LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 3 juin 2021
(13)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 h 30, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, P.C., Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Jaffer, Marshall, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Seidman et Tannas (15).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Bovey (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Sénat du Canada :
L'honorable sénatrice Patricia Bovey, présidente, Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine;
Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services;
Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2021-06-03/160(P) — Adoption du Procès-verbal du 27 mai (public)
Le comité a examiné le procès-verbal du 27 mai 2021 (public).
L’honorable sénateur Campbell propose que le Procès-verbal du jeudi 27 mai 2021 (public) soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-06-03/161(P) — Rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine
La présidente du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine, l'honorable sénatrice Bovey, a présenté le deuxième rapport du groupe de travail consultatif comme suit :
Jeudi le 3 juin 2021
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le 19 novembre 2020, il a été proposé que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine soit reconstitué et autorisé à :
- exercer l’autorité déléguée afin d’agir au nom du Comité dans les affaires concernant laPolitique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d’art du Sénat;
Que le groupe de travail consultatif soit composé de 4 sénateurs travaillant en collégialité;
Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du groupe de travail consultatif :
l’honorable sénatrice Bovey;
l’honorable sénatrice Forest-Niesing;
l’honorable sénatrice Stewart Olsen;
l’honorable sénateur White;
Que le groupe de travail consultatif soit autorisé à élire un président;
Que le groupe de travail consultatif soit tenu de soumettre un plan annuel pour l’achat, la disposition, la réparation et la restauration des biens patrimoniaux et des œuvres d’art ainsi que des prévisions financières annuelles connexes au comité pour son approbation;
Que le groupe de travail consultatif soit tenu de faire rapport de ses décisions et recommandations au comité sur une base trimestrielle.
Votre comité fait maintenant rapport de ce qui suit :
Informations
Présidence
Le 24 novembre 2020, les membres du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine ont réélu l’honorable sénatrice Bovey à la présidence du groupe de travail.
Stratégie nationale d’interprétation et de conservation des œuvres d’art du Sénat
Afin de réunir des interprétations sur la collection du Sénat et de créer des liens régionaux parmi la communauté artistique, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a invité des conservateurs de l’ensemble des provinces et des territoires à rédiger des articles sur certaines œuvres exposées au Sénat. Le Sénat a reçu ces articles pendant l’exercice 2020-2021 et les publiera sur son site Web et ses plateformes de médias sociaux au printemps et à l’été 2021.
Le coût total du projet s'est élevé à 11 188.60 $. Le budget du projet a été augmenté par 1 188.60$ pour traduire des textes en langues autochtones. Les fonds provenant du budget du Services du patrimoine et de la conservation (SPC) ont été réaffectés pour couvrir les coûts supplémentaires.
Programme d’emprunt d’œuvres à des musées et des galeries d’art du Canada
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a établi pour la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada un programme d’emprunt d’œuvres d’art qui vise à montrer par des expositions la diversité des régions du Canada représentées au Sénat. Chaque année, le Sénat s’associera avec un musée ou une galerie d’art du Canada pour exposer des œuvres choisies dans la salle de comité.
Le programme fera fond sur les objectifs suivants :
- diversité régionale : au cours d’une période de cinq ans, exposer des œuvres qui représentent l’Ouest, le Centre, l’Est et le Nord du Canada.
- Loi sur les langues officielles : au cours d’une période de cinq ans, exposer des œuvres qui représentent des régions, des communautés ou des artistes des milieux francophones et anglophones du Canada.
- musées et galeries d’art : au cours d’une période de cinq ans, conclure des ententes d’emprunt d’œuvres d’art avec des musées et des galeries d’art du Canada.
Pour la première année du programme, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a invité Quamajuq, ou Centre d’art autochtone, du Musée des beaux-arts de Winnipeg à exposer des œuvres au Sénat.
Approbations requises
Analyse des besoins en matière d’oeuvres autochtones au Sénat
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a retenu les services de M. Greg Hill pour qu’il lui recommande des moyens d’améliorer les pratiques du Sénat concernant l’exposition d’œuvres d’artistes autochtones. M. Hill est le conservateur Audain de l’art indigène au Musée des beaux-arts du Canada (MBAC), où il a été embauché comme conservateur adjoint de l’art canadien en 2000. Il est le tout premier conservateur d’art autochtone du Musée. Pendant sa carrière au MBAC,M. Hill a fait de la curation et a conçu des catalogues pour des artistes tels que Noval Morrisseau (2006), Carl Beam (2010), Alex Janvier (2016) Daphne Odjig (2009), Robert Davidson (2007) et Charles Ednshaw (2012). Il a également coorganisé l’exposition Sakahàn. Art indigène international (2013 et 2019), qui réunissait des oeuvres d’artistes autochtones du monde entier. Dans ses propres oeuvres d’art, M. Hill explore ses origines Kanyen’kehaka (Mohawak) et française à travers le prisme du colonialisme, du nationalisme et des concepts de lieu et de collectivité.
En se fondant sur les recommandations formulées par M. Hill dans le rapport définitif qu’il a déposé en mars 2021, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine demande l’autorisation :
- de déposer le rapport devant le CIBA;
- de renommer la « Salle de comité des Peuples autochtones » en anglais.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine se penche actuellement sur les
recommandations de M. Hill pour en étudier la mise en œuvre au Sénat.
Politique sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux du Sénat
La politique qui oriente la gestion des œuvres d’art et des biens patrimoniaux du Sénat a été approuvée
en 2000. Depuis ce temps, elle n’a pas été mise à jour pour tenir compte de l’évolution des pratiques du Sénat. Afin que le Sénat puisse faire une gestion prudente de la collection pour le compte des Canadiens, une version révisée de la politique est soumise au CIBA pour examen. Cette nouvelle version a pour but :
- de définir la structure de gouvernance qui régit la gestion de la collection d’œuvres d’art et de biens patrimoniaux du Sénat;
- de définir les rôles et les responsabilités des personnes qui participent à la gestion de la collection d’œuvres d’art et de biens patrimoniaux du Sénat;
- d’orienter les pratiques de gestion du Sénat.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a approuvé la version révisée de la politique le 4 mai 2021.
Il demande maintenant au CIBA d’approuver la Politique sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux
du Sénat.
Prévisions financières pour la conservation et la restauration des biens patrimoniaux et des œuvres d’art en 2021-2022
Les membres du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine ont approuvé les
prévisions financières des Services du patrimoine et de la conservation (SPC) pour la réparation et la
restauration des biens patrimoniaux et des œuvres d’art en 2021-2022 (annexe A). Les SPC demandent au CIBA d’approuver des dépenses de 95 850 $ pour les activités de réparation et de restauration et un fonds pour éventualités de 14 150 $, en cas de besoin seulement, pour l’exercice 2021-2022. La note d’information en annexe fournit des détails sur les dépenses prévues.
Les SPC aimeraient élargir la portée des travaux pour tenir compte des changements provoqués par la
pandémie de COVID-19 (directives qui ont restreint l’accès à l’enceinte du Sénat, hausse du coût des
fournitures, report des échéances) et de tout dommage imprévu à la collection d’œuvres d’art et de biens patrimoniaux du Sénat.
Pour le moment, aucune dépense n’est prévue en 2021-2022 pour l’achat ou la disposition d’œuvres d’art ou de biens patrimoniaux.
Respectueusement soumis,
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Présidente |
Membre |
Membre |
Membre |
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Patricia Bovey |
Josée Forest-Niesing |
Carolyn Stewart Olsen |
Vernon White |
L’honorable sénatrice Bovey fait une déclaration et, avec Tamara Dolan, répond aux questions.
Après débat, l’honorable sénatrice Forest-Niesing propose que :
Que le rapport de M. Greg Hill soit déposé devant le comité;
Que le nom de la salle des peuples autochtones soit changé à la salle du comité des peuples autochtones;
Que la politique proposée sur les œuvres d'art et les biens patrimoniaux soit approuvée; et
Que 95 850 $ soient approuvés pour la restauration et la réparation de la collection d'œuvres d'art et du patrimoine du Sénat pour l'exercice 2021-2022, avec une éventualité de 14 150 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-06-03/162(P) — Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : politique sur l'allocation des locaux
L’honorable sénateur Marwah a déposé le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure sur la Politique du sénat sur l’allocation des locaux.
Le jeudi 3 juin 2021
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
NEUVIÈME RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure a examiné la Politique du Sénat sur l’allocation des locaux.
L’objectif de cette politique révisée est d’éliminer certaines redondances et de clarifier les exigences de la politique, les rôles et les responsabilités, ainsi que la gestion de la priorité pour la réservation des locaux et des installations.
Voici les principales modifications :
- Le format de la politique a été modifié de sorte que les conditions d’utilisation des locaux et des installations du Sénat se trouvent désormais dans un formulaire de déclaration annexé, qui a été conçu de manière à ce que les organisateurs et leurs invités comprennent et respectent les exigences de la politique ainsi que leurs obligations respectives.
- Les exigences ont été clarifiées en ce qui concerne l’autorisation d’utiliser les locaux du Sénat.
- Si plusieurs demandes d’utilisation du même endroit au même moment sont reçues, la politique mise à jour explique désormais à quelle demande on doit accorder la priorité.
- Les dispositions portant sur la consommation d’alcool ont également été améliorées afin d’inclure l’obligation que seules les personnes qui ont suivi la formation Smart Serve, qui est offerte par le gouvernement de l’Ontario (ou une formation équivalente offerte dans une autre province) pourront servir de l’alcool.
- Une sous-section a été ajoutée exigeant l’autorisation du Comité directeur ou le Comité exécutif, le cas échéant pour que des animaux puissent être admis dans les locaux et les installations du Sénat.
Le sous-comité recommande l’adoption de cette politique par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qu’un communiqué soit émis pour aviser les sénateurs et les employés de la mise à jour de la politique et recommande en outre qu’elle entre en vigueur immédiatement.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH
Caroline Morency fait une déclaration et répond aux questions sur les changements de politique proposés.
Après débat, l’honorable sénatrice Marshall propose que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-06-03/163(P) — Achat de papier à usages multiples et de papier spécialisé
Caroline Morency fait une déclaration et répond aux questions concernant le processus concurrentiel pour l'achat de papier polyvalent et de papier spécialisé.
CIBA/2021-06-03/164(P) — Demande de prolongation de délai : Groupe de travail consultatif sur la formation en matière de diversité et d'inclusion
Le président fait une déclaration et répond aux questions concernant la demande du sénateur Moodie de prolonger la date limite du mandat du 30 juin 2021 au 30 septembre 2021.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénatrice Jaffer que la date du rapport du Groupe de travail consultatif sur la formation sur la diversité et d'inclusion soit reportée du 30 juin 2021 au 30 septembre 2021.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 13, la séance est suspendue.
À 12 h 14, conformément à l’article 12-16. (1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 13 h 20, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan