LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 heures (HE), par vidéoconférence, pour étudier la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins qu’ils sont priés de mettre leur micro en sourdine en tout temps, à moins que le président ne leur donne la parole.
[Traduction]
En cas de difficultés techniques, notamment en matière d’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière, et nous nous efforcerons de résoudre le problème. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec le centre de services de la DSI en composant le numéro d’assistance technique que nous vous avons fourni.
[Français]
Honorables sénateurs et sénatrices, nous allons maintenant commencer la portion officielle de notre réunion.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je m’appelle Percy Mockler. Je suis sénateur du Nouveau-Brunswick et président du comité. J’aimerais présenter les membres du comité qui participent à la séance : le sénateur Boehm, le sénateur Dagenais, la sénatrice M. Deacon, la sénatrice Duncan, le sénateur Forest, la sénatrice Galvez, le sénateur Klyne, le sénateur Loffreda, la sénatrice Marshall, le sénateur Richards, le sénateur Smith, la sénatrice Gagné, la sénatrice Martin et, enfin, la sénatrice Pate. Je souhaite la bienvenue à vous tous, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent.
[Français]
Cet après-midi, nous poursuivons notre étude de la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales par le Sénat du Canada le 5 novembre 2020.
[Traduction]
Honorables sénateurs, dans le cadre de ce groupe de témoins, nous accueillons des représentants de quatre organisations. Nous recevons d’abord Mme Tabatha Bull, présidente et chef de la direction du Conseil canadien pour le commerce autochtone.
[Français]
Nous accueillons également, de la Chambre de commerce du Canada, Mme Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME. De la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, nous accueillons M. Michel Leblanc, président et chef de la direction.
[Traduction]
Enfin, nous accueillons Mme Susie Grynol, présidente et directrice générale de l’Association des hôtels du Canada. Bienvenue à vous tous. Merci beaucoup, chers témoins, d’avoir accepté notre invitation pour nous faire part de vos observations, recommandations et opinions sur le projet de loi C-9.
Chaque témoin disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire, à commencer par Mme Bull, suivie de Mme Drigola, M. Leblanc et Mme Grynol.
Tabatha Bull, présidente et chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone : [Note de la rédaction : Le témoin s’exprime dans une langue autochtone.] Bonjour, je m’appelle Tabatha Bull. Je suis de la Première Nation de Nipissing et j’appartiens au clan de l’aigle. En tant que présidente et chef de la direction du Conseil canadien pour le commerce autochtone, je tiens à vous remercier, monsieur le président et distingués membres du comité, de me donner l’occasion de témoigner devant vous et de répondre à vos questions. Je vous parle depuis mon bureau, qui se trouve sur le territoire traditionnel de plusieurs Premières Nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinaabe, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. Je suis honorée de prendre la parole, au nom de notre association, au sujet du projet de loi C-9.
Les répercussions que le coronavirus a eues et continue d’avoir, ainsi que l’incertitude à l’égard de ce que l’avenir nous réserve, ont rapidement changé presque tous les aspects de notre vie quotidienne. Nous devons travailler en collaboration pour réparer les dommages causés à l’économie et renouveler notre engagement en faveur de la réconciliation et d’une économie autochtone prospère dans l’intérêt de tous les Canadiens. Le Conseil canadien pour le commerce autochtone, ou CCCA, collabore avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les entreprises autochtones de tout le pays disposent des ressources et des renseignements dont elles ont besoin non seulement pour survivre pendant cette période, mais aussi pour faire partie d’une stratégie inclusive de reprise de la croissance. À ce titre, j’appuie les déclarations faites par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui a souligné que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps en ce qui concerne l’aide au loyer et la subvention salariale modifiée pour les entreprises qui font face à une deuxième période de confinement ou à une réduction des ventes à cause de la deuxième vague de COVID-19.
Nous nous réjouissons des engagements pris dans le discours du Trône du 23 septembre pour prolonger la subvention salariale jusqu’en 2021.
Or, c’était il y a exactement 50 jours, et les entreprises autochtones ont besoin de savoir avec certitude qu’elles recevront de l’aide en cette période très difficile.
En effet, les entreprises situées dans les réserves ne pouvaient pas se prévaloir des programmes offerts en raison de leurs structures fiscales et régimes de propriété uniques. Le gouvernement du Canada a donc annoncé, le 11 juin, un nouveau financement de 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones pendant la pandémie et la période de relance. À l’instar du travail effectué pour prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ainsi que pour corriger le programme d’aide au loyer, il faut examiner et prendre en considération les besoins accrus des mêmes entreprises qui devaient recevoir ce financement.
Depuis le début de la pandémie et des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour appuyer les entreprises autochtones, le CCCA a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’une fonction d’accompagnement à l’intention des entreprises autochtones pour favoriser leur participation à ces programmes. Selon les entreprises autochtones, la difficulté à s’y retrouver dans les méandres de la bureaucratie, laquelle ne tient souvent pas compte de leur situation juridique et géographique unique, constitue un obstacle important à l’accès aux mesures de soutien nécessaires pour se maintenir à flot et contribuer au bien-être de leurs communautés.
Certes, nous reconnaissons les diverses formes d’aide fournies jusqu’à maintenant aux entreprises autochtones ainsi qu’à toutes les autres entreprises, mais ce qui fait défaut, c’est une stratégie globale à l’échelle du gouvernement fédéral pour appuyer les entreprises autochtones, un peu comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, deux mesures qui ont été récemment annoncées. Grâce à une telle stratégie, la prospérité des Autochtones deviendrait une priorité au sein de chaque ministère, organisme et autorité de réglementation à l’échelle fédérale, d’autant plus que cela garantirait les fonds nécessaires pour favoriser la réconciliation économique.
Je tiens également à souligner que l’approvisionnement demeure un processus frustrant pour diverses entreprises. Depuis le mois de mai de cette année, des entreprises autochtones sont prêtes à distribuer des fournitures ou de l’équipement pour répondre aux besoins médicaux du Canada ou elles ont la capacité d’accroître ou d’adapter rapidement leur production en vue de fournir de l’équipement de protection individuelle. Le CCCA et d’autres organisations ont fait parvenir la liste de ces entreprises autochtones à de nombreux ministères fédéraux tout au long de la pandémie. Or, les entreprises autochtones ne se sont vu attribuer qu’une infime partie des contrats d’achats fédéraux d’équipement de protection individuelle et, à notre connaissance, elles n’ont obtenu aucun financement pour l’innovation. Nous sommes conscients que le gouvernement s’efforce d’atteindre l’objectif fixé d’au moins 5 %, mais il est possible de faire des progrès dans ce dossier dès maintenant.
Il est impératif que tous les ministères fédéraux tiennent compte des entreprises autochtones dans chacun des programmes. Il existe d’immenses possibilités pour appuyer la relance économique des Autochtones, non seulement par le biais de marchés publics, mais aussi par l’entremise de programmes d’innovation et d’infrastructure. Il faut également s’assurer d’examiner tous les programmes tels que la subvention salariale, le programme d’aide au loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de combler les lacunes et de tenir compte des entreprises ayant des besoins uniques. Le CCCA s’engage à poursuivre sa collaboration avec le gouvernement, ainsi qu’avec ses membres et ses partenaires, pour aider à reconstruire et à renforcer la voie vers un Canada sain et prospère. Je vous remercie de votre attention. Chi-meegwetch.
Le président : Merci, madame.
[Français]
Madame Drigola, la parole est à vous.
[Traduction]
Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME, Chambre de commerce du Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour à tous. Je m’appelle Alla Drigola, et je suis directrice des affaires parlementaires et de la politique des PME à la Chambre de commerce du Canada.
Je voudrais commencer par remercier le gouvernement, les parlementaires et la fonction publique pour les efforts qu’ils ont déployés au cours des huit derniers mois afin d’aider les Canadiens et les entreprises à traverser la tempête. La crise de la COVID-19 n’a pas été facile, et la collaboration entre le gouvernement et les entreprises a été des plus appréciées.
Huit mois après le début de cette pandémie mondiale, nous constatons que le déclin uniforme des entreprises a été remplacé par une reprise en forme de K, comme l’appellent les économistes.
La réalité, c’est que de nombreux secteurs se portent bien. Beaucoup ont pu évoluer, s’adapter et innover, si bien que le montant de l’aide financière dont ils ont besoin a diminué.
Cependant, d’autres secteurs ne se redressent pas et ont besoin d’un soutien continu et supplémentaire, notamment le tourisme, les voyages, l’hébergement, les services alimentaires et les restaurants. Ces secteurs dépendent fondamentalement d’une présence physique pour mener leurs activités et ils ne pourront pas se redresser tant que nous ne traverserons pas de l’autre côté de la pandémie. Ce sont principalement ces secteurs qui emploient les personnes les plus touchées par la pandémie : les femmes, les jeunes Canadiens, les néo-Canadiens et les membres de minorités ethniques.
Bien que le gouvernement ait mis en place une série de programmes de soutien aux entreprises, les deux qui nous occupent aujourd’hui sont de la plus haute importance pour ces secteurs.
En ce qui concerne le projet de loi C-9, la Chambre de commerce du Canada accueille favorablement les changements proposés dans l’ensemble. Toutefois, il y a quelques problèmes flagrants qui, selon nous, doivent être réglés afin que ces programmes puissent appuyer les secteurs en difficulté que je viens de mentionner.
Tout d’abord, nous aimerions que la Subvention salariale d’urgence du Canada soit portée à au moins 75 %, comme elle l’a été pour les entreprises lors de la première vague de la pandémie. Les entreprises durement touchées ont besoin de plus de soutien du revenu pendant la deuxième vague, et non pas de moins.
Les modalités actuelles du programme permettent au gouvernement d’adapter le soutien de 75 % en ne tenant compte que des entreprises qui en ont le plus besoin. L’augmentation de la subvention complémentaire maximale, de 25 à 35 %, permettra aux secteurs les plus touchés de recevoir une subvention totale de 75 % lorsqu’elle sera combinée à la subvention de base de 40 %.
Je tiens aussi à signaler qu’à la suite d’une modification supplémentaire apportée au programme en juillet, les employeurs doivent compléter eux-mêmes les salaires de leurs employés, ce qui n’était pas le cas lors de la première vague. Voilà qui peut obliger les entreprises à prendre des décisions difficiles, comme celle de savoir si elles doivent licencier des employés ou même si elles peuvent se permettre de poursuivre leurs activités.
Toutefois, une gamme de questions plus complexes se présentent dans le cadre de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Ce n’est un secret pour personne que le programme fédéral initial d’aide au loyer, soit l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, a posé des problèmes dès le départ. La Chambre de commerce du Canada a activement plaidé en faveur de modifications à apporter à ce programme, et nous avons été heureux de voir que certaines d’entre elles ont été intégrées dans la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Ainsi, les locataires peuvent désormais faire une demande directement, et les entreprises qui possèdent leurs propriétés peuvent bénéficier d’un certain appui pour les coûts fixes comme les paiements d’intérêts hypothécaires et les taxes foncières, ce qui constitue des changements positifs. Toutefois, quatre problèmes subsistent.
Premièrement, même si le plafond arbitraire des revenus a été supprimé dans le cadre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, il a été remplacé par un nouveau plafond : ainsi, les sociétés exploitant plusieurs établissements ne peuvent réclamer plus de 65 % de 300 000 $ par mois. Voilà qui réduit considérablement le montant de l’aide fournie aux entreprises de moyenne taille, et ce, simplement en raison de leur structure de propriété. Le gouvernement peut régler ce problème d’une multitude de façons, mais il s’agit d’un problème qui touche de nombreux secteurs et qui doit être corrigé.
Deuxièmement, nous sommes préoccupés par le fait qu’une réduction du nombre de clients autorisés dans un établissement empêche automatiquement les entreprises de se prévaloir de la mesure de soutien supplémentaire en cas de confinement. Par exemple, si un restaurant qui peut normalement accueillir 200 personnes est assujetti à une ordonnance de santé publique dans sa région, laquelle limite les repas en salle à 10 personnes seulement, il ne sera pas financièrement avantageux pour ce restaurant d’ouvrir ses portes. Toutefois, le restaurant n’aura quand même pas droit à la mesure de soutien supplémentaire en cas de confinement. Les entreprises assujetties à des restrictions strictes en matière de capacité doivent pouvoir bénéficier de la mesure de soutien supplémentaire en cas de confinement si elles atteignent le seuil de 25 % des revenus, comme le prévoit déjà le projet de loi.
Troisièmement, bon nombre de ces entreprises ne tiennent qu’à un fil depuis le mois d’avril et attendent avec impatience que ces fonds d’aide au loyer leur soient versés depuis près de cinq semaines. Les locataires doivent être en mesure de recevoir directement la subvention, et ce, à temps pour le nouveau mois de loyer, plutôt que seulement après avoir présenté une preuve de paiement. Nous sommes heureux d’apprendre que la ministre des Finances s’est engagée plus tôt aujourd’hui à présenter un projet de loi pour corriger cette erreur, et nous espérons que cette mesure législative sera adoptée rapidement.
Quatrièmement, je vous demanderai de tenir compte du fait que la plupart des entreprises n’ont bénéficié d’aucune aide au loyer depuis le printemps et que le programme initial, soit l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, n’a tout simplement pas fonctionné pour la plupart des entreprises. Bien que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer soit offerte rétroactivement depuis la fin de septembre, nous estimons qu’il serait approprié que l’effet rétroactif s’applique depuis le début de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial afin d’aider à combler le manque à gagner et de régler les reports de paiements qui touchent actuellement de nombreuses entreprises.
Je vous remercie beaucoup d’avoir pris le temps de m’écouter, et j’ai hâte de discuter de ces enjeux plus en détail durant la période des questions.
Le président : Merci, madame.
[Français]
Monsieur Leblanc, la parole est à vous.
Michel Leblanc, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Montréal métropolitain : Monsieur le président, je vous remercie de l’invitation. Permettez-moi de saluer un ancien collègue, le sénateur Loffreda, qui a siégé pendant très longtemps au conseil de la Chambre de commerce et qui est un bon ami de Montréal. Je serai très rapide. Depuis le début de la pandémie, il est clair que les gouvernements ont agi très rapidement, et j’apprécie le fait que le Sénat a aussi agi rapidement en travaillant de concert avec la Chambre des communes pour que les décisions se prennent le plus rapidement possible. Aujourd’hui, on est au cœur d’un enjeu où il faut bouger rapidement. Même si des recommandations sont formulées pour apporter des changements et des ajustements, cela ne devrait être en aucun cas interprété comme des raisons de retarder l’adoption du projet de loi C-9, car il est essentiel.
J’ai deux commentaires à faire très rapidement sur la question des subventions salariales. D’abord, comme on l’a dit précédemment, la baisse de la subvention salariale maximale de 75 % à 65 % est très difficile à comprendre dans un contexte où on voit clairement maintenant que certains secteurs sont très touchés, et cette aide de 75 % faisait une grande différence pour ces secteurs. Cela dit, selon ce qu’on observe aujourd’hui, nous aurons besoin de stratégies financières sectorielles pour aider certains secteurs. En l’absence de stratégies sectorielles, le montant maximal de 65 % est beaucoup trop bas.
Ensuite, la grande question que nous posent toutes les entreprises est la suivante : comment pourront-elles prévoir la fin de ces subventions salariales? Il aurait été intéressant que le gouvernement s’impose un délai de deux mois avant d’annoncer la fin du programme, qu’il s’engage à ce que le programme de subventions salariales prenne fin progressivement, et non pas tout d’un coup, et que les secteurs qui seront toujours touchés à la fin du programme puissent continuer d’en bénéficier. Donc, l’enjeu le plus important maintenant est de savoir comment ces programmes prendront fin pour qu’il y ait de la prévisibilité.
Revenons sur le programme d’aide aux loyers. Il est clair que le programme précédent n’a pas fonctionné, mais ce projet de loi était absolument nécessaire. Il corrige plusieurs erreurs. La première erreur que tout le monde a constatée est que le premier programme faisait en sorte que la demande d’aide aux loyers incombait aux propriétaires, alors que ceux qui subissaient le préjudice étaient évidemment les locataires. Il fallait corriger cela.
Deuxièmement, le montant maximal de 50 000 $ pour déterminer l’admissibilité des commerces était trop bas. Il est bon de l’avoir augmenté à 300 000 $. Nous ne comprenons pas qu’on l’ait limité à 300 000 $, peu importe le nombre d’établissements, dès lors qu’il s’agit de la même entité. Cela crée des distorsions selon les structures des organisations et des entreprises, et tout cela est illogique dans un univers où des commerces peuvent être des bannières intégrées, mais où chaque commerce doit lui-même prendre la décision de rester ouvert ou pas.
Il est bon d’avoir calculé et calibré l’aide en fonction d’autres coûts fixes que le loyer. Cela élargit le champ d’application de l’aide qui est apportée. Le principe de fournir de l’aide jusqu’en juin 2021 est bon, car cela donne de la prévisibilité et les critères eux-mêmes changeront possiblement à partir de décembre. Encore une fois, il est important qu’il y ait de la prévisibilité, parce que les entreprises prendront des décisions à moyen terme basées sur leur compréhension de la mise en œuvre de ces programmes.
Finalement, il est clair que le principe de rétroactivité jusqu’à septembre est très bien, mais le programme précédent n’a pas fonctionné. Donc, la question qui se pose est la suivante : pourquoi reculons-nous jusqu’au 27 septembre, qui semble une date très arbitraire, alors que, depuis le début, l’intention était d’aider les commerces avec un programme qui n’a pas fonctionné?
Voici quelques autres préoccupations. L’une d’elles est liée aux entreprises saisonnières. Il y a plusieurs entreprises qui ont des frais fixes à payer à certains moments de l’année et qui, à d’autres moments, ont peu de dépenses et de frais à payer. Il y aurait donc moyen de corriger la situation des entreprises saisonnières que l’on veut aider.
Je vais m’arrêter là-dessus.
[Traduction]
Susie Grynol, présidente et chef de la direction, Association des hôtels du Canada : Merci, monsieur le président et distingués membres du comité. Les hôtels emploient plus de 300 000 Canadiens et sont essentiels à notre infrastructure touristique et commerciale nationale. Nous générons également plus de 10 milliards de dollars en recettes fiscales pour les trois ordres de gouvernement.
Au Canada, les hôtels appartiennent principalement à de petites entreprises, souvent familiales, et à des collectivités. Nos employés comptent parmi les personnes les plus vulnérables du Canada : femmes, immigrants, membres de minorités visibles et jeunes, qui ont tous été gravement touchés par la COVID-19.
Notre industrie est au point mort depuis la mi-mars. Notre activité principale consiste à rassembler les gens face à face. Les restrictions nécessaires en matière de santé publique concernant les rassemblements de masse et les voyages signifient que nous ne nous en remettrons pas avant l’été prochain, bien après que la plupart des entreprises se seront remises sur pied. Cela nous laisse pratiquement inoccupés pendant 15 mois.
Les mesures prises actuellement par le gouvernement pour appuyer les entreprises et l’emploi en général sont robustes, mais elles ne suffisent pas pour assurer la survie des secteurs les plus touchés, comme l’hôtellerie. Nous remercions le gouvernement de l’aide qu’il a accordée jusqu’ici et des engagements qu’il a pris dans le discours du Trône pour offrir un soutien accru aux entreprises les plus durement touchées.
Dans mon exposé d’aujourd’hui, je vais m’attarder sur la façon dont le gouvernement peut modifier les engagements en matière de subvention salariale, de subvention pour le loyer et de liquidités pour permettre à notre industrie de survivre.
Le programme de subvention salariale a été une bouée de sauvetage pour notre secteur, car il nous a permis de garder et de ramener des milliers d’employés. Toutefois, depuis cet été, notre situation économique s’est détériorée et, pourtant, les taux de subvention salariale ont diminué. Nous sommes heureux de savoir que le programme sera prolongé jusqu’en juin prochain, mais la subvention est maintenant trop réduite pour empêcher des pertes d’emplois massives et permanentes.
Nous recommandons qu’elle soit rétablie à 85 % pour les entreprises les plus durement touchées et que le gouvernement cesse d’appuyer les entreprises dont les pertes de revenus sont minimes et dont la survie n’est pas menacée.
Passons maintenant aux coûts fixes. Il existe une iniquité fondamentale dans le projet de loi, en ce sens que celui-ci favorise les locataires plutôt que les propriétaires. Le montant des coûts fixes des propriétaires est plus élevé, représentant environ 25 % des revenus réguliers, mais seuls 10 % de ces coûts sont admissibles. En comparaison, la plupart des coûts fixes du locataire sont admissibles, y compris les services publics, qui ne sont pas couverts pour les propriétaires. Nous sommes perplexes devant ce système à deux vitesses, et nous recommandons que les inégalités soient corrigées.
Les propriétaires n’ont pas non plus reçu d’aide dans le cadre du précédent programme d’aide au loyer. C’est pourquoi nous recommandons que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer soit rétroactive au mois d’avril, c’est-à-dire à la date de lancement de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, dans le cas des propriétaires également.
Deuxièmement, les mesures législatives prévoient un complément pour les entreprises soumises à un ordre régional de fermeture temporaire. Toutefois, les entreprises qui tournent à vide pendant une période prolongée en raison de restrictions permanentes, comme l’interdiction de rassemblements de 50 personnes ou plus, ne peuvent pas bénéficier de ce soutien. Ce complément doit s’appliquer aux entreprises qui continuent à subir de lourdes pertes de revenus mensuels en raison des restrictions en vigueur.
Enfin, le plafond de 75 000 dollars par propriété diminue la valeur de l’aide que peuvent obtenir de nombreuses entreprises de taille moyenne. De même, un plafond global de 300 000 $ empêche un propriétaire qui aurait quatre hôtels ou plus d’avoir pleinement accès à l’aide offerte. Ce plafond pénalise de nombreuses entreprises familiales canadiennes de taille moyenne qui sont des réussites dans ce domaine. Si la loi est adoptée dans sa forme actuelle, plus de 680 hôtels employant plus de 50 000 Canadiens ne pourront pas bénéficier pleinement du programme. Le plafond mensuel de 75 000 $ devrait être porté à 250 000 $, et le plafond global devrait être tout simplement supprimé.
Mon dernier point concerne les liquidités. Les banques refusent absolument de prêter aux hôtels pendant cette crise, même avec la garantie de 80 % que procure le Programme de crédit aux entreprises, le PCE. Le PCE doit offrir des garanties de prêt de 100 % pour ces secteurs qui reposent en grande partie sur des actifs comme les hôtels, et éliminer le besoin de toute garantie personnelle. Nous croyons que le gouvernement peut remplir les engagements qu’il a pris dans le discours du Trône en adaptant davantage ces programmes de soutien généraux pour répondre aux besoins des secteurs les plus touchés. Je vous remercie.
Le président : Je remercie les témoins. C’est bien. Nous allons maintenant passer aux questions que les sénateurs souhaitent adresser aux témoins. Mesdames et messieurs, nous allons appliquer systématiquement la règle des cinq minutes. Veuillez poser votre question directement.
Les témoins sont priés de répondre aux questions de manière concise. Le greffière fera un signe de la main pour indiquer que les échanges dépassent cinq minutes. Le cas échéant, je passerai au sénateur suivant ou à la sénatrice suivante pour qu’il ou elle puisse poser des questions.
La sénatrice Marshall : Ma question s’adresse à chacun de nos témoins et porte sur le programme d’aide au loyer. À la séance précédente, un de nos témoins a fait allusion à ce programme. Je ne me souviens pas des mots qu’il a utilisés, mais disons que cela ne semble pas avoir été un succès. Nous nous attendions à ce que le programme soit modifié en juillet avec le projet de loi C-20, mais cela ne s’est pas produit. Nous voilà maintenant avec la modification que propose le projet de loi C-9. Cela n’est toutefois rétroactif que jusqu’au 27 septembre, et non jusqu’au mois de mars, comme l’a mentionné l’un de nos témoins.
Les détails du programme ne s’appliqueront qu’à compter du 19 décembre, c’est-à-dire dans cinq semaines. Plusieurs d’entre vous ont signalé certains problèmes concernant le programme, mais mon intervention s’inscrit plutôt dans une perspective générale.
Connaissant l’ancien programme, pensez-vous que le gouvernement atteint son but avec ce nouveau programme? Croyez-vous qu’il sera couronné de succès, et ce, malgré les faiblesses que vous avez signalées? Croyez-vous au contraire que nous sommes revenus au même problème qu’avant et que ce programme n’obtiendra lui aussi qu’un succès mitigé?
Mme Bull : Je vous remercie. L’un des grands avantages du nouveau programme, c’est que les demandeurs n’ont pas à passer par le propriétaire. Les entreprises qui cherchent une aide directe au loyer n’ont plus à solliciter l’intervention ou l’approbation de leur propriétaire pour accéder à ce programme. Certains membres du Conseil canadien pour le commerce autochtone sont dans une réserve ou sur le territoire traditionnel, alors la donne peut varier selon que ce qu’ils louent appartient à leur communauté ou à la bande. Cela ne s’applique pas autant à nos membres, mais je pense qu’il y a certainement une amélioration dans le fait que les locataires n’auront plus besoin de l’approbation du propriétaire.
Je tiens une fois encore à souligner que ce système n’est pas facile à comprendre. Pour de nombreuses petites entreprises qui essaient de naviguer entre ces divers programmes pour survivre, les différents aspects et niveaux à considérer posent un degré de difficulté qui est peut-être au-dessus de leurs forces.
La sénatrice Marshall : La complexité du programme est un problème.
Mme Drigola : Je me fais l’écho de l’observation de Mme Bull selon laquelle ce programme constitue une amélioration significative par rapport au programme initial. Les membres de la Chambre de commerce du Canada sont globalement satisfaits de cette nouvelle mouture. Cependant, le programme comporte encore des lacunes qui feront en sorte d’exclure beaucoup de moyennes entreprises aux prises avec des problèmes particuliers selon l’endroit où elles se trouvent. Le fait d’extrapoler cela à une seule société en fonction d’un plafond particulier nuira à beaucoup d’entreprises et de secteurs qui sont en difficulté et qui continueront à l’être jusqu’à la fin du programme. Nous sommes heureux des améliorations importantes qui ont été apportées au programme d’aide au loyer, mais il reste un certain nombre de problèmes que nous espérons voir résolus avant le 19 décembre ou dans le cadre des versions ultérieures.
[Français]
M. Leblanc : Si je peux ajouter quelque chose, vous avez parfaitement raison de dire que le défi est la prévisibilité et que la date du 19 décembre est déjà, par rapport aux trois mois que j’ai mentionnés, beaucoup trop proche. Il y a énormément d’incertitudes en ce qui a trait au programme lui-même. Dans quelques semaines, on se demandera quels seront les prochains critères. Nous encourageons le gouvernement à donner davantage de préavis. De plus, pour faire écho à ce qui a été dit, il est clair que les entreprises ont déjà énormément de difficulté à comprendre les programmes existants et à y avoir accès, et un nouveau programme sera ajouté. On demande au gouvernement fédéral non seulement de faire des efforts pour informer les PME, mais aussi d’offrir des budgets d’accompagnement aux PME ou aux organisations qui pourraient aider les petites et moyennes entreprises à remplir les demandes d’aide financière et d’aide aux loyers. Sinon, nous n’aurons pas les niveaux de décaissement que nous voulons obtenir ni l’impact espéré.
[Traduction]
Mme Grynol : Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre. Votre question frappe la cible — en partie. Nous sommes ravis que les propriétaires soient inclus pour la première fois. Comme vous le savez probablement, à l’origine, le programme d’aide au loyer n’incluait pas les propriétaires de biens immobiliers. Pour nous, c’est une grosse amélioration. Nous pensons qu’il devrait être rétroactif à la première vague. Je ne sais pas pourquoi les propriétaires sont une priorité aujourd’hui alors qu’ils ne l’étaient pas à l’époque. Il ne fait aucun doute que nous avons autant de difficultés que ceux qui louent. Je dirais que le fait que les propriétaires sont inclus est une très bonne nouvelle. Ce plafond est un gros problème. Il supprime le M de PME. Beaucoup de moyennes entreprises disparaîtront, et nous pensons que cela est un gros problème. Il reste que c’est assurément un pas dans la bonne direction.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie de cet excellent résumé.
[Français]
Le sénateur Forest : Je remercie les témoins d’être parmi nous. J’ai deux questions qui s’adressent particulièrement à M. Leblanc. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Leblanc.
Vous avez mentionné qu’il serait important que le gouvernement octroie de l’aide aux entreprises pour remplir les formulaires d’inscription. N’y aurait-il pas lieu de simplifier les programmes? J’ai d’ailleurs posé cette question à la ministre.
Vous avez lancé en septembre l’initiative Relançons MTL. À l’heure actuelle, nous estimons à 400 000 le nombre de travailleurs qui sont absents du centre-ville de Montréal. Il s’agit d’un impact énorme — pour avoir séjourné dans un hôtel de Montréal récemment — sur tout le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Ne pensez-vous pas qu’il devrait y avoir un programme sectoriel particulier pour les secteurs du tourisme, de la culture et de l’aéronautique dans la réflexion de l’initiative Relançons MTL?
M. Leblanc : Sénateur Forest, de toute évidence, vous avez raison. Plus les formulaires sont simples, mieux c’est, comme l’impôt. La réalité est que, même si les formulaires sont simplifiés, nous recevons des signaux selon lesquels les PME, surtout les petites entreprises, n’arrivent pas à suivre le programme et à remplir les formulaires correctement. Même si nous réussissions, et je ne dis pas qu’il ne faut pas essayer, il faudra de l’aide et de l’accompagnement, et pas seulement de l’information. Quant aux stratégies pour les centres-villes, vous avez raison de dire que les centres-villes sont très touchés. Nous travaillons avec le gouvernement pour adopter des stratégies sectorielles, et nous demandons notamment au gouvernement de considérer les centres-villes des grandes villes canadiennes comme des secteurs économiques à part entière. Donc, il faut qu’il y ait des stratégies sectorielles pour l’aéronautique, le tourisme, la restauration et les lignes aériennes, mais aussi pour les centres-villes. Nous allons fournir beaucoup de plans d’action en ce sens au gouvernement.
Le sénateur Forest : Ma dernière question s’adresse à Mme Grynol. Vous avez dit que, pour les propriétaires hôteliers, seulement 10 % des coûts fixes étaient admissibles. Est-ce possible d’identifier les coûts admissibles de 10 % et de nous donner quelques exemples de coûts non admissibles pour les propriétaires fonciers d’un hôtel, par comparaison à un locataire?
[Traduction]
Mme Grynol : Le coût fixe d’un bien pour un propriétaire est de 25 % des revenus normaux, et il peut être divisé en cinq, en fait. Premièrement, il y a l’intérêt hypothécaire. Deuxièmement, il y a l’impôt foncier et l’assurance. Troisièmement, il y a le coût des services publics. Quatrièmement, il y a l’entretien essentiel et, cinquièmement, les coûts externes de base. Ce programme couvrira les deux premiers éléments, à savoir les intérêts hypothécaires ainsi que les impôts fonciers et l’assurance. Cela correspond aux 10 % qui seront couverts. Or, aux termes du même projet de loi, les locataires bénéficieront également d’une couverture pour les services publics et l’entretien essentiel, mais pas les propriétaires.
Le sénateur Klyne : Bienvenue et merci à nos témoins du groupe de cet après-midi. J’ai une petite question à poser au Conseil canadien pour le commerce autochtone, le CCCA, et s’il nous reste du temps, j’aimerais poser une question à l’ensemble des organismes représentés, dont le CCCA.
Si je comprends bien, lorsqu’il s’agit d’être exposé aux effets négatifs de la COVID-19, les entreprises appartenant à des Autochtones et exploitées par eux sont surreprésentées par rapport aux autres entreprises. Quels sont les principaux facteurs qui contribuent — ou quels sont les facteurs émergents qui touchent le plus durement les entreprises autochtones ou les secteurs autochtones? Ces entreprises pourront-elles bénéficier de la subvention salariale et de l’aide au loyer?
De plus, je crois savoir que les données les plus récentes qui se dégagent de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises que Statistique Canada a menée en juillet ont montré qu’un pourcentage important de propriétaires des Premières Nations, métis et inuits ne pourraient pas maintenir leurs activités actuelles pendant les 12 prochains mois dans des conditions de restriction. Nous voici trois mois plus tard, et j’aimerais savoir si vous pouvez nous fournir des informations sur la situation des affaires au sein des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de juillet à aujourd’hui.
Mme Bull : Pour la première question, en ce qui concerne les secteurs qui ont été fortement touchés, nous avons assurément constaté des répercussions dans le secteur du commerce de détail. Un lien direct peut être fait avec un certain nombre d’entreprises qui auraient vendu leurs produits lors de conférences ou de pow-wow qui n’ont pas eu lieu, ou lors de grands événements. Certaines d’entre elles se sont tournées vers le commerce électronique, mais, comme nous le savons, sans accès égal à Internet à haute vitesse et à large bande, c’est une transition difficile à réaliser.
Nous constatons également un impact important sur des secteurs tels que les services de soins personnels ou les services de santé. Environ 10 % des entreprises autochtones gravitent autour de ce secteur, et ce secteur a été durement touché par la COVID-19. Même chose pour les entreprises situées dans les communautés qui ont dû fermer leurs frontières pour des raisons de sécurité, c’est-à-dire pour éviter l’entrée et la propagation du virus dans la communauté, compte tenu notamment de l’inégalité et de l’iniquité des soins de santé dans certaines communautés. Ces communautés ont choisi de fermer leurs frontières, ce qui a entraîné une baisse des revenus et un resserrement des occasions d’affaires pour les entreprises situées dans les réserves.
Nous avons réalisé une étude similaire en avril et mai 2020. Je peux vous fournir les renseignements suivants, qui sont très similaires à ceux que Statistique Canada a publiés. Ces résultats montrent que les entreprises appartenant à des femmes autochtones ont été plus nombreuses à faire état d’un résultat négatif que les entreprises appartenant à des hommes. Nous avons également constaté une baisse significative des revenus des entreprises inuites, assurément attribuable à leur emplacement, au coût de l’approvisionnement et à l’incidence de ces facteurs sur la chaîne d’approvisionnement de ces entreprises du Grand Nord.
Nous envisageons la réalisation d’une étude supplémentaire, et je serai heureuse de revenir vous faire un rapport sur les répercussions que nous constatons aujourd’hui.
Le sénateur Klyne : Aux autres associations, mais aussi au CCCA, pouvez-vous dire au comité s’il y a des aspects persistants de l’aide au loyer commercial dont héritera la subvention au loyer proposée qui pourraient empêcher cette dernière d’aider les entreprises en difficulté dans l’environnement actuel, surtout avec l’augmentation des cas signalés?
Avez-vous une indication du nombre d’entreprises qui ont fermé en raison de la faible utilisation de l’aide au loyer commercial et du nombre potentiel d’entreprises qui sont aujourd’hui en difficulté, mais qui pourront se tirer d’affaire grâce à l’aide au loyer proposée?
Mme Drigola : Je crois que la première question portait sur le nombre d’entreprises qui ont fermé en raison de l’impossibilité d’accéder au programme d’aide au loyer initial par rapport au nombre d’entreprises qui seront sauvées aujourd’hui. Je n’ai pas de chiffres exacts sous la main quant au nombre d’entreprises qui ont fermé à cause de leur incapacité à accéder à l’aide au loyer. Je dirais cependant que si nous ne mettons pas correctement en place ce programme d’aide au loyer, le coût des entreprises qui ne pourront pas se redresser sera beaucoup plus élevé. Dans certains secteurs — on pense à la restauration, par exemple —, il y a eu au moins 10 000 fermetures depuis le mois d’août. Pour nous, il est impératif d’obtenir ce droit pour éviter toute nouvelle fermeture.
[Français]
M. Leblanc : Nous n’avons pas non plus de statistiques précises quant au nombre de commerces qui ferment leurs portes à cause du programme d’aide au loyer qui n’a pas fonctionné. Par contre, on voit présentement des fermetures permanentes. Jusqu’à maintenant, on voyait des restaurants et des commerces qui fermaient et cela donnait l’impression que c’était temporaire. On commence à voir des commerces placardés, des enseignes qui quittent les centres-villes et des restaurants emblématiques de Montréal qui ferment. Dans les faits, il est évident que le fait de passer en zone rouge a été fatal pour beaucoup de commerces et on doit s’attendre à ce que cela se poursuive, surtout si l’aide n’arrive pas rapidement. La question du décaissement est importante.
[Traduction]
Le sénateur Richards : La question qui suit s’adresse à tous nos invités aujourd’hui. Merci d’être ici. C’est juste une question — je suis convaincu que vous l’avez déjà entendue plusieurs fois —, mais je me demande dans quelle mesure le conflit entre locataires et propriétaires est plus problématique maintenant qu’avant la pandémie, problématique à tel point que le gouvernement n’ait pas encore pu l’apaiser. En fait, l’aurait-il exacerbé d’une certaine manière? Si c’est le cas, pouvez-vous rapidement me donner vos conseils sur la façon d’atténuer cette tension? Je vous remercie.
Mme Bull : Le fait de ne plus dépendre du propriétaire pour demander l’aide au loyer est une bonne chose qui permettra de réduire cette tension. De plus, la certitude et la transparence accrue du programme vont aider, car j’ai entendu des choses de la part de certains membres qui disaient, de manière anecdotique, que les propriétaires et les locataires n’ont pas la même compréhension du fonctionnement du programme. Il y a donc un besoin certain, et il sera très utile d’avoir plus de certitude et de transparence au sujet de ce programme.
Mme Drigola : Je suis moi aussi d’avis que le fait que les locataires puissent présenter leur demande d’aide directement réglera bon nombre des problèmes que nous avons eus.
L’autre élément que je voudrais ajouter, c’est qu’il faut une collaboration et une communication permanentes entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux de tout le pays ont fait un très bon travail dans la mise en œuvre des interdictions d’expulsion. On a pu grâce à cela garantir aux locataires incapables de payer leur loyer qu’ils n’allaient pas être expulsés pour cause de fermeture ou d’absence de revenus. La différence ici, c’est que, entre le jour où le programme a été annoncé et le 1er novembre révolu, et compte tenu du fait que l’argent n’arrivait toujours pas, plusieurs membres craignaient d’être expulsés.
Pour eux, il faut que le gouvernement ait pour priorité absolue de verser l’argent directement aux locataires avant le premier du mois afin que ce ne soit pas un paiement rétroactif. Il faut aussi que les provinces continuent de veiller à ce que les entreprises qui ne peuvent pas payer le loyer du mois courant puissent rester et ne pas être expulsées en raison de fermetures indépendantes de leur volonté.
[Français]
M. Leblanc : Le projet de loi C-9 va beaucoup aider, car le programme éliminera la nécessité de passer par le propriétaire. On a entendu parler de cas où les propriétaires réclamaient « par en arrière » aux locataires de les compenser pour les pertes que généraient l’ancien programme. Quand on parle de tensions, il y en avait manifestement. Maintenant, l’enjeu sera le décaissement. Est-ce que les chèques arriveront rapidement? Idéalement, ce serait avant le premier du mois. C’est à ce moment-là qu’on peut améliorer la relation.
[Traduction]
Mme Grynol : Les hôtels au Canada sont détenus par leurs propriétaires; ils ont des hypothèques. Nous avons été exclus du premier programme d’aide au loyer parce que ce programme ne soutenait pas les propriétaires.
Je vais utiliser le peu de temps que j’ai pour répondre à la question du sénateur Klyne concernant le nombre d’entreprises qui ont fermé. Nous avons vu des fermetures d’hôtels. Quelque 60 % de nos membres disent qu’ils ne passeront pas Noël s’ils ne bénéficient pas d’un soutien sectoriel.
Le sénateur Richards : Merci beaucoup.
La sénatrice Duncan : Merci à tous les intervenants de ce matin au Yukon. Je vous remercie beaucoup des renseignements que vous nous avez fournis. Je vous ferai savoir que j'ai parrainé le projet de loi C-9 au Sénat. J’ai particulièrement apprécié le fait que l’on reconnaisse la nécessité d’adopter rapidement ce projet de loi et vos conseils très concrets pour l’améliorer.
J’aimerais revenir sur un thème que nous avons entendu dans les exposés. Il s’agit de la coopération. Ce matin, on a dit que les banques ne prêtent pas aux hôtels — je crois que c’est Mme Grynol qui l’a mentionné. Nous avons entendu dire que la Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé les petites entreprises. Nous avons également entendu dire qu’au Canada, certaines des plus grandes entreprises, notamment dans le secteur du transport aérien, ne se retirent pas des régions où l’offre de services est excédentaire et se retirent des zones où l’offre de services est déficiente. Il est ici question des plus grandes compagnies aériennes.
Les services de livraison de nourriture ne coopèrent pas avec les restaurants pour réduire leurs frais.
Nous avons entendu dire qu’il existe un niveau de coopération interprovinciale avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
J’aimerais demander aux témoins s’ils voient comment les lois ou le Sénat ou nous, en tant que Canadiens, pourrions encourager les entreprises à coopérer davantage entre elles? J’ai pris note de la recommandation particulière au sujet d’un navigateur. Est-ce que cela pourrait aider? J’aimerais entendre les témoins à ce sujet. Je vous remercie.
Mme Bull : Je crois qu’il y a des exemples manifestes de Canadiens qui se retroussent les manches et se soutiennent les uns les autres. On le constate sans contredit dans la communauté d’affaires autochtone, mais il y a aussi des façons pour les grandes sociétés canadiennes de soutenir les entreprises au pays, par exemple en augmentant la diversité au sein de leur chaîne d’approvisionnement, en faisant leurs achats localement et en maintenant une offre d’origine intérieure dans leurs activités. À cela devraient selon moi s’ajouter une clarté et une transparence soutenues en matière de programmes ainsi qu’une aide supplémentaire aux organisations qui soutiennent les entreprises.
En tant qu’organisme sans but lucratif, nous avons payé le loyer, soit environ 20 000 $ par an, durant toute cette période. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir une aide pour le loyer. Je crois qu’il y a diverses associations qui sont là pour soutenir les entreprises, et nous devons étudier de quelle façon nous pouvons les soutenir dans leur travail.
Mme Drigola : Merci, monsieur le sénateur. C’est une question très importante qui englobe bon nombre des difficultés courantes dues à la COVID-19. Vous avez parlé du secteur du transport aérien ainsi que de celui des services alimentaires, et le problème, voyez-vous, c’est que les entreprises vont là où se trouve leur profit. Si elles n’ont pas la possibilité de générer des recettes, elles devront sabrer quelque part ou essayer de survivre. Les entreprises ne peuvent pas constamment fonctionner à perte, et si elles se prévalent de la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, c’est parce que le programme est là pour soutenir les entreprises en difficulté. Les entreprises doivent respecter des limites et des critères stricts pour être admissibles.
Je vous dirais que les entreprises sont plus que désireuses de collaborer avec le gouvernement. Elles souhaitent vivement discuter avec lui et formuler des suggestions sur ce qui pourrait être amélioré et sur ce qui manque, bref lui dire : voici ce dont nous avons besoin. Selon moi, ces programmes généraux étaient logiques au début de la pandémie. Ils avaient du bon. C’était la chose à faire. Nous y étions très favorables. C’était la bonne chose à faire. Toutefois, après huit mois, les problèmes varient en fonction des secteurs, qu’il s’agisse du transport aérien, du tourisme, des hôtels ou des services alimentaires. Ils ont des besoins uniques et ces programmes doivent maintenant être adaptés afin de les aider à y répondre.
[Français]
M. Leblanc : Contrairement à ce que vous avez dit, pour ma part, ce que j’entends de la part de la communauté d’affaires, c’est qu’on observe énormément de collaboration. Je n’entends pas de critiques à l’égard des banques. Le système bancaire, au Québec et à Montréal, a fait en sorte que beaucoup d’entreprises ont eu l’impression d’avoir accès aux liquidités dont elles avaient besoin et à des reports de paiement lorsque c’était requis. C’est la même chose avec les services d’utilité publique. Présentement, j’ai l’impression que l’enjeu est plutôt le fait que des secteurs sont extrêmement vulnérables, et cela nécessite des programmes d’aide sectoriels.
Pour reprendre ce qui vient d’être dit, dans le cas des compagnies aériennes, lorsqu’on constate l’aide qui a été accordée à celles-ci ailleurs dans le monde, il est clair que nous n’avons pas très bien soutenu jusqu’ici les entreprises canadiennes du secteur aérien. Ces compagnies ont donc dû faire des choix très difficiles.
Donc, j’ai l’impression que la collaboration viendra plus facilement s’il y a des programmes d’aide sectoriels pour les secteurs particulièrement touchés.
[Traduction]
Mme Grynol : J’ajouterais simplement que nous ne constatons pas le même type de collaboration du secteur bancaire dans notre industrie. En fait, nous avons constaté l’inverse dans le reste du pays. Nous avons vu les banques retirer la main tendue et nous dire qu’elles ne prêtaient pas à notre secteur, une sorte d’approche généralisée à notre égard. Vos activités sont tout simplement trop risquées, donc nous ne pouvons pas vous accorder de prêt.
C’est exactement pour cette raison qu’un programme d’aide propre au secteur est nécessaire. Les banques sont réglementées. Elles prennent de bonnes décisions bancaires, mais jugent que notre secteur comporte trop de risques. Nous avons manifestement besoin de plus de soutien de la part du gouvernement pour couvrir les flux de trésorerie, car les banques affirment que nous n’avons aucune idée du moment où nous serons de nouveau en mesure de payer notre hypothèque, ce qui est en partie dû au fait que nous n’avons pas eu accès au programme précédent d’aide pour le loyer. Le programme de subvention salariale est une aide cruciale, mais davantage doit manifestement être fait.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Merci à tous les témoins. J’ai une question pour M. Leblanc. Monsieur, c’est un plaisir de vous revoir. Je m’ennuie de vous et de la chambre de commerce; c’est une chambre exceptionnelle.
Nous avons entendu ce matin M. Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il a indiqué que 14 % des entreprises au Canada, soit une sur sept, envisagent la faillite ou la liquidation. Au Québec, il parlait d’une entreprise sur dix. Je sais que vous êtes en communication avec beaucoup d’entrepreneurs au Québec et au Canada. Selon vous, le projet de loi C-9 va-t-il vraiment aider ou va-t-il juste retarder l’inévitable? Vous me connaissez, je suis optimiste et je parle toujours d’investissements; est-ce un bon investissement pour le Canada?
Vous avez mentionné qu’on avait besoin d’une stratégie d’aide sectorielle. On a mentionné les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’aéronautique et du tourisme; est-ce qu’il y en a d’autres?
M. Leblanc : Si on regarde les taux, nos sondages indiquent, lorsqu’on parle du centre-ville de Montréal, que c’est une entreprise sur cinq, donc 20 %, qui se croit à risque de fermer. Les centres-villes sont évidemment plus touchés. Il est clair que, pour les entreprises qui sont très touchées, l’aide au loyer va faire une grande différence.
Il y a un enjeu auquel il faudra se montrer sensible, et c’est que faire des affaires dans les grands centres-villes coûte plus cher, qu’on pense à Toronto, Vancouver ou Montréal. Lorsqu’on applique un plafond, si on se trouve à Magog ou dans une petite ville, il est suffisamment élevé. Au centre-ville, ce plafond peut être trop bas. Il est clair que le projet de loi C-9 est fondamental. Je le redis, ce projet de loi est essentiel; avec la subvention salariale, on doit maintenir tout cela.
Sur la question de l’aide sectorielle, je pense qu’il faudra aider les compagnies aériennes, le secteur de l’aéronautique, le tourisme, tout ce qui représente l’économie d’accueil et la restauration, et j’ajouterais à cela tout ce qui touche à la diffusion culturelle, car tous les secteurs qui ont trait aux grands rassemblements, notamment dans le secteur de la culture, sont très touchés.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : J’ai une autre question rapide. Pour ce qui est de l’industrie hôtelière, j’ai été vice-président de la RBC, la plus grande banque au pays, donc je sais à quoi vous faites référence. Les banques ont toujours été très frileuses à l’idée de prêter à l’industrie hôtelière en raison de l’incertitude entourant les revenus potentiels. Les banques aiment que l’emprunteur ait la capacité de rembourser et que cette capacité soit ferme, tandis que l’industrie hôtelière est très instable, donc il n’y a rien de neuf là-dedans.
J’échange avec de nombreux hôteliers et certains me disent qu’ils essaient de faire preuve d’ingéniosité. À quel point les avez-vous vus être ingénieux, transformer certaines de leurs chambres en logements locatifs? Est-ce une réussite? Devons-nous vraiment être très préoccupés par la survie de l’industrie hôtelière au Canada à long terme? Outre le projet de loi C-9, que pourrait-on faire d’autre? Est-ce quelque chose que vous constatez à l’échelle du pays, cette transformation en logements locatifs? À quel point le gouvernement et les entrepreneurs pourraient-ils faire preuve d’ingéniosité?
Mme Grynol : Oui, il y a beaucoup d’éléments à examiner dans ce que vous dites. Les hôtels sont un bon investissement et vont se relever. Nous devons seulement tenir le coup jusqu’à l’été prochain, mais notre inquiétude est justifiée, puisque 60 % des hôteliers ont déclaré qu’ils ne pourraient tenir au-delà de Noël. Je crois cependant que nous verrons certaines transformations. Ce à quoi vous faites référence se produit à l’échelle du pays; certains hôtels sont utilisés comme refuges pour sans-abri et d’autres sont transformés, mais, dans les faits, il n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire de transformer un hôtel en logements locatifs. C’est un processus coûteux, même si on en voit des exemples.
Oui, la survie du secteur me préoccupe. Je crains que nous ne perdions au moins la moitié des acteurs de cette industrie. C’est un problème grave, un problème qui pourrait être évité si nous obtenions de l’aide sous trois formes. D’abord, il y a l’élimination de tout risque pour les banques afin qu’elles nous accordent des prêts et nous aident à tenir bon. La demande future est là. Il s’agit d’infrastructures critiques partout au pays et elles doivent être là pour les Canadiens.
C’est un élément de la solution. Ensuite, il y a l’aide, c’est-à-dire l’augmentation de la subvention salariale et quelques ajustements à apporter au programme d’aide pour le loyer, voire un programme d’aide propre au secteur qui s’apparente aux changements nécessaires ou qui est complètement différent. Dans tous les cas, de l’aide et un accès à l’endettement sont nécessaires pour traverser cette crise, après laquelle nous serons de nouveau un secteur en plein essor.
Le sénateur Loffreda : Merci beaucoup.
Le sénateur Smith : J’ai entendu les fabuleux témoins d’aujourd’hui, et je dois dire à notre dernier groupe de témoins que vous êtes extraordinaires.
[Français]
Vous avez fait de l’excellent travail. Michel, salut d’un ancien joueur de football montréalais.
[Traduction]
J’aimerais simplement tous vous féliciter pour ce que vous avez dit, car vous avez été très précis; vous avez brossé un portrait général, mais précis par rapport à vos secteurs d’intérêt, ce qui est vraiment remarquable. Vous nous avez donné matière à profonde réflexion en prévision de notre manège des prochains jours. Je sais que notre président, le sénateur Mockler, nous guidera vers la rédaction d’un rapport fort pertinent.
Je ne souhaite absolument pas amenuiser vos réalisations, sénateur Mockler, mais je tenais à remercier les témoins, et j’estime qu’il est maintenant temps de poursuivre.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Leblanc. C’est un plaisir de vous rencontrer.
Monsieur Leblanc, je vais vous parler du monde de la restauration. Évidemment, cette année, on entend le gouvernement du Québec qui dit qu’il ne doit pas y avoir de partys de Noël dans les restaurants en décembre, c’est la zone rouge, c’est la catastrophe.
Janvier, février et mars sont les trois pires mois de l’année pour un restaurateur. On parle de la région de Montréal, mais on peut aussi parler de Québec, Toronto, Ottawa et toutes les grandes villes. Croyez-vous sincèrement que l’aide que va apporter le projet de loi C-9 sera suffisante pour sauver les entreprises de l’industrie de la restauration et pour sauver les milliers d’emplois des travailleurs canadiens dans les grandes villes?
Par la même occasion, je profite de votre participation pour vous demander ceci : y a-t-il des acteurs du monde des affaires qui seront incapables de respecter les critères mis en place et qui risquent la faillite à cause de ce qu’on pourrait appeler un manque d’ouverture aux nombreuses suggestions des groupes qui représentent les entrepreneurs?
M. Leblanc : C’est une très bonne chose de parler des restaurants. Montréal est une ville de restaurants, mais Québec est aussi réputée pour ses restaurants.
Ils souffrent beaucoup et il est clair que, s’il n’y a pas de clients, il n’y a pas d’ouverture, et c’est un drame. Cependant, si les restaurants pouvaient ouvrir grâce à l’aide au loyer et aux subventions salariales, ils pourraient être en mesure de traverser cette période. Le défi, c’est de leur permettre d’ouvrir un peu. Vous parlez de la période du temps des Fêtes, qui est cruciale et qui rend tout le monde nerveux, parce qu’on se demande si une seconde vague forcera la fermeture continue des établissements jusqu’au temps des Fêtes.
Vous soulevez un point important, qui est le mois de référence. Tous ces programmes d’aide sont basés sur des pertes de revenus. À partir de janvier ou février, si on prend la perte de revenus subie il y a un an, on va comparer avec des périodes où il y a déjà des pertes de revenus. Puis, à partir de mars prochain, les pertes de revenus vont se comparer à ce qu’elles étaient il y a un an, donc durant une période de pandémie. Il faudra bien un jour que les programmes tiennent compte du fait que les baisses de revenus seront basées sur des périodes de référence où les revenus sont très bas. Il faudra donc que les programmes soient maintenus, et ce, même pour des entreprises qui auront vécu il y a un an une période très difficile.
Le sénateur Dagenais : Vous avez parlé aussi de l’aéronautique. Je pense qu’il va être grand temps de lui donner un coup de pouce. Je sais qu’il y a des choses qui se disent et qu’il y a des décisions qui devront se prendre, mais, entre vous et moi, je trouve que huit mois pour penser à l’aéronautique, qui est un secteur crucial, notamment au Québec... On pense au bureau qui est situé à Montréal, entre autres, à Air Canada et à tout cela. J’aimerais vous entendre à ce sujet, puisque vous êtes parmi nous.
M. Leblanc : Nous faisons des pressions maximales sur la nécessité d’une aide sectorielle. Ma collègue de l’industrie du tourisme a tout à fait raison de dire qu’il doit y avoir un programme pour le tourisme dès maintenant, et il doit y en avoir un également pour l’aéronautique et les compagnies aériennes. C’est nécessaire et, dans d’autres pays, ils ont été plus rapides. Au Canada, nous avons été habiles en adoptant des mesures générales et globales qui sont généreuses. En ce qui concerne l’aide sectorielle, nous avons été lents et il faut agir maintenant; vous avez parfaitement raison.
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : L’un des avantages d’être parmi les derniers intervenants, c’est d’avoir le luxe de poser des questions plus générales plutôt que très ciblées.
Nous avons entendu le premier groupe de témoins, et nous avons lu sur le projet de loi C–9. Nous savons qu’il n’est pas encore parfait, qu’il présente certaines améliorations par rapport à la version précédente, mais on nous dit de plus en plus que le gouvernement devrait apporter son aide en fonction des besoins précis des différents secteurs. Prenons la théorie du rétablissement après une crise : on appuie d’abord les travailleurs, puis les services et produits de base jugés nécessaires, et, en troisième lieu, on relance l’économie, on utilise des mesures de relance adaptées à chaque secteur. C’est là que l’on aborde les sujets de l’aéronautique, des hôtels et de l’industrie automobile.
Toutefois, nous en sommes en pleine deuxième vague. Il pourrait y en avoir une troisième. L’an prochain, nous pourrions nous retrouver dans la même situation. Donc, nous devons sortir et commencer à discuter d’une véritable relance qui tient compte des spécificités et des secteurs que nous souhaitons soutenir et conserver, ainsi que des secteurs qui devront malheureusement déclarer faillite, car, comme l’a dit mon collègue, le sénateur Loffreda, les aider ne ferait qu’en prolonger l’agonie.
Vous défendez les droits et les intérêts de certains secteurs, mais est-ce que ces secteurs vont rembourser les fonds investis? C’est l’autre mot employé aujourd’hui. Tout le monde voit cette aide comme un investissement.
J’aimerais d’abord poser la question à Mme Grynol, puis à Mme Drigola, et finir avec M. Leblanc et Mme Bull.
Mme Grynol : Merci pour cette fabuleuse question. En un mot, oui, c’est un bon investissement. Si on prend l’exemple précis des hôtels, ils constituent la pierre angulaire de cette infrastructure critique. Ce n’est pas seulement une question de tourisme. Il s’agit de tous vos déplacements du point A au point B. Où les gens resteront-ils? Comment sera-t-il possible d’organiser à nouveau des mariages et des tournois de hockey, qui sont au cœur même de notre culture, au Canada, si nous perdons une partie de cette infrastructure, sans mentionner le fait que les hôtels ont travaillé main dans la main avec les services de santé publique pendant la pandémie en devenant des centres d’isolement et hospitaliers? On juge que nous sommes des services essentiels pour une raison. Dans le Nord, les hôtels sont cruciaux aux déplacements du point A au point B des fournisseurs qui viennent offrir des services dans les communautés et aux résidants de la région, car un grand nombre d’entre eux ne vivent pas là-bas.
Les hôtels constituent une infrastructure critique et sont très certainement la pierre angulaire tant de l’industrie du voyage que de notre capacité générale en tant que Canadiens à nous déplacer et à rendre visite aux membres de notre famille, entre autres.
Maintenant, s’agit-il ou non d’un bon investissement? Sachez que la demande refoulée sera énorme après la pandémie. Au bout du compte, nous sommes humains. Les gens sont grégaires. Nous organisons beaucoup de congrès. Les gens veulent se rassembler. Ils veulent se marier. Une fois cette pandémie terminée, les hôtels recevront des nouveaux mariés tous les jours. Nous avons tellement hâte d’accueillir toutes ces personnes, mais nous devons le faire en toute sécurité.
Nous participons au maintien de la santé publique. Nous allons demeurer fermés pendant 15 mois, ce qui est différent des autres secteurs, donc nous avons besoin d’une aide qui nous est propre.
Nous allons nous relever. Il serait dommage de perdre toute cette infrastructure et tous ces emplois qui représentent tant de Canadiens vulnérables parce qu’il n’y a pas d’investissements plus importants.
Mme Drigola : Merci pour cette question très importante. J’aimerais rappeler à ce comité que les gouvernements ne créent pas d’emplois; ce sont les entreprises qui créent des emplois. Pour ce faire, elles doivent survivre. Il ne s’agit pas d’une récession normale, où les gens ne veulent pas venir et utiliser ces services.
Ce sont des entreprises à qui les gouvernements et les représentants de la santé publique affirment : vous n’avez pas le droit d’ouvrir vos portes. Vous n’avez pas le droit d’être en activité. Vous n’avez pas le droit de générer des recettes. Donc, il incombe à ces gouvernements de fournir de l’aide aux entreprises qui n’ont pas le droit d’être en activité en raison de cette pandémie. Ces entreprises doivent être là pour maintenir les emplois et en créer. Après la pandémie, il n’y aura pas de croissance si ces entreprises ferment leurs portes.
Vous avez soulevé un point très important. Nous ne savons pas ce que nous réserve l’avenir. Ainsi, nous devons apprendre à vivre avec la pandémie, ce qui signifie que les secteurs qui ont pu générer des recettes pendant les première et deuxième vagues se portent très bien. Nous devons favoriser leur relance et voir les options qui s’offrent à elles. Dans le cas de ceux qui ne sont pas autorisés à se rétablir, nous devons absolument investir dans leurs activités et leur fournir l’aide nécessaire à leur survie.
[Français]
M. Leblanc : La question est très bonne. L’idée n’est pas seulement d’aider les secteurs qui vont mal et qui ont besoin d’aide, mais aussi de se concentrer sur les secteurs qui sont forts. De ce point de vue, l’intelligence artificielle, les investissements dans le secteur manufacturier innovant — et on voit énormément d’investissements dans les industries créatives —, tout cela fait en sorte que certains secteurs seront en très bonne position pour sortir de la crise provoquée par la pandémie. Il ne s’agit pas uniquement d’aider les secteurs qui sont en difficulté, mais aussi ceux qui vont bien, pour faire en sorte qu’ils soient bien préparés après la pandémie.
[Traduction]
Le président : Madame Bull, nous avons consacré plus de cinq minutes à cette question. Avez-vous des commentaires à formuler au nom de votre industrie?
Mme Bull : J’abonde dans le même sens, soit que nous devons veiller à soutenir ces secteurs où les emplois sont peu payés. Si l’on prend le taux de chômage, il s’est rétabli au sein des populations non autochtones, mais son rétablissement n’a pas été de la même ampleur chez les Autochtones, les minorités et les personnes sous-représentées. Nombre des secteurs qui sont touchés emploient ces personnes. Donc, j’estime que nous devons également nous pencher sur la façon dont nous pouvons investir de façon novatrice afin de permettre à ces secteurs de maintenir leur contribution.
La sénatrice M. Deacon : Merci à tous. Tout comme nous, vous êtes manifestement déterminés à bien faire les choses. Et c’est certainement le mieux que l’on puisse faire en si peu de temps pendant cette période difficile.
Ma question s’adresse à l’Association des hôtels du Canada, à qui je demanderais de faire quelques prédictions. Je vais probablement vous sembler un peu directe. Le coronavirus ne vient avec aucune date d’expiration officielle, bien que je m’attente à ce que, dès qu’il y aura eu des campagnes de vaccination de masse, les gens soient plus enclins à voyager et à reprendre une vie plus ou moins normale, qui sera nouvelle et, espérons-le, meilleure. Ma question porte sur le temps mort entre cette date de fin non officielle, en quelque sorte, de la pandémie de COVID-19 et le moment où vous estimez que les personnes seront plus à l’aise à l’idée de voyager de nouveau pour le plaisir. Je souligne que l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont créé une bulle de voyages entre les deux pays.
Je suis persuadée que vous parlez à des collègues de différents pays ou que vous vous renseignez dans la mesure du possible. Que pouvons-nous apprendre des recherches que vous avez faites sur les habitudes de voyage dans les pays qui ont assoupli les restrictions? Y a-t-il une relance ou voit-on encore une certaine hésitation à reprendre ces activités? Avez-vous obtenu un quelconque aperçu de nos voisins de la communauté internationale? Merci.
Mme Grynol : C’est une très bonne question, et elle nécessite certes la formulation de quelques prédictions. Je pense que les gens sont beaucoup plus à l’aise avec l’idée de voyager qu’on pourrait le croire. Les Canadiens veulent célébrer Noël. Ils veulent sortir de chez eux et voir leur famille. Ils veulent voyager à l’étranger. D’autres veulent venir au Canada. Nous faisons ce que nous pouvons pour les aider, et nous respectons les règles mises en place dans ces secteurs.
Je crois que les Canadiens font somme toute assez confiance aux entreprises de l’industrie du voyage. Par exemple, les hôtels ont mis en place toutes sortes de mesures pour veiller à la sécurité des clients et ont resserré leurs protocoles de nettoyage en plus d’exiger le port d’équipement de protection individuelle ou EPI. Les compagnies aériennes ont fait de même. L’expérience globale de voyage, d’une certaine façon, n’a jamais été aussi sûre et sanitaire qu’aujourd’hui.
Selon moi, les gens attendent seulement l’occasion de pouvoir sortir. Évidemment, il y aura un temps mort dans les réservations pour les congrès ainsi qu’avant la reprise des voyages personnels. Je crois que les gens en ont marre d’être à la maison et d’avoir des visioconférences sur Zoom. Ils veulent sortir et se rencontrer. C’est en tout cas ce que l’on voit partout ailleurs dans le monde. Mais, nous devons trouver le juste équilibre afin d’éviter une ouverture prématurée, ce qui est évidemment ce que tous les gouvernements provinciaux et administrations régionales essaient d’établir.
Je vous dirais ceci toutefois : si la pandémie progresse et perdure des mois encore, il nous faudra mieux gérer notre façon de vivre avec le virus afin d’éviter de voir des pans entiers de l’économie s’effondrer, sans parler des effets sur la santé mentale. Il ne s’agit pas de choisir entre santé et économie. Il y a des conséquences de part et d’autre.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Le président : Chers collègues, je vais demander à la sénatrice Pate de poser une question avant de terminer. Même si elle n’est pas un membre régulier de notre comité, elle suit très bien nos délibérations lorsqu’il s’agit de la loi.
Sénatrice Pate, vous aurez l’occasion de poser une question.
Le sénateur Boehm : J’aimerais remercier les témoins de leurs commentaires. Tout est vraiment très intéressant.
J’aimerais reprendre le fil d’une question posée par la sénatrice Galvez, qui a aussi été abordée par la sénatrice M. Deacon. La gestion du risque est devenue de plus en plus complexe pour les gouvernements à tous les niveaux, pour l’industrie, et vous discutez sans doute du sujet avec vos membres également.
Il existe tout un aspect de la vulnérabilité dont nous n’avons pas discuté encore. Certains Canadiens sont vulnérables, comme partout sur la planète, soit ceux qui ont survécu à la COVID. Elle peut leur avoir laissé des séquelles, dont nous ignorons les effets. Il se pourrait qu’ils ne puissent jouer qu’un rôle limité sur le marché du travail. Il se pourrait qu’ils ne puissent travailler qu’à temps partiel. Les gouvernements pourraient donc devoir envisager de prolonger les subventions salariales pour les travailleurs à temps partiel et de mettre en place des mesures de réadaptation. Madame Grynol, vous avez mentionné la santé mentale. Je vous remercie de l’avoir fait. La santé mentale de façon générale, mais plus particulièrement de ceux qui ont été touchés, de même que des membres de leurs familles et de leurs proches.
En regardant vers l’avenir, vous devez être en train d’émettre des hypothèses à partir des données scientifiques très inégales que nous avons actuellement quand à ce que l’avenir nous réserve l’été prochain. Si l’un ou l’autre des témoins ont des idées à ce sujet, j’aimerais les entendre. Merci.
Mme Bull : C’est une réflexion très intéressante. Je pense que c’est du côté de la santé mentale qu’il faudra déployer le plus d’effort possible, même lorsque nous aurons récupéré. Tous les gens ont été durement éprouvés. Je suis d’accord avec l’idée que nous devrons pouvoir célébrer, et nous devrons pouvoir le faire en gérant les risques, naturellement.
Mme Drigola : Un autre élément important qu’il faut prendre en considération est le peu d’information dont nous disposons actuellement sur la COVID. La capacité d’adaptation des entreprises et des Canadiens et les progrès de la technologie au cours des huit derniers mois ont été phénoménaux. On parle maintenant de santé mentale dans de nombreuses entreprises qui mettent même des politiques en place alors qu’elles n’en avaient pas auparavant. Pour ce qui est du travail à temps partiel et de la durée des programmes gouvernementaux, la capacité de moduler la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises permet au gouvernement de continuer à aider les entreprises pendant que leur situation s’améliore progressivement, et au fur et à mesure que les emplois à temps partiel reprennent, elles pourront continuer de bénéficier de son aide. Il est important toutefois de mettre à jour les programmes d’aide gouvernementaux pour les adapter à l’état actuel de la pandémie.
[Français]
M. Leblanc : Du point de vue du Québec, il y a quand même une réalité dans cette pandémie qui représente un élément presque positif. On a pris conscience des faiblesses de notre système de santé, notamment envers les personnes âgées, qui sont les plus vulnérables.
Plus récemment, avec la tragédie survenue à Québec, on a pris conscience des sous-investissements dans tout ce qui touche la santé mentale, et on voit donc un éveil collectif sur la nécessité de bien soutenir tous les programmes visant les gens qui sont aux prises avec des enjeux de santé mentale. Je vous dirais que, au sortir de la pandémie, les pronostics nous confirment qu’il y aura toujours pénurie de main-d’œuvre au Québec. Donc, si nous sommes en mesure d’investir dans les programmes de santé, y compris la santé mentale, si nous sommes sensibles aux gens qui ont souffert de la COVID et aux répercussions de cette situation et s’il y a une pénurie de main-d’œuvre, nous serons peut-être plus aptes à intégrer ces personnes dans le marché du travail, selon leurs capacités. Je suis plutôt optimiste et je crois que nous prendrons les bonnes décisions.
[Traduction]
Mme Grynol : Vous soulevez un point très intéressant qui demande une réflexion plus approfondie. J’aimerais simplement ajouter, car je pense que nous sommes à court de temps, que l’enjeu le plus important pour nous a été nos employés. Les mises à pied ont été déchirantes pour nous, et nous avons actuellement 30 % de nos employés qui sont mis à pied. Ils font partie des citoyens vulnérables dont vous avez parlé.
ll existe une corrélation entre les entreprises qui ont été les plus durement touchées et les gens les plus affectés, parce que ce sont des employés. Ce sont des gens qui sont souvent arrivés chez nous avec peu de compétences linguistiques, qui sont maintenant des experts dans nos domaines et qui ont bâti leur carrière et dont nous aurons besoin dans quatre mois. Les programmes doivent être bien adaptés aux gens et aux entreprises qui en ont besoin. Il faut éviter, dans le cadre de ces programmes qui ratissent large, de soutenir les gens qui n’ont subi qu’une perte minime de leurs revenus, et il faut le faire rapidement, car il y aura autrement des pertes importantes pour les entreprises, mais aussi pour les employés.
C’est bien d’avoir un programme d’assurance-emploi, mais il faut aussi penser aux prestations de santé. Ce sont des discussions que les propriétaires de nos hôtels ont tous les jours avec leurs employés, parce qu’ils veulent les garder et que les employés veulent continuer à travailler pour eux. La situation de nos hôtels partout au pays est extrêmement pénible.
La sénatrice Pate : Merci à tous mes collègues de leur indulgence et merci à nos témoins. Je veux revenir sur quelques points soulevés par un de nos collègues et dont vous venez tout juste de parler également. Un des éléments sur lequel bon nombre d’entre nous nous sommes penchés pendant la pandémie, c’est la nécessité de renforcer les services socio-économiques et les réseaux de la santé, de même que d’examiner les prestations versées aux travailleurs. Il y a aussi toute cette idée de revenu minimum garanti, et cela m’a frappé dans les derniers commentaires que vous avez faits. Si les gens qui se retrouvent soudain sans travail pendant un temps pouvaient avoir accès à un revenu minimum garanti, cela pourrait permettre de remédier à certains de ces problèmes.
J’aimerais savoir si vous en particulier, madame Grynol, ou les autres, avez des idées sur la façon dont cela pourrait fonctionner et comment les entreprises pourraient en tirer parti, non pas en voyant leur effectif fondre, comme certains l’ont suggéré, mais en permettant aux gens d’améliorer leurs compétences et de leur offrir de nouvelles possibilités au sein même de leur effectif?
Mme Grynol : Nous continuons d’espérer pouvoir conserver et pouvoir garder à notre emploi le plus grand nombre d’employés possible. Jusqu’à maintenant, les programmes gouvernementaux, en particulier la subvention salariale, nous ont permis de le faire plus que tout autrement. Nous nous accrochons encore à l’idée de pouvoir garder autant d’employés que possible.
Nombreux sont nos hôtels qui ont payé de leurs poches les prestations de santé pour les travailleurs inactifs, mis à pied au cours des six derniers mois pour s’assurer qu’eux et leurs familles pourront en bénéficier en cas de besoin. Je tiens à le mentionner pour le compte rendu, car beaucoup de gens ne savent sans doute pas cela et ne savent pas que les entreprises sont incroyablement généreuses, car elles veulent éviter que les gens aient à avoir recours à un revenu minimum garanti, elles veulent les garder à leur emploi pour qu’ils puissent continuer à acquitter leurs factures.
[Français]
M. Leblanc : Je dirais qu’il faut quand même faire preuve de prudence. Durant l’été, on a fait une expérience qui allait dans ce sens. La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants représentait, pour beaucoup d’entre eux, une forme de revenu minimum garanti qui a fait en sorte que ces étudiants ne se sont pas rendus disponibles pour le marché du travail, alors que les entreprises avaient besoin de recruter des employés.
Il faudra faire très attention, si l’on va dans cette direction, de ne pas diminuer l’incitatif au travail qui est nécessaire pour soutenir l’économie.
[Traduction]
Mme Drigola : C’est un point important. Le gouvernement a mis en place toute une gamme de programmes d’aide solides à l’intention des Canadiens qui se retrouvaient sans emploi. Lorsque nous ne sommes pas en situation de pandémie, il existe d’autres programmes d’aide pour les Canadiens qui perdent leur emploi pour diverses raisons. Nous devrons sans doute discuter un autre jour de la question de savoir s’il y aurait d’autres options, mais je tiens à féliciter le gouvernement des programmes d’aide qu’il a mis en place pour les Canadiens.
Le président : Merci. Je tiens à dire à nos témoins qu’il ne fait aucun doute qu’ils nous ont beaucoup éclairés, et je dirais même parfois, dans mon cas, instruits. Les parlementaires que nous sommes vont continuer à s’efforcer d’offrir aux Canadiens d’un océan à l’autre transparence, reddition de comptes, prévisibilité et fiabilité.
Merci beaucoup d’avoir accepté notre invitation et de nous faire profiter de votre expertise professionnelle et de nous avoir parlé des situations auxquelles nous devons faire face.
Honorables sénateurs, notre prochaine séance aura lieu demain, le vendredi 13 novembre à 10 heures, heure de l’Est.
(La séance est levée.)