière permanente.
J’aurais tendance à proposer ce changement à l’horaire à l’étape de la composition intérimaire du comité. Avec ma courte expérience du Sénat, voilà ce que je propose.
Le président : Merci, sénateur Forest.
[Traduction]
Sénateur Klyne, pour répondre à votre question — et merci aux sénateurs d’avoir apporté des éclaircissements à ce sujet —, voici ce que la sénatrice Gagné a dit :
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, et que l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Ensuite, le même jour, nous avons reçu un préavis — qui a été accepté par le Sénat du Canada — au sujet de la motion suivante qui sera proposée à la prochaine séance du Sénat :
Que, nonobstant les articles 12-2(2) et 12-3(1) du Règlement et les pratiques habituelles, les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Martin, Mockler, Smith, Tannas et Dawson soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’au 1er avril 2020, jusqu’à l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection recommandant les sénateurs qui seront membres dudit comité ou jusqu’à ce que les nouveaux membres soient nommés autrement par le Sénat, selon la première éventualité.
Par conséquent, en ce qui a trait à la responsabilité, madame la greffière, le comité est reconstitué et si, plus tard, de nouveaux membres y siègent, nous devrons retourner au Sénat, je crois.
L’équipe juridique m’informe que la motion visant à apporter les changements envisagés continuera de s’appliquer plus tard, lorsqu’il y aura de nouveaux membres.
Le sénateur Smith : À titre de précision, si j’ai bien compris ce que vous avez dit, le comité a été créé pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses, dont il faudra faire rapport d’ici le 31 mars ou le 1er avril, n’est-ce pas?
Le président : Oui.
Le sénateur Smith : Puis, à partir de là, un examen sera effectué afin d’établir le comité définitif pour la session en cours; est-ce bien cela?
Le président : Oui.
La sénatrice M. Deacon : Pour appuyer mon collègue, je dirais que, d’après le libellé provisoire — si j’ai bien compris le sénateur Forest —, les changements d’horaire proposés visent le mandat actuel du comité.
Dans une perspective plus large, en ce qui concerne les personnes qui organisent les réunions et qui s’occupent des comités, je me demande si nous ne ferions pas mieux d’appliquer ce changement d’horaire au-delà du travail du comité intérimaire. J’ai l’impression que nous devrons peut-être agir le plus tôt possible afin que notre demande puisse être acceptée, compte tenu de tous les autres comités; je ne sais pas. En tout cas, ce serait là une de mes réserves si nous ne prenions pas cet engagement maintenant.
Le président : Sommes-nous d’accord pour en faire la demande maintenant? S’il y a consensus, nous demanderons à la greffière de procéder à la rédaction de la lettre. Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Le président : Nous allons donc demander à la greffière d’aller de l’avant. Y a-t-il d’autres questions ou points que vous aimeriez signaler au comité?
La sénatrice Marshall : Je sais que ce comité a été établi uniquement pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais il faut aussi adopter des crédits provisoires avant la fin du mois de mars. Je regarde le calendrier parlementaire. Le nouveau comité — ce pourrait même être celui-ci — doit approuver les crédits provisoires avant que le gouvernement se retrouve sans fonds au début de la nouvelle année. Avons-nous réfléchi à cette question? Comment allons-nous examiner les deux budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que les crédits provisoires?
M. Smith : C’est une question un peu délicate. Au cours des deux dernières années, nous avons produit ce que nous appelons le Budget provisoire des dépenses, qui visait à accorder des fonds au gouvernement pour les trois premiers mois de l’année. Il s’agissait d’un changement temporaire. Nous revenons donc maintenant à l’ancien processus, dans le cadre duquel le Budget principal des dépenses est présenté à l’autre endroit au plus tard le 1er mars. Cela signifie que le Budget principal des dépenses sera déposé et rendu public à l’autre endroit avant la fin de cette semaine. Il pourrait ou non être déposé au Sénat à ce moment-là.
Pour le moment, le comité n’a reçu qu’un ordre de renvoi pour le Budget supplémentaire des dépenses. Lorsque le Budget principal des dépenses sera déposé au Sénat, il est probable que le comité obtienne également un ordre de renvoi à cet égard.
Il y aura un projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses, et le Sénat devra l’adopter avant la fin de l’année financière, c’est-à-dire avant le 31 mars. Le comité a déjà réfléchi à la façon d’effectuer une étude et de préparer un rapport qui sera présenté à l’ensemble du Sénat pour examen.
Il y aura également un projet de loi de crédits provisoires pour permettre au gouvernement de financer ses activités pendant les trois premiers mois de l’année. Dans le passé, le comité avait l’habitude d’entreprendre son étude du Budget principal des dépenses, de convoquer un certain nombre d’organisations, puis de présenter un rapport au Sénat avant le 31 mars; ainsi, au moment d’examiner le projet de loi de crédits, il disposait déjà d’un rapport sur le Budget principal des dépenses, ce qui lui permettait d’adopter le projet de loi de crédits provisoires.
Nous n’avons pas beaucoup de temps. En fait, notre comité ne dispose que de la semaine de séance suivante, à partir du 9 mars; d’ailleurs, nous n’avons même pas d’ordre de renvoi concernant le Budget principal des dépenses. Il devient donc difficile de suivre la pratique antérieure.
Une option, c’est que le comité n’est pas tenu de présenter un rapport au Sénat pour l’étude du projet de loi de crédits provisoires. Le comité pourrait ne pas en faire rapport. Comme autre option, il pourrait inviter, par exemple, des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor pour discuter du processus qui était en vigueur auparavant, du processus actuel et des crédits provisoires, après quoi il pourrait préparer un rapport plus court, peut-être simplement basé sur cette seule séance. Vu les délais impartis, il sera très difficile d’organiser davantage de séances sur le Budget principal des dépenses et de rédiger un rapport plus étoffé sur le sujet.
Le sénateur Smith : Allons-nous revenir aux Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) maintenant que le plan proposé par l’ancien chef de...
M. Smith : Comme le sénateur l’a mentionné, depuis deux ans, nous présentons deux budgets supplémentaires, l’un à l’automne et l’autre en hiver; nous en sommes donc au Budget supplémentaire des dépenses (B). Dans le passé, il y en avait un au printemps, un à l’automne et un autre en hiver. Ce n’est pas une certitude, mais je pense que, selon toute probabilité, nous aurons à nouveau des Budgets supplémentaires (A), (B) et (C). Ainsi, une fois que le comité sera doté d’une composition plus permanente, il aura beaucoup de pain sur la planche, car, à compter d’avril jusqu’à la fin de juin, il devra examiner le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le projet de loi d’exécution du budget.
La sénatrice Marshall : Si nous voulons entendre des témoins dès notre retour après la relâche de la semaine prochaine — le plus tôt possible, peut-être même dès la première réunion —, j’aimerais que nous invitions un représentant du Conseil du Trésor, car je ne voudrais pas que nous approuvions à l’aveuglette des crédits provisoires.
Le Budget principal des dépenses doit être déposé d’ici la fin de février, au plus tard le 1er mars. J’aimerais savoir en quoi consiste le plan du Conseil du Trésor pour voir si nous y souscrivons. Nos délais sont serrés, et je ne vois pas comment nous pourrions approuver un projet de loi de crédits provisoires sans en parler à qui que ce soit.
Pourrions-nous inviter des fonctionnaires du Conseil du Trésor? Voilà ce que je propose. Je voudrais bien savoir quel est leur plan.
Le président : C’est ce que nous ferons. Y a-t-il d’autres observations? Y a-t-il d’autres points que vous aimeriez soulever?
Avant de lever la séance, je tiens à rappeler que la greffière nous fera parvenir un courriel pour nous demander des suggestions quant aux témoins et aux représentants de ministères. Le tout doit être envoyé avant la fin de la journée demain. Nous prendrons ensuite les dispositions nécessaires. La première réunion aura lieu le mardi 10 mars, en matinée, et nous vous tiendrons au courant du calendrier.
[Français]
Le sénateur Forest : Dans la convocation, va-t-on indiquer si c’est 8 h 30 ou 9 h 30?
Le président : Oui. Sur ce, honorables sénateurs, la séance est levée.
(La séance est levée.)