LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 17 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 heures, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je vous souhaite tous la bienvenue à la séance d’organisation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. En ma qualité de greffière, il m’incombe de présider à l’élection du président. Je suis disposée à accueillir une motion dans ce sens.
Le sénateur Campbell : Je propose la candidature du sénateur Marwah au poste de président.
Mme Legault : Il est proposé par l’honorable sénateur Campbell que l’honorable sénateur Marwah occupe le fauteuil de la présidence du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? La motion est adoptée.
J’inviterais maintenant le sénateur Marwah à occuper le fauteuil.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup de votre confiance à mon égard, chers collègues. C’est un privilège que de présider le comité. Nous avons un certain nombre de motions standards à approuver. Je vous signale que toutes ces motions sont conformes aux pratiques antérieures, et que les motions ont toutes été adoptées par les membres des comités CIBA antérieurs.
La première motion concerne l’élection des vice-présidents. Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 29 octobre 2020, le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration est autorisé à élire trois vice-présidents. Y a-t-il des candidatures?
La sénatrice Seidman : Je propose la candidature de la sénatrice Beth Marshall.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénatrice Seidman que l’honorable sénatrice Marshall soit élue vice-présidente du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée. Y a-t-il d’autres candidatures?
Le sénateur Munson : Je propose la candidature du sénateur Tannas.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénateur Munson que l’honorable sénateur Tannas soit élu vice-président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Y a-t-il d’autres candidatures pour le dernier poste?
Le sénateur Tannas : Je propose la candidature du sénateur Munson.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénateur Tannas que l’honorable sénateur Munson soit élu vice-président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Nous avons pourvu tous les postes de direction.
Passons au prochain point, soit le Sous-comité du programme et de la procédure. Un membre veut-il bien proposer la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des trois vice-présidents;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que, si le comité ne peut se réunir, le sous-comité soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu’il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
Le sénateur Dean propose la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. La prochaine motion porte sur la publication des délibérations du comité. Quelqu’un veut-il proposer la motion suivante :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Le sénateur Munson la propose. Êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
Quelqu’un veut bien se charger de la motion?
Le sénateur Campbell : Je propose la motion.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Campbell. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur la diffusion de nos délibérations. Je demanderais à quelqu’un de proposer la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Le sénateur Tannas propose la motion. Sommes-nous tous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. La dernière motion porte sur l’approbation des transcriptions des délibérations à huis clos. Je suis à la recherche de quelqu’un pour proposer la motion suivante :
Que le Comité demande la transcription de la portion à huis clos des réunions et qu’une copie confidentielle soit conservée par la greffière du Comité.
La sénatrice Seidman propose la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs de l’adopter?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Les sénateurs souhaitent-ils soulever d’autres questions? Sinon, la séance est levée.
(La séance est levée.)