LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 20 h 11 (HE), par vidéoconférence, en conformité de l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Andrea Mugny, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Coyle : Je propose que le sénateur Dan Christmas soit président de ce comité.
Mme Mugny : Merci, sénatrice Coyle. Y a-t-il d’autres nominations?
L’honorable sénatrice Coyle propose que l’honorable sénateur Christmas soit président de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Mme Mugny : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Christmas à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Dan Christmas (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, madame Mugny, et merci aux membres du comité. Je sais qu’il se fait tard, surtout pour les membres de la côte Est. Nous allons essayer de procéder aussi rondement que possible.
D’abord, j’aimerais souligner que, en théorie, nous nous réunissons ce soir sur les terres traditionnelles non cédées des peuples algonquin et anishinaabe.
C’est avec profonde gratitude pour le travail de nos prédécesseurs que j’assume la présidence du comité APPA, formé il y a 21 ans. Je suis le dixième sénateur et le septième autochtone à présider ce comité. J’ai vraiment hâte de poursuivre le beau travail effectué depuis 1989.
Je suis également très heureux de la composition de ce comité. Nous avons parmi nous ce soir le leader du groupe des sénateurs indépendants ou GSI, qui est l’agent de liaison du gouvernement. Il y a également un ancien président du comité APPA, ainsi que cinq leaders autochtones de partout au pays et d’autres représentants de différents endroits au Canada. Je suis frappé par l’ampleur du talent et de l’expérience au sein de ce comité.
Il me semble que l’ordre du jour proposé pour cette réunion d’organisation a déjà été diffusé. Nous avons 12 motions à traiter ce soir, la majorité étant des motions de régie interne qui permettront au comité de commencer ses activités. Quand viendra le temps de traiter les motions de régie interne, je demanderai à quelqu’un de proposer la motion, j’en ferai la lecture, puis je demanderai au comité de voter.
Si vous souhaitez formuler une remarque, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » ou simplement lever la main à l’écran et Mme Mugny et moi essaierons d’en prendre note.
Le point suivant à l’ordre du jour est l’élection de deux vice-présidents. Nous allons procéder à l’élection d’un vice-président à la fois. Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour le premier vice-président.
La sénatrice Pate : Monsieur le président, je propose le sénateur Francis comme vice-président de ce comité.
Le président : Merci. L’honorable sénatrice Kim Pate propose :
Que l’honorable sénateur Brian Francis soit élu vice-président du comité.
Qui est en faveur de la motion? Sommes-nous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour le deuxième vice-président.
Le sénateur Tannas : Je propose que l’honorable sénateur Dennis Patterson soit élu vice-président du comité.
Le président : L’honorable sénateur Scott Tannas propose :
Que l’honorable sénateur Dennis Patterson soit élu vice-président du comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Patterson : Merci.
Le président : Messieurs les vice-présidents, avez-vous des remarques à faire avant que nous passions à autre chose?
Le sénateur Patterson : Je vous remercie pour la confiance que vous m’accordez. C’est un privilège de faire partie de ce comité, et je suis très heureux de travailler avec les sénateurs Christmas et Francis au sein de cet important comité.
Le sénateur Francis : J’aimerais aussi vous remercier. C’est un honneur de travailler avec un tel groupe de sénateurs, y compris avec vous, sénateur Christmas. J’ai hâte de collaborer avec vous tous, et j’en suis heureux.
Le président : J’ai hâte de travailler avec vous ainsi qu’avec le reste du comité.
Passons maintenant aux motions de régie interne à adopter.
La motion no 3 porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
D’abord, la motion vise la création du Sous-comité du programme et de la procédure, aussi appelé comité de direction. Pour cette séance, il est convenu que les quatre partis et groupes auront un représentant au sein du comité de direction. Quelqu’un peut-il proposer cette motion?
Le sénateur Patterson : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 4 porte sur la publication des délibérations du comité. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 4?
La sénatrice Hartling : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Hartling propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5, qui porte sur le rapport financier?
Le sénateur Patterson : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 6 traite du personnel de recherche. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6?
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’inviterais maintenant nos analystes à activer leur caméra.
Brittany Collier est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis cinq ans. Elle a surtout travaillé pour le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones en plus de prêter main-forte à certains comités de la Chambre des communes.
Nous sommes heureux de vous avoir avec nous, madame Collier. Souhaitez-vous faire quelques remarques?
Brittany Collier, analyste, Bibliothèque du Parlement : Merci beaucoup, monsieur le président. Bonsoir, sénateurs. Il est très agréable de tous vous voir aujourd’hui, et j’espère que vous allez bien.
En tant qu’analystes, Mme Fryer et moi pouvons aider le comité de diverses façons dans ses recherches. Nous pouvons, par exemple, fournir des notes d’information personnalisées aux sénateurs sur les travaux antérieurs du comité. Nous rédigeons également les ébauches des rapports du comité, certains plans de travail et listes provisoires de témoins à l’intention du comité, en plus de rédiger les notes d’information comprenant des questions suggérées.
J’ai hâte de travailler avec vous tous et je suis heureuse de vous rencontrer aujourd’hui.
Le président : Merci, madame Collier.
Sara Fryer est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis quatre ans. Elle a œuvré auprès de divers parlementaires au sein de plusieurs comités permanents et spéciaux de la Chambre des communes et du Sénat du Canada. Avant d’être analyste, elle effectuait de la recherche, des audits et des évaluations dans le secteur privé et le secteur sans but lucratif.
Nous sommes heureux de vous compter parmi nous, madame Fryer. Souhaitez-vous dire quelques mots?
Sara Fryer, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, tout le monde. Nous nous sommes ennuyés de vous, et je suis vraiment heureuse de travailler de nouveau avec vous et de vous revoir. Merci de nous accueillir.
Le président : Merci, madame Fryer.
Passons à la motion no 7, sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 7?
La sénatrice Coyle : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux deux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux deux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux deux vice-présidents.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 8 porte sur les déplacements. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8?
Le sénateur Tannas : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Tannas propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 9 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Quelqu’un peut-il proposer cette motion?
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 10 traite des frais de déplacement des témoins. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10?
Le sénateur Patterson : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion no 11 porte sur les communications. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 11?
La sénatrice Coyle : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant Siofra McAllister à activer sa caméra. Diplômée du Trinity College, à Dublin, elle a travaillé en journalisme et en communication pour des ONG avant de se joindre au Sénat en 2018. Depuis, elle apporte son soutien au comité APPA. Elle a entre autres travaillé sur les produits de communication de la dernière étude du comité et pris part à l’organisation de l’activité annuelle « Visions autochtones au Sénat ».
Nous sommes heureux de vous revoir. Souhaitez-vous dire quelques mots?
Siofra McAllister, agente de communications, Sénat du Canada : Je suis si heureuse d’être de retour. Comme vous l’avez dit, j’appuierai le comité dans tous ses besoins en communication en tout temps, des communiqués de presse aux conférences de presse, en passant par les activités de sensibilisation et d’autres campagnes. Je suis vraiment heureuse d’être de retour. Merci.
Le président : Merci, madame McAllister. Nous sommes heureux de vous revoir également.
Le point 12 à l’ordre du jour est celui des autres affaires. Nous avons terminé l’adoption des motions de régie interne. Je souhaite proposer une motion supplémentaire pour permettre au personnel des sénateurs d’être présent aux séances à huis clos.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion?
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par la sénatrice Pate :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Lors d’une prochaine réunion du comité de direction, nous discuterons des lignes directrices pour assurer la sécurité des séances virtuelles à huis clos, puis nous demanderons à notre personnel de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles sont appliquées.
Voilà qui conclut l’ordre du jour pour ce soir. Je demanderai bientôt une réunion des membres du comité de direction pour discuter des affaires à venir pour le comité APPA. J’ai parlé à chacun des membres du comité de direction au cours de la dernière semaine, mais nous n’avons pas encore tenu de réunion ensemble. Bref, après la première réunion du comité de direction, nous demanderons une réunion du comité APPA pour discuter des affaires à venir.
En attendant, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres du comité de direction pour lui faire part de vos idées sur les travaux que nous nous proposons d’entreprendre.
Y a-t-il des commentaires ou des questions?
La sénatrice Pate : Oui, monsieur le président. Plusieurs groupes, plus particulièrement des groupes de femmes autochtones, communiquent avec certains d’entre nous parce qu’ils veulent souligner la contribution de la sénatrice Lillian Dyck. À la lumière du fait que la pandémie nous empêche d’organiser quelque chose, je me demande si le comité de direction pourrait envisager de céder au moins une partie d’une séance à ces gens pour leur permettre de se réunir virtuellement et de souligner l’engagement et le leadership de la sénatrice Dyck au sein du comité APPA.
Le président : Merci, sénatrice Pate. C’est une excellente suggestion. Nous allons absolument soulever la question à la réunion du comité de direction et en discuter davantage.
Y a-t-il d’autres commentaires ou questions? N’en entendant aucun, je vous remercie tous beaucoup d’être restés avec nous si tard et je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)