LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 26 mai 2021
(4)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 31 [HE], sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin et Wetston (11).
Participent à la réunion : Kalina Waltos et Ericka Dupont, greffières à la procédure par intérim, Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Adriane Young et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité se poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Justin Brown, directeur général par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Gabriel Ngo, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier;
Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Neil MacKinnon, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Bruce Wallace, gestionnaire, Politiques stratégiques et révisions.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante Kelly Bradshaw, directrice générale par intérim, Criminalité financière et de la cybercriminalité.
Transparency International Canada :
James Cohen, directeur général.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Christa Walker, chef des Services juridiques, secrétaire générale et conseillère générale.
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles.
Banque du Canada :
Carol Brigham, directrice générale, Département des opérations bancaires et des paiements.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Judy Cameron, directrice principale, Affaires réglementaires et politique stratégique.
Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières :
Douglas M. Hyndman, président et premier dirigeant.
Le président fait une déclaration.
Brown, surint. Bradshaw et M. Cohen font chacun une déclaration et, avec M. Wallace et M. Ngo, répondent aux questions.
Girard, M. Moreau, Mme O’Brien, M. Dussault, Mme Wrye, Mme Walker, M. Hannah, Mme Brigham, Mme Cameron et M. Hyndman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé