LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 7 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Dan Christmas (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Forest-Niesing, Francis, Hartling, LaBoucane-Benson, MacDonald, Pate, Patterson, Stewart Olsen et Tannas (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boyer, Cotter, Dalphond et McCallum (4).

Participent à la réunion: Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités; Sara Fryer et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 2021, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones;

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère de la Justice Canada :

Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones;

Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones;

Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre;

Marla Israel, directrice générale.

Assemblée des Premières Nations :

Perry Bellegarde, chef national;

Mary Ellen Turpel-Lafond.

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Me Tania Monaghan, conseillère juridique.

Ralliement national des Métis :

David Chartrand, vice-président et porte-parole national du RNM;

Celeste McKay, conseillère;

Brandon MacLeod, conseiller principal des politiques.

Association of Iroquois and Allied Indians :

Joel Abram, grand chef.

Manitoba Keewatinowi Okimakanak :

Garrison Settee, grand chef;

Michael Anderson, conseiller DNUDPA.

L'Association des femmes autochtones du Canada :

Lynne Groulx, directrice exécutive;

Adam Bond, gestionnaire, Services juridiques.

Le président fait une déclaration.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de la Justice et procureur général du Canada font chacun une déclaration et, avec Mme Sargent et M. Patte, répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 15 heures, la séance reprend.

M. Bellegarde, M. Obed et M. Chartrand font des déclarations et, avec Mme Turpel-Lafond, répondent aux questions.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 15 h 59, la séance reprend.

M. Abram, M. Settee et M. Bond font des déclarations et, avec M. Anderson, répondent aux questions.

À 16 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny