LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2020
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été déposé au Parlement pour l’exercice se terminant le mardi 31 mars 2020.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je m’appelle Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du comité. Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui sont avec nous dans la salle, ainsi qu’aux téléspectateurs de tout le pays qui regardent la séance à la télévision ou en ligne. Je rappelle aux téléspectateurs que les délibérations du comité sont ouvertes au public et qu’elles sont disponibles en ligne à l’adresse sencanada.ca.
[Français]
Maintenant, j’aimerais demander aux sénateurs et aux sénatrices de se présenter, en commençant à ma gauche.
Le sénateur Forest : Bienvenue. Éric Forest, sénateur de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Bonjour. Je suis Marty Deacon, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Keating : Bonjour. Judith Keating, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Bonjour. Pat Duncan, du Yukon. Je vous souhaite la bienvenue.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : Josée Forest-Niesing, de l’Ontario.
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, de Montréal, au Québec. Bienvenue.
[Traduction]
Le sénateur Klyne : Bonjour. Marty Klyne, de la Saskatchewan.
La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Diane Bellemare, sénatrice du Québec.
Le président : J’aimerais souligner la présence de la greffière du comité, Maxime Fortin, et de nos deux analystes, Alex Smith et Shaowei Pu qui, ensemble, appuient les travaux du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Traduction]
Mesdames et messieurs les sénateurs et les membres du public, notre comité a pour mandat d’examiner les questions concernant le budget des dépenses fédérales en général, ainsi que les finances publiques. Nous poursuivons aujourd’hui notre examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020, qui a été renvoyé au comité le 25 février 2020 par le Sénat du Canada.
Mesdames et messieurs les sénateurs, durant la première partie de la séance d’aujourd’hui, nous allons recevoir deux ministères. Nous accueillons tout d’abord Frances McRae, sous-ministre adjointe des Services axés sur le marché et la petite entreprise, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
[Français]
De Développement économique Canada pour les régions du Québec, nous accueillons le vice-président, Politiques et Communications, M. Jean-Frédéric Lafaille.
[Traduction]
Nous recevons également Linda Cousineau, vice-présidente par intérim de la Direction d’innovation commerciale et développement communautaire, à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; de même que Barbara Motzney, sous-ministre adjointe de Politiques et orientation stratégique à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
[Français]
Enfin, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, nous accueillons le directeur général des Programmes, M. Bill Grandy.
[Traduction]
En tant que président du comité des finances nationales, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’être ici pour répondre aux questions des sénateurs sur vos crédits, dans le cadre de notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons commencer par Mme McRae.
[Français]
Ensuite, nous entendrons M. Jean-Frédéric Lafaille, Mme Linda Cousineau, et Mme Barbara Motzney, et nous terminerons avec M. Grandy. Mme McRae, la parole est à vous.
[Traduction]
Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Bonjour. Je suis heureuse d’être ici au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, comme beaucoup d’entre vous appellent le ministère. Je voulais vous parler un peu de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ou SFE. Je crois que j’étais aussi devant votre comité vers la fin de février de l’année dernière, et que nous avions brièvement abordé cette stratégie, qui venait tout juste d’être lancée.
[Français]
Conformément au budget de 2018, le gouvernement du Canada a mis en place la Stratégie pour les femmes en entrepreunariat pour les aider à avoir accès au financement, aux talents, aux réseaux et aux compétences dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise, pour procéder à une mise à l’échelle de leur entreprise et pour pénétrer de nouveaux marchés. Dans le cadre d’un engagement pangouvernemental plus vaste, qui regroupe plus de 20 ministères et organismes fédéraux, y compris mes collègues, plusieurs programmes et initiatives associés à la stratégie offrent du soutien adapté aux entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.
Plus précisément, en collaboration avec les agences de développement régional qui sont ici aujourd’hui, le gouvernement s’est initialement engagé à faire un investissement qui serait coordonné à l’échelle nationale et adapté aux besoins régionaux, grâce à une enveloppe de 105 millions de dollars visant à assurer la croissance des femmes en entrepreneuriat et à consolider et à appuyer les organisations qui apportent un soutien à ces femmes sur le terrain.
Cette approche a permis d’assurer la cohésion nationale, tout en adaptant le soutien aux besoins particuliers des différentes régions et des différentes communautés partout au pays.
[Traduction]
Dans le cadre de cet investissement de 105 millions de dollars, 20 millions ont été initialement consacrés à une partie du programme, à savoir le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, pour être investi directement dans les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, afin de les aider à prendre de l’expansion et à conquérir de nouveaux marchés. Le gouvernement a également investi 85 millions de dollars dans le Fonds pour l’écosystème de la SFE, comme je l’ai dit, afin d’aider les organisations tierces et sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes en entrepreneuriat et à combler les lacunes de l’écosystème qui subsistent dans leurs propres milieux.
Au printemps 2019, afin de répondre à la demande soutenue pour ces deux éléments du programme, le gouvernement a consenti une somme additionnelle de 10 millions de dollars au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, dont 2,5 millions ont été explicitement réservés aux projets soumis par les femmes autochtones. Cet investissement a porté le total de l’enveloppe budgétaire pour ces initiatives à 115 millions de dollars.
Les investissements provenant du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat ont été priorisés de façon à cibler trois groupes de demandeurs : les femmes en entrepreneuriat d’horizons divers, par exemple les femmes handicapées, autochtones, des milieux ruraux ou des régions éloignées, les nouvelles immigrantes et les femmes de minorités visibles. Le deuxième groupe de demandeurs était composé des entreprises offrant des produits ou des services liés à un des grands secteurs des Tables sectorielles de stratégies économiques, que vous connaissez peut-être grâce aux travaux économiques que le ministre Bains a dirigés. Le troisième groupe englobe les projets qui visent à augmenter les débouchés commerciaux afin d’aider les femmes à faire croître leurs entreprises.
Je vais m’arrêter ici. Je vous remercie encore une fois d’avoir pris le temps de m’écouter, et je vais maintenant céder la parole à mon collègue, qui abordera le rôle du développement régional.
[Français]
Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et Communications, Développement économique du Canada pour les régions du Québec : Monsieur le président et membres du comité, merci de nous accueillir aujourd’hui.
[Traduction]
C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui au nom de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Ces dernières années, notre organisation a mis en œuvre la vision gouvernementale d’une économie inclusive, ce qui comprend une attention particulière à certains groupes cibles, dont les communautés autochtones et les femmes entrepreneures. Ma collègue a parlé de l’annonce du gouvernement concernant la création de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui vise à appuyer de manière très ciblée les femmes entrepreneures.
[Français]
Conformément aux objectifs de cette stratégie, notre organisme a contribué à la prospérité de cette clientèle et à développer son potentiel économique, en l’aidant notamment à surmonter les obstacles à la croissance de ses entreprises. Nous livrons cette initiative par le truchement de nos programmes actuels, comme l’initiative Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).
[Traduction]
L’acronyme anglais est REGI. C’est un programme commun à tous les organismes de développement régional ici présents.
[Français]
Le CERI mise à la fois sur les deux volets qu’a mentionnés ma collègue, soit l’expansion et la productivité des entreprises. Il y a donc un volet qui cible les entreprises elles-mêmes, et un autre volet qui cible les écosystèmes, soit les agences et organismes qui aident les entreprises à prospérer.
Dans le cadre de la SFE, DEC a versé un total de 20,3 millions de dollars afin de favoriser la réalisation de 70 projets dans notre sphère de son mandat, c’est-à-dire la région du Québec. Le premier volet, soit le Fonds pour l’écosystème, vise la croissance des entreprises en offrant aux femmes entrepreneures un meilleur accès aux services qui leur sont destinés. Ce volet est consacré aux organismes sans but lucratif qui aident les entreprises détenues ou dirigées par des femmes à prospérer.
Dans le cadre de ce volet, nous avons appuyé sept projets, pour un total de 14,3 millions de dollars sur cinq ans. L’important, c’est l’impact de cet investissement. Ainsi, les organismes que nous avons soutenus pourront offrir des services à 8 895 entreprises, qui profiteront des sommes consenties par DEC.
En voici un exemple. Le Fonds pour l’écosystème a notamment servi à appuyer Femmessor, que les sénateurs du Québec connaissent peut-être, soit un organisme de financement et d’accompagnement qui vise à accroître la croissance des entreprises dirigées par des femmes de tous les horizons. Grâce à la contribution de DEC, cet organisme prévoit d’appuyer plus de 1 600 entreprises.
C’était là le volet qui vise l’écosystème d’innovation.
L’autre volet vise les entreprises elles-mêmes. Dans le cadre de celui-ci, DEC a soutenu 63 projets, pour un total de 6,1 millions de dollars.
[Traduction]
Dans ce volet, les PME détenues ou dirigées par des femmes et en activité depuis au moins deux ans peuvent présenter des projets visant à saisir des occasions d’affaires à l’étranger, ou à intensifier les activités, à prendre de l’expansion et à faire croître l’entreprise.
Lorsque ma collègue a parlé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du financement additionnel qui a été versé, il s’agissait de 1,7 million de dollars. C’est ce que nous avons trouvé dans les documents qui accompagnent le Budget supplémentaire des dépenses (B). Grâce à cet argent, notre organisation a pu financer 17 projets, y compris des projets ciblant les entrepreneurs autochtones.
[Français]
En voici un exemple, soit la compagnie Inukshuk Synergie, du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ce projet vise à commercialiser auprès des communautés autochtones du Nord du Québec et du Nord du Canada des solutions fiables en matière d’énergie renouvelable à partir de granules de bois. C’était un exemple permettant de rendre un peu plus concrets les types de projets que nous avons soutenus. Je dirais que l’initiative a été très populaire auprès de la clientèle visée. Nous en sommes à évaluer les résultats pour les entreprises et les retombées sur l’écosystème et, sur la base de cette initiative, DEC entend poursuivre ses efforts pour développer une économie plus inclusive.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
[Traduction]
Linda Cousineau, vice-présidente par intérim, Direction d’innovation commerciale et développement communautaire, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je vous suis reconnaissante de me donner l’occasion de comparaître devant vous au nom de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, communément appelé FedDev, pour parler de nos investissements relatifs à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ou SFE, dans le Sud de l’Ontario.
Dans le cadre de la SFE, FedDev Ontario fournit 33,9 millions de dollars pour soutenir 66 entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes, ainsi que 16 projets régionaux des partenaires de l’écosystème, et pour diriger 3 projets nationaux qui fourniront des services et du soutien aux femmes entrepreneures. Ce montant comprend 3,3 millions de dollars qui sont demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour aider 36 entreprises de plus appartenant à des femmes et dirigées par des femmes. Ces projets atteignent et atteindront tous les coins du Sud de l’Ontario qui composent la zone que nous desservons. Ce financement devrait permettre la création et le maintien de plus de 4 000 emplois.
[Français]
Ce projet aide des entreprises dirigées par des femmes ou appartenant à des femmes à se développer et à atteindre de nouveaux marchés. Par exemple, Meghan Chayka, de St. Catharines, est la cofondatrice et la coprésidente-directrice générale de Stathletes. Elle est en train de changer la façon dont les équipes de hockey analysent la performance de leurs joueurs dans le monde entier. Notre financement aide Stathletes à accroître ses études de marchés internationaux, à mettre à niveau sa plateforme logicielle et à atteindre plus de ligues de hockey professionnelles dans le monde entier.
De plus, j’ai eu le plaisir de visiter récemment l’installation de production de Nuts For Cheese à London, en Ontario, qui fabrique des produits fromagers artisanaux à base de plantes. Margaret Coons, fondatrice et chef végétarienne, a démarré cette entreprise en vendant ses produits sur les marchés fermiers locaux. Le financement de FedDev Ontario permet à sa société d’accroître sa production et d’embaucher plus de personnes afin de répondre à la demande croissante pour ses produits et d’atteindre de nouveaux marchés partout au pays.
Ces femmes ne sont que quelques-unes des entreprises passionnantes et dynamiques que nous avons pu soutenir grâce à ces fonds.
[Traduction]
En plus des investissements réalisés directement dans des entreprises dirigées par des femmes et appartenant à des femmes, nous aidons également les organisations à but non lucratif à renforcer et à combler les lacunes de l’écosystème de l’innovation pour les femmes entrepreneures au moyen du Fonds pour l’écosystème de la SFE.
Grâce à un soutien pouvant atteindre 3,2 millions de dollars, l’Université Queen’s lance par exemple WE-CAN, une initiative visant le soutien des femmes, c’est-à-dire de divers groupes de femmes, y compris des femmes autochtones, au moyen de financements de démarrage, de groupes de mentorat, d’aides et de possibilités de réseautage. L’Université Queen’s conçoit et met en œuvre WE-CAN avec plusieurs partenaires de l’Est de l’Ontario, dont L-SPARK, une entreprise d’Ottawa, la Kingston Economic Development Corporation et Okwaho Equal Source, une entreprise sociale autochtone située à Tyendinaga.
Avec un financement de 3,3 millions de dollars, FedDev Ontario accordera son appui à un plus grand nombre de femmes entrepreneures, leur donnant les moyens de croître et de réussir, de chercher de nouvelles possibilités et de renforcer notre économie.
Encore une fois, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous parler de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
[Français]
Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politiques et orientation stratégique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada : Je suis heureuse d’être ici au nom de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Le mandat de DEO est de collaborer avec les Canadiens de l’Ouest pour stimuler l’économie de l’Ouest et défendre leurs intérêts économiques à Ottawa. Pour ce faire, nous jouons quatre rôles : tout d’abord, comme investisseur dans des centres régionaux d’innovation et d’activités de croissance des entreprises, au moyen de programmes de contributions remboursables ou non remboursables; ensuite, comme agent de mise en œuvre pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada en réalisant des programmes de développement régionaux et nationaux; puis, comme conseiller, afin de fournir des conseils axés sur le milieu et une expertise sur le plan économique au moyen de la recherche locale et de la collecte de renseignements; finalement, comme rassembleur, pour mettre en contact les principaux acteurs du secteur économique, comme les gouvernements, l’industrie, les établissements postsecondaires et les groupes autochtones, avec les ministères fédéraux et d’autres partenaires.
[Traduction]
Chez DEO, l’Ouest est notre priorité. DEO est en fait le seul ministère fédéral dont l’administration centrale se trouve dans l’Ouest. Notre sous-ministre est le seul qui se trouve là-bas. Nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires communautaires sont dans l’Ouest canadien, tout comme la plupart de nos quelque 350 employés. L’année dernière, DEO a versé plus de 280 millions de dollars pour soutenir l’économie de l’Ouest grâce à divers programmes et initiatives.
Cette année, notre Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un certain nombre d’éléments, y compris le financement supplémentaire de 3,4 millions de dollars pour que DEO traite les demandes soumises dans le cadre de la SFE.
À la suite de la Journée internationale de la femme, le moment est bien choisi pour être ici à discuter des moyens de créer les conditions dans lesquelles les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes peuvent prospérer. Actuellement, seulement 15 % des PME de l’Ouest canadien appartiennent à des femmes ou sont dirigées par des femmes. Ce pourcentage est légèrement inférieur à la moyenne nationale de 16 %, et il varie entre les provinces de l’Ouest. Ce sont généralement de petites entreprises, et elles ont tendance à rester petites.
Dans le cadre du Budget de 2018, 33 millions de dollars ont été alloués à DEO pour soutenir le volet de l’écosystème de la SFE et pour investir dans des projets de l’Ouest du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. En juin dernier, comme l’indique le Budget supplémentaire des dépenses (B), DEO a reçu 3,4 millions de dollars supplémentaires pour renflouer le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat afin de soutenir les femmes autochtones entrepreneures ainsi que les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes dans les zones urbaines.
Dans l’Ouest, ces investissements se traduiront par plus de 120 projets qui appuient les femmes entrepreneures. Il y en a une quarantaine en Colombie-Britannique et en Alberta respectivement, et une vingtaine au Manitoba et en Saskatchewan respectivement. Les bénéficiaires ont indiqué que, grâce à ces projets, ils seront en mesure de générer plus de 232 millions de dollars en croissance des revenus, de générer 120 millions de dollars en croissance des ventes à l’exportation, et de créer plus de 1 600 emplois.
J’aimerais prendre une minute pour vous parler de l’Initiative pour les femmes entrepreneures, ou IFE, de DEO, qui célèbre son 25e anniversaire cette année. Depuis 25 ans, DEO soutient un organisme sans but lucratif dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Ces IFE aident les femmes entrepreneures des régions urbaines et rurales à démarrer, à développer et à étendre leur entreprise. Elles offrent des services de consultation, de réseautage et de mentorat, ainsi que des prêts pouvant atteindre 150 000 $. Les IFE sont un succès. Au cours des cinq dernières années, elles ont servi près de 38 000 clientes, créé, maintenu ou développé plus de 3 000 entreprises, accordé 465 prêts, pour un total de plus de 36 millions de dollars qui ont permis de créer ou de maintenir plus de 3 300 emplois.
Les évaluations et les études réalisées au fil des ans, dont une importante de Statistique Canada, soulignent le succès de l’IFE. Elles ont conclu que les entreprises soutenues par l’IFE sont devenues plus grandes, ont embauché davantage d’employés et ont survécu plus longtemps que les entreprises de taille similaire appartenant à des femmes qui n’ont pas reçu de soutien de l’IFE. Une des initiatives du Manitoba, dans l’Ouest canadien, a réussi à tirer profit de son expérience pour devenir un projet national relevant de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Pour terminer, j’aimerais vous laisser sur ces mots : pour que notre économie rayonne dans l’Ouest, nous devons tirer parti du potentiel inexploité des groupes sous-représentés, dont les femmes, pour participer à la diversification de l’économie au moyen de programmes et d’initiatives telles que la SFE.
Bill Grandy, directeur général, Programmes, Agence de promotion économique du Canada atlantique : Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, est le ministère fédéral chargé de stimuler la croissance économique du Canada atlantique. Elle travaille avec les chefs d’entreprise et les dirigeants des collectivités pour bâtir une économie forte et inclusive. Les programmes de l’APECA aident les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes à croître, à être plus concurrentielles et à innover.
[Français]
L’entrepreneuriat féminin est à la hausse au Canada atlantique. En 2017, 17 % des PME du Canada atlantique appartenaient majoritairement à des femmes, comparativement à 15 % en 2014. Le pourcentage de propriétaires à parts égales a également augmenté, et est passé de 17 % en 2014 à 21 % en 2017.
[Traduction]
L’APECA a été chargée d’exécuter les programmes de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ou SFE, au Canada atlantique. En tout, la stratégie a appuyé 27 entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, trois projets d’écosystème régional et un projet d’écosystème national, pour un investissement total de 10 millions de dollars. Il est estimé que 200 emplois seront créés ou maintenus grâce à cet appui. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
L’Hôtel Nain est une exploitation touristique située dans une collectivité éloignée de près de 1 200 habitants au Labrador. Patricia Decker, qui en est la propriétaire et l’exploitante, est une entrepreneure autochtone de la région qui connaît beaucoup de succès. Grâce à une contribution de 100 000 $ du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, l’Hôtel Nain améliore son efficacité énergétique afin de réduire sa consommation d’électricité produite par le diésel. Le succès de l’hôtel contribue à maintenir 16 emplois dans cet établissement permanent de l’extrême nord du Labrador.
L’entreprise Duinkerken Foods de l’Île-du-Prince-Édouard a augmenté son volume de production de 85 % grâce à une aide financière de 90 000 $ du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat. Cet investissement a permis à la copropriétaire et présidente Brenda van Duinkerken de faire la transition vers une chaîne d’emballage entièrement automatisée. Son entreprise peut maintenant se tailler une place sur de nouveaux marchés européens et vendre en ligne.
[Français]
Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick à Moncton est l’une des organisations appuyées par le Fonds pour l’écosystème de la SFE. Un investissement de 1,2 million de dollars l’aide à créer un programme de soutien à l’entrepreneuriat pour les femmes des collectivités francophones, y compris les immigrantes francophones.
[Traduction]
Le développement d’une économie forte et inclusive exige un engagement et des mesures menées avec détermination. L’APECA poursuit ses efforts pour favoriser l’esprit d’entreprise auprès de tous les groupes, notamment les jeunes, les Autochtones, les immigrants et les femmes. Je vous remercie.
Le président : Merci.
Mesdames et messieurs les sénateurs, afin de pouvoir laisser la parole à tous les sénateurs qui souhaitent poser des questions, j’aurais besoin de votre entière collaboration pour limiter chaque intervention à quatre minutes, ce qui comprend les questions et les réponses. Je demande aux témoins de donner des réponses concises. Si vous le souhaitez, vous pourrez faire parvenir des commentaires additionnels par écrit à la greffière.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie tous pour vos exposés des plus intéressants. Puisque je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, mes questions se limiteront à M. Grandy, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Monsieur Grandy, le premier poste dans le Budget supplémentaire des dépenses parle de 2,5 millions de dollars pour le réinvestissement des recettes. De quoi s’agit-il?
M. Grandy : Un réinvestissement pour le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat?
La sénatrice Marshall : Non, c’est « réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour favoriser la création d’institutions et d’entreprises ».
M. Grandy : Nous consentons des prêts remboursables à l’agence, donc lorsque nous récupérons des prêts remboursables au-delà de ce que nous avions prévu, nous percevons ces fonds additionnels et les réinvestissons dans la région dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
La sénatrice Marshall : C’est un excédent par rapport à un montant ciblé?
M. Grandy : C’est exact.
La sénatrice Marshall : Êtes-vous en mesure de nous dire quel est le montant ciblé?
M. Grandy : Le montant annuel ciblé est de 45 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Pour tout excédent, vous avez besoin d’un crédit avant de pouvoir le dépenser?
M. Grandy : C’est exact.
La sénatrice Marshall : Et c’est ce que ce document est. D’accord. Merci.
Je pense que tous les intervenants ont parlé de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Le montant initialement alloué à l’APECA était-il 10 millions de dollars?
M. Grandy : On a alloué 8,4 millions de dollars à l’APECA. Nous avons un projet d’écosystème national, qui s’élève à 2,2 millions de dollars, si bien que c’était au-delà de notre crédit de 1 million de dollars, et nous avons un processus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour partager et compenser l’écart de coûts pour les organismes de développement régional qui dirigent des projets nationaux. Pour d’autres programmes, nous nous efforçons, peut-être un peu trop, de dépenser tous les fonds qui nous sont alloués et d’appuyer sans réserve les mesures du gouvernement pour réaliser les objectifs du programme.
La sénatrice Marshall : Puisque vous êtes responsable des quatre provinces de l’Atlantique, comment divisez-vous le financement? Est-il équitable d’octroyer le financement selon le principe du premier arrivé, premier servi, pour les projets?
M. Grandy : Non. On accorde généralement 30 % des fonds à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse, et 10 % sont versés à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre de ce programme particulier, nous avons examiné toutes les demandes qui ont été reçues pour nous assurer de répartir les fonds de façon raisonnable, ainsi que les forces des demandeurs. Nous avons approuvé sept entreprises au Nouveau-Brunswick, huit à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, et quatre à l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Marshall : La question la plus importante est la suivante : comment évaluez-vous les programmes? Je ne pense pas que vous l’ayez précisé dans votre déclaration. Ce point a peut-être été abordé dans les remarques de M. Lafaille lorsqu’il parlait de la réussite du programme. Comment déterminez-vous si le programme est un succès ou non?
M. Grandy : Nous ferons cette évaluation à quelques niveaux. À l’agence, nous avons un cycle d’évaluation quinquennal. Cette initiative a été offerte par l’entremise du programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), comme Jean-Frédéric l’a expliqué. Nous effectuerons une évaluation qui se penchera sur tous les aspects de ce programme.
Frances, je vous demanderais de nous parler du volet national.
Mme McRae : Certainement. Merci de la question. Je peux répondre à cette question à l’échelon national.
L’un des éléments clés de ce programme est que, comme je l’ai souligné plus tôt, lorsque nous l’avons élaboré, nous savions que la situation à laquelle les femmes entrepreneures étaient confrontées au pays serait très différente. La situation à Truro, en Nouvelle-Écosse, est très différente de celle à Iqaluit ou au centre-ville de Toronto. Nous avons sciemment demandé aux promoteurs de présenter leurs propres solutions. Quel est l’écart qu’ils enregistrent? Quelle est la solution, d’après eux, pour combler cet écart? Cette solution serait différente, selon le projet qui a été présenté.
Au final, pour tous les organismes qui ont reçu du financement, y compris les femmes entrepreneures elles-mêmes qui ont reçu du financement pour leurs entreprises, les renseignements sont affichés sur notre site Web. Ils ont chacun un accord de contribution avec chacun des organismes qui gèrent la relation avec eux. Cet accord de contribution établira la façon dont le programme sera dirigé et le type de mesures et résultats qu’ils veulent. C’est ce qui est fait à l’échelle du projet.
La sénatrice Marshall : S’agit-il d’évaluateurs indépendants ou d’évaluateurs au sein de l’APECA, par exemple?
Le président : Pardonnez-moi.
La sénatrice Marshall : Mes quatre minutes sont écoulées.
Le président : C’est une bonne question. Pourriez-vous y répondre par écrit, s’il vous plaît?
[Français]
Le sénateur Forest : En tant que sénateur du Québec, ma question s’adresse à M. Lafaille.
Je vois un transfert de 500 000 $ au titre du crédit 5b afin de soutenir l’intelligence artificielle. J’ai eu l’occasion de visiter Mila, entre autres, avec des collègues. Est-ce que cet investissement de 500 000 $ représente le montant total pour l’ensemble du projet ou y aura-t-il une participation plus importante de DEC dans le hub qui se développe à Montréal?
M. Lafaille : Cet investissement fait partie d’une annonce que le premier ministre a faite à la suite du dernier Sommet du G7, où les membres se sont accordés pour créer un nouveau centre d’expertise en intelligence artificielle, dont un pendant sera situé à Paris, et l’autre, à Montréal. Ces sommes seront consacrées à la création de l’unité qui se situera à Montréal. C’est donc le premier pas vers l’établissement d’un organisme, sous l’égide de cette initiative du G7, pour créer un centre d’expertise en intelligence artificielle qui accordera une attention particulière à l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle par les différentes compagnies privées qui développent ce genre de nouvelles technologies.
Le sénateur Forest : C’est donc une mise de fonds initiale, et vous n’avez pas, en ce moment, une estimation de l’investissement global de DEC dans cette initiative.
M. Lafaille : Notre prévision, que nous avons déjà rendue publique, est que l’enveloppe pourrait aller jusqu’à 10 millions de dollars, mais nous en sommes encore à l’étape préliminaire de l’établissement de la nouvelle agence. Nous verrons quels seront les coûts finaux, mais le gouvernement s’est engagé à investir 10 millions de dollars, par l’entremise de DEC, pour créer cette nouvelle agence.
Le sénateur Forest : Il y a une somme de 450 000 $ qui représente un transfert du ministère des Transports à DEC qui servira à mettre en place la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic. Est-ce qu’il y a une évaluation globale du coût du projet? Est-ce que cela représentera la participation totale de DEC?
M. Lafaille : Cette somme sert à financer des plans stratégiques pour la mise en place de cette voie de contournement. C’est un financement qui se fera conjointement avec Transports Canada et DEC, mais DEC est l’agent qui transmettra la somme à ceux qui évalueront le projet. Lorsque le rapport sera publié, nous verrons quelles seront les suites à donner. Notre participation se limite à la planification.
Le sénateur Forest : Donc, en ce qui concerne les plans et devis, il n’y a aucune participation de la province.
M. Lafaille : Je peux vous revenir par écrit pour vous le confirmer, mais je crois que le financement de cette initiative particulière avec la province de Québec est de 50-50. J’y vais de mémoire, mais si vous le désirez, je pourrais vous écrire pour vous confirmer le tout.
Le sénateur Forest : Pourriez-vous nous transmettre par écrit le montage financier de la planification, mais également de la réalisation, parce que ce sont des coûts importants pour la voie de contournement?
M. Lafaille : J’en prends bonne note.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Bienvenue et félicitations à vous tous d’être ici aujourd’hui. J’espère que vous aurez également l’occasion de faire part de vos pratiques et des leçons que vous avez tirées dans votre région.
Il est formidable d’entendre des exemples concrets de la mise en place des mesures qui sont prises au pays. C’est également un défi lorsque nous examinons la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat — il y a de nombreuses activités entrepreneuriales menées par des femmes au pays — et que nous essayons d’établir ce qui s’inscrit dans cette catégorie et ce qui se fait ailleurs.
Je suis du Sud-Ouest de l’Ontario, si bien qu’il serait naturel, madame Cousineau, que ma première question s’adresse à vous. Lorsque vous examinez le financement accru que vous avez demandé pour appuyer 36 projets additionnels, est-ce des projets engagés? Dans le prochain cycle de soutien financier, avez-vous apporté des modifications à vos critères pour ces projets? Une question a été soulevée plus tôt à propos de cet examen, et j’ai entendu une partie d’une réponse. Nous avons parlé de la propriétaire d’entreprise et de ce qu’elle constate et des ajustements qu’elle tente d’apporter, mais je veux mieux comprendre l’engagement et savoir si vous changez vos critères pour prendre des décisions et à quoi ressemblera l’examen. Ces questions s’adressent aux témoins de l’autre côté de la table. La première partie de la question s’adresse à Mme Cousineau.
Mme Cousineau : La demande pour le volet du Forum économique mondial, FEM, du Fonds pour les femmes en entrepreneuriat était très élevée. Grâce à ces fonds, nous avons initialement été en mesure de financer un certain nombre d’entreprises que j’ai mentionnées dans ma déclaration liminaire.
Le financement additionnel que nous avons reçu par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses nous a permis d’offrir du soutien à 36 femmes supplémentaires. Elles faisaient partie de l’évaluation initiale des demandes que nous avions reçues. De ce nombre, nous avons été en mesure de venir en aide à un certain nombre de femmes autochtones avec leur entreprise et leur réussite.
En ce qui concerne le soutien des Autochtones que nous avons, par exemple, nous appuyons 17 entreprises exploitées et dirigées par des femmes en leur versant 1,6 million de dollars. Nous avons quelques exemples. Je peux notamment vous parler d’une entreprise, Abraflex, qui approvisionne exclusivement la centrale de Bruce Power en vêtements de protection radiologique. Nous aidons cette entreprise en lui versant 100 000 $ pour accroître ses capacités de buanderie afin de recycler les uniformes.
La sénatrice M. Deacon : C’est fantastique. Les témoins à cette table ont mentionné dans leur déclaration des statistiques de 15, 17 et 21 % d’entreprises dirigées par des femmes. Nous parlons d’argent aujourd’hui. Comment pouvons-nous faire passer ce chiffre à 25 ou 30 %? Vous avez des conversations avec ces gens. Aidez-nous en nous faisant part de l’autre solution qui nous aiderait à faire augmenter ce chiffre.
Le président : Pourriez-vous fournir une réponse à cette dernière question par écrit, s’il vous plaît? Merci.
Mme McRae : Si vous le permettez, en réponse à la question que vous avez posée plus tôt à propos de l’échange de renseignements, nous avons un mécanisme d’échange de renseignements très robuste. Nous avons échangé de l’information tout au long de l’évaluation des projets. Nous avons maintenant un mécanisme de surveillance régulière qui regroupe les leçons tirées. Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, qui fait également partie de la stratégie, est conçu pour réunir tous les renseignements de toutes les composantes de l’enveloppe globale de 2 milliards de dollars que le gouvernement a allouée.
Le président : Merci. Chers témoins, ne vous gênez pas. Lorsque vous examinez ces questions et que vous voulez apporter des éclaircissements, faites-les parvenir à la greffière.
La sénatrice Duncan : Merci à tous les témoins. J’aimerais tout particulièrement remercier le ministère de la Diversification de l’économie et le ministère de l’Industrie du transfert de fonds prévu dans ce budget supplémentaire des dépenses à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Ce financement est très important dans le cadre de notre discussion aujourd’hui.
J’aimerais également exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont pris la parole au nom de groupes sous-représentés dans leur exposé. Malheureusement, personne n’a parlé des femmes dans les métiers. Je pense que c’est un secteur particulièrement important dans l’ensemble du Canada car il se rapporte à d’autres initiatives, dont le logement. Je vous demande de bien vouloir faire parvenir à la greffière des exemples où des programmes qui ciblent les femmes dans les secteurs des métiers et des technologies ont été financés.
Pour faire suite au point soulevé par la sénatrice Deacon et celui soulevé par Mme McRae au sujet de l’échange de renseignements, j’attirerais votre attention sur le rapport Making It Work, Yukon Women in Trades 2019. Lorsque j’ai rencontré ces femmes l’été dernier, elles ont parlé d’assurer un suivi sur les travaux qui sont exécutés à Terre-Neuve pour faire progresser cette discussion sur les femmes dans le secteur des métiers. Elles veulent aller plus loin et passer aux étapes suivantes parce que nous avons réalisé d’énormes progrès. Comment pouvons-nous faire plus? Je répète que c’est pour faire suite au point soulevé par la sénatrice Deacon.
Dans votre portail de connaissances, comment réunissez-vous le sous-groupe de femmes dans les secteurs des métiers et des technologies pour échanger des idées et apprendre des pratiques exemplaires? Si je pouvais obtenir ces renseignements par écrit, je vous en serais très reconnaissante. Merci.
Le sénateur Smith : Pourriez-vous mettre quelque chose en place, même si c’était une consolidation de chacun de vous, sur les résultats escomptés pour chacun des programmes que vous exploitez? Ce n’est pas seulement des fonds que vous versez aux gens; quel est le taux de réussite? Ces personnes sont-elles toujours en affaires après trois ou cinq ans? Pouvez-vous nous fournir des statistiques réelles qui montrent le succès de votre mise en œuvre et les mesures que vous utilisez pour assurer un suivi auprès des gens à qui vous remettez de l’argent? C’est une excellente idée d’appuyer les entrepreneurs, surtout les femmes, les démunis ou les personnes dans des situations difficiles qui n’ont pas l’infrastructure nécessaire dans leur région. Mais je pense qu’il est important de voir les résultats, et vous avez probablement ces données. C’est la raison pour laquelle je pose la question. Si nous pouvions comprendre, ce serait très utile pour nous. Pourriez-vous faire quelques observations sur des questions aussi simples que votre taux de succès et la façon dont on vous évalue? Quelles mesures avez-vous? Est-ce seulement le nombre de projets que vous mettez en œuvre, ou est-ce le nombre de projets que vous mettez en œuvre et le taux de succès de ces projets à partir de critères que vous avez établis avec les personnes concernées? Ou bien obtenez-vous les fonds et, soudainement, vous êtes à court d’argent et vous en demandez plus mais vous ne progressez pas?
Mme McRae : J’ai juste une réponse très rapide à cette question. Merci. Nous croyons fermement que nous apprendrons beaucoup de ce programme et de ces travaux. Pour le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat et le Fonds pour l’écosystème, nous avons des mesures communes. Nous devrons rendre des comptes à ce sujet de façon commune dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Cependant, je signale que bon nombre des accords de contribution viennent d’être signés il n’y a pas si longtemps. Les projets se poursuivront jusqu’en mars 2021. Les projets du Fonds pour l’écosystème de la SFE se poursuivront jusqu’en mars 2023. Nous sommes activement engagés à établir des critères de mesure. Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, qui est un dépôt de ressources et une tribune d’échange de renseignements, tiendra une conférence à la fin de mars, où tous les intervenants clés seront réunis pour discuter de la façon de faire progresser les femmes en entrepreneuriat au pays.
Le sénateur Smith : Parlerez-vous des critères que vous utiliserez pour évaluer le succès de ces programmes?
Mme McRae : Comme je l’ai souligné, les programmes sont fort diversifiés. Dans certains cas, nous voulons accroître la participation des femmes dans le domaine de l’exportation. Il s’agit certainement là de notre objectif, mais c’est pour les entreprises. Quels sont leurs paramètres? Quels sont leurs objectifs? Chaque élément devrait être décrit en détail dans les ententes de contribution de leurs projets.
Le sénateur Klyne : Bonjour. Je souhaite la bienvenue aux témoins. J’ai deux questions à poser à Mme McRae, mais d’autres personnes peuvent donner leur son de cloche.
En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, j’ai découvert que l’organisme n’est pas représenté ici ce matin. C’est donc vous que j’interrogerai à ce sujet, mais quiconque ici veut répondre est libre de le faire. Effectuer une recherche au moyen d’un iPad et d’un PDF est un oxymore; je ne peux trouver que deux références dans le Budget supplémentaire des dépenses. Une indique un total de 138 000 $, mais je m’intéressais à la somme de 79 000 $ affectée au Fonds pour les expériences canadiennes. C’est là un montant relativement considérable au regard de la petite taille de la population. Cependant, les immenses occasions d’élargir, d’élaborer et de créer des expériences touristiques dans le Nord sont la clé. De nombreux marchés européens et asiatiques sont intéressés. Peut-être pouvez-vous demander à CanNor de transmettre de l’information pour nous indiquer où il en est actuellement. Je sais que CanNor est un organisme établi depuis relativement peu de temps si on le compare à d’autres organisations, mais nous avons toujours voulu agir à cet égard, et comme cet organisme est là, je veux simplement savoir comment il s’en sort. Je voudrais un rapport portant expressément sur le Fonds pour les expériences canadiennes.
Mon autre question concerne l’écosystème. Les femmes entrepreneures de la Saskatchewan brillent par leur présence à Regina, où elles sont fort actives et très visibles. Dans cet écosystème, je comprends qu’il est très important de disposer d’une plateforme et d’une fondation sur lesquels prendre appui au stade initial pour favoriser l’essor des femmes entrepreneures. Existe-t-il un point dans ce cycle où on peut partager les ressources et éliminer les doublons avec d’autres centres de ressources aux entreprises, d’autres écosystèmes ou d’autres incubateurs? À un certain point, il faut intégrer le tout en un système économique plus vaste où règnent la diversité et l’inclusivité. Quand les intervenants commencent-ils à mettre les ressources en commun et à éliminer les doublons dans la sphère des écosystèmes?
Mme McRae : Merci beaucoup de me poser cette question. En fait, c’est exactement pour faire ce que vous dites que nous appelons ce fonds un fonds d’écosystème. En réalité, nous constatons souvent que les groupes de soutien des femmes et des femmes entrepreneures n’ont pas accès aux réseaux et au même soutien financier que les autres entrepreneurs, et qu’elles se heurtent à des obstacles supplémentaires. Des facteurs peuvent s’ajouter; une Autochtone rencontrera plus d’obstacles, tout comme une femme entrepreneure ayant un handicap sera confrontée à des obstacles additionnels. Le fait est qu’il est essentiel qu’elles reçoivent un soutien ciblé offert par l’entremise d’organisations de femmes sur le terrain.
Vous avez entièrement raison d’affirmer qu’avec le temps, l’objectif consiste à intégrer les écosystèmes. Nous voulons que les femmes entrepreneures se prévalent du soutien offert à tous les entrepreneurs au sein de leurs communautés, mais si le gouvernement a décidé d’accorder des fonds supplémentaires à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, c’est notamment pour éliminer les obstacles additionnels que les femmes rencontrent à l’heure actuelle. Comme nous l’avons indiqué précédemment, les chiffres dont nous disposons déjà indiquent qu’environ 16 % des entreprises appartiennent à des femmes.
Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, pour le deuxième tour, nous recevons l’Agence de la santé publique du Canada et Emploi et Développement social Canada. Pour être certains de pouvoir partir à 13 h 15 pour nous acquitter de nos responsabilités à la Chambre du Sénat, je vous demanderais de poser vos questions afin que les témoins les prennent en note et, si possible, nous fassent parvenir les réponses dans les plus brefs délais. Avons-nous le consensus à cet égard, honorables sénateurs et sénatrices?
Des voix : Oui.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J’ai deux petites questions concernant les jeunes. Je vois dans le détail du ministère de l’Industrie qu’on prévoit des subventions dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse de 2,3 millions de dollars, et une autre enveloppe visant les compétences numériques des jeunes, d’un montant de 1,5 million de dollars. Je voudrais simplement savoir si ces enveloppes visent également à favoriser l’entrepreneuriat chez les jeunes.
Cela s’inscrit dans une question un peu plus large qui porte autant sur les femmes entrepreneures que sur l’ensemble de vos programmes : est-ce que vous ciblez aussi la population des moins de 35 ans, les jeunes entrepreneurs? Le marché du travail change beaucoup et, surtout pour ceux qui intègrent le marché du travail, il y a beaucoup de travail indépendant. La fibre entrepreneuriale doit être activée. J’aimerais vous entendre à ce sujet. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Stewart Olsen : Simplement pour obtenir un éclaircissement de votre part à tous, plusieurs d’entre vous ont réclamé des fonds au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui a contribué à financer un certain nombre d’emplois. Vous disposez donc déjà des fonds dont il est question ici aujourd’hui? J’aimerais obtenir une réponse à ce sujet, car il y a lieu de se demander pourquoi nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses si vous avez déjà l’argent.
Ma deuxième petite question concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA. Comme je m’intéresse au Conseil économique du Nouveau-Brunswick, je me demande pourquoi la somme de 1,2 million de dollars sert à appuyer l’élaboration d’un programme de soutien à l’entrepreneuriat des femmes, alors que je pensais que le programme de soutien était en fait offert par l’APECA.
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : J’ai une question rapide. Il n’y a aucun doute que l’entrepreneuriat des femmes apporte des avantages extraordinaires et des contributions importantes à l’économie. Vous avez tous parlé, à l’exception de M. Lafaille, du nombre d’emplois que vos initiatives permettront de créer. Dans l’Ouest canadien, il s’agit de 1 600 emplois, en Atlantique, de 200 emplois, et en Ontario, de 4 000 emplois. J’aimerais connaître le nombre d’emplois qui seront créés au Québec.
Ce qui m’intéresse plus particulièrement, c’est de qualifier cette information-là. Est-ce qu’on parle d’emplois à temps plein et de postes permanents? Pour revenir au point que faisait mon collègue le sénateur Smith, est-ce qu’on mesure la durée de ces emplois-là? Voilà ma préoccupation.
[Traduction]
La sénatrice Keating : Je vais revenir à l’APECA. J’ai plusieurs questions, mais je serai brève.
La première question concerne le Fonds pour les expériences canadiennes, lequel fournit 58,5 millions de dollars sur deux ans. S’agit-il d’un projet pilote? Pourquoi la durée est-elle de deux ans?
De plus, des fonds ont été demandés, mais seulement 97 400 $ sont accordés à l’APECA. J’aimerais savoir pourquoi.
Le Fonds pour les expériences canadiennes couvre un grand nombre de secteurs essentiels au Nouveau-Brunswick. Je m’intéresse à trois priorités, dont l’accroissement du tourisme hivernal dans les communautés rurales et éloignées et le tourisme autochtone. J’aimerais savoir quel pourcentage du fonds est réservé à ses trois priorités au Nouveau-Brunswick.
J’aimerais obtenir la même réponse au sujet du fonds d’investissement, y compris le montant de 800 000 $ affecté à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat au Nouveau-Brunswick. Quel pourcentage de ce financement a été accordé au Nouveau-Brunswick, et quels autres fonds s’adressent aux femmes entrepreneures?
Ma dernière question découle simplement de ma lecture sur la diversification de l’économie de l’Ouest. Existe-t-il des plans ou des stratégies semblables pour le transport en commun dans le Canada atlantique? Si c’est le cas, à quel endroit?
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de vos exposés. Je vous féliciterai brièvement pour cette initiative qui était fort nécessaire. J’aime notamment que vous travailliez en partenariat avec des organismes sans but lucratif afin de les aider et de combler certains manques, comme lorsque vous avez collaboré avec l’Université Queen’s dans le cadre du projet WE-CAN. Je me demande si vous faites de même dans le reste du pays avec d’autres universités. J’aimerais souligner que tout part de l’éducation. Nous voulons favoriser l’entrepreneuriat chez les femmes, et je pense que nos universités ont un rôle de premier plan à jouer à cet égard. En ce qui concerne la Stratégie emploi et compétences jeunesse, la SECJ, au sujet de laquelle la sénatrice Bellemare a posé une excellente question, je me demande si une partie des fonds est accordée à l’entrepreneuriat des femmes dans les universités. Nous avons vu que c’est le cas pour les entrepreneurs en général, qui ont fait l’objet de programmes au pays. Ces initiatives ont permis d’accroître le nombre d’entrepreneurs. Au Québec, le nombre de jeunes entrepreneurs a monté en flèche grâce à certains programmes ciblés. C’est ma première question.
Je tiens également à vous remercier de nous avoir informés de vos progrès et de certains résultats. J’ai toujours affirmé que si on gère des activités, on a des activités, et que si on gère des résultats, on a des résultats. Je pense donc qu’il importe de gérer non seulement les activités, mais aussi les résultats. En fait, certains préconiseront de ne gérer que les résultats et de laisser les activités suivre leur bonhomme de chemin jusqu’à ce que nous arrivions au but. J’aimerais savoir si vous êtes satisfaits du montant qui vous a été octroyé. Vous avez parlé des progrès, mais est-ce suffisant? Êtes-vous entièrement satisfaits? Quels défis devez-vous surmonter, le cas échéant? Que peut-on faire de plus pour favoriser l’entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes?
Ma dernière question est la suivante. Vous avez expliqué comment les fonds sont affectés. Y a-t-il des limites régionales par province? Si on examine les projets, j’ai l’impression — mais je fais peut-être erreur — que les affectations s’effectuent en fonction des besoins, selon les projets et les régions qui réclament des fonds. Nous sommes-nous arrêtés un instant pour examiner la question sous un autre angle? Pourquoi certaines régions ne demandent-elles pas de financement? Que pouvons-nous faire dans ces régions pour favoriser l’entrepreneuriat chez les femmes? Bien souvent, l’affectation des fonds se fait selon les besoins, pour mettre de l’huile dans l’engrenage, comme on dit. Pouvons-nous faire quelque chose pour aider certaines régions ayant davantage besoin d’aide?
Je vous féliciterai enfin pour les projets s’adressant aux Autochtones. Une de mes dernières questions d’hier portait sur ce sujet, et vous y avez répondu. Je pense qu’il faut offrir une aide substantielle à cet égard. Félicitations. Je vous remercie encore de votre exposé.
Le président : Nous remercions les témoins de nous avoir fait part de leurs observations et de répondre à nos questions. Vous examinerez certainement ces questions et en communiquerez les réponses au Comité des finances.
Honorables sénateurs et sénatrices, nous accueillons maintenant des témoins de l’Agence de la santé publique du Canada et d’Emploi et Développement social Canada. Sachez que la comparution de ce groupe de témoins se terminera à 13 h 15, car nos responsabilités nous appellent au Sénat.
L’Agence de la santé publique du Canada sera représentée par les témoins suivants : Anna Romano, vice-présidente de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques; Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances, et le Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique. Quant à Mark Perlman, dirigeant principal des finances, et Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances, ils représenteront Emploi et Développement social Canada.
Nous remercions les témoins d’avoir accepté notre invitation. La greffière m’a informé que M. Perlman fera le premier exposé, suivi par M. Beaudoin.
[Français]
Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social Canada : Membres du comité, je suis heureux d’être ici aujourd’hui en qualité de dirigeant principal des finances d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les cadres supérieurs représentant les secteurs importants d’EDSC sont également présents et pourront m’aider à répondre à certaines de vos questions.
EDSC fournit une gamme de programmes et services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le ministère garantit aux personnes âgées un revenu de base. Il appuie les travailleurs à l’emploi et aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires. Nous avons aussi comme mandat de maintenir un milieu de travail dynamique, productif, sain et concurrentiel au sein de l’administration fédérale, grâce au Programme du travail. Service Canada fournit les programmes d’EDSC aux citoyens de même que d’autres programmes et services du gouvernement du Canada.
J’aimerais présenter au comité un aperçu de la part d’EDSC dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020, qui a été déposé le 18 février 2020. Le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor afin d’obtenir du Parlement l’autorisation de modifier les plans et les dépenses qui figurent dans le budget pour l’exercice visé.
[Traduction]
Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), EDSC souhaite obtenir un montant additionnel de 194,1 millions de dollars en crédits votés. Ce montant comprend notamment 180,4 millions de dollars ayant trait à la radiation de créances de Sa Majesté relativement à des prêts d’études canadiens irrécouvrables. En général, il faut un crédit distinct pour établir le pouvoir de radier des créances. Un prêt consenti à un organisme externe est traité comme un poste non budgétaire, puisque l’on s’attend à ce que le prêt soit remboursé. Les prêts d’études sont des actifs pour le gouvernement du Canada et, par conséquent, une telle radiation devient une imputation sur un crédit et nécessite donc l’approbation du Parlement.
L’accès à une éducation postsecondaire est un élément clé pour une classe moyenne forte. En 2018-2019, le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit environ 3,6 milliards de dollars en prêts d’études chaque année et plus de 1,6 milliard en bourses d’études canadiennes pour aider les étudiants à assumer les coûts associés à leurs études. La radiation d’un montant de 180,4 millions de dollars en 2019-2020 au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants concerne les dettes d’études pour lesquelles tous les moyens de recouvrement des montants dus ont été épuisés. À la fin de février, le pourcentage de radiation représentait moins de 1 % du portefeuille de 22,3 milliards de dollars.
Le gouvernement a pris des mesures pour rendre l’éducation postsecondaire plus abordable en augmentant le montant des bourses canadiennes pour étudiants, en élargissant l’admissibilité à ce financement et en veillant à ce qu’aucun emprunteur n’ait à rembourser son prêt étudiant avant de gagner au moins 25 000 $ par année.
[Français]
Ensemble, ces initiatives ont déjà réduit le fardeau financier des emprunteurs étudiants et devraient continuer à réduire les radiations de prêts à l’avenir.
Le gouvernement a également annoncé son intention d’augmenter davantage les bourses aux étudiants et d’améliorer le soutien au remboursement afin de rendre le remboursement plus abordable.
[Traduction]
La plupart des prêts radiés ont été jugés irrécouvrables en raison de l’expiration du délai de prescription prescrit par la loi. Une fois que six ans se sont écoulés sans paiement ou reconnaissance de la dette, le gouvernement ne peut plus entreprendre de recours juridiques pour recouvrer la dette de prêts d’études canadiens. D’autres motifs de radiation comprennent la faillite, les difficultés financières extrêmes et les règlements transactionnels.
Grâce à de saines pratiques administratives, le Programme canadien de prêts aux étudiants a amélioré considérablement le rendement du portefeuille en réduisant les défauts de paiement. Le taux de défaillance sur trois ans est passé de 28 % pour la cohorte de 2003-2004 à 9 % pour la cohorte de 2016-2017.
EDSC demande au titre du crédit 1 un total de 13,7 millions de dollars pour financer le Programme des travailleurs étrangers temporaires à hauteur de 10,4 millions de dollars et le programme de Modernisation du versement des prestations pour un montant de 3,3 millions de dollars.
[Français]
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d’avoir accès temporairement à des travailleurs étrangers lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles, et assure la protection des travailleurs étrangers.
[Traduction]
En avril 2018, le ministère a commencé à observer une augmentation constante du volume de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail reçu à l’échelle nationale, augmentation qui se poursuit en 2019-2020. Les retards de traitement, causés par l’augmentation du volume, ont gravement nui à la capacité des employeurs canadiens de recruter des ressortissants étrangers en temps opportun lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles, ce qui a réduit leur compétitivité et leur capacité de soutenir ou de faire croître leur entreprise et de contribuer à l’économie canadienne.
La somme de 10,4 millions de dollars demandée est investie pour réduire les arrérages créés par le volume accru de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail et le temps nécessaire pour prendre une décision. D’ici le 31 mars 2020, le ministère pourra revenir aux niveaux de service habituels malgré l’augmentation constante des volumes.
Grâce au programme de Modernisation du versement des prestations, EDSC pourra continuer de verser aux Canadiens, de façon fiable et avec exactitude, les prestations d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Le programme de Modernisation du versement des prestations vise à moderniser les systèmes de technologie de l’information afin de pouvoir apporter des améliorations au service qui contribueront à élargir les possibilités de libre-service, à réduire les temps d’attente, à simplifier les processus de demande et à faciliter la résolution au premier point de contact. Le financement demandé est nécessaire pour poursuivre l’étape essentielle de définition du programme de cet engagement pluriannuel.
De plus, le présent Budget supplémentaire des dépenses comprend les transferts à destination ou en provenance de diverses organisations pour un total de 33,8 millions de dollars. Il y a notamment un transfert du ministère des Services aux Autochtones pour appuyer l’Administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services dans le cadre de programmes d’emploi et d’éducation pour un montant de 1 million de dollars en contributions.
Nous recevons des fonds de Services partagés Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information d’un montant de 0,6 million de dollars en dépenses de fonctionnement. Il y a une réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux apprentis aux subventions pour le Programme de financement du travail d’un montant de 0,6 million de dollars.
Ensuite, il y a un transfert au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations autonomes du Yukon d’un montant de 60 000 $ en contributions et un transfert de 35,4 millions de dollars à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, 34,4 millions de dollars en contributions et 1 million de dollars en dépenses de fonctionnement. Comme vous le savez peut-être, la Stratégie emploi et compétences jeunesse est une initiative horizontale du Gouvernement du Canada dirigée par Emploi et Développement social Canada et déployée en collaboration avec 10 ministères et organismes.
Vous noterez que les prévisions pour les postes législatifs budgétaires prévus ont augmenté de 232 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable aux Bourses d’études canadiennes, augmentation de 229,6 millions de dollars, et reflète la tendance observée lors de l’année scolaire en cours, ainsi que les dernières prévisions du Bureau de l’actuaire en chef. De plus, les mesures annoncées dans les derniers budgets continuent d’aider plus d’étudiants que prévu, ce qui se traduit par des versements de bourses plus élevés que prévu et une augmentation...
Le président : Monsieur Perlman, nous avons reçu copie de vos notes. Je devrai vous arrêter ici, faute de temps. Je vous remercie infiniment. Vous pouvez vous préparer à répondre aux questions.
Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada : Monsieur le président, honorables sénateurs, nous tenons à vous remercier de nous avoir invités aujourd’hui afin de présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 de l’Agence de la santé publique du Canada. Aujourd’hui, je suis accompagnée d’Anna Romano, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, et du Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique. Nous sommes ravis d’avoir l’occasion de discuter de nos plans en matière d’affectation des ressources avec vous.
[Français]
Dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), l’Agence de la santé publique du Canada demande une augmentation nette de 15,1 millions de dollars. Ce montant comprend des autorisations votées de 13 millions de dollars et des transferts de 1,8 million de dollars.
[Traduction]
L’Agence de la santé publique du Canada sollicite un financement à l’appui d’initiatives importantes, dont une somme de 3,9 millions de dollars pour soutenir le financement de projets communautaires pour relever les défis liés à la démence; 2,1 millions de dollars en vue de renforcer le multiculturalisme et de relever les défis auxquels se heurtent les Canadiens noirs et 1,2 million de dollars afin d’aider la Nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie visant à mieux éclairer ses politiques, ses programmes et ses services en matière de santé.
[Français]
Une somme de 25 millions de dollars a été approuvée récemment en vue d’atténuer les pressions financières émergentes sur l’agence, qui doit gérer l’intervention en cours à la suite de l’éclosion de la maladie COVID-19. Cette somme n’est pas comprise dans ce budget des dépenses. Une enveloppe de 25 millions de dollars a été approuvée pour l’exercice en cours, et une somme supplémentaire de 12,5 millions de dollars a été approuvée pour le prochain exercice afin de gérer les aspects les plus urgents liés à l’éclosion de COVID-19, y compris les soutiens pour les Canadiens rapatriés de Wuhan, du navire de croisière Diamond Princess, au Japon, et maintenant du navire de croisière Grand Princess, aux États-Unis.
[Traduction]
La situation liée à la COVID-19 évolue rapidement; au Canada et dans le monde entier, le nombre de cas et de pays touchés ne cesse d’augmenter au quotidien. L’Agence visera principalement à continuer de contenir le virus afin de retarder le début de la transmission dans la communauté; nous nous préparons toutefois à la possibilité d’une éclosion plus répandue.
[Français]
Afin de gérer la situation, l’Agence de la santé publique du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des partenaires internationaux, y compris l’Organisation mondiale de la santé et les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis, afin de garantir une approche uniforme et axée sur des données probantes pour gérer cette crise.
À l’échelle fédérale, nous assurons une surveillance nationale de la maladie et nous fournissons une orientation sur les mesures de santé publique.
[Traduction]
Notre Laboratoire national de microbiologie aide à confirmer les nouveaux cas de COVID-19 et mène des recherches dans le but de nous permettre de mieux comprendre le virus.
La semaine dernière, le premier ministre a annoncé la création d’un nouveau comité du Cabinet qui aura le mandat de superviser l’intervention fédérale à la suite de l’éclosion de COVID-19. L’Agence tiendra ce comité au courant de la situation chaque jour, ce qui nous permettra de répondre plus rapidement aux répercussions du virus sur la santé.
[Français]
La COVID-19 constitue un défi de santé publique considérable, et l’agence agit sur tous les fronts afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens.
Nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de vous parler des travaux que nous menons. Nous serons heureux de répondre aux questions que pourraient avoir les membres du comité.
Le président : Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup, je sais que nous n’avons chacun que quelques minutes. Mes collègues s’intéressent beaucoup à l’Agence de la santé publique du Canada, donc ils poseront des questions à ses représentants, tandis que je poserai mes questions à ceux qui s’occupent de l’emploi.
Chaque année, on parle de radiation de dette pour les prêts aux étudiants, et j’ai l’impression que certaines personnes croient que c’est le seul type de radiation de dettes à passer par ces comptes. Je sais que par les crédits législatifs, on radie une somme considérable de dettes. Pouvez-vous nous parler des prêts ainsi annulés par crédits législatifs et nous donner un peu d’information à ce sujet?
M. Perlman : Parlez-vous toujours de l’aide au remboursement et du Programme canadien de prêts aux étudiants?
La sénatrice Marshall : Oui, je parle du Programme canadien de prêts aux étudiants.
M. Perlman : Je peux demander à mon collègue de se joindre à nous à la table.
La sénatrice Marshall : J’aimerais m’assurer que nous brossons un portrait complet du Programme canadien des prêts aux étudiants.
M. Perlman : Il y a les prêts eux-mêmes, il y a la radiation de prêts aux étudiants et il y a l’aide au remboursement par le Programme d’aide au remboursement. Ce n’est pas exactement la même chose que la radiation.
La sénatrice Marshall : Est-ce que cela relève de crédits législatifs?
Le président : Auriez-vous la gentillesse de vous présenter officiellement, s’il vous plaît?
Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Emploi et Développement social Canada : Je m’appelle Atiq Rahman et je suis directeur général du Programme canadien des prêts aux étudiants à EDSC. Je vous remercie de cette question.
Oui, cela découle de crédits législatifs aussi et fait partie du Programme d’aide au remboursement. Il s’agit d’une forme de prestation offerte aux étudiants qui n’ont pas les moyens financiers de rembourser leur prêt.
La différence entre la radiation de dette et le Programme d’aide au remboursement, c’est que ce dernier offre la radiation du plus petit montant possible. Nous essayons de recouvrer tout ce que nous pouvons des prêts impayés. Par le Programme d’aide au remboursement, nous versons des prestations aux emprunteurs. Si cela se trouve, nous essayons de mieux faire connaître ce programme pour que les emprunteurs en difficulté financière y aient accès. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement annule l’intérêt sur les prêts étudiants. De plus, il annule une partie de la somme totale du prêt des bénéficiaires à long terme du Programme d’aide au remboursement.
La sénatrice Marshall : Quand je regarde les états financiers du gouvernement et les comptes publics, à la partie sur le Programme canadien des prêts aux étudiants, je vois que le ministère a radié des prêts d’une valeur de 162 millions de dollars l’an dernier. Je vois qu’il y a également eu une radiation de 22 millions de dollars par application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il est écrit ensuite qu’il a renoncé à des prêts ainsi qu’aux intérêts à recevoir sur ces prêts, pour un total de 391 millions de dollars, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, puis que le ministère a également renoncé à 2,8 millions de dollars conformément à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.
On dirait donc qu’en plus des radiations qui figurent ici dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a également renonciation à des prêts d’une valeur importante, que le gouvernement ne récupérera pas. C’est ce que je voudrais vous entendre clarifier.
M. Rahman : Merci. Je ne connais pas parfaitement bien les chiffres que vous venez de citer, mais je peux vous dire qu’en effet, il y a des prêts qui sont annulés. Certains le sont en vertu du Programme d’aide au remboursement. Il y a aussi radiation de prêts d’emprunteurs souffrant d’une grave invalidité permanente, qui ne peuvent plus travailler. Certains prêts sont radiés pour cette raison. Il y en a d’autres aussi qui sont radiés selon une politique un peu différente : il y a des prêts qui sont annulés pour les médecins et les infirmières travaillant en région rurale.
La sénatrice Marshall : Comme nous n’avons pas beaucoup de temps, monsieur le président, je proposerais de remettre au comité l’information qu’on trouve dans les comptes publics du gouvernement, ainsi que la réponse du ministère. J’aimerais avoir un portrait détaillé du Programme canadien de prêts aux étudiants et non seulement de la situation entourant les radiations.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma première question concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. On a eu des rencontres. Ce qu’on nous dit à l’heure actuelle, c’est qu’on déplore le manque de souplesse du programme. Par exemple, en horticulture, un travailleur agricole ne peut pas travailler à la ferme au moment de la récolte. Il y a un manque de souplesse, compte tenu des besoins qui sont énormes. Souvent, ces entreprises font revenir année après année les mêmes travailleurs et ils sont soumis à nouveau à toute une procédure. Est-ce un problème dont vous êtes conscient?
[Traduction]
M. Perlman : Je sais, pour ma part, que nous cherchons à rendre le programme plus efficace et à trouver les moyens de réduire le fardeau imposé aux employeurs qui veulent faire venir des travailleurs. Le gouvernement se penche justement sur le cas des employeurs qui font revenir des travailleurs à répétition.
[Français]
Le sénateur Forest : Est-ce que vous consultez ponctuellement les entreprises qui font appel aux travailleurs étrangers pour voir comment adapter le programme afin qu’il soit le plus efficace et souple possible?
[Traduction]
M. Perlman : Je suis accompagné de l’un de mes collègues qui est sous-ministre adjoint délégué à la Direction générale des compétences et de l’emploi. Il pourrait probablement vous répondre plus en détail que moi.
[Français]
Le sénateur Forest : Peut-être par écrit, car j’ai une dernière question concernant la COVID-19.
M. Perlman : Oui.
Le président : Pouvez-vous répondre à cette question par écrit, monsieur Perlman?
M. Perlman : Absolument.
Le sénateur Forest : Concernant la COVID-19, l’Organisation mondiale de la santé vient de déclarer que c’est une pandémie. Compte tenu de ce que vous avez comme ressources, avons-nous les ressources humaines nécessaires pour faire face à ce niveau d’alerte? La dernière fois, nous avons demandé l’aide de ressources dans certaines provinces, ce qui avait affaibli la capacité d’intervention de différentes provinces. Avons-nous les ressources humaines nécessaires pour faire face à une pandémie de la COVID-19?
Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada : Oui, pour le Canada, à l’heure actuelle, nous avons des ressources. Premièrement, l’OMS a déclaré une pandémie, mais cela ne change rien au Canada. Nous continuons avec notre stratégie. Nous avons une approche de confinement. La majorité des cas signalés au Canada sont liés à des voyageurs qui viennent de l’étranger. Donc, il est important de continuer la détection rapide, l’isolement et le suivi des contacts.
Pour l’instant, nous avons les ressources nécessaires. Je parle seulement du secteur de la santé publique et du système de soins de santé. Notre planification comprend également la possibilité d’une transmission communautaire plus répandue à travers le pays. Ce n’est pas le cas en ce moment, mais c’est ce que nous planifions maintenant. Même le premier ministre a annoncé des ressources en faveur du système de soins de santé, peut-être même pour d’autres équipements. Donc, pour l’instant, ça va, mais il faut toujours planifier pour toutes sortes de possibilités.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Stewart Olsen : Pour obtenir réponse à ma seule question sur les prêts aux étudiants, je pense que je lirai simplement la réponse que ma collègue recevra.
Je m’adresse maintenant aux gens de l’Agence de la santé publique du Canada. J’aimerais vous interroger sur la note qu’on trouve ici, soit sur le financement de 2,1 millions de dollars octroyé pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auquel se heurtent les Canadiens noirs. Mais qu’est-ce que c’est, pour l’amour! Parlez-vous ici de santé?
Anna Romano, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Je peux répondre à cette question. Je vous en remercie, sénatrice.
Dans le budget 2018, le gouvernement avait alloué 19 millions de dollars pour renforcer les mesures de soutien communautaire dans les communautés noires.
La sénatrice Stewart Olsen : Pour la santé?
Mme Romano : Pour la santé mentale.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci. Cela répond à ma question.
La seule autre chose que je veux vous dire, c’est félicitations et merci pour tout ce que vous faites dans le contexte actuel de la COVID-19. La situation ne fait qu’empirer, et je vous souhaite bonne chance. Merci.
Mme Romano : Merci.
Le sénateur Klyne : J’ai deux brèves questions à vous poser. Ma première porte sur la mise en place d’un fonds d’investissement communautaire en matière de démence et de la stratégie nationale en matière de démence. Brièvement, si vous le pouvez, j’aimerais savoir quels sont les résultats escomptés de la Stratégie nationale en matière de démence. Le but est-il la gestion des soins, l’amélioration de leur qualité ou encore la recherche sur la prévention?
Mme Romano : Je vous remercie de cette question, sénateur. La Stratégie nationale en matière de démence repose sur un certain nombre de piliers, dont la prévention en amont. Il y a des activités visant à approfondir les recherches, tout comme il y a des interventions communautaires, des interventions dirigées par la communauté, selon ce qui se passe dans telle ou telle région du pays. Je dirais donc qu’elle comprend tout ce que vous avez mentionné, en plus d’un financement ciblé pour la recherche.
Le sénateur Klyne : Nous pourrons trouver tout cela en ligne quelque part?
Mme Romano : Tout à fait.
Le sénateur Klyne : Très bien.
J’ai une autre brève question à poser sur les travailleurs étrangers temporaires. Les décisions se fondent beaucoup sur l’information sur le marché du travail. Quand vous colligez de l’information, je présume que vous le faites par région et même peut-être par sous-région des provinces. Collaborez-vous avec les provinces, les consultez-vous pour rassembler des données ou ne brossez-vous qu’un portrait général du Canada?
M. Perlman : Encore une fois, j’aimerais demander à mon collègue, qui est assis parmi le public, de venir vous parler de ce programme plus en détail, parce que c’est lui qui s’occupe de l’élaboration de politiques.
Le sénateur Klyne : Il n’a pas besoin d’entrer dans les détails, mais peut-être juste de nous donner un aperçu de la façon dont vous colligez des données. Ce serait décevant que vous ne brossiez qu’un portrait général du Canada plutôt que de vous intéresser aux enjeux locaux.
Le président : Je vous prierais de vous présenter d’abord.
Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l’emploi, Emploi et Développement social Canada : Bonjour sénateurs. Je m’appelle Elisha Ram et je suis sous-ministre adjoint délégué à la Direction générale des compétences et de l’emploi d’EDSC. Je vous remercie de cette question.
J’entends deux éléments dans cette question : où nous recueillons des données et comment nous les colligeons. Ces données viennent de nos propres ressources, soit de nos banques d’emploi, de Statistique Canada et de tous les autres renseignements que nous recueillons. Nous collaborons aussi avec les provinces et les territoires par le Conseil de l’information sur le marché du travail pour nous assurer d’utiliser les bonnes sources d’information.
Lorsqu’ils prennent des décisions sur le marché du travail, nos agents ont accès à toute l’information fournie par l’employeur sur les efforts qu’il a déployés pour embaucher des Canadiens et offrir d’abord ces emplois aux Canadiens. Ils ont aussi accès à l’information sur le marché en général, y compris à l’information par région, pour bien évaluer s’il y a ou non pénurie de travailleurs.
Le sénateur Klyne : Par secteur ou industrie?
M. Ram : De la façon aussi détaillée que possible.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma question s’adresse aux représentants d’Emploi et Développement social Canada. En regardant le tableau du Budget supplémentaire des dépenses (B), j’ai constaté que le total des postes législatifs de 232 millions de dollars était plutôt élevé par rapport au total des crédits que l’on doit approuver, qui est de 194 millions. Je me demandais de quoi il s’agissait, et j’ai vu à l’autre page que ces crédits législatifs ont trait à une augmentation visant les bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel, pour une somme de 230 millions de dollars, et aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, au montant de 2,3 millions de dollars.
Ma question est la suivante. Comment se fait-il que l’on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) une augmentation pour les bourses, alors que, normalement, on aurait pu le prévoir dans le budget principal? Comment se fait-il que ce chiffre ait augmenté de façon relativement importante par rapport au montant de 1,5 milliard de dollars autorisé à ce jour? Comment se fait-il qu’un tel poste législatif augmente à ce point en fin d’année?
[Traduction]
M. Perlman : Merci de poser la question. Le montant des bourses est prescrit en fonction des tendances cernées pendant l’année en cours aux termes de lois adoptées par la Chambre, et c’est établi selon le volume en fonction de la participation au programme. C’est la raison pour laquelle nous optons pour des postes législatifs.
La sénatrice Bellemare : Vous voulez donc dire qu’il y a eu une hausse dans la demande de bourses qui n’était pas du tout imprévisible, n’est-ce pas?
Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social Canada : C’est un vaste programme, comme vous pouvez le voir. Les montants qui figurent dans le Budget principal des dépenses sont des prévisions formulées au mieux de la capacité du programme, de concert avec le Bureau de l’actuaire en chef. À mesure que de nouveaux éléments d’information ressortent, nous saisissons l’occasion que représente le Budget supplémentaire des dépenses pour les mettre à jour afin que les parlementaires, y compris les sénateurs, sachent que le budget original doit être mis à jour.
La sénatrice Bellemare : J’étais surprise, car je pensais que c’était contracyclique. Habituellement, lorsque le marché du travail se porte très bien, moins de personnes font des études; les gens travaillent. Merci pour votre réponse.
Le sénateur Loffreda : Merci de votre exposé. Félicitations. Le taux de défaillance sur trois ans est passé de 28 % pour la cohorte de 2003-2004 à 9 % pour la cohorte de 2016-2017. Hier, j’ai cité La Presse canadienne, un article que j’ai lu sur l’année 2015-2016, où il était question — par souci de précision — de 31 658 étudiants sur un total de 490 000 prêts accordés. Il est donc important de porter attention au total de prêts accordés plutôt qu’aux montants nominaux donnés. C’était de l’ordre de 6,4 %. Si nous ajoutons les étudiants à temps partiel, cela nous donne 6,2 %, ce qui semble élevé. Toutefois, si nous nous comparons à des économies similaires comme celle des États-Unis — j’ai lu pas plus tard que ce matin que le taux de défaillance sur 90 jours des prêts aux étudiants dépasse 10 %. Le taux a longtemps été de 9 et de 10 %. Je vous présente donc mes félicitations.
J’aimerais voir sur un graphique le passage de 28 à 9 % ainsi que les procédures administratives qui ont été mises en place. Recourez-vous à toutes les ressources que vous avez à la banque? Je suppose que ce n’est pas le cas, mais j’espère qu’il n’a pas fallu 13 ans pour réduire ce chiffre, qu’il a plutôt connu une baisse considérable au cours des premières années. Une seule chose me préoccupait pour la suite et par rapport à certaines des solutions, à savoir que si nous prenons les montants nominaux — et je vous félicite encore une fois —, les radiations représentent moins de 1 %; on se rapproche de 60 points de base. Si on regarde les banques au fil du temps, on constate qu’une proportion de 30 à 50 points de base était très acceptable en période de prospérité économique. Je vous félicite donc aussi pour ce chiffre. Je vois d’un bon œil la proportion de 60 points de base. C’est plutôt le nombre d’étudiants qui me préoccupe.
Que pouvons-nous faire pour continuer d’améliorer les choses? À l’avenir, les tendances chronologiques et ce que j’aurais aimé voir, plutôt que de voir uniquement des radiations — et si je ne m’abuse, l’un des chiffres que nous avons vus hier montrait une hausse des radiations. Le graphique montrait une forte hausse. En pourcentage, je suppose que c’est constant. Vous prenez un historique des pourcentages et vous les appliquez aux prêts futurs qui augmenteront compte tenu de vos initiatives.
M. Perlman : Ce qui se produit, c’est que le chiffre se trouve encore sous 1 %, mais nous accordons de plus en plus de prêts.
Le sénateur Loffreda : La proportion est donc constante. Pourtant, lorsqu’on se penche là-dessus, on voit une forte hausse. Je me suis d’abord demandé ce qui se passait et pourquoi le nombre de radiations augmentait de la sorte. Il faut toutefois tenir compte, de toute évidence, du nombre croissant de prêts accordés.
M. Won : Oui, on accorde plus de prêts. Leur montant augmente aussi tout simplement pour tenir compte du coût des études universitaires et collégiales, même si le gouvernement tente de s’attaquer à l’endettement des étudiants grâce à différentes mesures comme la bonification des programmes de bourses et ainsi de suite.
Le président : Vous pouvez poursuivre votre réponse par écrit.
Le sénateur Loffreda : Il serait bien de voir cette tendance à la baisse à partir de 2003. J’aimerais bien connaître les procédures qui ont été mises en place.
Le sénateur Smith : EDSC simplifiait le processus d’embauche des travailleurs étrangers temporaires et mettait en œuvre des programmes pour accélérer l’obtention du statut de résident permanent pour ces travailleurs puisqu’il y a manifestement des problèmes.
En ce qui a trait à la santé publique et à la COVID-19, quelle est l’incidence sur votre budget de fonctionnement? Avez-vous des réserves pour éventualités adéquates pour faire face aux événements imprévus? Pouvez-vous répondre en une phrase?
M. Beaudoin : Pour faire face à la COVID-19, nous avons dû puiser dans un fonds d’urgence de 25 millions de dollars cette année. Ce matin, le premier ministre a annoncé qu’un montant se situant entre 400 et 500 millions de dollars servira aux activités et au financement de l’agence. Nous allons donc revenir pour ce financement.
Le sénateur Smith : Dans le cours normal des choses à l’avenir, allez-vous établir une réserve pour pouvoir intervenir en cas d’événements inattendus? Il y a là matière à réflexion. Si vous pouviez m’écrire une ligne à ce sujet, ce serait formidable.
M. Beaudoin : Merci.
La sénatrice Keating : Je vais poser la question. Vous pouvez également répondre par écrit, au besoin.
Vous avez demandé 1,7 million de dollars pour « lutter contre la consommation de drogues illégales et protéger les Canadiens à ce chapitre ». À mon humble avis, le pays n’est ni plus ni moins en situation de crise par rapport à la consommation de drogues; des gens meurent tous les jours. Du moins dans ma province, les urgentologues poussent des cris d’alarme compte tenu du nombre croissant de personnes en surdose qui se présentent aux urgences. Cette situation coûte très cher au système de justice, et on ne voit pas la fin. Je pourrais continuer. Quelle proportion du montant de 1,7 million de dollars du budget principal servira à lutter contre la consommation de drogues illicites? Est-ce une priorité de votre ministère? Où va l’argent? Quand vous parlez de lutter contre la consommation de drogues illicites, où va l’argent?
[Français]
Le président : La réponse sera-t-elle envoyée par écrit, monsieur Beaudoin?
M. Beaudoin : Oui.
Le président : Merci.
[Traduction]
En tant que président du comité, je remercie en mon nom et au nom des sénateurs les témoins de l’Agence de la santé publique du Canada et d’Emploi et Développement social Canada des renseignements qu’ils ont fournis. Je vous remercie des précisions que vous avez apportées en réponse aux questions des sénateurs du comité des finances nationales.
Chers collègues, avant de lever la séance, je vous rappelle que le Comité permanent des finances nationales poursuivra ses travaux à 14 h 30, dans la salle B45 de l’édifice du Sénat du Canada.
(La séance est levée.)