LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 20 avril 2023
(42)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Cardozo, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Housakos, MacDonald, Ravalia et Woo (10).

Participent à la réunion : Angus Wilson, greffier à la procédure, Direction des comités; Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 février 2022, le comité poursuit son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., ancien ministre des Affaires étrangères (par vidéoconférence).

L’honorable Lloyd Axworthy, c.p. fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 31, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel ; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible, et à demander une réponse complète et détaillée au gouvernement.

À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal