LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 31, sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin, Wells et Wetston (12).

Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénateur Cotter (1).

Participent à la réunion : Kalina Waltos greffière à la procédure par intérim et Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Adriane Young et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom pendant la séance à huis clos de cette réunion.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie à huis clos de cette réunion, qu'une copie soit conservée avec la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel présents; et qu’elle soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que l’ébauche de rapport soit adoptée, telle que modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, ou auprès du greffier du Sénat, dès que possible.

À 18 h 48, la séance est suspendue.

À 18 h 51, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Canadian Gaming Association :

Paul Burns, président et chef de la direction.

Ligue canadienne de football :

Randy Ambrosie, commissaire.

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :

Gina Deer, chef;

Ross Montour, chef.

Saskatchewan Indian Gaming Association :

Zane Hansen, président et chef de la direction.

Le président fait une déclaration.

Burns et Ambrosie font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Chef Deer et M. Hansen font chacun une déclaration et, avec chef Montour, répondent aux questions.

À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé