LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 9 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h 38 [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Mégie, Moodie, Petitclerc et Simons (10).

Participent à la réunion : François Michaud, greffier à la procédure, Lori Meldrum et Elda Donnelly,  adjointes administratives, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Matt Jeneroux, député, Edmonton Riverbend, parrain du projet de loi.

La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC :

Patrice Lindsay, directrice, Changement à l’échelle du système de santé;

Matthew Musgrave, spécialiste, Relations gouvernementales et mobilisation du public - Canada.

Société canadienne de la sclérose en plaques :

Julie Kelndorfer, directrice, Relations avec les gouvernements et la collectivité.

Le président fait une déclaration.

M. Jeneroux fait une déclaration et répond aux questions.

Mme Lindsay et Mme Kelndorfer font des déclarations et, avec M. Musgrave, répondent aux questions.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 38, conformément  l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mars 2021, le comité entreprend son examen de toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement. (Sujet : La mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique)

Le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que la présidente dépose le rapport au Sénat dès que possible.

À 17 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau