LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 27 mai 2021
(25)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Moncion et Pate (2).

Participent à la réunion: Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;

Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux;

Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées;

Galen Countryman, sous-ministre adjoint délégué, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin