LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES >

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 18 mars 2021
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 10 h 1, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2021, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom durant la réunion à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres et le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Après débat, il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée en principe, que la version finale soit distribuée à tous les membres et que, si aucune objection n'est soulevée, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 13 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin