LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2024
(95)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Boehm, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Gold, c.p., Harder, c.p., MacDonald, Ravalia, Verner, c.p. et Woo (12).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Zachariah Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval (par vidéoconférence);

Philippe Lagassé, professeur adjoint et titulaire de la Chaire Barton, École d'études internationales, Université Carleton (par vidéoconférence);

Ian Burney, ancien négociateur commercial en chef, Affaires mondiales Canada;

John M. Weekes, ancien négociateur en chef de l'ALENA pour le Canada et ancien ambassadeur auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

John D. Tennant, associé directeur, W2N2 Partnership (par vidéoconférence).

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

Patrick Taillon et Philippe Lagassé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance reprend.

Ian Burney, John M. Weekes et John D. Tennant font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal