LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 28 février 2024
(69)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 13, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Coyle, Gerba, Gold, c.p., Greene, Harder, c.p., Housakos, McNair, Ravalia, Richards et Woo (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Kutcher (1).

Participent à la réunion : Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.

TÉMOIN :

Chambre de commerce Canada-Ukraine :

Zenon Potichny, président (par vidéoconférence).

Zenon Potichny fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal