LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 3 juin 2022
(12)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm et Harder, c.p. (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, MacDonald, Omidvar, Richards et Woo (8).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Maritza Jean-Pierre, adjointe administrative, Direction des comités; Nadia Faucher, Brian Hermon, Brendan Naef et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 mai 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Agence des services frontaliers du Canada :
Richard St Marseille, directeur général, Politiques sur l'immigration et les examens externes;
Me Scott Nesbitt, avocat général, ministère de la Justice, Services juridiques de l’ASFC.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Helen Robertson, directrice, Admissibilité;
Sean McNair, directeur, Gestion sur les risques pour l'intégrité;
Mark Henry, directeur par intérim, Affaires des réfugiés.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Gregory Kipling, vice-président, Section de l’immigration;
Me Julie Wellington, avocate générale principale.
Affaires mondiales Canada :
Andrew Turner, directeur, Relations avec l’Europe de l’Est et l’Eurasie;
Stephen Burridge, directeur, Coordination politique et opérations des sanctions.
À titre personnel :
Me Mario D. Bellissimo, avocat, Bellissimo Law Group;
Andrea Charron, directrice, Centre for Defence and Security Studies, Université du Manitoba.
Richard St Marseille fait une déclaration puis, avec Helen Robertson, Gregory Kipling, Mark Henry, Andrew Turner et Stephen Burridge, répond aux questions.
Mario D. Bellissimo et Andrea Charron font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay