LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 1 avril 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 8 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar, Petitclerc et Poirier (11).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Cormier, Griffin et Munson (3).
Participent à la réunion : Maxime Fortin, greffière à la procédure, Direction des comités; Laura Munn-Rivard et Laura Blackmore, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
TÉMOIN (par vidéoconférence) :
L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi.
La présidente fait une déclaration.
L’honorable sénatrice Forest-Nieising propose que la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi que celle de tous les mémoires, documents et témoignages reçus par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature au sujet du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soient jointes au procès-verbal officiel des présentes délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bovey fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu que l’article 1 est adopté.
Il est convenu que l’article 2 est adopté.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec des observations.
À 8 h 38, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
TÉMOIN (par vidéoconférence) :
L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi.
L’honorable sénateur Black (Ontario) propose que la liste des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi que celle de tous les mémoires, documents et témoignages reçus par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature au sujet du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, soient jointes au procès-verbal officiel des présentes délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Munson fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu que l’article 2 est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec des observations.
À 9 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau
ANNEXE A
Témoins ayant comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, à l'occasion de son étude sur le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), lors de la première session de la quarante-deuxième législature :
L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi ;
Joanne Larocque-Poirier, directrice de cabinet et secrétaire du conseil, Conseil des arts du Canada ;
L'honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur.
ANNEXE B
Témoins ayant comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, à l'occasion de son étude sur le projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, lors de la première session de la quarante-deuxième législature :
Rabbin Reuven Bulka, rabbin émérite, Congrégation Machzikei Hadas, Kind Canada Généreux ;
Jennifer Levine, bénévole, Kind Canada Généreux ;
L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi ;
Jeff Turner, vice-président et chef du développement, Kind Canada Généreux.