LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 7 avril 2022
(6)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 9 heures HE, sous la présidence de l’honorable Paula Simons (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Marwah, Oh et Simons (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Mercer, Petitclerc et Wetston (6).

Participent à la réunion : Mark Palmer, greffier à la procédure et Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-227.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que la vice-présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-227, sans amendement, et avec observations.

À 9 h 22, la séance est suspendue.

À 9 h 24, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport. Le président, l’honorable sénateur Black, assume la présidence du comité.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-222, avec amendement, et avec observations.

À 9 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson