LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 11 mai 2021
(19)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 35 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Richards et Smith (12).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt;
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt;
Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt;
François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt;
Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt;
Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt.
MM. McGowan, LeBlanc, Mercille et King et Mme Lavoie répondent aux questions.
À 10 h 14, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend.
À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin