LE COMITÉ DE SÉLECTION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 1er mai 2020
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[Français]
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Yuen Pau Woo (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Dalphond, Plett, Saint-Germain, Verner, c.p. et Woo (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Munson (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président fait une déclaration.
L’honorable sénateur Plett invoque le Règlement : il affirme que la convocation de la réunion ne s’est pas faite selon le Règlement parce que le Sénat est présentement ajourné, que la vice-présidente n’a pas donné son consentement et qu’elle ne pouvait pas assister à la réunion, que l’honorable sénatrice Seidman, pourtant membre du comité, n’a pas reçu l’avis de convocation, que l’ordre du jour présenté dans l’avis portait sur l’examen des travaux futurs du comité et non sur les autres points soulevés aujourd’hui par le président.
Après débat, la présidence juge que le rappel au Règlement n’est pas fondé.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
La disposition en cause est l’article 12-18(1) du Règlement, qui dit qu’un comité du Sénat peut se réunir un jour de séance du Sénat. Je renvoie les sénateurs qui douteraient encore de la légitimité de la présente réunion à l’annexe 1 du Règlement, qui donne la définition suivante d’un jour de séance :
Jour où le Sénat siège ou doit siéger conformément au Règlement ou à tout ordre en vigueur à un moment précis.
Selon le deuxième point soulevé, la présente réunion ne serait pas légitime parce que la vice-présidente n’y est pas présente. Comme il n’y a aucune règle à cet effet, l’argument soulevé n’est pas fondé, bien que la présence de la sénatrice Stewart Olsen puisse nous manquer.
Le troisième point porte sur le fait qu’une membre du comité n’aurait pas été avisée. Je dirais que l’avis de convocation a été diffusé à tous les membres. En outre, conformément à l’article 12‑15(1) du Règlement, il suffit techniquement qu’un avis public de la séance du comité soit affiché. L’avis public de la présente réunion a été affiché le 29 avril. Cela suffit pour que la réunion ait lieu.
Je rappelle aussi aux membres du comité que les points dont il sera question aujourd’hui ne sont pas du tout imprévus puisqu’il s’agit simplement de s’occuper de ce qui a été négocié, convenu et entériné par les leaders de tous les groupes reconnus et que nous avons accepté et validé, même, par une motion qui a déjà été adoptée au Sénat. Il ne s’agit pas de se demander pourquoi la présente réunion a lieu, mais plutôt pourquoi elle n’a pas déjà eu lieu plus tôt.
Je conclus donc que le rappel au Règlement n’est pas fondé et je passe au point 1 de l’ordre du jour.
ll est fait appel de la décision du président.
La motion relative au maintien de la décision du président, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Boehm, Coyle, Dalphond, Saint-Germain, Verner et Woo – 6
CONTRE
L’honorable sénateur
Plett – 1
ABSTENTIONS
Aucune
Conformément à l’article 12-2(1)a) du Règlement et à l’ordre du Sénat du 11 mars 2020, le comité passe à l’étude de la version provisoire du rapport portant sur la nomination, par le Sénat, du Président intérimaire.
Après débat, il est convenu que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat.
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement et à l’ordre du Sénat du 11 mars 2020, le comité passe à l’étude de la version provisoire du rapport portant sur la nomination, par le Sénat, des sénateurs qui seront membres des comités permanents et des comités permanents mixtes.
Après débat, il est convenu que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat.
À 11 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar