LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 2 juin 2020
(13)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 11 avril 2020, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 30 (HE), sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Gagné, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Martin, Mockler, Pate, Richards et Smith (14).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Harder, c.p., Miville-Dechêne et Patterson (3).
Participent à la réunion : Gaëtane Lemay et Mireille Aubé, greffières à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le samedi 11 avril 2020, le comité reprend son étude sur a) certains éléments du projet de loi C‑13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID‑19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C‑14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID‑19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 et ses effets économiques.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Daniel Kelly, président et chef de la direction.
Conseil du patronat du Québec :
Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction;
Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef.
Chambre de commerce du Canada :
L'honorable Perrin Beatty, c.p., président et chef de la direction;
Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président, Politiques et interventions.
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Mike McNaney, président et chef de la direction.
Alliance canadienne du camionnage :
Stephen Laskowski, président.
Northern Air Transport Association :
Joseph Sparling, membre du conseil d'administration.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Keith Currie, premier vice-président;
Scott Ross, directeur exécutif adjoint.
Conseil canadien des pêches :
Paul Lansbergen, président.
Union des producteurs agricoles :
Marcel Groleau, président général;
David Tougas, coordonnateur économie et commerce, Direction des recherches et politiques agricoles.
Association canadienne des coopératives financières :
Martha Durdin, présidente et chef de la direction;
Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales.
Association des banquiers canadiens :
Neil Parmenter, président et chef de la direction;
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles.
Le président fait une déclaration.
MM. Kelly, Dorval et Beatty font chacun une déclaration et répondent aux questions.
MM. McNaney, Laskowski et Sparling font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
MM. Currie, Lansbergen et Groleau font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Mme Durdin et M. Parmenter font chacun une déclaration et, avec M. Hannah, répondent aux questions.
À 19 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin