LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 10 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Diane F. Griffin (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Deacon (Nouvelle-Écosse), Forest, Gold, c.p., Griffin, Hartling, Loffreda, Mercer, Oh, Petitclerc, Plett, Smith et Stewart Olsen (13).

Participent à la réunion : Gaëtane Lemay et Mireille Aubé, greffières à la procédure, et Sébastien Payet, greffier législatif, Direction des comités; Joanne Markle LaMontagne, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité poursuit son étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Shawn Porter, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt;

Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

La présidente fait une déclaration.

M. McGowan fait une déclaration et, avec M. Porter, répond aux questions.

À 10 h 23, la séance est suspendue.

À 10 h 25, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 2, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Après débat, il est convenu qu’aucune observation ne soit annexée au rapport du comité sur le projet de loi.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-208 au Sénat.

À 10 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Evelyne Côté