LE COMITÉ L’ENERGIE, DE L’ÉNVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 5 [HE], sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence: Les honorables sénateurs Anderson, Carignan, c.p., Cotter, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Patterson, Seidman et Simons (10).

Participent à la réunion: Barbara Reynolds et Andrea Mugny, greffières à la procédure, Direction des comités; Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 juin 2021, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Après débat, il est convenu d’adopter l’ébauche de rapport, tel que modifié, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer quand le rapport sera déposé au Sénat.

À 10 h 17, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Chantal Cardinal