LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 3 décembre 2020
(7)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui dans la pièce C-128, Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 01, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Dean, Forest, Martin, Marwah, Munson, Plett, Saint-Germain et Seidman (9).
Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Campbell, Dawson, Forest-Niesing, Jaffer, Gagné, Marshall, Moncion et Tannas (8).
Autres sénateurs présents: L’honorable sénatrice Beyak (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénatrice Lynn Beyak.
Sénat du Canada (par vidéoconférence) :
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire;
David Vatcher, directeur, Direction des services d'information;
Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2020-12-03/071(P) – Adoption du Procès-verbal du 19 novembre 2020 (publique)
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose que le Procès-verbal du jeudi 19 novembre 2020 soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Carignan, Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Seidman et Tannas – [17]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-12-03/072(P) – Demande d'exception à la politique sur la gestion de bureau des sénateurs par la sénatrice Beyak
L’honorable sénatrice Beyak fait une déclaration et, avec Pascale Legault et Philippe Hallée, répond aux questions concernant son appel à la décision du Sous-comité du programme et de la procédure concernant sa demande d’exception à la politique de gestion du bureau des sénateurs.
Après débat, il est convenu de demander des éclaircissements à Miller Thomson LLP au sujet de la nature des services qu'ils ont fournis à la sénatrice Beyak conformément au contrat en question.
CIBA/2020-12-03/073(P) – Amendement aux niveaux de service avec la Chambre des communes
David Vatcher a fait une présentation sur l'entente sur les niveaux de service avec la Chambre des communes.
L'honorable sénateur Dean propose :
Que l'annexe II révisée (Résumé des services et des coûts) de l'entente sur les niveaux de service entre le Sénat et la Chambre des communes, pour un total de 1 601 305 $ pour 2020-2021, soit une augmentation de 2,4%, soit approuvée.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Carignan, Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Saint-Germain, Seidman et Tannas – [15]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Plett – [1]
CIBA/2020-12-03/074(P) – Extension du protocole d’entente des services partagés pour les lignes téléphoniques fixes
David Vatcher fait une déclaration concernant une demande d'approbation pour une prolongation d'un an de l’entente avec fournisseur unique existant avec Services partagés Canada concernant les services d'accès locaux.
Après débat, l'honorable sénateur Forest propose :
Que la prolongation d'un an de l'entente à fournisseur unique existante avec Services partagés Canada - Contrat de « service d'accès local » de Bell Canada, pour un montant maximal de 50 000 $, soit approuvée.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Carignan, Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Plett, Saint-Germain, Seidman et Tannas – [16]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-12-03/075(P) – Demande de proposition pour l'entretien des véhicules
Caroline Morency fait une déclaration sur une demande de lancer un processus concurrentiel en vue de l’attribution d’un contrat de services d'entretien de véhicules et de services connexes.
CIBA/2020-12-03/076(P) – Motion pour que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat examine et présente un rapport sur la formule de financement pour les agents supérieurs du Sénat, les caucus et les groupes
Le président fait une déclaration sur les travaux du Sous-comité du Budget des dépenses du Sénat.
Après débat, l'honorable sénatrice Saint-Germain propose :
Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à examiner et à faire rapport sur les formules de détermination des allocations des budgets des caucus / groupes et des agents de la Chambre, en vue d'établir une approche juste et cohérente de la détermination du budget; et
Que le sous-comité soumette son rapport au comité au plus tard le 28 février 2021.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Carignan, Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Seidman et Tannas – [17]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-12-03/077(P) – Plan de développement des Gestion de l'information / technologie de l'information 2020-2024
David Vatcher fait une déclaration sur le plan de développement des GI/TI 2020-2024.
CIBA/2020-12-03/078(P) – Autres affaires
Le président informe les membres qu'ils recevront une ébauche de rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat qui sera étudiée à la prochaine réunion du comité.
Après débat, il est convenu que le comité se réunira le 10 décembre à 10 h et, si nécessaire, jusqu'à 13 h 30.
Pascale Legault a informé le comité des problèmes techniques liés à la partie à huis clos de la réunion.
À 12 h 23, la séance est suspendue.
À 12 h 35, conformément à l’article 12-16. (1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 13 h 14, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière