LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

Ottawa, Le mercredi 12 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 32 [HE], sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin, Wetston (11)

Participent à la réunion : Kalina Waltos et Ericka Dupont, greffières à la procédure par intérim, Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Adriane Young et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 2021, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.

Banque du Canada :

Ron Morrow, conseiller du gouverneur.

Paiements Canada :

Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste.

Electronic Transactions Association :

Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales.

PayTechs of Canada :

Alexander Vronces, directeur général.

Le président fait une déclaration.

Mme O’Brien, M. Morrow et Mme Butler font chacun une déclaration et, avec MM. Bilodeau et Dussault, répondent aux questions.

MM. Talbott et Vronces font chacun une déclaration et répondent aux questions

À 20 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Mireille K. Aubé

Greffière du comité