LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 19 h 7 (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Stéphanie van Beek, greffière du comité : Honorables sénateurs, il y a quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Moncion : Je propose le sénateur Cormier.
Mme van Beek : Y a-t-il d’autres nominations?
Le sénateur Mockler : Je propose que les nominations cessent.
Mme van Beek : L’honorable sénatrice Moncion propose que l’honorable sénateur Cormier soit président de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme van Beek : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur Cormier à prendre place au fauteuil.
Le sénateur René Cormier (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie beaucoup, honorables sénateurs et sénatrices, de votre confiance. Je dis toujours que le Comité des langues officielles est un comité petit en nombre. Nous ne sommes que neuf membres, mais c’est un grand comité en raison de son mandat. Les langues officielles font partie de l’identité de notre pays. Elles permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de communiquer entre eux et d’exprimer leurs aspirations. Nous sommes donc saisis d’un très noble mandat. Je suis très content que nous puissions procéder à la réunion d’organisation. Comme l’a précisé notre greffière, que je remercie d’être là — c’est elle qui sera greffière de ce comité —, nous avons à peine 30 minutes, comme vous l’avez vu à l’ordre du jour, et 13 motions à adopter, y compris des motions optionnelles. Vous avez reçu des documents, dont l’ordre du jour et le rapport financier. Si vous êtes d’accord, et sans vouloir vous bousculer, j’aimerais beaucoup que nous puissions adopter ces 13 motions ce soir si elles vous conviennent. Cela nous permettrait de mettre en branle les démarches pour effectuer nos travaux. Voilà le mode de fonctionnement que je propose pour ce soir.
[Traduction]
Je vais donner le titre de la motion et demander à ce que quelqu’un en fasse la proposition. Je lirai ensuite la motion avant de la mettre aux voix.
[Français]
Bien sûr, si vous voulez proposer des amendements, ce sera possible de le faire.
[Traduction]
Est-ce que cette façon de procéder vous convient? Si cela vous va, je vais débuter sans plus tarder.
[Français]
Très bien. Motion no 2 : élection des vice-présidents. Nous avons deux parties à cette motion, soit 2a) et 2b). Nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents. Je suis prêt à recevoir une motion pour la nomination d’une première personne à la vice-présidence.
Le sénateur Mockler : Monsieur le président, premièrement, toutes mes félicitations. J’aimerais proposer mon ancien leader, Larry Smith, comme vice-président du comité.
Le président : D’accord. L’honorable sénateur Mockler propose que l’honorable sénateur Larry Smith soit élu vice-président du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour un deuxième vice-président.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, je propose le sénateur Dagenais comme vice-président.
Le président : L’honorable sénatrice Jaffer propose que l’honorable sénateur Jean-Guy Dagenais soit élu vice-président du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Nous avons différentes motions de régie interne à adopter ainsi qu’une motion optionnelle. La motion no 3 vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi connu sous le nom de comité directeur. Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein du comité directeur. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 3?
La sénatrice Gagné : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Gagné propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Motion no 4: publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
La sénatrice Moncion : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Moncion propose:
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 5 porte sur le rapport financier. Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente. Un exemplaire de l’ébauche de ce rapport, préparé par la greffière, a été distribué par courriel.
Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion?
Le sénateur Dagenais : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Dagenais propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparée conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Motion no 6: personnel de recherche. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
Le sénateur Dagenais : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Dagenais propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Je vous informe que nos analystes seront Marie-Ève Hudon, que nous connaissons bien au comité, et Laura Blackmore, qui est une nouvelle venue. Je leur souhaite la bienvenue et je les remercie déjà pour leur travail.
Si cela vous va, nous passons à la motion no 7.
[Traduction]
La motion no 7 traite de l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 7?
Le sénateur Smith : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Smith propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Le président : Motion no 8. Est-ce que quelqu’un propose la motion?
La sénatrice Jaffer : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La prochaine motion porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 9?
La sénatrice Gagné : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Gagné propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Motion no 10: frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 10?
La sénatrice Moncion : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Moncion propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 11 traite des communications. Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion?
La sénatrice Bovey : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénatrice Bovey propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Nous en sommes maintenant aux motions optionnelles. Je reviendrai, si vous voulez, sur les suivis à faire à ce comité. La première motion optionnelle concerne le personnel des sénateurs. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion au sujet du personnel des sénateurs aux séances à huis clos?
Le sénateur Mockler : Monsieur le président, je fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Mockler propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
La deuxième motion optionnelle concerne l’ordre de renvoi. Qui aimerait proposer la motion qui traite de l’ordre de renvoi général du comité?
Le sénateur Dagenais : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Dagenais propose la motion. Voici la motion révisée telle que vous l’avez reçue :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor du Canada et le Commissariat aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 décembre 2021, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La sénatrice Gagné : Avant de passer au vote, j’ai une question au sujet du deuxième paragraphe. Dans l’ordre de renvoi, on dit ceci :
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles [...]
Ce sont bel et bien ces ministères qui sont identifiés dans la Loi sur les langues officielles. Par contre, nous savons — je ne me souviens plus en quelle année, je pense que c’est en 2018 — que la ministre Joly s’est vu confier les fonctions liées à Patrimoine canadien, soit des fonctions de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, et ce, par décret. Je me demande s’il y a lieu d’ajouter le ministère du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie dans ce paragraphe, parce que la ministre publie des rapports et des documents.
Le président : Merci de cette suggestion. D’ailleurs, en consultant les ordres de renvoi d’anciennes sessions, on constate que ceux qui sont nommés dans ces motions sont les ministres. On pourrait, par exemple, proposer un amendement qui pourrait se lire comme suit : que le comité soit aussi autorisé — toujours au second paragraphe — à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles. Si c’est le souhait des membres du comité, on pourrait proposer un amendement et l’adopter, ce qui nous permettrait d’être plus précis sur les institutions que nous donnons.
La sénatrice Gagné : Je suis prête à proposer l’amendement tel que l’a mentionné le président.
Le président : L’honorable sénatrice Gagné propose que la motion sur l’ordre de renvoi général soit modifiée. Ai-je besoin de la relire?
Des voix : Non.
Le président : Êtes-vous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Merci de cette précision, sénatrice Gagné. Je crois que nous avons fait le tour de toutes les motions à adopter. Brièvement, si vous me le permettez, il nous reste environ cinq minutes si vous avez des questions. J’aimerais vous donner mon point de vue sur la suite des travaux. L’horaire régulier et le calendrier des réunions, comme vous le savez, doivent être confirmés. Les détails nous seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. Nous ne savons pas encore quand le comité siégera. Vous avez vu la motion adoptée en Chambre. Nous allons devoir tenir compte de cette motion avant de pouvoir nous réunir.
Cela dit, en prévision du début de nos travaux officiels, j’aimerais vous proposer qu’on réfléchisse à des suggestions de projets d’études. Depuis la fin de la dernière session, on a reçu individuellement, évidemment pas à titre de président, des propositions de la part de collègues et des communautés qui nous recommandent de mener une étude sur des aspects précis. On sait que la COVID-19 a eu un impact majeur sur les langues officielles à différents égards. On sait aussi que certains sujets préoccupent les citoyens, notamment l’enseignement postsecondaire, l’immigration et la formation linguistique. Je vous propose d’envoyer vos suggestions d’études et vos réflexions à Marie-Ève Hudon. Dès qu’elle pourra recevoir ces suggestions et quand on se réunira la prochaine fois, on pourra en discuter et établir un plan de travail. Au-delà des études, nous pourrions inviter un certain nombre de témoins. Le commissaire aux langues officielles a déposé son rapport sur la COVID-19. L’ancien comité a déposé son rapport final sur la modernisation des langues officielles. La ministre Joly a commenté ce rapport, mais nous ne l’avons pas reçue puisque le comité ne siégeait pas à ce moment-là. Donc, nous pourrions recevoir un certain nombre de témoins. L’idée serait de proposer un plan de travail dont nous pourrions discuter dès notre prochaine rencontre. Je suis prêt à recevoir vos commentaires, vos suggestions et vos réflexions.
Le sénateur Dagenais : Vous avez mentionné qu’on doit envoyer nos suggestions à l’analyste Mme Marie-Ève Hudon?
Le président : Oui. Mme Hudon pourrait colliger toute l’information reçue et on pourrait commencer, à partir de vos suggestions et de tout ce que nous avons déjà comme information, à établir un plan de travail.
Mme van Beek : Honorables sénateurs, il faut revenir à la motion de l’ordre de renvoi. Vous avez adopté l’amendement. Maintenant, vous devez adopter la motion telle qu’amendée.
Le président : D’accord. Je suis désolé. J’aurais dû le faire. Est-ce qu’on peut revenir à cette motion? Il s’agit de la motion qui porte sur l’ordre de renvoi général. Êtes-vous d’accord pour adopter l’ordre de renvoi général tel qu’amendé?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée avec l’amendement. Merci de cette précision, Stéphanie. Y a-t-il des commentaires ou des réflexions?
Le sénateur Dagenais : Avez-vous prévu une réunion du comité directeur en prévision des prochaines rencontres?
Le président : On pourra tenir une réunion du comité directeur. Je dois juste vérifier — ce n’est pas clair pour moi, pour être franc, sénateur Dagenais — ce que nous sommes autorisés à faire ou non selon la motion adoptée au Sénat. Est-ce que les comités directeurs peuvent se réunir? J’aurai besoin d’informations plus précises. Je contacterai les membres du comité directeur, ce qui signifie les deux vice-présidents et un membre du Groupe progressiste du Sénat.
Le sénateur Dagenais : Évidemment, si on a des idées ou un plan de travail à établir, Mme Hudon recevra les suggestions des membres du comité et le comité directeur pourra établir un plan de travail qu’il partagera avec les membres du comité par la suite.
Le président : Absolument. Merci.
Le sénateur Mockler : Encore une fois, félicitations à toute l’équipe. J’ai deux observations, peut-être deux commentaires. Tout d’abord, j’ai suivi de très près le dépôt de notre rapport. Cela n’avait pas suscité de réactions, juste quelques commentaires de la part de certaines personnes. On devrait peut-être demander au gouvernement de nous donner une réponse à propos du rapport que le comité a déposé.
Le président : Je crois que la ministre Joly a envoyé une réponse officielle.
Le sénateur Mockler : Cela devrait être partagé avec nous pour voir si le comité l’accepte ou la refuse.
Le président : Oui, absolument.
Le sénateur Mockler : Deuxièmement, lorsqu’on parle de l’ordre de renvoi, monsieur le président, vous avez mentionné que vous avez reçu certains commentaires de la part d’intervenants. Pouvez-vous partager avec nous cette proposition d’étude sur laquelle ils souhaiteraient que l’on se penche pour réaliser certains objectifs liés aux langues officielles du Canada? Nous pourrions probablement avoir une discussion qui pourrait inclure toutes les régions du Canada.
Le président : Oui. Tout d’abord, je suis heureux qu’on ait adopté l’ordre de renvoi général ce soir, parce que cela nous permettra de convoquer des gens en tant que témoins et que nous pourrons faire ce travail.
En ce qui concerne les suggestions qui nous ont été faites, je pense que l’idée était d’envoyer tout cela — y compris celles dont j’ai parlé — à Marie-Ève pour qu’on nous les propose dans un document qui nous permettra de travailler avec l’ensemble des propositions qui sont sur la table et celles que vous aurez ajoutées.
Cela me permet de vous dire que le comité directeur a un rôle important à jouer. Historiquement, on a toujours travaillé de façon très collégiale au Comité sénatorial permanent des langues officielles, et je trouve que cela a toujours bien servi les citoyens canadiens. Évidemment, le comité directeur fait des propositions au Comité sénatorial permanent des langues officielles, donc les membres de ce comité ont leur mot à dire. C’est simplement pour témoigner de l’esprit dans lequel je voudrais que l’on travaille. Cela n’enlève rien aux motions qu’on a adoptées et à la capacité du comité directeur à faire son travail, en n’oubliant pas que c’est un sous-comité d’un grand comité, et que nous sommes en mesure, puisque nous ne sommes que neuf membres, de discuter ensemble. Pour résumer, l’ordre de renvoi permettra d’établir un plan de travail et d’inviter certaines personnes.
Deuxièmement, si vous pouviez envoyer vos suggestions d’études à Marie-Ève, tout sera colligé, y compris les suggestions que nous avons déjà reçues, dans un document qui sera transmis au Comité sénatorial permanent des langues officielles et qui sera étudié aussi par le comité directeur. Cela nous permettra d’établir un plan de travail qui pourra tenir compte du nombre de jours que nous aurons pour travailler. Est-ce que cela vous convient?
La sénatrice Gagné : J’aurais une dernière question. Combien de temps avons-nous pour soumettre ces suggestions de projets d’études, deux semaines, un mois?
Le président : En fait, il est difficile de prévoir quand nous pourrons aborder ces questions. Je crois que si, au cours des prochaines semaines, on pouvait recevoir des suggestions, ce serait bien. Il ne faut pas trop attendre pour les envoyer, car il faut du temps pour que l’on puisse préparer le travail, en espérant que l’on pourra se réunir le plus rapidement possible en tant que comité. Donc, plus vite vous le ferez, plus utile ce sera pour le comité.
[Traduction]
Je tiens à tous vous remercier de votre travail et de votre collaboration.
[Français]
Je vous remercie beaucoup. J’ai très hâte que l’on se mette au travail tous ensemble, et je suis heureux que l’on puisse former ce groupe de neuf sénateurs pour travailler sur la question des langues officielles. Merci beaucoup et bonne soirée à tous.
La sénatrice Moncion : J’aurais une dernière petite question. Le rapport financier qu’on nous a donné, était-ce seulement à titre informatif?
Le président : Cela fait partie des procédures de l’adopter; on l’a donc adopté dans une des motions.
La sénatrice Moncion : D’accord. Je pensais qu’il y avait autre chose à faire en plus.
Le président : Non, c’était la seule chose.
La sénatrice Moncion : Merci.
Le président : Merci à Stéphanie et à toute l’équipe technique qui nous appuie. Bonne soirée et à bientôt.
(La séance est levée.)