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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le jeudi 9 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), avec vidéoconférence, afin d’étudier le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada; puis d’étudier le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je m’appelle Peter Boehm. Je suis un sénateur de l’Ontario et je suis président du comité. Je voudrais présenter les membres du comité qui participent à la réunion aujourd’hui : la sénatrice Gwen Boniface, de l’Ontario; la sénatrice Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Mary Coyle, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Marty Deacon, de l’Ontario; la sénatrice Amina Gerba, du Québec; le sénateur Stephen Greene, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Marie-Françoise Mégie, du Québec; le sénateur Victor Oh, de l’Ontario; le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador et le sénateur David Richards, du Nouveau-Brunswick. La sénatrice Ratna Omidvar, de l’Ontario, est également parmi nous. Bienvenue à tous, chers collègues, ainsi qu’à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous regardent.

[Français]

Chers collègues, nous tenons une séance hybride. J’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins qui participent à la réunion par vidéoconférence de garder leur micro éteint en tout temps, à moins que le président leur donne la parole. Je demande aux sénateurs d’utiliser la fonction « lever la main » pour indiquer leur souhait d’intervenir. Les sénateurs présents dans la salle de réunion peuvent le signaler directement à Mme Lemay, la greffière. Nous sommes très heureux de recevoir quatre sous-ministres d’Affaires mondiales Canada pour les 90 premières minutes de notre réunion.

[Traduction]

Je n’ai pas vérifié, mais je pense que c’est la première fois que les quatre sous-ministres sont avec nous en même temps.

Pendant la deuxième partie de la réunion, à partir de 13 heures, nous poursuivrons notre examen du projet de loi S-8.

Je vous présente maintenant nos témoins d’Affaires mondiales Canada. Nous accueillons Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères; David Morrison, sous-ministre du Commerce international; Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international; et Cindy Termorshuizen, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères.

Les autres représentants d’Affaires mondiales Canada qui se joignent à nous aujourd’hui sont Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint de la Politique stratégique; Francis Trudel, sous-ministre adjoint des Ressources humaines; Annie Boyer, directrice générale de la gestion et de la planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances; et Stéphane Cousineau, sous-ministre adjoint du Secteur de la plateforme internationale.

Bienvenue à tous et merci d’être avec nous. Je crois savoir que Mme Morgan prononcera une déclaration préliminaire pendant environ huit minutes, il y aura ensuite une période de questions des sénateurs.

Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. C’est un véritable plaisir pour moi d’être avec vous tous virtuellement aujourd’hui. Permettez-moi tout d’abord de remercier ce comité pour l’étude importante et opportune qu’il entreprend sur l’état et la trajectoire des capacités du Canada en matière de politique étrangère. Mes collègues sous-ministres et moi-même suivrons de près l’étude du comité et nous sommes très heureux d’être ici aujourd’hui pour nous entretenir avec vous.

À la tête d’une organisation aussi complexe qu’Affaires mondiales Canada, mes collègues et moi sommes très conscients du rôle exceptionnel et essentiel que nous, ainsi que la main-d’œuvre que nous dirigeons, jouons dans la projection et la promotion des intérêts et des valeurs du Canada dans le monde. Nous avons la responsabilité de promouvoir les intérêts du Canada en matière de politique étrangère. Cela comprend les relations diplomatiques, le droit international, le commerce, le soutien consulaire aux Canadiens et l’aide au développement international.

Chaque jour, nous nous efforçons de remplir ce mandat. Nous réfléchissons constamment à la façon dont nous pouvons nous adapter, nous améliorer et continuer de préparer le ministère à offrir efficacement les services voulus, tout en restant souples afin de relever les défis émergents et de saisir les nouvelles occasions qui se présentent.

[Français]

La transformation organisationnelle ne nous est pas inconnue. Il y a à peine 10 ans, les portefeuilles de l’engagement international du Canada et de la politique étrangère du commerce et du développement ont fusionné en un seul ministère que nous connaissons aujourd’hui sous le nom d’Affaires mondiales Canada.

Depuis, nous avons consolidé cette transformation ambitieuse en devenant une organisation unique, en créant une main-d’œuvre consolidée, en établissant des systèmes financiers et de gestion partagée, en améliorant la cohérence des politiques et en tirant parti de nos outils de politique étrangère et internationale de commerce et de services consulaires en tant que multiplicateur de forces pour amplifier l’influence du Canada sur la scène internationale.

Affaires mondiales Canada est une organisation comportant de multiples facettes et plusieurs mandats au service de trois ministres, qui comprend plus de 13 000 employés et un réseau à l’étranger de 178 missions dans 110 pays. Affaires mondiales Canada fournit une plateforme internationale à 21 autres ministères et organismes gouvernementaux qui travaillent à l’étranger, à trois sociétés d’État, à six gouvernements provinciaux et à six gouvernements étrangers et organisations internationales qui partagent des locaux avec nos missions. Près de 6 700 de nos employés travaillent à l’étranger, la grande majorité étant des employés recrutés sur place qui apportent une expertise unique, des connaissances locales et une diversité à la présence du Canada dans le monde.

[Traduction]

Nous renforçons continuellement notre capacité de relever les plus grands défis géostratégiques auxquels fait face le Canada, augmentons notre capacité par la création de groupes de travail temporaires afin de permettre l’adaptation aux situations émergentes, tout en élaborant des stratégies à plus long terme pour maintenir et renforcer l’étendue de notre expertise sur certains pays, régions ou enjeux thématiques mondiaux. Face aux risques importants inhérents au service à l’étranger, nous avons alloué de façon stratégique de nouvelles ressources grâce au financement du devoir de diligence depuis 2017, afin de permettre au ministère de mieux respecter son obligation d’atténuer les risques pour ses employés et leurs personnes à charge.

Au cours des dernières années, mon ministère a mis en place des stratégies de recrutement ambitieuses, se traduisant par des processus de recrutement plus réguliers à tous les niveaux de classification, afin que nous ayons les bonnes personnes, au bon moment, aux bons postes.

En particulier, j’aimerais souligner que nous avons repris les activités de recrutement postsecondaire, dont deux processus nationaux de recrutement au niveau d’entrée pour le Service extérieur, un processus qui a été lancé en 2019 et l’autre en 2021.

En ce qui concerne la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, nous avons constaté de récentes améliorations au sein d’Affaires mondiales Canada. Le ministère a intégré l’inclusion, la diversité et la lutte contre le racisme à sa structure de gouvernance interne. En outre, nous avons approfondi notre expertise en matière de programmes et de politiques. En 2020-2021 seulement, le gouvernement du Canada a versé 8,1 milliards de dollars en aide internationale pour financer des subventions et des contributions liées au développement, à l’aide humanitaire et au soutien de la paix et de la sécurité. Au cours de la dernière année, notre service des délégués commerciaux a permis d’apporter une aide directe à plus de 10 000 entreprises canadiennes, dont la majorité sont des petites et moyennes entreprises.

La pandémie a grandement accéléré la mise en place et l’utilisation de nouveaux outils permettant de collaborer, d’échanger des données, de gérer des relations et de fournir des services par de nouveaux moyens, et nous continuerons d’investir dans des solutions modernes de technologies de l’information. Confronté au contexte international sans précédent des dernières années, Affaires mondiales Canada a su relever le défi en faisant preuve d’une résilience, d’une adaptation et de capacités incroyables.

Par exemple, nous avons rapatrié 62 000 Canadiens au pays au début de la pandémie, nous avons administré les aspects internationaux de la réponse à la COVID, à la situation en Afghanistan et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Nous avons coordonné nos efforts avec nos principaux alliés, fourni une aide financière, sanctionné plus d’un millier de personnes et d’entités, et nous poursuivons nos efforts sur tous les plans.

[Français]

Ces exemples montrent qu’Affaires mondiales Canada sait très bien s’orienter dans un contexte international complexe et instable où les menaces et les enjeux mondiaux ont des répercussions sur les intérêts et le bien-être des Canadiens.

Nous sommes conscients du défi qui nous attend. Les changements que subissent le monde qui nous entoure et notre contexte opérationnel ont une incidence sur notre diplomatie actuelle.

Les mouvements de la dynamique du pouvoir mondial, l’évolution de la gouvernance mondiale, les menaces émergentes, la transformation du travail et de la technologie ainsi que les modifications démographiques font partie de ces changements.

Ils nous obligent à réfléchir stratégiquement à la façon dont notre ministère peut continuer d’assurer la promotion efficace des intérêts du Canada et son engagement sur la scène internationale au cours des décennies à venir.

[Traduction]

Je suis très heureuse de pouvoir dire aujourd’hui à ce comité que la semaine dernière, la ministre Joly et moi-même avons commencé une revue de certains aspects de l’organisation visant à renforcer la capacité d’engagement du ministère sur la scène internationale afin qu’il reste bien outillé pour remplir ses mandats à long terme dans un monde en évolution rapide.

Cet exercice, qui consistera à évaluer de façon ciblée nos capacités fondamentales en tant que ministère, reposera sur quatre piliers : nos ressources humaines, en renforçant davantage notre capacité de recruter, de maintenir en poste et de perfectionner un effectif diversifié possédant les qualités et les compétences diplomatiques et de leadership appropriées pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain; notre capacité d’élaboration de politiques, en renforçant davantage notre capacité de prévoir et de déterminer les possibilités et les défis pour promouvoir et protéger les intérêts canadiens; notre capacité technologique et numérique, en tirant parti des outils numériques, de l’infrastructure et du financement durable dont nous avons besoin pour projeter nos intérêts et nos valeurs dans un monde de plus en plus virtuel, pour avoir accès à des données et à des analyses et être en mesure de protéger les renseignements et les réseaux contre les cybermenaces; et enfin, notre présence à l’échelle mondiale, en nous assurant de disposer de capacités et de processus efficaces pour évaluer et ajuster constamment notre présence sur la scène internationale, à mesure que les priorités changent et que de nouvelles situations se présentent.

J’aimerais conclure sur trois réflexions à l’intention du comité. Premièrement, nous vivons un moment très changeant et imprévisible dans les relations internationales; il est très important de veiller à ce que notre ministère soit bien préparé. Deuxièmement, c’est un travail d’équipe : nous devons disposer de l’expertise et de la force organisationnelle nécessaires dans tous les domaines de la diplomatie, du commerce et du développement, et nous devons pouvoir compter sur une structure organisationnelle bien adaptée. Enfin, il sera important d’être stratégique dans la façon dont nous investissons pour l’avenir dans les domaines essentiels pour les intérêts du Canada. À cet égard, nous attendons avec impatience le travail de ce comité, qui fournira certainement des informations et des recommandations utiles.

Merci beaucoup, monsieur le président.

[Français]

Le président : Merci beaucoup, madame Morgan. Avant de passer à la période des questions, je rappelle aux membres du comité qui participent à la réunion à distance d’utiliser la fonction « lever la main » pour signaler leur souhait d’être ajouté à la liste que tient notre greffière.

[Traduction]

Je souhaite également informer les membres du comité que vous ne disposerez chacun que d’un maximum de quatre minutes au premier tour, pour les questions et les réponses. Par conséquent, tant pour les membres du comité que pour les fonctionnaires, mon conseil habituel est d’essayer d’être concis et de limiter au maximum la longueur de vos préambules. Bien sûr, nous pourrons toujours faire un deuxième tour si nous en avons le temps.

Sans plus tarder, j’ouvrirai la période de questions. Si vous êtes d’accord, madame Morgan, nous vous les adresserons à vous, puis vous pourrez décider si vous voulez les transmettre à vos collègues, selon le sujet.

[Français]

La sénatrice Mégie : Merci à tous les témoins d’être ici avec nous.

Ma question concerne les lettres de mandat des ministres de l’Immigration et des Affaires étrangères, selon lesquelles on doit « accroître le soutien rapide et flexible aux démocraties fragiles et émergentes » et la proposition du député de Lac-Saint-Jean visant la création d’un volet d’urgence pour répondre aux crises humanitaires, prévoyant notamment l’ouverture de bureaux de visas d’urgence et de missions de visas spéciaux d’urgence, la levée partielle des exigences biométriques, un programme de parrainage élargi, des passerelles aériennes et une force de réserve d’agents d’immigration. Est-ce que certaines de ces six recommandations sont déjà mises en œuvre ou sont en cours de l’être à Affaires mondiales Canada?

Mme Morgan : Merci beaucoup de la question. Je pense que c’est une question qui devrait être dirigée vers ma collègue la sous-ministre d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. Affaires mondiales Canada fournit une plateforme internationale pour toutes les activités d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous jouons un rôle important en fournissant une plateforme internationale à plusieurs autres ministères.

[Traduction]

IRCC est le plus grand ministère que nous appuyons à l’échelle internationale.

[Français]

Nous travaillons très étroitement quand les mandats des deux ministères s’entrecoupent. Par exemple, nous fournissons de l’aide par le biais de notre plateforme pour rapatrier des réfugiés de l’Afghanistan et pour aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à amener des Ukrainiens ici, au Canada.

Le président : Vous avez encore une minute et demie.

La sénatrice Mégie : Ma deuxième question concerne le recensement de 2016. Ce recensement indiquait que 22 % de la population canadienne s’identifiait comme faisant partie d’une minorité visible. Votre ministère ne compterait que 8 % de membres d’une minorité visible au sein du service extérieur. Quelles mesures prenez-vous pour que le service extérieur soit représentatif de la diversité du pays? Si ces mesures sont déjà en cours, ce qui serait bien, comment faites-vous pour mesurer les progrès?

Mme Morgan : Merci beaucoup de cette question. Nous faisons beaucoup de progrès sur les questions de diversité et d’inclusion. En ce moment, 57 % de nos employés sont des femmes, 6 % sont des personnes d’origine autochtone et 26 % sont des membres de minorités visibles. Le ministère a déployé beaucoup d’efforts afin de promouvoir la diversité et l’inclusion, y compris une stratégie antiracisme et un programme pour aider les gestionnaires à soutenir les employés qui ont beaucoup de talent pour accélérer la promotion dans les rangs de la haute direction.

Le président : Merci beaucoup, madame Morgan.

[Traduction]

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie d’être ici cet après-midi, je l’apprécie beaucoup. Ma première question concerne l’examen d’AMC qui a été annoncé le 30 mai par Mme Morgan et la ministre Joly. Ce rapport arrive à point nommé et est bien arrimé à l’intention de notre propre examen, mais j’ai quelques questions et peut-être quelques inquiétudes.

Ce rapport et ses conclusions seront déposés au Parlement ou rendus publics d’une manière ou d’une autre. Ce qui m’inquiète, et j’espère que vous pourrez me rassurer, c’est l’échéancier que vous vous êtes fixé et que vous avez annoncé, soit l’achèvement du rapport d’ici mars prochain. Aurez-vous vraiment assez de temps pour effectuer tout le travail nécessaire, compte tenu de l’ampleur, de la profondeur et de la nature de l’examen détaillé et important que vous comptez faire?

Mme Morgan : Merci beaucoup de cette question. Nous considérons que le travail que la ministre Joly et moi-même avons lancé la semaine dernière est très complémentaire au travail de ce comité. Cela témoigne vraiment de l’opportunité de nous pencher sur notre capacité en matière d’affaires étrangères et de la reconnaissance par la ministre Joly, le gouvernement et le comité sénatorial de l’importance fondamentale du travail que nous faisons.

Le calendrier que nous avons établi est ambitieux. Je m’attends à ce que notre rapport mette la table pour la suite. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un processus ponctuel, ayant un début et une fin, mais plutôt d’un processus qui nous permettra d’élaborer un plan directeur pour les cinq prochaines années. Que devons-nous faire maintenant? Que pouvons-nous faire avec nos ressources relativement limitées? Où pourrions-nous avoir besoin de ressources supplémentaires? Quels sont les enjeux auxquels nous devrons nous attaquer pendant les prochaines années pour véritablement progresser?

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de vous atteler à cette tâche, à ce travail nécessaire.

J’aimerais poser une autre question concernant le développement international. Des témoins précédents nous ont dit que le développement du service extérieur est souvent considéré comme une vocation secondaire. J’ai deux questions à ce sujet. Premièrement, j’espère que vous pourrez fournir au comité les taux d’attrition des anciens employés de l’Agence canadienne de développement international, ou ACDI, lorsqu’elle a été fusionnée avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou MAECI, en 2013. Vous ne les avez peut-être pas sous la main aujourd’hui, mais vous pourrez nous les faire parvenir par écrit ultérieurement.

Ma deuxième question est la suivante : le ministère se sent-il soutenu dans le volet développement, et avez-vous les ressources nécessaires pour poursuivre l’aspect développement de la diplomatie, qui est si important pour un pays riche et de taille moyenne comme le Canada?

Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international, Affaires mondiales Canada : Merci pour cette question. Nous pourrons vous répondre ultérieurement sur la question de l’attrition. Je pense que c’est une question très pointue, qui est très liée à ce qui s’est passé au cours des neuf dernières années.

La réponse courte à votre question, c’est que la fusion des ministères qui a eu lieu il y a neuf ans nous a permis de tirer profit de tous les volets pour réaliser les priorités du Canada en matière d’aide internationale. Cela signifie que nous pouvons en fait tirer parti de tout le réseau diplomatique et de tout le service extérieur, qui sont maintenant tout aussi accessibles, honnêtement, pour la ministre du Développement international et le sous-ministre du Développement international, pour enrichir ce qui était à l’origine la plateforme de l’ACDI pour l’aide au développement.

Le président : Merci, monsieur MacLennan. Je suis sûr que c’est un sujet dont nous reparlerons.

Le sénateur Ravalia : Merci à nos témoins. Madame Morgan, vous avez parlé des mesures que vous avez prises pour satisfaire aux critères de capacité de pointe. Y a-t-il des zones géopolitiques sur lesquelles vous vous concentrez particulièrement — en dehors, bien sûr, des zones critiques actuelles que sont l’Ukraine et l’Afghanistan — dans votre stratégie à long terme? Vous êtes-vous fixé des échéances et voyez-vous la possibilité que ces processus interviennent assez rapidement?

Mme Morgan : Merci. C’est une très bonne question. Si vous regardez notre bilan des dernières années, nous avons dû établir des groupes de travail importants pour faire face à la COVID. Un moment donné, je crois qu’environ un employé sur cinq travaillait au rapatriement de Canadiens de partout dans le monde à l’administration centrale. Je pense que cela atteste vraiment de la culture, de la volonté de notre direction et de notre capacité en tant qu’organisation à nous redéployer et à nous adapter selon les besoins.

En ce moment, nous concentrons vraiment nos forces opérationnelles sur l’Ukraine. Nous continuons également de travailler en étroite collaboration avec IRCC sur l’Afghanistan.

Nous réfléchissons vraiment à redéfinir de nouvelles priorités pour l’avenir. Je vous donne un exemple, à savoir l’engagement pris par la ministre Joly dans le cadre de son mandat d’élaborer une stratégie indopacifique; vous avez probablement vu l’annonce faite aujourd’hui sur la création d’un comité consultatif pour l’aider dans cette tâche. En vue de la stratégie indopacifique, qui est un bon exemple, nous devons réfléchir longuement et sérieusement à la capacité diplomatique dont nous avons besoin pour réaliser cette stratégie et aux ressources politiques nécessaires. Je pense que cela doit faire partie de toutes nos réflexions, en ce moment, pour cerner les nouvelles priorités et nous y préparer.

Le sénateur Ravalia : Je poursuivrai sur une note légèrement différente.

Dans le contexte où nous voulons moderniser la diplomatie canadienne, avez-vous une idée des technologies numériques qui nous aideront à revitaliser notre service extérieur? Envisageons-nous un partenariat public-privé? Tendrons-nous la main à des entreprises et à des personnes déjà très bien établies dans la sphère?

Cindy Termorshuizen, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. En effet, la question des capacités numériques est très importante pour nous. Nous avons vraiment avancé très rapidement sur ce front, comme tant d’autres organisations pendant la pandémie. Nous avons rapidement adopté diverses plateformes à distance, ce qui nous sera très utile à mesure que nous évoluerons vers un lieu de travail plus hybride.

En ce moment, nous voulons notamment continuer à améliorer notre cybersécurité. Comme vous le savez, monsieur le président, c’est toujours un enjeu, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Notre ministère a une très forte capacité en matière de cybersécurité, et nous travaillons en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité et d’autres organismes gouvernementaux clés dans ce domaine. Toutefois, les capacités de nos adversaires ne cessent de croître, de sorte que nous devons vraiment continuer d’investir dans ce domaine.

L’autre chose que je dirais, c’est que nous devons continuer d’investir dans la plateforme de base des TI. La plateforme du gouvernement fédéral vieillit, et il faudra investir beaucoup dans ce domaine. Nous consacrons donc beaucoup d’énergie à cette plateforme de base et à la cybersécurité, et nous nous assurons de disposer des outils nécessaires pour soutenir une main-d’œuvre hybride et une diplomatie efficace grâce à la technologie. Je vous remercie.

Le président : Merci, madame Termorshuizen.

Le sénateur Richards : Merci aux témoins. Quels sont les plus grands défis des Affaires étrangères? L’Afghanistan doit sûrement en faire partie, et je crois comprendre que vous travaillez avec IRCC. Mais dans quels pays sommes-nous représentés par une nation sœur parce que nous ne pouvons pas nous y installer et que nous devons donc passer par un pays étranger? J’aimerais que vous vous concentriez sur l’Afghanistan et sur ce que nous faisons là-bas, parce que j’ai reçu le mois dernier une centaine de lettres de ressortissants afghans qui sont dans une situation désespérée.

Ma deuxième question est la suivante : j’ai visité pas mal d’ambassades, dont beaucoup ont des employés locaux. Je me demande comment on vérifie leurs antécédents de sécurité. Est-ce au moyen des services de sécurité de l’ambassade elle-même ou autrement?

Merci.

Mme Morgan : Je vais répondre à la question sur l’Afghanistan, puis je céderai la parole à Mme Termorshuizen pour la question sur le personnel recruté sur place.

Au sujet de l’Afghanistan, nous travaillons en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui dirige nos efforts continus en vue de la réinstallation des réfugiés afghans. Par exemple, nos missions dans la région appuient ces efforts et participent au travail diplomatique nécessaire à la collaboration avec les autres pays de la région d’où proviennent ces personnes, notamment les Émirats arabes unis, le Qatar ou le Pakistan. Ensuite, nous avons eu l’occasion de travailler à la réinstallation des gens avec IRCC. D’ailleurs, durant la crise de l’été, nous avons travaillé en étroite collaboration avec IRCC et les Forces armées canadiennes.

Je pense que cela démontre l’importance de pouvoir déployer notre réseau diplomatique à l’étranger pour protéger les intérêts du Canada, quels qu’ils soient, dans un pays ou une région donnée, à tout moment. Cela témoigne aussi de l’importance de réseaux étendus et bien établis, car on ne sait jamais vraiment à quel moment on peut en avoir besoin.

Je vais vous donner un autre exemple. C’est un peu hors sujet, mais au début de la pandémie, nos missions les plus sollicitées étaient celles du Maroc, de l’Équateur et du Pérou. Nous avions des ressortissants canadiens dans ces pays, et leurs gouvernements avaient fermé l’espace aérien. Donc, à tout moment, n’importe quelle mission peut devenir essentielle. Je cède la parole à Mme Termorshuizen pour la partie sur le personnel recruté sur place.

Mme Termorshuizen : Merci, monsieur le président. Je suis ravie qu’il y ait une question sur le personnel recruté sur place, car ces gens sont un élément extrêmement important de notre capacité de nous acquitter des mandats qui nous sont confiés. Nous avons environ 5 400 employés recrutés sur place. Pour vous donner une idée, cela représente le tiers de notre effectif total et près de 75 % de notre effectif à l’étranger, et sans eux, nous ne pourrions tout simplement pas nous acquitter de notre mandat. Leur contribution au ministère, en expertise et en capacité, est considérable. En outre, ils sont à nos côtés dans certaines des régions les plus dangereuses du monde et, avec notre personnel canadien, ils affrontent des situations très difficiles.

J’ai deux exemples qui ont fait l’objet de reportages dans les médias, je crois. Le personnel que nous avons recruté sur place en Ukraine était et demeure un élément essentiel de notre équipe. Lorsque nous avons dû évacuer notre personnel canadien, nous avons continué à payer nos employés locaux localement et nous sommes restés en étroite communication avec eux. Je suis heureuse de dire qu’ils reviennent travailler avec nos employés canadiens. Ce n’est qu’un exemple d’un endroit où nos employés locaux ont joué un rôle de premier plan en des temps très difficiles.

Le sénateur Richards : Pourriez-vous répondre par écrit à la question que j’ai posée, qui portait sur le processus de sélection? Je sais qu’ils font probablement un travail remarquable, et je ne critique aucunement une ambassade ou le personnel d’ambassade, mais j’aimerais savoir en quoi consiste l’examen des candidatures aux fins d’emploi. Si vous pouviez répondre à cette question par écrit, je vous en serais reconnaissant.

Mme Termorshuizen : Certainement. J’ai mal compris la question.

Le président : Merci beaucoup. Nous avons hâte d’avoir votre réponse à ce sujet.

La sénatrice Coyle : Merci beaucoup à tous nos témoins d’aujourd’hui. Je sais que nous prenons beaucoup du temps des hauts fonctionnaires. Nous vous en sommes très reconnaissants.

J’aimerais d’abord féliciter le ministère des Affaires mondiales. Je reviens tout juste d’une visite au Kenya. J’ai eu l’occasion de rencontrer M. David Da Silva et Mme Nancy Bernard, deux cadres supérieurs d’Affaires mondiales au Haut-commissariat du Canada. Ce sont des professionnels d’exception. Je tiens à féliciter le ministère du calibre remarquable des gens que j’ai récemment rencontrés là-bas en compagnie d’homologues kényans. Donc, je vous remercie, et félicitations au ministère.

Ma question porte sur le recrutement, qui suscite toujours des préoccupations. Je sais que vous examinez actuellement la question. Premièrement, pourriez-vous nous dire combien de postes sont vacants en ce moment au ministère des Affaires mondiales? Où sont ces postes vacants? J’aurai ensuite des questions complémentaires.

Mme Morgan : Je vous remercie. Pour ce qui est des visites, j’encourage certainement le comité à aller visiter certaines de nos nombreuses missions à l’étranger lorsqu’il en aura l’occasion. Je pense que cela vous serait très utile pour votre étude.

Quant au recrutement, nous avons eu de la difficulté pendant une certaine période, soit de 2012 à 2018, à attirer de nouveaux employés, en particulier pour le service extérieur. Ce bassin de candidats constitue réellement l’épine dorsale de nos services diplomatiques. Nous avons lancé deux concours pour recruter des agents du service extérieur de niveau d’entrée au cours des deux dernières années. Le concours actuel, lancé en 2021, devrait permettre de recruter 200 agents du service extérieur supplémentaires, comparativement à 80 agents lors du premier concours. Nous revenons à une routine habituelle. Nous comptons tenir des concours tous les deux ans pour rétablir l’effectif du service extérieur. Nous vous transmettrons les données sur les postes vacants par écrit avec plaisir.

Lorsque l’effectif d’agents du service extérieur est insuffisant, nous avons tendance à doter ces postes par des employés nommés pour une période déterminée, ce qui nous permet d’embaucher, par exemple, des étudiants et des diplômés qui peuvent ainsi acquérir une certaine expérience à Affaires mondiales Canada. Donc, nous avons des stratégies pour gérer ces situations. À long terme, notre stratégie consiste à reconstituer ce bassin et à embaucher du personnel régulièrement.

La sénatrice Coyle : J’ai aussi une question sur un groupe de personnel professionnel, soit le personnel plus expérimenté. Souvent, de nos jours, les gens tendent à ne pas rester dans le même cheminement de carrière toute leur vie. Je pense qu’Affaires mondiales Canada serait probablement un milieu attrayant pour des gens qui ont fait carrière ailleurs et qui pourraient ensuite poursuivre leur carrière à Affaires mondiales. Est-ce que quelqu’un pourrait nous expliquer comment cela fonctionne au ministère des Affaires mondiales et nous dire s’il y a une stratégie pour attirer des professionnels plus chevronnés ou en milieu de carrière?

Mme Morgan : Il y a une importante mobilité au ministère des Affaires mondiales, dans un sens ou l’autre, pour les postes non permutants, qui représentent une part importante de notre effectif, soit les secteurs suivants : commerce, Service des délégués commerciaux, développement international, secteurs opérationnels du ministère. Passer d’un ministère à l’autre est plutôt facile. Personnellement, j’encourage les employés d’Affaires mondiales à aller dans d’autres ministères et à partager leurs connaissances et leur expertise, ce qui nous permet d’attirer des talents.

Recruter de l’extérieur est un peu plus complexe, car nous devons mener d’importants concours. Vous constaterez qu’un de nos récents concours, par exemple, a attiré plus de 6 000 candidats. Le bassin des postes permutants tend à comprendre davantage des gens de carrière. Le nouveau personnel suit une formation linguistique dès l’arrivée, ce qui est suivi d’une période d’intégration de deux ans. Cela dit, je conviens tout à fait qu’il faut trouver des façons d’attirer plus de gens en milieu de carrière de l’extérieur du gouvernement, non seulement à Affaires mondiales, mais dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental.

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur Greene : Comme nous le savons tous, la situation en Ukraine risque de changer la dynamique des relations entre les pays et je pense que c’est effectivement le cas. Pour nous adapter, il faut une réflexion approfondie, et j’aimerais savoir en quoi cela consiste au ministère des Affaires mondiales. Cela relève-t-il uniquement de l’un de vous quatre, ou travaillez-vous ensemble? Faites-vous appel à des experts externes, des universitaires, et cetera? Je pose la question parce qu’après cette guerre, en espérant qu’elle termine bientôt, nous aurons besoin d’un vaste éventail de politiques, de programmes et d’idées formulées par des gens qui sont à même de réfléchir à toutes ces questions en vue de l’élaboration d’une politique pour le Canada.

Mme Morgan : J’ai eu un peu de difficulté à entendre. Si j’ai bien compris, la question portait sur la façon de mener la réflexion approfondie nécessaire quant aux répercussions des enjeux actuels, en particulier l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Je vous remercie de la question.

Nous avons une très forte capacité en matière d’élaboration de politiques centrales, et nous misons sur cette capacité pour examiner les enjeux émergents et les tendances à long terme de manière approfondie. En outre, les secteurs ministériels chargés des questions liées à la sécurité européenne — notamment l’avenir de l’OTAN — et d’évaluer les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, par exemple sur la sécurité alimentaire au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, intègrent cette réflexion dans leur travail quotidien. Nous essayons de réserver du temps à cette fin et de mobiliser du personnel pour examiner les incidences à long terme des divers enjeux, parallèlement à notre réaction à la crise. De plus, nous consultons régulièrement des spécialistes externes. À titre d’exemple, j’étais à Montréal il y a quelques semaines pour rencontrer des experts universitaires de l’Université de Montréal et discuter de cette question précise, de la voie à suivre et des incidences à long terme. Donc, il y a de nombreuses façons de le faire.

Je pense que c’est une bonne question, car il convient toujours, en milieu de crise, de trouver du temps et de consacrer les ressources nécessaires pour nous préparer à la prochaine étape et aux répercussions inévitables.

Le sénateur MacDonald : Madame Morgan, ma question s’adresse à vous. Vous avez parlé d’avoir les bonnes personnes au bon moment et aux bons postes. La plupart des ambassadeurs sont des diplomates de carrière, mais pour certaines postes, notamment le haut-commissaire britannique, l’ambassadeur du Canada en France et l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, ces postes sont occupés par des personnes issues du milieu politique ou ayant un lien politique. Quelle est l’incidence de la nomination de gens qui ne sont pas diplomates de carrière? Est-ce positif, négatif ou sans incidence? Que pensez-vous de la nomination de diplomates hors carrière à des postes d’ambassadeurs?

Mme Morgan : Merci. Comme la plupart des autres pays, le Canada nomme souvent des diplomates hors carrière à des postes clés à l’étranger et, à mon avis, la diversité de notre corps diplomatique représente une véritable force. Souvent, ces diplomates hors carrière ont de très solides relations politiques. Cela contribue à leur crédibilité auprès du pays où ils sont nommés et leur permet de promouvoir efficacement les intérêts du Canada. En outre, leurs compétences et leurs expériences sont souvent complémentaires aux compétences des diplomates de carrière qui les appuient.

La nomination d’un diplomate hors carrière à la tête d’une mission est toujours prise en compte. Nous lui offrons alors des séances d’intégration et de formation supplémentaires et le soutien requis pour gérer les éléments organisationnels. Ce soutien est offert par du personnel d’Affaires mondiales Canada.

Le sénateur MacDonald : J’ai beaucoup d’expérience des relations avec l’ambassade à Washington, où nous avons eu d’excellents ambassadeurs. Leurs antécédents politiques importent peu. Devrions-nous faire cela plus souvent dans nos petites ambassades un peu partout dans le monde afin d’y apporter cette perspective différente? Avez-vous une réponse à cela? Devrions-nous faire cela plus souvent? Il semble que nous le faisons parfois, mais seulement pour certaines ambassades.

Mme Morgan : Nous avons aussi eu des diplomates hors carrière dans des ambassades plus petites. La représentante permanente du Canada à l’OCDE est un bon exemple. Souvent, nos consuls généraux aux États-Unis ne sont pas diplomates de carrière, ce qui a d’ailleurs souvent été le cas de notre ambassadeur en Irlande dans le passé. Je pense en outre que ces nominations ont eu des résultats fructueux dans certaines missions plus petites.

Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire, c’est un travail d’équipe. Nous avons besoin d’un groupe diversifié de gens qui tirent parti de l’ensemble de leurs talents, leurs antécédents et leur expérience pour représenter le Canada à l’étranger.

Le président : La sénatrice Boniface a des difficultés techniques. Étant donné que le sénateur MacDonald a créé un précédent la semaine dernière, elle a transmis une question par messagerie. Je vais en faire la lecture à haute voix.

La question est pour la sous-ministre Morgan et se lit comme suit : « Je vous remercie d’avoir souligné la complexité des questions qui éclaireront votre examen. Cet examen doit être terminé d’ici le mois de mars. Cet examen, aura-t-il la souplesse nécessaire pour tenir compte de toute nouvelle complexité à court et à long terme? »

Mme Morgan : C’est certainement notre objectif. Je pense que les examens, comme celui-ci, visent notamment à essayer de prévoir ce dont nous aurons besoin pour l’avenir. Où en sommes-nous actuellement? Où devons-nous être d’ici cinq ans, disons? Quels changements devons-nous apporter pour nous positionner à cet égard?

Cette réflexion doit porter, en partie, sur la façon d’intégrer cette souplesse dans les systèmes d’exploitation. Une autre partie consiste à déterminer maintenant ce qu’il faut faire pour améliorer et accroître la capacité. Il faut aussi savoir comment appuyer l’organisation de manière moderne et flexible.

Je pense que la souplesse est un élément clé qui doit être présent dans l’ensemble de notre travail. Les grandes organisations doivent s’adapter, ce qui signifie que nous devons nous assurer de mettre en place les systèmes, les processus et les personnes qui nous permettent d’y arriver, ce qui est très important si nous voulons maintenir notre efficacité.

Le président : Je vous remercie. Je ne sais pas si la sénatrice Boniface a une question complémentaire. Elle devra taper très rapidement.

À titre de président, j’aimerais avoir des précisions, car deux dates différentes ont été mentionnées dans les médias concernant la fin de l’examen interne. Pourriez-vous nous donner des précisions, madame la sous-ministre?

Mme Morgan : Notre objectif, à tout le moins, est de publier d’ici Noël un rapport préliminaire présentant certaines conclusions préliminaires selon nos axes d’efforts. Nous reconnaissons cependant que la finalisation de ce rapport pourrait prendre plusieurs mois par la suite, et qu’il restera sans doute du travail à faire.

Je dirais que c’est plutôt variable pour le moment, mais notre objectif est de présenter des résultats préliminaires et de présenter une version plus définitive d’ici mars.

[Français]

Le président : Merci beaucoup.

La sénatrice Gerba : Merci à tous nos témoins.

Tout comme la sénatrice Coyle, je félicite les services des ambassades du Canada à l’étranger. Je viens de vivre la même expérience au Ghana où nous avons été reçus, accompagnés, suivis et encadrés par la haute-commissaire du Canada, Mme Kati Csaba. Ces services sont vraiment très appréciés.

Ma question s’adresse à Mme Morgan, la sous-ministre. Le Canada se classe au quatrième rang des actionnaires non africains de la Banque africaine de développement et occupe l’un des 20 sièges permanents à son conseil d’administration. Par cette participation, le Canada soutient notamment l’émergence et l’affirmation de l’Afrique. Pourtant, le réseau diplomatique canadien sur le continent s’est considérablement réduit au cours des années. Il ne dispose plus que de 20 missions dans les 55 pays que compte l’Afrique, soit moins que la Norvège, qui compte pourtant près huit fois moins d’habitants que le Canada. La Norvège a d’ailleurs obtenu un siège au Conseil de sécurité des Nations unies au détriment du Canada, grâce notamment au soutien des pays africains dont elle a bénéficié.

Pourquoi un grand pays comme le Canada dispose-t-il d’un réseau diplomatique si réduit en Afrique, alors qu’il est l’un des plus importants bailleurs de fonds du continent? Comment expliquez-vous cela, madame Morgan?

Mme Morgan : Merci beaucoup pour la question. Il est clair que nos relations avec l’Afrique sont très importantes. Nous travaillons très étroitement avec les pays africains sur des questions humanitaires, de développement international et de sécurité. C’est un continent qui grandit et qui a une population jeune; il va devenir de plus en plus important à l’avenir.

À mon avis, nous avons un réseau très fort en Afrique. Il faut vraiment penser que, parfois, quand on décide où on doit être représenté, il est important d’avoir une masse critique. Pour moi, la priorité, c’est d’avoir des missions qui ont de bonnes ressources, qui ont une masse critique pour exercer une réelle influence et qui se trouvent aux endroits plus importants dans la région.

Cela dit, c’est une des questions que nous nous posons. Comment décide-t-on où il faut avoir de nouvelles missions et où il faut peut-être fermer des missions? Où doit-on renforcer la qualité ou la quantité de notre personnel dans les missions?

Je pense que c’est une très bonne question à poser. Nous n’avons pas toutes les réponses en ce moment.

[Traduction]

La sénatrice Omidvar : Je vous remercie de l’occasion de poser une question. Elle s’adresse à la sous-ministre Morgan. Je vais continuer sur le thème de l’Afrique. La sénatrice Gerba a posé l’essentiel de ma question, mais j’aimerais que vous me donniez plus de précisions sur votre capacité en Afrique. J’aimerais savoir si, à votre avis, cette capacité est suffisante ou si elle doit être accrue afin de nous aider à développer des relations commerciales avec l’Afrique, outre, évidemment, les questions liées à l’accès à l’immigration, au développement international, et cetera. Je vous remercie.

Mme Morgan : Je vous remercie de la question. Nous comptons 21 missions en Afrique. Nous nous sommes récemment engagés à avoir un ambassadeur à l’Union africaine; il sera très important pour nous de compter sur quelqu’un qui se consacrera à temps plein à une organisation on ne peut plus cruciale pour la gouvernance panafricaine.

Nos interlocuteurs africains nous disent clairement vouloir des relations commerciales approfondies avec le Canada. Comme je l’ai souligné, on peut prédire que les possibilités sur le continent vont se multiplier à l’avenir étant donné sa croissance et ses populations jeunes.

Dans un certain sens, nous laissons le marché dicter les priorités où déployer nos efforts. C’est avec plaisir que je céderai la parole à M. Morrison pour qu’il décrive l’allocation de nos ressources commerciales si le sujet vous intéresse, mais je puis affirmer que nous prenons vraiment en considération les régions d’où provient la croissance. À quelles régions les entreprises canadiennes s’intéressent-elles? Où investissent-elles réellement? Tous ces facteurs entrent en ligne de compte pour former une équation complexe nous indiquant où nous enregistrons une croissance et où nous devons accroître notre présence.

La sénatrice Omidvar : Merci beaucoup.

David Morrison, sous-ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada : Nos activités commerciales englobent une bonne partie du continent. La lettre de mandat de la ministre Ng lui confie aussi l’élaboration d’une stratégie commerciale pour le continent en entier qui tient compte de l’initiative de la Zone de libre-échange continentale africaine. Nous répondons à cette demande grâce à notre propre stratégie, qui sera prête prochainement. Merci.

Le président : Je vais me prévaloir de mon privilège en tant que président pour poser deux brèves questions. La première porte sur le recrutement. Madame Morgan, vous avez parlé des deux exercices de recrutement en cours. Dernièrement, je suis allé à l’Université de Toronto où j’ai appris que de nombreux étudiants s’intéressant aux affaires internationales ont posé leur candidature. On leur a répondu que leurs noms se retrouveraient dans un tirage s’apparentant à une loterie s’ils répondaient aux exigences, et que le processus prendrait un certain temps. Ils sont nombreux à se chercher du travail dans le secteur privé ou ailleurs.

Quelle est la durée du processus de recrutement et quelle forme prend-il? Je vous saurais gré de faire des observations à ce sujet.

Mme Morgan : Merci, monsieur le président. Je vais laisser M. Trudel répondre à cette question.

Francis Trudel, sous-ministre adjoint, Ressources humaines, Affaires mondiales Canada : Comme la sous-ministre l’a expliqué plus tôt, nos processus de recrutement attirent beaucoup d’intérêt de la part des étudiants universitaires de partout au pays; les postulants étaient au nombre de 6 000 lors de la dernière campagne, ce qui est même en deçà de la moyenne de ces campagnes de recrutement. Nous devons administrer ces processus. Pour ce faire, nous travaillons en partenariat avec la Commission de la fonction publique, qui se charge de la première étape pour nous. Je crois que c’est à ce stade qu’on retrouve le tirage au sort que vous avez relevé. Cette solution s’est avérée nécessaire pour le traitement des 6 000 candidatures.

Nous acceptons les candidats qui répondent aux exigences d’embauche les plus élevées de notre organisation. Afin de respecter nos objectifs de diversité, nous choisissons, parmi les candidats qualifiés, ceux qui appartiennent aux groupes que nous essayons de combler dans notre organisation, notamment les minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones.

Le processus vise à obtenir un certain nombre de candidats, et le nombre que nous visons pour la campagne actuelle est de 200. Pour répondre à votre question sur les délais, il faudra environ un an pour traiter les dossiers. Comme la sous-ministre l’a souligné, ces processus auront lieu régulièrement, soit tous les deux ans. C’est notre plan, mais nous sommes toujours en mesure d’obtenir ce grand nombre de candidats qualifiés, même si les processus sont annuels, si nous devons procéder à des embauches supplémentaires.

Le président : Merci beaucoup. J’imagine que le processus inclut des vérifications pour l’obtention d’une cote de sécurité, ce qui peut demander un certain temps. Est-ce exact?

M. Trudel : Oui. L’évaluation des langues officielles retarde aussi le processus.

Le président : Merci beaucoup.

[Français]

La sénatrice Mégie : Quelle compensation les membres de notre corps diplomatique reçoivent-ils pour travailler en zone de guerre?

[Traduction]

M. Trudel : Merci de la question.

[Français]

Vous avez raison; les employés de notre ministère qui travaillent dans des zones à risque ou dans des zones de guerre sont dédommagés ou ont des éléments de compensation ou des bénéfices supérieurs au simple salaire de nos employés affectés à l’étranger. C’est ce qu’on appelle les Directives sur le service extérieur; c’est un système de compensation qui se base à la fois sur les enjeux de sécurité et sur les enjeux d’accès aux biens et aux services, y compris les services médicaux qui sont offerts aux endroits où l’on envoie nos employés.

On a également un système de niveau de difficulté qui est basé sur une échelle d’un à cinq qui permet de les catégoriser. Cela a un impact direct sur les bénéfices que les employés reçoivent. Dans les zones de guerre, qui sont les endroits les plus à risque, on va même jusqu’à offrir ce qu’on appelle en anglais un système de rest and respite. Cela permet aux employés de sortir de ces environnements de guerre à une fréquence régulière pour avoir un peu de temps compensatoire à l’intérieur d’un pays qui sera sensiblement représentatif des conditions canadiennes, à un rythme d’environ six semaines pour chaque période passée en zone de guerre.

[Traduction]

La sénatrice M. Deacon : Ma question est brève, mais, pendant que j’ai la parole, je précise que le tout premier volet de ma première question était de savoir si un examen sera déposé au Parlement ou sera rendu public. J’aimerais beaucoup savoir si je peux obtenir une réponse.

Ma prochaine question porte plutôt sur les changements de gouvernements. Cette question occupe mes pensées. Les témoignages entendus jusqu’à présent nous révèlent clairement que les changements de gouvernements apportent leur lot d’incertitude et de priorités opposées. Ces bouleversements occasionnent des difficultés pour notre Service extérieur, probablement plus que pour tout autre ministère du gouvernement.

Bien que ces transitions soient inévitables dans une démocratie, j’aimerais mieux comprendre ce qui se passe au sein des missions lorsqu’un nouveau gouvernement est formé et promeut de nouvelles priorités et une nouvelle stratégie.

Mme Morgan : Merci de la question. Tout d’abord, nous serions bien entendu heureux de discuter de nos constats avec ce comité lorsque nous aurons avancé et terminé notre propre examen. Je crois qu’il nous serait très bénéfique de vous les présenter au moment opportun. Je sais qu’il faut aussi tenir compte de réalités entourant la comparution de ministres devant le comité.

Au sujet des changements de gouvernements, nos missions font partie de la grande famille de la fonction publique fédérale; nous sommes très bien outillés pour ces transitions, et nous y sommes habitués. Les gouvernements présentent leurs priorités de diverses façons : le discours du Trône est habituellement la première étape, puis viennent les lettres de mandat des ministres et ensuite, ancrée dans ces orientations, la prise de décisions propres à chaque ministère.

La question sur les missions est intéressante parce que, à l’administration centrale, nous nous efforçons entre autres de communiquer souvent et abondamment avec nos missions; nous avons des systèmes pour ce faire. Des SMA sont responsables des régions géographiques et d’autres, des missions multilatérales. Ainsi, lorsqu’un nouveau gouvernement arrive au pouvoir et établit ses priorités, nous les communiquons à l’échelle du ministère. Nous nous servons d’outils de communication — de rencontres avec les employés et de communications écrites et verbales — pour faire parvenir l’information à nos chefs de mission. La communication se fait par étapes dans tout le système, mais nous y sommes très habitués et nous sommes très à l’aise avec ces transitions. Nos chefs de missions sont très conscients du besoin de projeter les intérêts canadiens, les valeurs canadiennes et les priorités du gouvernement au pouvoir dans tous les pans de leur travail à l’étranger.

La sénatrice M. Deacon : Selon vous, pourrions-nous prendre une mesure quelconque pour envisager d’améliorer ces transitions?

Mme Morgan : Nous pouvons toujours améliorer la communication avec nos missions et être plus à l’affût du besoin de bien connecter nos missions au Canada et aux priorités du gouvernement canadien. C’est une question de fréquence et d’utilisation des nouveaux outils à notre disposition. Bien honnêtement, la COVID et la possibilité actuelle de communiquer virtuellement ont révolutionné notre capacité à dialoguer efficacement avec nos missions en temps réel et de façon réellement interactive.

[Français]

La sénatrice Gerba : Je vais rapidement revenir sur ce qu’a dit Mme Morgan. J’ai bien compris que les décisions se prenaient en fonction des besoins. Je me pose une question. M. Morrison a mentionné tout à l’heure la Zone de libre-échange continentale africaine. Avec l’établissement de cette zone de libre-échange, qui ouvre un marché de 1,4 milliard de personnes avec un produit intérieur brut estimé à près de 3 000 milliards de dollars américains, la demande sera très croissante. Est-ce que les services de délégués commerciaux seront renforcés en Afrique? Pour être souvent allée dans ces pays-là, particulièrement au Cameroun, je sais que les services de délégués commerciaux du Cameroun couvrent aujourd’hui quatre pays, soit le Cameroun, le Gabon, le Tchad et la République centrafricaine. Y a-t-il eu une étude pour déterminer si ce n’était pas trop demander aux délégués principaux très compétents qui offrent ces services de couvrir autant de pays pour cette demande qui deviendra croissante?

Le président : La question s’adresse à M. Morrison, je crois.

M. Morrison : Merci, monsieur le président. Je dirais que le premier pas sera l’étude dont j’ai parlé, soit la stratégie commerciale pour l’Afrique. Nous sommes en train d’y travailler. Je crois que nous aurons une meilleure idée des efforts que nous devrons faire d’ici six mois.

On pourrait toujours avoir plus de ressources, plus de délégués commerciaux.

[Traduction]

Les études révèlent que chaque dollar investi dans le Service des délégués commerciaux rapporte 26 $. De nombreuses études confirment le rendement des investissements dans le Service des délégués commerciaux, mais il coûte très cher d’avoir des employés à l’étranger. Nous allons donc certainement nous servir de l’étude pour refléter le potentiel du nouvel accord de libre-échange avec l’Afrique, ou des ententes de libre-échange pour tout le continent; au fil du temps, nous ajusterons nos ressources selon les possibilités qui s’offrent à nous.

La sénatrice Gerba : Merci.

Le sénateur Richards : Je remercie encore une fois les témoins. Les ambassades sont des bouées de sauvetage pour bien des Canadiens. Je sais qu’elles l’ont été pour ma femme et moi lorsque nous étions jadis des enfants à Londres. Cependant, de nos jours, comment les ambassades protègent-elles les Canadiens dans des pays comme la Chine? Il semble que nous n’exerçons aucune influence dans ce pays, et nous endurons de l’intimidation, des injures et, parfois, des menaces militaires peu subtiles. Nous conservons néanmoins une ambassade dans ce pays. Je sais que ma question relève davantage de la politique que de la diplomatie, mais j’aimerais savoir si vous pourriez y réagir, madame Morgan.

Mme Morgan : Je crois que le cœur de la question porte sur la façon dont nous protégeons et servons les Canadiens à l’étranger grâce à nos services consulaires. Je suis ravie que vous vous intéressiez à cet aspect, parce qu’il est central à la mission d’Affaires mondiales. Je vais céder la parole à Mme Termorshuizen.

Mme Termorshuizen : Merci beaucoup. Un des éléments centraux entourant nos services consulaires est que notre priorité absolue est la prévention. Vous avez tout à fait raison : il existe des endroits dans le monde qui peuvent s’avérer dangereux pour les Canadiens, et nous voulons entre autres nous assurer que les Canadiens comprennent l’environnement dans lequel ils s’apprêtent à plonger et qu’ils y sont bien préparés. Affaires mondiales Canada investit beaucoup de ressources dans notre site web Voyage.gc.ca qui fournit des conseils de voyage sur les pays de partout dans le monde. Nous le mettons régulièrement à jour, nous envoyons des avis et nous nous servons aussi de nos comptes de médias sociaux lorsque des événements surgissent rapidement — comme des ouragans, des tremblements de terre ou de l’agitation sociale à des endroits qui peuvent présenter des dangers pour les Canadiens. Nous tentons de leur fournir cette information pour qu’ils puissent prendre de bonnes décisions. La prévention est sans contredit la toute première étape pour nous.

Lorsque des ressortissants rencontrent des problèmes à l’étranger, ils peuvent compter, dans bien des régions du monde, sur les services de nos missions qui sont pourvues d’experts consulaires embauchés localement et basés au Canada. Ici, à Ottawa, se trouve également notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence qui vient en aide aux personnes vivant des difficultés au milieu de la nuit; elles peuvent composer le numéro de téléphone en tout temps pour obtenir les conseils d’employés consulaires et de gestion des urgences. Nous mettons l’accent sur les services consulaires et nous faisons de notre mieux pour prévenir les ennuis et aider les Canadiens qui connaissent des problèmes à l’étranger. Merci.

Le sénateur Richards : Merci. Très rapidement, comme question de suivi, j’aimerais savoir si nous avons des contacts diplomatiques avec la Russie.

Mme Termorshuizen : Tout à fait. Il y a de toute évidence des défis avec la Russie. Un avertissement de voyage est en vigueur pour recommander aux Canadiens de ne pas se rendre en Russie étant donné les complications qui y pullulent. Nous continuons à offrir des services consulaires de notre ambassade à Moscou.

Le président : Si je puis vous interrompre un moment, je pense que la question portait sur des contacts ou des discussions avec la Russie.

Le sénateur Richards : Effectivement. Entretenons-nous des discussions avec la Russie, en coulisses, qui pourraient un tant soit peu influencer ses dirigeants? Une brève réponse suffira.

Mme Morgan : Nous conservons notre mission à Moscou. Nous sommes d’avis que la présence d’un ambassadeur et d’une mission en Russie est cruciale pour que nous maintenions la communication avec le pays et pour que nous comprenions en termes concrets la situation en Russie.

Le sénateur Richards : Merci.

Le sénateur MacDonald : Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, seuls 30 % des employés d’Affaires mondiales Canada participants ont répondu qu’ils recommanderaient leur ministère « comme un excellent milieu de travail. » C’est une critique accablante qui reflète leur perception de leur milieu de travail. Pourquoi le moral est-il si bas au ministère? Le résultat de 30 % dénote un très faible moral. Il doit y avoir une raison. Selon vous, que peut expliquer cette faible note?

Mme Morgan : C’est une question que nous prenons très au sérieux ici, au sein d’Affaires mondiales Canada. Nous étudions attentivement les résultats du SAFF et notre rendement que nous comparons à celui des autres ministères. Nous avons mis en place de nombreuses mesures pour écouter les employés afin de comprendre les difficultés qu’ils soulèvent et pour y réagir — pour agir, à vrai dire. On peut penser à notre réseau des jeunes qui est très actif, à nos réseaux d’équité en emploi et de diversité qui sont actifs ou au Programme d’aide aux employés que nous offrons. Nous nous assurons de promouvoir ces ressources auprès de nos employés afin qu’ils sachent vers qui se tourner s’ils vivent des difficultés. Nous examinons comment améliorer ce système pour que les employés sachent plus clairement où aller chercher de l’aide au besoin.

Il est difficile de répondre à la question en termes absolus. Je pense que chaque employé compose avec ses propres défis. Nous continuons d’essayer à mieux comprendre la situation. La solution et les causes sous-jacentes du problème dépendent grandement du stade où l’employé est rendu dans sa carrière. Travaille-t-il dans une mission difficile? S’agit-il d’un jeune employé qui essaie de se retrouver dans le ministère et de déterminer les trajectoires optimales? Il faut s’intéresser à la question sur différents plans.

Le sénateur MacDonald : Je sais que la question est difficile, mais vous n’y avez pas vraiment répondu. Je suis simplement curieux : quels sont certains des défis manifestes? Desquels entendez-vous le plus parler? Il doit y avoir des préoccupations qui reviennent constamment.

Mme Morgan : Un des défis dont j’entendais souvent parler quand je suis devenue sous-ministre à cette organisation était celui des jeunes employés qui cherchaient des parcours pour obtenir une meilleure sécurité d’emploi au sein du ministère. Comme je l’ai dit plus tôt, c’est une des raisons pour lesquelles nous mettons autant l’accent sur la tenue plus régulière de processus de sélection pour la main-d’œuvre permutante. Il est évident que nous n’avons pas su bien exécuter ces processus par le passé. J’espère qu’ils aideront les jeunes employés et leur feront au moins savoir qu’il existe une trajectoire pour eux. C’était un commentaire qu’on portait souvent à notre attention.

Nombre de nos employés travaillent dans des contextes difficiles partout dans le monde et à des endroits durs. La plupart de ces employés ont le sens de l’aventure. Ils veulent se rendre à ces endroits. Leur cœur y est, mais le défi peut néanmoins être pénible. Notre ministère est très compétitif. Nous attirons beaucoup de personnes fort talentueuses à Affaires mondiales. Je pense que cet environnement peut être lourd pour les employés au fil du temps. Nous essayons d’aplanir certaines des difficultés, surtout dans le volet de la permutation.

Notre taux de roulement est très faible. D’une part, les résultats du SAFF dénotent des défis; d’autre part, nous sommes en mesure d’attirer des gens d’exception, que nous avons tendance à maintenir en poste dans une grande proportion.

Le président : Merci beaucoup. Je n’ai pas d’autre nom sur ma liste pour le second tour, ce qui me donne l’occasion de poser une ou deux questions.

Madame Morgan, vous avez parlé de la conjoncture internationale plutôt instable. Nous avons été bien sûr à même de l’observer, et nous pouvons chaque jour le constater. D’aucuns vous diraient que nous allons devoir composer avec cette instabilité pendant un bon moment encore, que ce soit en raison de l’intensification des conflits dans différentes régions du monde ou d’une autre pandémie. J’ai moi-même eu à travailler dans quelques dossiers semblables dans une vie antérieure, et je me demandais si vous aviez — et je dois dire que votre équipe a accompli un travail extraordinaire — établi des procédures et des méthodes de fonctionnement normalisées, ou encore des listes de personnes pouvant être appelées à intervenir rapidement. Comme ces événements touchent le Canada dans une perspective planétaire, cherchez-vous à vous donner les effectifs nécessaires pour pouvoir intervenir en cas d’urgence?

Mme Morgan : C’est effectivement ce que nous faisons. Je vais demander à Mme Termorshuizen de vous répondre, car elle était jusqu’à tout récemment notre sous-ministre adjointe responsable des affaires consulaires et qu’elle saisit donc très bien la teneur de ces enjeux.

Mme Termorshuizen : Je peux vous dire une ou deux choses au sujet de notre capacité de réaction en cas d’urgence.

J’ai parlé dans une réponse précédente de notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence qui est vraiment l’élément clé de notre efficacité à réagir dans une telle situation. Il nous assure une capacité d’appoint extraordinaire. En cas d’urgence majeure, nous ouvrons un centre d’appel où l’on trouve souvent des centaines d’employés qui répondent en même temps aux questions des Canadiens. Nous avons une liste de travailleurs déjà formés au sein du ministère que ne pouvons mettre à contribution dans notre centre d’appel. Nous avons donc déjà mis en place un système semblable que nous cherchons sans cesse à améliorer, grâce à la formation et au perfectionnement, de manière à pouvoir compter sur un bassin de personnes satisfaisant aux exigences en la matière.

Nous avons aussi formé des équipes capables de contribuer au soutien d’appoint à offrir dans d’autres pays. Ces équipes permettent de mobiliser en cas de crise des personnes ciblées qui occupent un emploi par ailleurs, que ce soit à l’administration centrale ou dans nos missions à l’étranger. À titre d’exemple, lors de la crise en Afghanistan, nous avons fait appel à des gens déployés au Moyen-Orient, soit au Qatar et au Koweït. Ces gens étaient inscrits comme membres de nos équipes d’appoint. Nous pouvions leur demander d’intervenir dans un délai de 24 heures à partir de leur mission, car ils avaient déjà les compétences et la formation nécessaires à cette fin. Cette capacité de réaction revêt une importance cruciale pour notre ministère, et nous avons mis en place différents mécanismes nous permettant de la maintenir.

Mme Morgan : L’Ukraine est un autre bon exemple. Dès le début de l’invasion russe, nous avons pu identifier dans l’ensemble du ministère des gens maîtrisant la langue russe; des personnes d’origine ukrainienne, ayant vécu dans ce pays ou parlant l’ukrainien; et des spécialistes de différentes questions, comme les sanctions qu’il nous fallait envisager. Nous avons ainsi pu mettre sur pied non seulement une équipe de premiers intervenants, mais aussi une formation de soutien, deux entités dont nous avons pu grossir les rangs au fur et à mesure que les besoins augmentaient.

Dans ce contexte, il nous faut notamment parvenir à nous doter d’une capacité suffisamment étendue dans différents domaines pour pouvoir continuer d’y faire appel lorsque ces domaines gagnent en importance. Il peut s’agir d’une expertise géographique, la première qui vient souvent à l’esprit des gens lorsqu’il est question de notre capacité diplomatique; d’une expertise relativement à des domaines de spécialité; ou d’une expertise organisationnelle. Dans tous les cas, nous devons pouvoir compter sur des capacités suffisamment vastes. Cela fait partie des éléments que nous allons analyser lors de notre examen interne. Y a-t-il des domaines dans lesquels nous estimons devoir élargir notre bassin de capacité compte tenu des enjeux qui nous attendent?

Le sénateur Oh : Merci à nos témoins. J’ai une question très simple. Lorsque je voyage à l’étranger, je visite toujours nos ambassades. Il m’arrive d’y rencontrer un grand nombre de jeunes. Ils me disent qu’ils sont stagiaires. Ils travaillent à l’ambassade pendant une année dans le cadre d’un programme. Est-ce que ce programme existe encore, et est-ce qu’il produit les résultats escomptés?

Mme Termorshuizen : Sénateur Oh, nous avons différents moyens à notre disposition pour doter nos missions du personnel nécessaire. Certaines d’entre elles ont un programme de stages répondant aux besoins particuliers de la mission. Si je ne m’abuse, nous avons des stagiaires à Washington; nous en avions aussi à Pékin, une ambassade que vous avez peut-être visitée. Ces stages nous donnent l’occasion de recruter des candidats pour des expériences à court terme. Il arrive que ces personnes sortent gagnantes des concours de notre Service extérieur et deviennent des employés à long terme. C’est ce qui est arrivé à plusieurs d’entre elles lors de récents concours.

Il y a aussi des situations où nous ne pouvons pas trouver à l’interne la bonne personne pour occuper un poste à pourvoir au sein du Service extérieur. En pareil cas, nous pouvons dépêcher à l’étranger une personne qui n’est pas un agent du Service extérieur, mais un employé du ministère possédant les compétences requises. C’est ainsi que cette personne va se retrouver à travailler à l’étranger le temps d’une seule affectation.

Je ne sais pas auquel des deux scénarios vous faisiez référence, mais je dirais que dans les deux cas — les stagiaires et ces employés en poste pour une affectation ponctuelle —, nous y voyons un moyen très précieux de renforcer nos capacités à l’étranger.

Le sénateur Oh : J’ai eu d’assez longs entretiens avec eux, et je pense que leur apport est très bénéfique. Ils semblent très intéressés par leur travail. Ils m’ont dit que c’était une bonne chose d’être déployé ainsi pour une année de travail à l’étranger, car cela leur permet d’en apprendre beaucoup. Je vous remercie.

Le président : J’ai une dernière question. Notre comité poursuit son étude. Nous espérons pouvoir répondre à l’invitation de Mme Morgan en visitant quelques-unes de nos missions à l’étranger. C’est ce que nous prévoyons faire. Je crois cependant que nous avons noté des problèmes similaires pour d’autres pays et d’autres gouvernements qui doivent composer avec tous ces enjeux démographiques dans leurs efforts pour doter leur service extérieur et déployer du personnel à l’étranger. Il y a des gens qui s’y rendent avec leur famille. Il y a les préoccupations relatives à la sécurité et toutes les exigences à satisfaire, notamment quant à la diligence raisonnable. C’est ce que nous pouvons observer avec la France qui est en train d’apporter d’importants changements à son service extérieur. L’Australie a amalgamé sa fonction de développement, et le Royaume-Uni en fait autant.

Dans le cadre de cet examen interne que vous poursuivez, considérez-vous ce que font les autres pays qui sont aussi présents que nous à l’échelle planétaire? Est-ce qu’il y a des pays qui peuvent vous servir de base de comparaison?

Mme Morgan : Certainement. C’est absolument primordial pour nous. Les ministères comme Affaires mondiales Canada occupent une place vraiment unique au sein de leurs gouvernements respectifs. Nous cherchons donc à voir ce que font nos principaux alliés et les pays comparables pour alimenter notre réflexion sur la suite des choses. C’est un important bassin de sagesse dans lequel nous n’hésitons pas à puiser.

L’Australie — comme vous l’avez mentionné, monsieur le président — et la Norvège viennent toutes les deux d’entreprendre un examen. Il va de soi que nous leur parlons régulièrement. Je me suis rendu récemment aux États-Unis et en Allemagne, et nous prenons les dispositions nécessaires pour dépêcher des équipes dans ces pays. Vous avez sans doute eu vent de l’allocution prononcée il y a six ou huit mois par Antony Blinken qui esquissait les plans pour la transformation du département d’État américain. Ces plans vont tout à fait dans le sens des avenues que nous explorons actuellement. Les Américains se sont penchés sur leur capital humain, mais également sur leurs ressources numériques, cybernétiques et informatiques ainsi que leurs différentes plateformes. Nous allons donc visiter nos homologues des États-Unis pour discuter de leur plan de réforme. Ce sera un élément clé de notre démarche.

Je noterais par ailleurs que d’autres pays nous ont consultés très activement au moment d’intégrer à leur ministère des Affaires étrangères leurs fonctions de développement international. Nous avons notamment beaucoup travaillé avec le Royaume-Uni en le faisant bénéficier largement de nos conseils et notre expertise dans le cadre de ce processus d’intégration qui se poursuit là-bas.

Le président : Merci beaucoup. Nous sommes arrivés à la fin de cette portion de notre séance, et je tiens, au nom de mes collègues, à remercier tous les témoins qui ont comparu devant nous aujourd’hui. Je veux également vous remercier — et remercier vos équipes par votre entremise — pour votre dévouement et votre grand professionnalisme qui font la fierté du Canada partout sur la planète.

Nous allons certes également donner suite à votre offre de témoigner à nouveau, ce qui nous donnera l’occasion de faire le point ensemble sur la situation. Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à l’étude article par article du projet de loi S-8, et je veux d’abord et avant tout vous rappeler quelques éléments de la marche à suivre

Si à un moment ou un autre, un sénateur n’est pas certain de savoir où nous en sommes dans le processus, il ne doit pas hésiter à demander des précisions. Je veux m’assurer que nous soyons tous sur la même longueur d’onde. Pour ce qui est des mécanismes de la procédure, sachez que lorsque plusieurs amendements sont proposés pour un même article, ils doivent l’être dans l’ordre des lignes visées de cet article. Par conséquent, avant d’examiner un amendement à un article, je vérifierai si un autre sénateur avait l’intention de proposer un amendement relatif à un passage préalable de ce même article. Dans l’affirmative, il aura la possibilité de le faire.

Si un sénateur s’oppose à l’ensemble d’un article, je vous rappelle qu’en comité, la procédure pertinente n’est pas de proposer une motion visant à supprimer l’ensemble de l’article, mais plutôt de voter contre la proposition voulant que l’article fasse partie du projet de loi.

Je rappelle également aux sénateurs que certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il serait donc utile qu’un sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels son amendement pourrait avoir un effet. Cela permettra de s’assurer que les membres du comité restent cohérents dans leur prise de décisions. Le personnel s’efforcera de noter les emplacements où des amendements ultérieurs devront être apportés, et il attirera notre attention sur ces emplacements.

Si les membres du comité ont des questions ou des préoccupations au sujet du processus, ils pourront invoquer le Règlement. En tant que président, j’écouterai leurs arguments et je rendrai une décision au terme d’une discussion suffisante sur la question. Bien entendu, toute décision prise par le président peut être portée en appel devant l’ensemble du comité en demandant si la décision doit être maintenue.

Je veux aussi souligner que des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont virtuellement des nôtres s’il y a des questions plus pointues pour lesquelles notre président ne pourrait pas fournir une réponse détaillée, ce qui risque fort d’arriver. Nous pouvons donc compter sur cette expertise.

En ma qualité de président, je ferai tout mon possible pour que tous les sénateurs qui souhaitent prendre la parole puissent le faire. Je rappelle aux sénateurs que nous devons nous arrêter à 13 h 30, que nous ayons terminé ou non notre étude d’aujourd’hui, et je demande à tous de s’en tenir à des remarques brèves et pertinentes. Enfin, en cas d’incertitude quant au résultat d’un vote par oui ou par non ou d’un vote à main levée, la méthode la plus efficace consiste à demander un vote par appel nominal, qui fournit des résultats sans ambiguïté. En cas d’égalité, la motion en question sera rejetée. Sur ce, nous allons passer à l’étude article par article.

Honorables sénateurs, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est d’accord. Est-il convenu de reporter l’étude du titre?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 1 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 2 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 3 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 4 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 5 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 6 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 7 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 8 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 9 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 10 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 11 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 12 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 13 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 14 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Adopté. L’article 15 est-il adopté?

Le sénateur Gold : Monsieur le président, j’ai un amendement qui propose l’ajout d’un nouvel article 15.1. Est-ce le bon moment pour vous le soumettre? Je crois que mes collègues en ont reçu une copie.

Le président : Oui, sénateur Gold. Nous vous écoutons.

Le sénateur Gold : Voulez-vous que je lise l’amendement avant de l’expliquer brièvement?

Le président : Je vous en prie.

Le sénateur Gold : Merci, monsieur le président. Je propose :

Que le projet de loi S-8 soit modifié par adjonction, après la ligne 20 de la page 5, de ce qui suit :

15.‍1 (1) Les paragraphe (2) à (4) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-21, déposé au cours de la 1^re session de la 44^e législature et intitulé Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (appelé « autre loi » au présent article).

(2) Dès le premier jour où l’article 52 de l’autre loi et l’article 1 de la présente loi sont tous deux en vigueur, l’alinéa 4(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est remplacé par ce qui suit :

c) à l’établissement des orientations en matière d’exécution de la présente loi et d’interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour sanctions, pour criminalité transfrontalière ou pour activités de criminalité organisée;

(3) Dès le premier jour où l’article 55 de l’autre loi et l’article 9 de la présente loi sont tous deux en vigueur, l’alinéa 55(3)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est remplacé par ce qui suit :

b) il a des motifs raisonnables de soupçonner que celui-ci est interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour sanctions ou pour grande criminalité, criminalité, criminalité transfrontalière ou criminalité organisée.

(4) Dès le premier jour où l’article 56 de l’autre loi et l’article 10 de la présente loi sont tous deux en vigueur, l’alinéa 58(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est remplacé par ce qui suit :

c) le ministre prend les mesures voulues pour enquêter sur les motifs raisonnables de soupçonner que le résident permanent ou l’étranger est interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour sanctions ou pour grande criminalité, criminalité, criminalité transfrontalière ou criminalité organisée;

Monsieur le président, si je puis me permettre d’expliquer cet amendement qui était un peu long, mais qui est en fait plutôt simple et mineur.

Disons brièvement qu’il s’agit d’une modification technique mineure qui ne change rien au fond du projet de loi S-8 de quelque manière que ce soit. Le but est en fait de prévenir un éventuel conflit avec une autre loi — le projet de loi C-21— qui a été présenté à l’autre endroit deux semaines après le dépôt du projet de loi S-8 au Sénat.

Pour situer les choses davantage dans leur contexte, je vous rappelle que le projet de loi S-8 propose des modifications à trois dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, des articles qui sont aussi touchés par le projet de loi C-21. Ces dispositions portent, premièrement, sur les motifs d’interdiction de territoire relevant de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique, soit l’alinéa 4(2)c); deuxièmement, les motifs permettant à un agent de garder certaines personnes en détention à la frontière, soit l’alinéa 55(3)b); et, troisièmement, les motifs au titre desquels la Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut ordonner le maintien en détention, soit l’alinéa 58(1)c).

Comme vous le savez, le projet de loi S-8 prévoit dans tous ces cas l’ajout de sanctions à la liste existante des motifs d’interdiction de territoire ou de détention. Pour sa part, le projet de loi C-21 ajouterait la criminalité transfrontalière aux motifs d’interdiction de territoire ou de détention

Cet amendement vise à régler le problème technique suivant. Chacun de ces projets de loi, dans leur forme actuelle, néglige de prendre en compte l’autre, tant et si bien que celui des deux qui sera adopté en second lieu aura pour effet d’annuler les changements apportés via les dispositions du projet de loi adopté en premier. En conséquence, l’amendement de coordination que je propose ici indique qu’à compter du moment où les projets de loi S-8 et C-21 seront tous les deux en vigueur, les sanctions et la criminalité transfrontalière seront toutes les deux incluses dans les motifs que je viens de décrire. Je tiens à souligner que cela ne présuppose d’aucune manière l’adoption du projet de loi C-21, modifié ou non. Mon amendement nous assure simplement que, si jamais le projet de loi C-21 est adopté, les modifications que nous apportons aujourd’hui au moyen du projet de loi S-8 seront préservées.

Merci, chers collègues. J’ose espérer que mes explications seront suffisantes. Je suis disposé à répondre à toutes vos questions au meilleur de mes capacités.

Le président : Merci, sénateur Gold, pour ces explications concernant votre amendement de coordination

Le sénateur Richards : Ma seule réserve, qui pourrait fort bien être mineure, découle d’une préoccupation semblable que j’ai concernant le projet de loi S-7. Qu’entend-on exactement par « motifs raisonnables de soupçonner »? Je m’interroge au sujet de l’utilisation du même libellé dans le projet de loi S-7, et je me demande ce qu’il en est dans ce cas-ci.

Le sénateur Gold : Merci pour la question. Le critère des « motifs raisonnables de soupçonner » est bien établi dans nos lois conférant toutes sortes de pouvoirs juridiques. Cet amendement ne change d’aucune manière ce qui est déjà prévu dans le projet de loi S-8 et ce qui a été convenu à cet égard. En outre, il n’a aucune incidence sur quelque autre projet de loi que ce soit. Il prévoit simplement, dans le sens le plus strict possible, que si les deux projets de loi entrent en vigueur, les dispositions déjà adoptées dans le cadre du projet de loi S-8 ne seront pas supprimées par inadvertance. C’est l’unique but de cet amendement.

Le sénateur Richards : Je comprends très bien, sénateur. Je ne nie pas que ce soit une question de cohérence dans la loi. Je dis simplement que c’est une expression qui me dérange un peu, et je suppose que ce sera toujours le cas, peu importe le nombre de projets de loi que nous allons adopter. Merci.

Le sénateur Gold : C’est une observation tout à fait pertinente. Merci.

Le président : Merci, sénateur Richards.

Le président : Y a-t-il d’autres sénateurs qui ont des questions ou des commentaires?

Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter l’amendement?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est adopté. Merci.

Le sénateur Gold : Merci, monsieur le président.

Le président : Merci, sénateur Gold.

L’article 16 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : L’article 17 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : L’article 18 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : L’article 19 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

[Français]

Le président : Est-ce que l’article 20 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le président : Est-ce que l’article 21 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le président : Est-ce que l’article 22 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le président : Le titre est-il adopté?

Des voix : Adopté.

[Traduction]

Le président : Le projet de loi, tel que modifié, est-il adopté?

Des voix : D’accord.

Le président : Est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, au Sénat?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est d’accord.

Est-il convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption d’amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est convenu. Merci.

(La séance est levée.)