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NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 4 mai 2021
(17)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 34 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion : Gaëtane Lemay et Andrea Mugny, greffières à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 15 mars 2021, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Transports Canada :

Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances;

Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes;

Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté;

Craig Hutton, sous-ministre adjoint, Politiques;

Melanie Tod, directrice générale, Gouvernance des sociétés d’État et des portefeuilles.

M. Pilgrim fait une déclaration et, avec MM. Brosseau et Hutton et Mmes Marisetti et Tod, répond aux questions.

À 10 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin

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