LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 9 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit par vidéoconférence aujourd’hui, à 15 h 30 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser les activités du comité.
[Traduction]
Maxime Fortin, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection du président. Je suis prête à recevoir vos motions à ce sujet.
La sénatrice Marshall : Je propose de nommer le sénateur Mockler à la présidence du comité.
Mme Fortin : Merci. Y a-t-il d’autres mises en candidature?
La sénatrice Duncan : J’appuie la motion portant que le sénateur Mockler soit élu président du comité.
[Français]
Le sénateur Forest : J’appuie la motion.
[Traduction]
Mme Fortin : Merci. Il est proposé par la sénatrice Marshall que l’honorable sénateur Mockler assume la présidence du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Fortin : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Mockler à occuper le fauteuil.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs et collègues, je vous remercie infiniment de me faire à nouveau l’honneur de présider le Comité des finances nationales.
Pendant que nous veillons à nous protéger, il n’y a aucun doute dans mon esprit que nous aurons quelques défis à relever, mais comme nous l’avons montré par le passé, en travaillant en équipe, nous pouvons trouver des solutions et faire des recommandations au gouvernement.
J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier Maxime et le personnel de l’excellent travail qu’ils ont accompli dans le passé, et il ne fait aucun doute pour moi que nous continuerons de faire du bon travail.
Honorables sénateurs, le premier point à l’ordre du jour est l’élection des deux vice-présidents.
Avant de passer à ce point, je voudrais également remercier les deux membres d’office qui se sont joints à nous aujourd’hui, c’est-à-dire les sénateurs Gold et Plett, de participer à notre première réunion. C’est également une première pour nous.
Le prochain point à l’ordre du jour est l’élection des deux vice-présidents. Honorables sénateurs, je suis prêt à recevoir des motions à ce sujet. Y a-t-il des mises en candidature?
La sénatrice Galvez : Au nom du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), je voudrais proposer que le sénateur Forest nous représente.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je voudrais proposer le sénateur Richards à la vice-présidence pour ce qui est de notre groupe, soit le Groupe des sénateurs canadiens.
Le président : Le sénateur Richards comme vice-président?
Le sénateur Dagenais : Oui.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d’autres mises en candidature pour les postes de vice-président?
À cet égard, j’aimerais que la greffière me fasse part de ses commentaires. Respectons-nous la procédure pour les quatre groupes du Sénat?
Mme Fortin : Il y a deux postes de vice-présidents, et nous avons reçu deux motions. Donc, tout va bien du point de vue de la procédure.
Le président : Les deux vice-présidents seraient donc les sénateurs Forest et Richards. Est-ce ce que vous envisagez, chers sénateurs?
Par conséquent, je déclare que les sénateurs Forest et Richards seront les deux vice-présidents du comité. Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Honorables sénateurs, je dois maintenant attirer votre attention sur quelques motions de régie interne. Comme vous le savez, des motions de régie interne sont nécessaires pour l’adoption de nos procédures.
[Français]
Le premier article a trait au Sous-comité du programme et de la procédure. Tout d’abord, en ce qui concerne la motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, connu sous le nom de « comité directeur », pour cette session, nous avons convenu que les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein de celui-ci.
[Traduction]
Il a été convenu que tous les partis et groupes seraient représentés au sein du comité de direction. Un membre du Groupe progressiste du Sénat propose-t-il un représentant?
Le sénateur Gold : Avant de présenter une motion officielle, je précise que, si j’ai bien compris, le sénateur Klyne est le seul membre du comité à représenter le Groupe progressiste du Sénat. Est-ce exact, madame Fortin?
Mme Fortin : Oui, le sénateur Klyne est le seul membre du Groupe progressiste du Sénat qui siège au comité.
Le sénateur Gold : Dans ce cas, je propose que le sénateur Klyne fasse partie du comité de direction.
Le président : Il est proposé par le sénateur Gold que le sénateur Klyne soit le quatrième membre du comité de direction.
Le sénateur Richards : J’appuie la motion.
Le président : Merci, sénateur Richards.
Y a-t-il d’autres mises en candidature pour le quatrième membre du comité de direction?
Puisqu’il n’y en a pas, je déclare que le sénateur Klyne est le quatrième membre du comité de direction et le représentant du Groupe progressiste du Sénat.
Je propose aussi que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences. La motion que je viens de lire est-elle adoptée, honorables sénateurs?
La sénatrice Galvez : J’aimerais faire un commentaire. Je pensais que nous pourrions faire une exception pour le plan de travail, qui serait discuté en présence de tous les sénateurs, parce qu’il y a désormais deux genres de sénateurs au sein du comité. Il y en a quatre qui font maintenant partie du comité de direction, puis il y a tous les autres. En ce qui concerne le plan de travail, je pense qu’il serait bon que nous puissions en discuter entre nous tous.
Le président : Nous ferons un tour de table avant de mettre fin à la séance d’aujourd’hui, sénatrice Galvez. Je vous nommerai donc afin que vous puissiez formuler vos commentaires, et le comité de direction les prendra en considération.
La sénatrice Galvez : Merci.
Le président : En ce qui a trait à la 4e motion relative aux délibérations du comité, quelqu’un peut-il proposer que le comité fasse publier ses délibérations, honorables sénateurs?
La sénatrice Marshall : Je le propose.
Le président : Merci, sénatrice Marshall.
Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la 5e motion qui indique ce qui suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La sénatrice Duncan : Je la propose.
Le président : Honorables sénateurs, la motion 5 est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Nous allons maintenant passer à la 6e motion, qui concerne l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Honorables sénateurs, quelqu’un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Loffreda : Je la propose.
Le président : Le sénateur Loffreda propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Honorables sénateurs, il y a ensuite la motion 7, qui concerne les déplacements.
Le sénateur Klyne propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
La 8e motion traite de la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu’un peut-il proposer la 8e motion, honorables sénateurs?
La sénatrice Duncan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Honorables sénateurs, la 8e motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci, honorables sénateurs.
Nous allons maintenant passer à la 9e motion, qui porte sur les frais de déplacement des témoins.
Quelqu’un peut-il proposer la motion, honorables sénateurs?
La sénatrice M. Deacon propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Honorables sénateurs, la 9e motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord. Merci, honorables sénateurs.
Il y a ensuite la 10e motion qui traite des communications.
[Français]
Est-ce qu’un sénateur peut proposer la motion concernant l’article no 10, sur les communications?
Le sénateur Dagenais : Je fais la proposition de la motion concernant les communications.
Le président : Le sénateur Dagenais propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : Enfin, il y a la 11e motion, Autres affaires.
Honorables sénateurs, nous avons fini d’adopter les motions de régie interne. Je vous remercie de votre assistance et de votre participation.
Nous en sommes maintenant à l’étape de la discussion des autres affaires. Comme vous le savez, le Sénat du Canada a demandé à notre comité d’étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada). Honorables sénateurs, lorsqu’un comité mène une étude préalable, il est d’usage qu’il dépose son rapport avant que le projet de loi ne soit présenté au Sénat. Toutefois, nous disposons d’une certaine marge de jeu. Je pense qu’il est réaliste que nous déposions notre rapport mardi prochain, lorsque le Sénat reprendra ses travaux.
Je propose le calendrier suivant, qui, comme nous en avons discuté par le passé, sera confirmé par le comité de direction. En ce qui concerne l’étude du projet de loi C-9, nous aurons deux réunions jeudi de cette semaine. Pendant la première séance, nous entendrons la ministre Freeland et des fonctionnaires du ministère des Finances. Pendant la deuxième séance, deux groupes de témoins suggérés par les analystes et les sénateurs comparaîtront devant nous.
Honorables sénateurs, si vous avez des suggestions ou des recommandations à nous faire, nous vous en serons reconnaissants. Certains d’entre vous ont déjà envoyé des suggestions à la greffière. Je vous donnerai l’occasion de présenter vos propositions dans quelques instants.
Le comité de direction pourra choisir les témoins que nous entendrons, en fonction du nombre de propositions et de la disponibilité des témoins potentiels. Par conséquent, honorables sénateurs, il faut bien sûr donner à nos analystes le temps de préparer le projet de rapport et de l’envoyer ensuite à la traduction. Si nous nous en tenons à ce plan, compte tenu des expériences que nous avons eues dans le passé, un projet de rapport pourrait être distribué pendant la matinée du lundi 16 novembre, et le Comité des finances pourrait se réunir en après-midi afin de discuter du rapport et de l’adopter.
C’est essentiellement le plan auquel nous pensions et que nous avons porté à votre attention, honorables sénateurs. Je vais maintenant donner la parole aux sénateurs afin que nous puissions entendre chacun d’entre eux avant la fin de la séance.
La sénatrice Galvez : Je vous remercie beaucoup de nous donner l’occasion de formuler des observations au sujet du plan de travail. Le projet de loi est relativement restreint, et je comprends le plan de travail que vous présentez, et le fait que vous nous donnez l’occasion de vous envoyer davantage de suggestions pour les témoins. Je le ferai dès que possible, en particulier en ce qui concerne le deuxième groupe de témoins.
[Français]
Le sénateur Forest : Félicitations à tous et à toutes. C’est un petit projet de loi et nous avons une période de temps très serrée, mais il sera important d’entendre notamment les gens de l’industrie. À mon avis, il y a un aspect lié à la complexité administrative, donc j’aimerais bien que nous puissions entendre des comptables professionnels ou d’autres témoins de ce type. On sait que les secteurs les plus fragilisés sont probablement ceux de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Nous avions déjà pensé demander à une association regroupant des gens de ces secteurs de témoigner. Nous nous étions donné pour objectif de modifier la distribution du temps de parole par rotation; c’est ce que je souhaite pour la réunion de jeudi prochain.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : J’aimerais obtenir une précision avant de vous faire part de mes suggestions : les deux séances du Comité des finances nationales auront-elles lieu jeudi? Est-ce le but?
Le président : Je vais demander à la greffière, mais, oui, ce serait le but, sénatrice Marshall.
Mme Fortin : C’est ce que j’ai cru comprendre mais, bien entendu, il appartient au comité de décider du type d’horaire qu’il souhaite établir, tout en ne perdant pas de vue le fait que, si vous voulez entendre la ministre, vous devrez peut-être faire preuve d’une certaine souplesse afin de tenir compte de son emploi du temps.
La sénatrice Marshall : Très bien. J’avais juste besoin de le savoir pour organiser mon propre emploi du temps. Alors oui, je suis ravie que la ministre des Finances comparaisse devant nous.
J’aimerais également entendre la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées ou un représentant de ce ministère. Je voudrais aussi entendre M. Siddall, de la SCHL, car le programme d’aide pour le loyer est administré par la SCHL, alors j’aimerais certainement entendre son témoignage.
Mon troisième choix serait un représentant de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et, de préférence, M. Dan Kelly, s’il est libre. Sinon, nous entendrons la personne qu’ils suggéreront.
Le sénateur Boehm : Monsieur le président, je vous félicite, vous et les autres membres du comité de direction, de votre élection. Je tenais juste à formuler une observation qui, je pense, devrait être prise en compte à l’avenir afin d’essayer d’établir un équilibre entre les sexes légèrement meilleur au cours de la création de nos comités. Ce n’est évidemment qu’une observation.
Deuxièmement — et c’est peut-être une question pour laquelle je suis heureux que les deux leaders soient présents —, nos deux séances n’excluent pas une éventuelle réunion du comité plénier du Sénat, compte tenu de l’importance que revêt ce projet de loi particulier. C’est donc une question que j’aimerais aborder.
Enfin, ce n’est peut-être pas approprié pour le cycle actuel, mais je considère qu’à mesure que nous avançons, maintenant que nous sommes constitués en comité, il serait très important que nous fassions comparaître le nouveau gouverneur de la Banque du Canada comme témoin, étant donné les conséquences que l’augmentation progressive de la dette nationale a pour la politique monétaire.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Pour qu’il n’y ait pas de confusion, j’ai compris que nous allions avoir une réunion jeudi, et que nous allons en avoir une autre lundi avant-midi. Étant donné que plusieurs sénateurs siègent à plusieurs comités, il serait peut-être bon de savoir, à un moment donné, quel horaire permanent de réunion nous aurons, car je pense que je ne suis pas le seul à siéger à deux ou trois comités. Il s’agit donc tout simplement de pouvoir ajuster nos horaires. Voilà pour ce qui concerne les horaires de réunion.
En ce qui concerne les témoins, j’aimerais bien entendre le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, M. Michel Leblanc, qui est fortement impliqué dans l’industrie du côté du Québec. Vous savez tous que la région de Montréal, comme celle de Toronto, est en zone rouge, donc fortement affectée par la COVID-19, ce qui a beaucoup affecté les petites et moyennes entreprises. Il serait donc intéressant d’entendre le point de vue de M. Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Je félicite les membres de notre comité de direction. Leur travail est très important. Je dis cela parce que nous ne faisons que commencer à passer en revue le projet de loi C-9. Nous venons d’entendre un compte rendu sur ce projet de loi ou de mieux comprendre certaines de ses subtilités, et ce qui compte le plus en ce qui concerne le choix de nos témoins, c’est de nous assurer que nous obtenons une image équilibrée de l’ensemble du pays, et de ceux qui se trouvent dans une situation désastreuse ou qui sont les plus touchés.
C’est ce que j’en pense en ce moment. J’ai proposé tout à l’heure d’envisager d’entendre une organisation semblable à Destination Canada, qui s’occupe d’une grande partie du secteur hôtelier. Après avoir écouté les propos du sénateur Dagenais, je pensais à la Chambre de commerce. J’essayais de trouver des organisations représentatives de l’Ouest canadien, à mesure que nous avançons dans ce dossier, et certainement dans l’autre dossier... ce qui importait vraiment, c’était de faire comparaître notre ministre de l’Emploi. Toutefois, je pense que je vais en rester là pour l’instant.
L’autre défi que je poserais, c’est que, vers la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, dans le cadre de l’autre travail que nous avons réalisé relativement à la réponse à la COVID-19, nous n’avons pas été en mesure d’entendre les témoignages de gens qui avaient des renseignements clés ou des préoccupations cruciales à communiquer dans ce domaine. Je pense également qu’il y a, dans ce groupe, environ quatre personnes qui pourraient aussi nous parler de façon vraiment exceptionnelle dans le cadre du présent projet de loi. Je vous remercie respectueusement de votre attention.
Le sénateur Loffreda : Monsieur le président, toutes mes félicitations, encore une fois, et mes félicitations aussi au comité de direction.
Rien n’a été oublié : les ministres, les chambres de commerce. Les chambres de commerce peuvent-elles être plus représentatives de l’ensemble du Canada? Le sénateur Dagenais l’a bien dit. Je connais bien M. Leblanc. Il ferait un excellent témoin.
J’adhère à l’idée, celle du sénateur Boehm, d’inviter le gouverneur de la Banque du Canada. Même s’il s’est dit de belles et grandes choses, je ne les répéterai pas toutes. La banque profite d’un point de vue qui lui permet de contempler l’ensemble du pays et des industries. Nous devrions inviter quelqu’un comme John Stackhouse, qui est un subordonné direct du président-directeur général, qui voit tout ce qui se passe partout au Canada et qui peut vraiment présenter un aperçu génial de nombreux secteurs, de ceux qui éprouvent des difficultés : le secteur des hypothèques commerciales, celui de la location et ce que les banques constatent.
M. Stackhouse travaille pour la Banque Royale du Canada. Je suis retraité. C’est, objectivement, la plus grande banque du Canada. Nous pourrions convoquer d’autres cadres supérieurs d’autres banques si M. Stackhouse ne peut pas se libérer, et nous ne perdrions rien au change, pour autant qu’ils viennent d’une grande banque, dont le portefeuille est représentatif de l’ensemble du Canada. Ce serait une bonne addition aux noms que vous avez déjà prononcés.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Loffreda.
Le sénateur Smith : Mes félicitations à vous, monsieur le président, et aux autres chefs du groupe qui vous secondera.
Nous disposons de peu de temps pour étudier ce projet de loi, qui est certainement important pour les entrepreneurs et, bien sûr, des deux côtés, les entrepreneurs et les bailleurs, les entreprises propriétaires des installations. J’espère que nous pourrons nous focaliser sur les enjeux essentiels et en discuter aussi rapidement que possible sans perdre de vue nos objectifs.
Quelqu’un dans ma famille est dans les affaires. Je peux vous dire qu’on continue de craindre que, peu importe ce qu’on fera du programme de financement, il ne fera qu’accélérer la faillite. Nous n’avons donc pas vraiment besoin de discuter de beaucoup d’enjeux, visiblement, pour optimiser ce projet de loi.
Ce n’était qu’une observation. Merci.
Le président : Et à vous pareillement.
La sénatrice Duncan : Merci beaucoup. Tout d’abord, mes félicitations au président et aux membres du comité de direction. Merci encore d’avoir pris les rênes de notre comité.
J’ai deux observations : d’abord, on m’a demandé de parrainer le projet de loi C-9 au Sénat, et j’ai fait appel à tous mes collègues du comité, dans l’espoir de mieux en comprendre les enjeux et les craintes qu’il soulève. Je suis donc impatiente de discuter avec ceux d’entre eux que je n’ai pas encore rencontrés. Je remercie ceux avec qui j’ai discuté de leurs observations et de leurs conseils avisés.
Je voudrais ensuite revenir sur une idée que j’ai proposée au président et à l’un des vice-présidents sur les témoins. Le sénateur Forest en a déjà parlé brièvement. Une firme comptable locale a publié une annonce dans notre journal pour inviter des petites entreprises qui se posent des questions sur les programmes et les initiatives comme celui dont nous parlons à lui envoyer des questions. Voilà une occasion importante et idéale de prendre le pouls des associations de comptables, particulièrement parce que notre comité, auparavant, s’est penché sur la question des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a besoin, depuis bien longtemps, d’une révision. Nous avons affaire à des modifications de cette loi. Si nous pouvions inviter quelqu’un qui nous donnerait un aperçu des problèmes, des enjeux et son point de vue, ce serait utile au rapport de notre comité.
Merci beaucoup. N’hésitez pas à me faire signe si je peux vous être utile. Merci.
Le président : Merci.
Le sénateur Klyne : Ce n’est pas pour une question. Je veux seulement proposer qu’on invite comme témoins l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil national de développement économique des Autochtones.
Merci, monsieur le président.
Le président : À vous pareillement, sénateur Klyne.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, je vous félicite pour la bataille homérique que vous avez livrée pour conserver la présidence. Vous avez passé certaines nuits blanches à faire campagne. Vous avez fait du très bon travail.
Pour en rajouter — avec bonne humeur — aux propos du sénateur Boehm, j’affirme que les quatre personnes les plus intelligentes de notre comité sont les quatre dames de ce côté-ci. La qualité prime donc sur la quantité. Notre comité s’en tire bien en matière de parité.
Parlant d’équilibre, je me soucie avant tout de la bonne représentation des régions. Je suis très déçu, en ma qualité de sénateur de l’Ouest, de n’avoir qu’une seule collègue de cette région, la sénatrice Duncan. Ça pose un problème de taille. Elle me désigne quelqu’un. Oh! Le sénateur Klyne. Toutes nos excuses. Vraiment! Bien sûr, la Saskatchewan fait certainement partie de l’Ouest. Toutes mes excuses pour cet impair. Néanmoins, en pourcentage, nous demeurons très minoritaires.
Monsieur le président, je n’ai rien à redire aux témoins proposés, mais je dois avouer ma déception de devoir faire tout ce travail en deux séances dans la même journée. Je crois sincèrement que jeudi passera lentement. On pourrait bien y caser trois séances. Il pourrait y en avoir vendredi. Le projet de loi est peut-être petit par le nombre de pages et de paragraphes, mais il est loin d’être mineur quant à sa portée.
Le caucus conservateur a été d’accord avec le leader du gouvernement pour la réalisation d’une étude préalable. Nous nous attendons à une étude approfondie au comité plénier du Sénat, également, que, bien entendu, on nous a promise, et le sénateur Gold a toujours tenu parole là-dessus.
Mais, monsieur le président, j’encouragerais fortement notre comité à se réunir au moins une fois, peut-être deux fois de plus, jeudi et vendredi. Nous avons entendu un certain nombre de bonnes idées, ici, et la sénatrice Galvez en a promis d’autres, mais beaucoup d’excellentes idées nous sont venues d’un certain nombre de sénateurs, et vous serez loin d’obtenir le nombre de témoins dont vous avez besoin.
J’encouragerais vraiment la présidence à amener le comité de direction à réfléchir aussi à la possibilité de consacrer plus de séances à la question. Merci.
Le président : À vous pareillement, sénateur Plett.
La sénatrice M. Deacon : Si, dans la formule actuelle de la séance, je pouvais simplement interroger le sénateur Plett sur ses observations, et la présidence, peut-être, sur le fait qu’il a été question d’un certain nombre de témoins. Voilà un projet de loi qu’il importe de mener à bien et pour lequel nous devons profiter des lumières de divers témoins.
Donc, sans détour, voici ma question : compte tenu des échéances et de l’objectif, quels sont les souhaits et les espoirs? Je sais que tous répondront « hier » et qu’il faut agir le plus rapidement possible, mais, pour nous y prendre de la bonne manière, quelles échéances essayons-nous de respecter?
Le président : Merci.
Le sénateur Gold : Toutes mes félicitations à vous, monsieur le président, aux autres élus et aux membres du comité de direction.
Pour simplement répondre à la question de la sénatrice Deacon, c’est une course contre la montre, qui se termine par la sanction royale, une semaine au plus tard après samedi prochain, pour permettre à l’Agence du revenu du Canada de faire profiter des avantages d’une transition en douceur. C’est ce qu’ont compris tous les groupes, pendant les discussions et la planification de cette étude préalable puis l’adoption du projet de loi par le Sénat.
À ce sujet, je tiens à confirmer les propos du sénateur Plett. Les leaders se sont entendus sur l’organisation d’un comité plénier, prévu pour mardi, quand nous reviendrons à 15 heures, et qui durera deux heures. Beaucoup de sénateurs pourront alors questionner la ministre en plus du temps qu’ils partageront avec elle d’ici la fin de la semaine.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J’aimerais juste faire un commentaire. Je suis toujours surpris de la rapidité avec laquelle on doit étudier des projets de loi qui coûtent des milliards de dollars aux Canadiens. On est pris entre une étude très rapide et la sanction royale. Ce n’est pas la première fois qu’on doit étudier des projets de loi qui impliquent des dépenses de plusieurs milliards de dollars en l’espace de quelques jours. Je suis toujours surpris par la rapidité avec laquelle on doit s’ajuster et par le fait qu’il faut beaucoup plus de temps pour prendre des décisions qui concernent le secteur de l’aéronautique et les compagnies aériennes au Canada.
[Traduction]
Le sénateur Richards : Je suis d’accord avec les sénateurs Dagenais et Plett. Nous craignons tous que le projet de loi ne soit présenté à la sauvette et que nous ne puissions questionner le nombre de témoins voulu par nous. C’est ma seule crainte. Ce projet de loi colossal met des millions et des milliards de dollars en jeu. Il serait bon d’y consacrer du temps. Pour le moment, ça semble impossible.
Le sénateur Gold : Merci. Je suis sensible aux observations et à notre détermination à tous pour que le Sénat consacre à ce projet de loi le temps nécessaire.
Relativisons, si vous voulez. Ce projet de loi a été adopté en deux jours à la Chambre des communes. Je remercie mes collègues et la direction de tous les groupes. Nous avons convenu d’une étude préalable, qui sera confiée à votre comité. Je suis absolument persuadé, monsieur le président et chers membres du comité de direction, que, à la lumière de toutes les observations que je viens d’entendre, vous élaborerez un plan convenable de travail pour utiliser au mieux la semaine qui débute.
À l’étude préalable — nous vous avons bien offert la possibilité de la prolonger au-delà de la semaine actuelle, mais ça dépend de vous —, il s’ajoutera une étude en comité plénier. Cette semaine pourrait compter de nombreux jours de débats. Nous consacrerons beaucoup plus de temps au projet de loi que ne l’a fait l’autre endroit. Personnellement, en ma qualité de représentant du gouvernement, je suis donc persuadé que nous disposons de suffisamment de temps pour faire le travail. J’ai hâte d’assister au dépôt, au Sénat, de la contribution de votre comité à notre étude.
[Français]
Le sénateur Forest : J’aimerais simplement rappeler deux choses. Il faut prendre le temps de bien entendre l’ensemble des témoins, car ces témoignages seront le reflet d’une réalité difficile pour des secteurs d’activité économique importants. Il importe de rappeler qu’il s’agit d’une étude préalable dont on nous a confié le mandat et qu’il y aura aussi un comité plénier au Sénat. Cela permettra aux sénateurs qui le souhaitent de pousser cette étude plus loin. À mon avis, nous avons le devoir d’entendre les témoignages de gens qui viennent de diverses parties du pays et de divers secteurs économiques, et de le faire dans le contexte d’une étude préalable, et non pas d’une étude finale.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Voici ma dernière observation sur cette question. Nous ne sommes pas censés nous renvoyer sans cesse la balle sur ce que nous devrions faire. Je reviens seulement sur ce que le leader du gouvernement vient de dire. Je suis absolument convaincu que le Sénat fait un meilleur travail que la Chambre des communes. Ce ne serait pas la première fois que ça arriverait.
Devrions-nous invoquer le fait que la Chambre des communes a réussi à expédier ce projet de loi en deux jours? La dernière fois que la ministre des Finances est passée ici, elle nous a dit que la Chambre avait chanté Kumbaya sur une question très controversée.
Alors, incontestablement, il y aura un comité plénier où tous les sénateurs participeront à un débat dans la Chambre des communes et où nous pourrons exposer nos points de vue. Mais, un comité à nous est censé faire l’étude. Effectivement, c’est le mandat qu’on lui a confié. Le fait même de songer qu’un comité devrait bâcler une étude parce que nous corrigerons ensuite son travail dans la salle du Sénat — monsieur le président, avec le plus grand respect pour le leader de notre gouvernement, il est le leader du gouvernement qui réclame l’adoption de ce projet de loi. Les membres de l’opposition veulent prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses et réparer les défauts évidents. Visiblement, deux points de vue s’opposent. C’est un simple constat, sans plus, dénué de toute critique négative, monsieur le président.
Je n’en dirai donc pas plus à ce sujet. Il serait utile que notre comité puisse programmer une ou deux séances de plus. Ce serait du temps bien employé.
Le sénateur Loffreda : Mon père disait : « On fait du bon travail ou on ne fait rien du tout. » Nous disions la même chose dans le secteur bancaire.
Si le temps le permet, voici une idée : quand nous accueillerons d’importants témoins — je souligne le fait que les banquiers ont un point de vue sur l’ensemble du pays, l’ensemble des secteurs industriels... Ils ont des livres, des portefeuilles. Ils se parlent entre eux. C’est très important. Le hic, c’est que, avec un jeu de deux ou trois jours, il est parfois difficile de mettre la main sur des cadres supérieurs.
Voici : visiblement, ils ne sont pas libres de leur temps; les comités, oui. S’ils pouvaient nous accorder 10 ou 15 minutes, ce serait excellent. Mais, manifestement, une planification faite bien d’avance, l’établissement d’un calendrier et l’audition des bons témoins sont toujours pour nous la recette gagnante. Actuellement, ça nous est impossible, mais nous pourrons peut-être les entendre moins longtemps, s’ils ne peuvent se libérer pour tout le temps pendant lequel nous voudrions disposer d’eux. Voilà mon sujet de préoccupation, entendre les bons témoins en si peu de temps.
Le président : Sur ce, chers collègues, il est indéniable que ce que j’ai entendu en ma qualité de président...
Le sénateur Dagenais a une autre observation à faire entendre avant la fin de la séance.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J’aimerais faire un très court commentaire avant de clore la séance. Je ne veux pas renchérir sur les propos du sénateur Plett ni manquer de respect envers le sénateur Gold, mais si la Chambre des communes adopte des projets de loi en l’espace de deux jours, grand bien lui fasse. Dieu merci, le Sénat n’est pas obligé de faire la même chose. Le Sénat, qui est une Chambre de réflexion, doit prendre le temps nécessaire. Je ne veux pas qu’on me donne cet argument : « Vous savez, ce projet de loi a été adopté en deux jours par la Chambre des communes. » À mon avis, cet argument ne fait pas le poids. C’était un simple commentaire que je voulais faire.
[Traduction]
Le président : En ma qualité de président, je tiens à affirmer que nous avons fait preuve de diligence raisonnable en écoutant tous ceux qui avaient une opinion. Je demanderai au comité de direction, avant de lever la présente séance de notre comité, de créer un lien qui conduira à vos témoignages, à vos observations, sur le calendrier de ses travaux. Immédiatement après la levée de la séance, le comité de direction se réunira. À ce sujet, je crois que nous avons fait preuve de diligence raisonnable. Nous prendrons vos observations en considération puis nous ferons parvenir, par l’entremise de notre greffière, le projet de nos travaux pour le reste de la semaine, pour que nous puissions faire rapport au Sénat dans l’après-midi du mardi 17 novembre.
Je réitère mon rappel. Je demande aux membres du comité de direction de bien vouloir rester connectés cet après-midi pour que nous continuions de planifier les travaux de notre comité des finances, que nous y mettions le point final et que nous le communiquions immédiatement, dans les prochaines 24 heures, à tous les sénateurs du comité des finances. Sur ce, honorables sénateurs, la séance est levée.
(La séance est levée.)