LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 11 février 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 1 [HE], sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Black (Alberta), Carignan, c.p., Cordy, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Patterson, Simons, Verner, c.p. et Wells (12).

Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénateur Ravalia (1).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, et Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités; Sam Banks et Ross Linden-Fraser, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 2020, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association canadienne des producteurs pétroliers :

Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique.

Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association :

Charlene Johnson, chef de la direction.

Association Canadienne de Médecine Hyperbare et Subaquatique :

Dr Kenneth LeDez, vice-président.

Ressources naturelles Canada :

Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures.

Ministère de la Justice Canada :

Jean-Sébastien Rochon, Directeur adjoint et Avocat-conseil, Services juridiques, Ressources Naturelles Canada.

Le président fait une déclaration.

M. Barnes, Mme Johnson et Dr LeDez font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 11 h 11, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.

M. Gardiner et M. Rochon sont invités à la table et répondent à des questions de temps à autre.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Le président demande si l’article 1 est adopté.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le projet de loi S-3 soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :

« tard sept ans après l’entrée en vigueur du pré- ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d’adopter l’article 1 amendé.

Le président demande si l’article 2 est adopté.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le projet de loi S-3 soit modifié à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 3, de ce qui suit :

« sont abrogés au plus tard sept ans après l’entrée ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d’adopter l’article 2 amendé.

Le président demande si l’article 3 est adopté.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le projet de loi S-3 soit modifié à l’article 3 :

a) à la page 2 :

(i) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :

« minant le 31 décembre 2021: »,

(ii) par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :

« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf »;

b) à la page 3, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :

« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d’adopter l’article 3 amendé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Le comité discute des observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi S-3.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport selon les changements discutés aujourd’hui et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-3 avec les propositions d’amendements et avec observations au Sénat.

À 12 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal