DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2020
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 4 [HE], pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Wallin, Wetston (12).
Participent à la réunion: Shaila Anwar et Marie-Ève Belzile, greffières principales adjointes, et Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, Agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité procède à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose que l'honorable sénateur Wetston soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénateur Wetston à occuper le fauteuil.
Le président préside à l’élection des vice-présidents.
L'honorable sénatrice Marshall propose que les honorables sénateurs Smith et Wallin soient élus vice-présidents du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse) et Wallin proposent:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Marshall propose:
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Wallin propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Bellemare propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
- déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
- considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Klyne propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé