LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 28 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 3 décembre 2020, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 4 [HE], par vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis et Wells (3).
Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, greffière principale, et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Lindsay McGlashan, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications; Claudine Courtois and Noah Caza, bureau du sénateur Wells.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 décembre 2020, le comité poursuit son examen des questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos des ébauches de rapport.
Le comité examine l’ébauche de son quatrième rapport.
Après débat, il est convenu que l’ébauche du quatrième rapport soit adoptée, que le président soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des des discussions d’aujourd’hui, et que le président présente le rapport au Sénat, dès que possible.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 51, la séance reprend.
Le comité examine l’ébauche de son cinquième rapport.
Après débat, il est convenu que l’ébauche du cinquième rapport soit adoptée, que le président soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et que le président présente le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar