LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 30 avril 2021
(16)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 12 h 14 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Downe, Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Lankin, c.p., Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (13).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Vincent Labrosse et Ericka Dupont, greffiers à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 avril 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association des hôtels du Canada :
Susie Grynol, présidente et chef de la direction.
Conseil canadien pour le commerce autochtone :
Tabatha Bull, présidente et chef de la direction.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Daniel Kelly, président et chef de la direction.
Chambre de commerce du Canada :
Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME.
Emploi et Développement social Canada :
Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage;
Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :
Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique.
Agence de promotion économique du Canada atlantique :
Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, programmes et communications.
Santé Canada :
Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires;
Karen Stewart, directrice exécutive, Gestion financière, Direction générale du dirigeant principal des finances;
Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques;
Hilary Flett, directrice exécutive, Politique stratégique en matière de systèmes et de données de santé, Secrétariat du dépistage de la Covid-19, recherche de contacts et stratégies de gestion de données.
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Marie-Pier Martin, directrice, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire.
Mmes Grynol, Bull et Drigola et M. Kelly font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 2, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 13, l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) remplace l’honorable sénatrice Lankin, c.p., à titre de membre du comité.
À 16 h 17, la séance est suspendue.
À 16 h 31, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-14.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles, selon les sept parties identifiées du projet de loi, lorsque cela est à propos.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter la partie 1, qui comprend les articles 2 à 5, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 2, qui comprend l’article 6, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 3, qui comprend l’article 7, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 4, qui comprend l’article 8, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 5, qui comprend les articles 9 à 11, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 6, qui comprend les articles 12 à 14, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 7, qui comprend les articles 15 à 19, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’annexe.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.
Après débat, il est convenu de faire rapport du projet de loi C-14 au Sénat, sans observations.
À 16 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin