LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 28 avril 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 h 3 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, des questions concernant l’agriculture et les forêts en général.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare ouverte cette séance du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins de bien vouloir mettre leur microphone en sourdine en tout temps, à moins que le président ne leur accorde la parole. En cas de problèmes techniques, particulièrement en ce qui a trait à l’interprétation, veuillez les signaler au président ou au greffier et nous nous efforcerons de les régler. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec le service d’aide de la DSI au numéro d’assistance technique qui vous a été fourni.
L’utilisation de plateformes en ligne ne permet pas de garantir le caractère confidentiel des échanges. Par conséquent, pendant les réunions des comités, tous les participants doivent en être conscients et restreindre la divulgation possible d’informations de nature délicate, confidentielles et privilégiées du Sénat.
Les sénateurs doivent se rendre dans un endroit privé et être conscients de leur environnement afin de ne pas communiquer par inadvertance des renseignements personnels ou de l’information qui pourrait être utilisée pour identifier où ils se trouvent.
Sur ce, bonjour à tous. J’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue aux membres du comité, à nos témoins et à ceux qui nous regardent sur le Web. Je m’appelle Robert Black, sénateur de l’Ontario, et je préside ce comité.
J’aimerais maintenant vous présenter les membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, en commençant par la vice-présidente, la sénatrice Simons, de l’Alberta; le sénateur Cotter, de la Saskatchewan; le sénateur Deacon, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Klyne, de la Saskatchewan; le sénateur Marwah, de l’Ontario; le sénateur Mercer, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Oh, de l’Ontario; la sénatrice Petitclerc, du Québec; le sénateur Plett, du Manitoba; et le sénateur Wetston, de l’Ontario.
Aujourd’hui, le comité entreprend son étude sur les inondations et les efforts de rétablissement en Colombie-Britannique. Sur ce, honorables sénateurs, s’il nous reste du temps à la fin de la réunion, j’aimerais que nous poursuivions nos travaux à huis clos pendant une très courte période pour discuter de quelques points brefs.
J’aimerais maintenant présenter les témoins de notre premier groupe. Nous accueillons aujourd’hui, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Francesco Del Bianco, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise; Aaron Fowler, négociateur en chef pour l’agriculture et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations; Scott Pellow, directeur exécutif, Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise. De Sécurité publique Canada, Mauricette Howlett, directrice générale, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes; Doug May, directeur principal, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes; et de Financement agricole Canada, Michael Hoffort, président et chef de la direction; et Corinna Mitchell-Beaudin, vice-présidente exécutive et cheffe de la gestion du risque.
Mesdames et messieurs, merci de vous joindre à nous. Nous allons commencer par l’exposé de M. Del Bianco, au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sera suivi de M. Hoffort, de Financement agricole Canada. Veuillez noter que des représentants de Sécurité publique Canada sont également présents. Ils ne présenteront pas d’exposé, mais ils sont prêts à répondre aux questions.
Vous avez chacun cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Je vais lever la main et essayer d’attirer votre attention à 4,5 minutes. Vous avez la parole, monsieur Del Bianco.
Francesco Del Bianco, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l’entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Je remercie le comité d’avoir invité Agriculture et Agroalimentaire Canada à discuter des répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique et de la réponse du gouvernement. Comme vous le savez, les inondations ont touché des producteurs de tous les groupes de produits, plus d’un millier de fermes, 15 000 hectares et 2,5 millions de têtes de bétail.
Les producteurs ont accès à des programmes de gestion des risques de l’entreprise pour compenser les pertes de revenu et de production, et une aide importante est offerte par l’entremise de ces programmes.
Nous avons encouragé les producteurs à s’inscrire au programme Agri-stabilité, qui peut les aider à faire face à de graves baisses du revenu agricole. Des paiements initiaux peuvent être versés en quelques semaines. La Colombie-Britannique a accepté de faire passer de 50 à 75 % le pourcentage du paiement provisoire d’Agri-stabilité pour 2021. Grâce à cette augmentation, les producteurs inscrits touchés par des inondations peuvent demander un paiement provisoire pour recevoir 75 % de leur prestation finale estimée pour 2021. De plus, la participation tardive au programme Agri-stabilité, grâce à laquelle les producteurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’inscrire, a également été mise en œuvre pour l’année de programme 2021.
Bref, les producteurs peuvent également présenter des demandes dans le cadre du programme Agri-protection, qui assure les récoltes contre les pertes dues aux conditions météorologiques. Les producteurs assurés touchés par des inondations seront indemnisés pour leurs pertes de production jusqu’à concurrence de la protection d’assurance souscrite.
Les producteurs de la Colombie-Britannique ont également un accès immédiat à plus de 60 millions de dollars qui sont actuellement détenus dans leurs comptes Agri-investissement. Cela représente, en moyenne, 19 000 $ par participant qui pourraient servir à compenser certaines des pertes subies pendant les inondations.
Pour s’ajouter à ces programmes, les agriculteurs de la Colombie-Britannique qui ont subi des dommages exceptionnels lors des inondations dévastatrices de l’an dernier auront également accès à un soutien pouvant atteindre 228 millions de dollars des gouvernements fédéral et provincial pour aider leurs fermes à reprendre leur production et soutenir la sécurité alimentaire et les collectivités agricoles de la Colombie-Britannique au cours des prochaines années.
Le Programme de rétablissement Canada—Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations est géré par le gouvernement de la Colombie-Britannique et tire parti du cadre Agri-relance et des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC, du gouvernement fédéral. Le programme aidera les producteurs à se remettre de la catastrophe et à retourner à la production le plus rapidement possible. Ensemble, nous avons créé un processus de demande à guichet unique pour que les producteurs puissent présenter une demande dans le cadre des programmes Agri-relance et des AAFCC. Cela garantit que le processus de demande d’aide est transparent et allège le fardeau administratif en cette période difficile. Le programme vise à fournir une aide ciblée pour le nettoyage, la réparation et la remise en état des terres, des étables et des abris pour animaux, des systèmes d’eau potable et d’eaux usées, les coûts liés au bien-être des animaux, y compris les aliments de remplacement ainsi que le transport du bétail, les soins vétérinaires et l’élimination des cadavres, et la perte de plantes vivaces qui ne sont pas destinées à la vente.
La province de la Colombie-Britannique continue d’offrir aux producteurs un service personnalisé pour veiller à ce que chaque producteur ait accès à de l’aide pour se remettre de cet événement dévastateur et assurer la santé future du secteur agricole.
Monsieur le président, les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et nos collègues fédéraux et provinciaux continueront d’appuyer les producteurs de la Colombie-Britannique pendant cette période incroyablement difficile. Merci encore.
Le président : Merci, monsieur Del Bianco. Nous allons passer à notre prochain témoin, M. Hoffort, de Financement agricole Canada.
[Français]
Michael Hoffort, président et chef de la direction, Financement agricole Canada : Bonjour et merci de m’offrir cette occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.
[Traduction]
Je suis heureux d’être ici pour vous informer de l’état des efforts de rétablissement après les inondations en Colombie-Britannique. Je suis accompagné aujourd’hui de Corinna Mitchell-Beaudin, vice-présidente exécutive et cheffe de la gestion du risque à Financement agricole Canada.
Financement agricole Canada est une société d’État autonome qui offre du financement, des logiciels et des services consultatifs conçus pour l’industrie agricole et alimentaire. Nous sommes le principal prêteur agricole et alimentaire du Canada, avec un portefeuille de plus de 44 milliards de dollars, et nous sommes au service de tous les secteurs de l’agriculture et de la transformation alimentaire. Nous comptons plus de 2 100 employés qui travaillent dans 101 bureaux partout au pays.
En Colombie-Britannique, Financement agricole Canada a 3 milliards de dollars de prêts en cours pour les producteurs primaires et 905 millions de dollars pour les agroentreprises et les exploitants agroalimentaires.
Avant les inondations de l’an dernier, notre équipe, située à Abbotsford, à Surrey, à Kelowna et à Duncan, communiquait activement avec nos clients, car de nombreux producteurs de la Colombie-Britannique ont été touchés par des conditions de sécheresse et de chaleurs extrêmes pendant la saison de croissance de 2021. Au cours des jours et des semaines qui ont suivi les inondations dévastatrices et l’érosion dans certaines parties de l’intérieur de la Colombie-Britannique, dans la vallée du bas Fraser et sur l’île de Vancouver, Financement agricole Canada a travaillé avec les clients qui ont dû faire face à des pertes et à des difficultés financières importantes.
J’ai récemment communiqué avec notre équipe de la vallée du bas Fraser, et maintenant que le printemps approche, les répercussions sont mieux connues. On s’attend à ce que la plupart des plants de bleuets survivent, mais ils ne reviendront pas à leur pleine production avant de nombreuses années. La plupart des exploitations laitières, avicoles et autres élevages debétail sont de retour en exploitation. La reconstruction des maisons et d’autres bâtiments se poursuit, mais les coûts de cette reconstruction sont considérables, en raison des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et des pénuries de main-d’œuvre.
Les systèmes d’irrigation ont également été endommagés lorsque des canalisations ont été remplies d’eau lors des inondations et ont ensuite gelé. Les dommages causés aux infrastructures publiques et les répercussions sur les autoroutes et le transport ferroviaire ont également été considérables.
Au moment des inondations, la capacité des producteurs de s’approvisionner, par exemple, en aliments pour animaux pour soutenir leurs opérations, et en matériaux pour reconstruire les zones de transformation et y avoir accès a été réduite. Pour les fabricants alimentaires et les entreprises de logistique qui transportent des produits alimentaires périssables vers les épiceries partout au Canada, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont aggravé une situation déjà difficile.
La capacité ferroviaire a été sensiblement réduite pendant un mois après les inondations, et elle demeure limitée.
Après avoir entendu parler de l’ampleur des inondations en Colombie-Britannique, Financement agricole Canada a demandé l’approbation immédiate de notre conseil d’administration pour lancer un programme de soutien à la clientèle qui reflète sa réponse aux perturbations dans l’industrie causées par la pandémie de COVID-19. Plus précisément, nous avons offert des reports de versements sur les prêts, incluant capital et intérêts, jusqu’à concurrence de six mois, ou sur les intérêts seulement, jusqu’à un an. À ce jour, 34 emprunteurs sur 65, représentant un peu moins de 60 millions de dollars, ont profité de cette offre. Les volumes sont concentrés dans l’agro-industrie et les serres. Les reports de prêts aux exploitations avicoles représentent un peu moins de 5 millions de dollars, les fermes laitières, 2 millions et les exploitations bovines, 1,1 million.
Des marges de crédit d’urgence jusqu’à hauteur de 500 000 $ sont également offertes, mais jusqu’à présent, cette offre a eu une portée limitée.
Sachant que les besoins iraient bien au-delà de ce que Financement agricole Canada peut faire avec son offre de financement, nous avons également fait un don de 100 000 $ au BC Agriculture Council, le BCAC, pour aider à fournir des secours à l’industrie. Le BCAC est un conseil sans but lucratif d’associations de l’industrie agricole qui défend les intérêts des producteurs agricoles et alimentaires de la province.
Tous les clients de Financement agricole Canada dans les régions touchées ont été contactés et invités à communiquer avec nous pour discuter de leur situation et de leurs options individuelles, et bien que la participation au programme de soutien à la clientèle puisse être limitée, nous continuerons de travailler avec nos clients à mesure qu’ils acquerront une meilleure compréhension des répercussions des inondations sur leur situation.
Pour contribuer à la poursuite des efforts, nous continuerons de surveiller de près les répercussions sur le secteur de l’élevage, le rétablissement des stocks d’aliments pour animaux et la réparation et la reconstruction à long terme des installations; les répercussions sur le secteur des cultures, en prêtant attention à l’activité de culture des bleuets et des autres produits de culture; les répercussions sur les entreprises agroalimentaires et les fabricants d’aliments, la surveillance des perturbations persistantes de la chaîne d’approvisionnement et, dans l’ensemble, la santé mentale des producteurs de la région et de notre équipe de Financement agricole Canada, afin de bien comprendre les effets des événements très stressants de la dernière année.
Les premiers jours de cette catastrophe ont été marqués par des images de la communauté qui s’est mobilisée pour protéger le bétail et s’entraider. Maintenant que les travaux de levage des infrastructures commencent et que les répercussions sont mieux comprises, nous continuons de surveiller la situation et nous espérons que d’autres progrès seront réalisés au cours des prochains mois.
En conclusion, Financement agricole Canada demeure déterminé à soutenir ses clients et l’ensemble de la chaîne de valeur agricole de la Colombie-Britannique en ces temps difficiles. Encore une fois, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Hoffort. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs à nos témoins. Comme le veut la pratique établie, j’aimerais rappeler à chaque sénateur qu’il dispose de quatre minutes pour sa ou ses questions, ce qui comprend le temps de réponse. Je demanderais donc à nos témoins d’être brefs dans leurs réponses.
Si vous voulez poser une question, levez la main. De plus, nous passerons à un deuxième tour si nous en avons le temps.
Sur ce, je vais passer aux premières questions de notre vice-présidente.
La sénatrice Simons : Merci beaucoup à nos deux témoins.
J’aimerais savoir — et je ne sais pas lequel de vous deux ou de vos équipes est le mieux placé pour répondre à cette question — si vous avez une idée du pourcentage de fermes et d’exploitations agricoles qui pourraient être exploitées à ce stade-ci après la sécheresse et les inondations. Avez-vous une idée du pourcentage d’exploitations agricoles qui retournent à la production comparativement à celles qui ont fermé leurs portes?
J’ai aussi une question complémentaire. Quel impact ces événements ont-ils eu sur les consommateurs, sur le plan de la chaîne d’approvisionnement et des prix?
M. Hoffort : Je vous remercie de la question. Je pourrais probablement commencer par répondre à la première partie.
Pour ce qui est du nombre de fermes et d’exploitations qui disparaîtraient, je n’ai pas le pourcentage exact, mais je pense qu’il serait très, très faible. La plupart des exploitations agricoles, compte tenu des mesures de soutien décrites par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et compte tenu du travail de notre organisation et des banques, tout le monde s’est vraiment mobilisé pour appuyer les agriculteurs de la région.
Pour certains, la situation a été plus grave que pour d’autres, et à plus long terme, cela pourrait avoir des répercussions. Mais à l’approche de la saison de croissance de 2022, à ma connaissance, personne ne sera pas en mesure de redémarrer, à tout le moins en partie. Nous verrons ensuite où cela nous mènera.
La sénatrice Simons : C’est une très bonne nouvelle. Merci.
Le président : Monsieur Del Bianco, voulez-vous répondre?
M. Del Bianco : Je pourrais peut-être simplement ajouter que comme notre intervention vise en fait à nous occuper des coûts exceptionnels pour que les producteurs puissent redémarrer le plus rapidement possible, l’objectif consistait à leur donner le plus de soutien possible le plus rapidement possible, en consultation avec nos collègues du gouvernement de la Colombie-Britannique qui traitaient directement avec chaque producteur.
J’ai plusieurs collègues qui sont en ligne et qui pourront peut-être vous donner des chiffres, mais notre objectif est d’aider les producteurs immédiatement pour leur permettre de redémarrer le plus rapidement possible.
Le président : Merci. Y a-t-il des collègues qui aimeraient intervenir?
La sénatrice Simons : Quelqu’un veut-il répondre à la question au sujet des répercussions sur les prix et l’accès à la production?
Le président : Quelqu’un peut-il répondre à la deuxième question de la sénatrice Simons?
M. Hoffort : Je dirais que c’est une excellente question. Je n’ai tout simplement pas de réponse à vous donner, compte tenu de tous les autres facteurs qui interviennent, comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et tout ce qui se passe dans l’économie. Il serait très difficile, à ce stade-ci, dedéterminer ces répercussions. Dans les mises à jour économiques de notre équipe, il n’y a jamais eu d’estimation, madame la sénatrice.
Le président : Merci, monsieur Hoffort.
Le sénateur Marwah : Merci à nos deux témoins.
J’aimerais prendre un peu de recul et adopter une perspective macroéconomique des inondations. De toute évidence, les conséquences ont été dévastatrices, tant sur le plan économique, pour les chaînes d’approvisionnement que sur le plan opérationnel. Y a-t-il eu des études macroéconomiques indiquant que l’impact de toutes les inondations représentait X milliards du produit intérieur brut? Monsieur Del Bianco, vous avez dit très clairement que beaucoup de mesures de soutien ont été mises en place pour aider les agriculteurs et documenter les crédits. Quel est le pourcentage de l’impact sur le produit intérieur brut que ces mesures ont réussi à compenser? Est-ce 10 ou 20 %? J’essaie de mesurer l’impact net sur l’industrie agricole dans cette région.
M. Del Bianco : Nous n’avons pas examiné les paiements de nos programmes comme pourcentage du produit intérieur brut, mais nous pourrions certainement fournir cette information au comité à titre de suivi.
Le sénateur Marwah : Tout ce que j’essaie de comprendre, c’est si les agriculteurs qui sont en train de perdre X milliards ou X centaines de millions de dollars pourront compter sur ces mesures de soutien au fil du temps pour compenser leurs pertes assez largement, mais je n’arrive pas vraiment à me faire une idée de ce qu’il en est. Mais vous pouvez nous revenir là-dessus. Ce serait formidable. Je pense que Financement agricole Canada aura également des renseignements de nature macroéconomique. Je crois que vos gens font constamment des études à ce sujet.
M. Hoffort : Oui, je vous remercie de cette question. Nous allons travailler avec les fonctionnaires d’Agriculture Canada pour vous fournir une estimation regroupée, si cela vous convient.
Le sénateur Marwah : Monsieur Del Bianco, ma deuxième question. Vous avez mentionné très clairement qu’il y avait beaucoup de mesures de soutien mises en place, mais elles sont toutes après coup. Y a-t-il des mesures préventives à plus long terme qui peuvent être mises en place, soit du point de vue de la prévention, de la chaîne d’approvisionnement ou du point de vue opérationnel, qui pourraient aider à atténuer l’impact si jamais la situation se reproduit? Ou allons-nous toujours examiner la question après coup?
M. Del Bianco : Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont là pour aider les producteurs à gérer leurs risques de façon proactive par l’entremise d’Agri-stabilité, d’Agri-investissement, d’Agri-protection, et nous avons ensuitele cadre Agri-relance, qui intervient après coup et fournit un soutien supplémentaire une fois que nous avons pu évaluer la situation.
J’ai des collègues de Sécurité publique qui s’occupent des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC, et d’autres qui pourraient vous parler des efforts en cours en ce qui concerne les coûts supplémentaires et d’autres types d’investissements.
Doug May, directeur principal, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Pour ce qui est des mesures d’atténuation, sénateur, notre programme, bien qu’il s’agisse d’un programme d’intervention et de rétablissement, lorsque le rétablissement a lieu, permet un complément d’amélioration des mesures d’atténuation. Il s’agit de mesures prises dans le cadre de projets de réparation conçus pour rendre les infrastructures moins vulnérables en cas d’événements futurs.
Il pourrait s’agir de matériaux résistant à l’eau. Dans le cas de l’agriculture, il pourrait s’agir de granges ou d’autres types d’infrastructures.
Nous optons également pour des solutions de rétablissement novatrices, notamment en cherchant à déplacer l’infrastructure vers une zone à faible risque d’inondation future. Il y a donc certains éléments des Accords d’aide financière en cas de catastrophe qui visent à contribuer à l’atténuation et à la prévention des dommages en cas de futures inondations. Merci.
Le président : Merci beaucoup de votre réponse.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Je ne sais pas exactement à qui s’adresse ma question; probablement à nos deux témoins.
Vous avez beaucoup parlé de ce qui se fait, de ce qui est en train de se faire et de la réaction qu’on a vue à propos des programmes de compensation, de reconstruction et d’aide. Je me demande — et peut-être qu’il est encore trop tôt — si un exercice a été fait pour essayer d’identifier certaines vulnérabilités ou certaines faiblesses dans le secteur. Est-ce qu’on fera cet exercice pour identifier ces vulnérabilités, afin de proposer des changements éventuels pour l’avenir? Est-ce qu’on a eu le temps de le faire? Est-ce qu’il est trop tôt? Est-ce que cela se fera dans l’avenir, peut-être?
M. Del Bianco : Merci de cette question.
Dans l’immédiat, nos efforts visaient à identifier l’impact immédiat sur les producteurs pour essayer de mettre en place un programme afin de répondre à leurs besoins dans l’immédiat. Nous avons identifié tous les coûts auxquels ils ont dû faire face et nous avons conçu un programme pour cibler le nettoyage, la réparation et la remise en état des terres.
Nous nous sommes penchés sur le bien-être des animaux et sur les coûts liés à l’élimination des animaux morts. L’effort qui a été fait dans l’immédiat concernait tous les coûts que les producteurs ont pu subir. Nous avons tenté de les aider, afin qu’ils puissent recommencer leurs opérations dans les plus brefs délais.
Quant à une analyse à plus long terme, peut-être mes collègues pourraient-ils répondre. Dans notre cas, les mesures étaient davantage axées sur l’immédiat, mais peut-être que mes collègues pourraient répondre en ce qui concerne une analyse future.
[Traduction]
M. Hoffort : Je pourrais peut-être faire quelques remarques sur la question, monsieur le président. Les scénarios que nous analysons en fonction des changements climatiques et de certaines répercussions possibles ne sont qu’une première étape, avant de discuter de ce qui pourrait être nécessaire. Pour nous, il s’agirait plutôt d’étudier la situation du point de vue de la structure financière, mais je pense que les mesures d’atténuation et d’adaptation qui seront nécessaires dans les exploitations agricoles pour certains des phénomènes les plus extrêmes auxquels nous semblons être confrontés, feront l’objet de discussions à l’échelle provinciale et fédérale, et nous travaillerons là-dessus, c’est certain.
Ma collègue, Corinna Mitchell-Beaudin, et son équipe effectuent une grande partie de cette analyse de scénarios pour nous et des simulations de crise au niveau de l’organisation, mais aussi pour chaque ferme, et il me semble que c’est quelque chose qui peut s’avérer utile à l’avenir.
Le président : Avez-vous d’autres commentaires?
Aaron Fowler, négociateur en chef pour l’agriculture et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations, Agriculture et Agroalimentaire Canada : J’aimerais intervenir très rapidement. J’ai la responsabilité de l’équipe de gestion des urgences ici, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, et cette équipe [Difficultés techniques]
Le président : Nous passons maintenant au sénateur Oh.
Le sénateur Oh : Merci aux témoins. Ma question est la suivante : à ce jour, quelles stratégies le groupe de travail a-t-il proposées au gouvernement du Canada et à la province de la Colombie-Britannique pour relancer la circulation des marchandises dans la province? Puis-je également vous demander quel est le pourcentage réel des zones inondées qui approvisionnent les chaînes alimentaires au Canada? Quelles sont les répercussions lorsque ces dommages atteignent l’autre bout du pays?
Le président : Les témoins ont-ils des commentaires?
M. Del Bianco : Pour ce qui est des répercussions, nous savons qu’elles ont touché plus de 15 000 hectares, 2,5 millions de têtes de bétail et plus d’un millier de fermes. Il y avait beaucoup de fermes laitières dans la région, des fermes avicoles aussi. J’ai un collègue, Scott Pellow, qui peut peut-être vous donner plus de détails sur les répercussions immédiates et sur certaines des mesures que nous avons prises pour les aider à reprendre leurs activités le plus rapidement possible.
Scott Pellow, directeur exécutif, Division de l’évaluation des catastrophes et de la planification et coordination, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Merci, monsieur Del Bianco. Selon l’estimation que nous a donnée la Colombie-Britannique, ces fermes fournissaient jusqu’à 80 % de la production laitière de la province. Quant à d’autres productions animales, comme la volaille et les œufs, elles desservaient surtout le marché provincial. Ainsi, la plupart des répercussions que nous constatons au niveau primaire se seraient fait surtout sentir dans la région de la Colombie-Britannique et le marché de la côte Ouest.
Pour ce qui est de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, il n’y a pas eu autant d’impact, disons, sur les marchés primaires et alimentaires de l’Est.
Le sénateur Oh : Je n’ai encore rien entendu au sujet des assurances. Y a-t-il des assurances contre les inondations dans cette région?
M. Del Bianco : Du point de vue agricole, il y a Agri-protection, ce qu’on appelle communément l’assurance-récolte, qui offre une assurance aux producteurs qui subissent des pertes de production en raison d’inondations.
En ce qui concerne les dommages causés par les inondations aux propriétés principales et à d’autres bâtiments, je pourrais peut-être demander à mes collègues chargés des Accords d’aide financière en cas de catastrophe de répondre, car cela ne relève pas du programme Agri-protection.
Mauricette Howlett, directrice générale, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Des travaux sont en cours pour élaborer un programme d’assurance plus vaste contre les inondations. Ce travail se fait en partenariat avec les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie. L’objectif est de créer des programmes d’assurance plus abordables pour tous les Canadiens touchés par les inondations et conclure des arrangements plus viables en cas d’inondation.
Le sénateur Oh : A-t-on estimé le montant des primes d’assurance versées aux agriculteurs?
Mme Howlett : D’après ce que nous faisons, c’est plus général pour tous les Canadiens touchés par les inondations. Nos collègues du ministère de l’Agriculture ont peut-être des chiffres concernant les agriculteurs.
Le sénateur Oh : Peut-on nous faire parvenir ce chiffre?
M. Del Bianco : Dans le cas de l’assurance-récolte, bien que le gouvernement fédéral paie 60 % des primes et veille à ce que les programmes soient solides sur le plan actuariel, ils sont administrés par la province. Il faudrait que je discute avec la province au sujet des paiements effectués jusqu’à maintenant au titre des indemnités versées aux producteurs touchés par les inondations.
Le président : Oui, peut-on avoir le chiffre, monsieur Del Bianco?
Le sénateur Wetston : En ce qui concerne les inondations, vous attendez-vous à un plus grand regroupement des différents services agricoles dans cette région, compte tenu de l’impact que cela a eu?
Les gouvernements doivent constamment intervenir et traiter avec l’industrie pour des raisons évidentes. Pouvez-vous me dire ce qui se passe du point de vue de ceux qui, dans le secteur privé, sont très intéressés à retourner dans le secteur agricole ou dans d’autres services à une situation plus normale? Nous comprenons qu’il faudra investir beaucoup plus dans l’infrastructure.
Où sont les transformateurs d’aliments, les détaillants et les institutions financières? Reconnaissent-ils qu’ils ont tous des responsabilités? Ont-ils investi ou n’y a-t-il que le gouvernement qui essaie de reconstruire? Ont-ils investi dans cette région très importante du pays sur laquelle, évidemment, les Canadiens comptent énormément?
M. Hoffort : Pour ce qui est du regroupement à la suite des inondations, il est trop tôt pour le dire. La vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, possède certaines des terres agricoles les plus productives et les plus précieuses au Canada. Dans le cas des bleuets, par exemple, il y a des exploitations de 5 à 10 acres qui sont en jeu et leur superficie est encore beaucoup plus grande dans la vallée de Sumas.
Est-il concevable qu’il y ait un certain regroupement de la production? Peut-être. Il y a également eu des discussions au sujet de la nécessité d’autres options ou d’un peu moins de regroupement au niveau de la transformation des aliments et des produits laitiers, par exemple. Je ne sais pas où cela mènerait, mais ce serait une autre façon d’assurer une partie du potentiel d’atténuation d’un incident comme celui-ci, qui n’aurait pas autant de répercussions — quand on pense à tout ce qui est acheminé à quelques transformateurs seulement, par exemple. C’est toujours une question d’économie. Qui vivra verra. Il est trop tôt pour répondre à cette question sur le regroupement, mais il y a matière à réflexion, c’est sûr.
Le président : D’autres témoins voudraient-ils répondre? Sinon, sénateur Wetston?
Le sénateur Wetston : Outre le gouvernement, qui fait sa part pour tenter de reconstruire cette importante région du pays comme on vient de le décrire? À mon avis, il s’agit de parties prenantes qui en profitent également. Sont-ils à la table? Je suppose, monsieur le président, puisque je n’entends rien, qu’ils ne sont pas là. Je sais pourtant que les témoins sont là.
Le sénateur Klyne : Merci, et bienvenue à notre groupe de témoins. Il s’agit certainement d’un événement tragique qui a eu des répercussions non négligeables sur les familles, le secteur agricole, l’infrastructure et les chaînes d’approvisionnement, ce qui a également fait boule de neige partout au Canada. Il est assez clair que nous allons faire face à d’autres phénomènes météorologiques extrêmes qui seront une source de préoccupation à l’avenir. L’autre préoccupation dans cette situation particulière, c’est que la région se trouve au beau milieu d’une plaine inondable.
M. Hoffort a mentionné à quelques reprises qu’il est trop tôt pour le dire à bien des égards, mais il est certain que nous examinons les choses en faisant le catalogage des leçons apprises. Je m’intéresse beaucoup aux leçons apprises en ce qui concerne le soutien gouvernemental, le financement des secours, les interventions en général. Mais je m’intéresse davantage au rétablissement, au renouvellement et à la reconstruction, et à ce que nous faisons de façon proactive, sachant qu’il s’agit d’une plaine inondable.
Qu’avons-nous fait de bien dans notre réponse? Qu’aurions-nous pu faire différemment? Qu’aurions-nous pu faire d’autre? Pour ce qui est du renouvellement et de la reconstruction, je suis certain que nous songeons au fait que la région se trouve au milieu d’une plaine inondable. Cependant, parlons-nous d’augmenter les ouvrages de protection, les pompes, les vannes à eau et le drainage? Ce sont peut-être des questions pour Agriculture et Agroalimentaire Canada et Sécurité publique Canada, mais j’aimerais aussi entendre Mme Mitchell-Beaudin. Il y a un risque lorsqu’il s’agit de prêts. Comment vous et les autres prêteurs évaluez-vous le risque dans ces secteurs lors de la reconstruction?
M. Del Bianco : Je peux peut-être répondre du point de vue de l’agriculture. Nous avons les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection existants pour que l’aide immédiate soit disponible et nous avons pris des mesures pour qu’elle soit offerte plus rapidement. Nous avons ensuite mis en place le Programme Canada-Colombie-Britannique de rétablissement après les inondations pour la sécurité alimentaire en temps opportun, en fonction de toutes les dépenses admissibles que nous pensions que les producteurs pourraient devoir engager pour couvrir ces coûts extraordinaires et se remettre sur pied le plus rapidement possible.
Pour ce qui est de ce que nous avons bien fait, nous avons agi rapidement avec nos homologues provinciaux pour mettre en place un programme afin que les producteurs aient la certitude de pouvoir reprendre leurs activités le plus rapidement possible.
Quant à ce que nous aurions pu faire différemment ou faire d’autre, nous continuons à fournir un soutien et à aider les producteurs. C’est un aspect sur lequel nous allons travailler avec nos collègues provinciaux pour voir dans quelle mesure la réponse a été efficace et comment nous pourrions apporter des changements.
Pour ce qui est de la réponse générale, étant donné que nos programmes sont conçus pour offrir un soutien direct aux agriculteurs et aux éleveurs, je vais devoir m’en remettre à mes collègues.
Corinna Mitchell-Beaudin, vice-présidente exécutive et cheffe de la gestion du risque, Financement agricole Canada : Je peux répondre aux questions sur l’évaluation des risques.
Nous évaluerions certainement le risque au niveau macroéconomique et nous voudrions mieux comprendre le risque climatique en général en ce qui concerne la façon dont l’industrie, et plus précisément Financement agricole Canada, envisage les services et le soutien que nous offrons au secteur pour qu’il puisse s’en sortir haut la main.
Nous évaluons également le risque au niveau des transactions individuelles, et donc lorsque nous examinons les emprunteurs dans cette région à l’avenir, il est tout naturel que nous voulions comprendre comment la direction planifie les événements futurs comme celui-ci ou comment elle reconstruit l’infrastructure pour atténuer les dommages susceptibles d’être causés par des inondations à l’avenir. De nombreux producteurs avaient construit de façon proactive des installations avec plus de semelles de béton, de sorte que si des problèmes d’eau survenaient, ces actifs seraient plus résilients que, peut-être, des installations à base de bois ou d’autres matériaux.
Il faut donc constamment évaluer le risque pour comprendre comment les emprunteurs se préparent et leur capacité d’adaptation en cas de problème, comme ce très malheureux événement en Colombie-Britannique.
Le président : Merci beaucoup. Quelqu’un d’autre veut-il répondre?
M. May : Merci. Du point de vue de la sécurité publique et des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, j’ai parlé tout à l’heure de l’amélioration des mesures d’atténuation, et vous avez parlé de digues et autres ouvrages de protection, ainsi que de l’amélioration de l’infrastructure routière à la suite de l’événement. Notre programme collabore donc avec la provincepour trouver les moyens de reconstruire en mieux dans ces régions pour prévenir et atténuer les phénomènes et dommages qui pourraient se produire à l’avenir.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur C. Deacon : Merci aux témoins. Je suis heureux de vous revoir, monsieur Hoffort.
Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, et la Banque du Canada ont publié un rapport en janvier dans lequel ils affirment que la lenteur des mesures de lutte contre les changements climatiques augmentera la volatilité de l’économie canadienne et les risques économiques et financiers. Je pense que cet événement tragique en est un excellent exemple en temps réel.
Comme nous le savons tous, l’inaction du gouvernement à l’égard de la rivière ou de la digue Nooksack — 30 millions de dollars pour agrandir cette digue aux États-Unis — a causé des dommages d’un milliard de dollars ou plus au Canada et d’énormes perturbations aux familles et aux récoltes.
J’aimerais approfondir la question du sénateur Marwah et parler des changements qui nous aideront à cerner et à gérer ces vulnérabilités à l’avance plutôt que régler les choses après coup, ou « fermer la porte de l’écurie une fois que le cheval s’est sauvé », pour reprendre un vieil adage du milieu agricole.
Du point de vue de chacune de vos organisations, pourriez-vous nous parler de vos plans pour changer le processus, afin que nous ayons une façon plus ferme et plus dynamique de gérer ces risques à l’avance? Vous pouvez commencer, monsieur Hoffort.
M. Hoffort : Je vous remercie de la question. J’essayais simplement d'envisager tous les angles sous lesquels nous allons aborder la question.
Du point de vue de la production de rapports, toutes les sociétés d’État adopteront les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, ou GIFCC, qui cernent vraiment le côté risque et ce qu’il faut faire à ce sujet face à l’avenir. Au niveau de l’organisation, nous sommes en train de nous aligner et de faire le travail nécessaire. L’analyse de scénarios en fait partie, tout comme la compréhension de ce qui se passerait et de ce que nous voudrions prévenir.
Cela se répercute sur nos services de base, qu’il s’agisse d’options de financement durable ou d’autres régimes de prêts. Nous offrons en ce moment des conditions souples expressément conçues pour la conjoncture actuelle, compte tenu des fluctuations des conditions météorologiques et du marché, en songeant aux clients et à la façon dont ces prêts hypothécaires pourraient être ajustés. Ce mode de gestion sera de plus en plus ancré dans un monde futur. Comme ma collègue,Mme Mitchell-Beaudin, l’a mentionné, avec ces connaissances, il nous suffit de voir ce que font les clients pour savoir s’ils ont pris des mesures d’atténuation.
Je pense que vous allez constater que ce sera axé sur l’organisation et le client, et que nous allons vraiment essayer de prendre les devants pour certains aspects que nous pouvons régler dans les exploitations agricoles. Quant aux infrastructures, leur gestion relève plutôt des provinces et du gouvernement fédéral. Je suis certain que des mesures seront prises, mais je ne suis pas bien placé pour vous dire lesquelles.
M. Del Bianco : En ce qui concerne les programmes de gestion des risques de l’entreprise, ils sont vraiment là pour aider directement les producteurs en cas de besoin. Ils ne sont pas conçus pour des investissements proactifs, à l’exception d’Agri-investissement, où les producteurs peuvent utiliser l’argent pour investir dans leur ferme.
Nous avons cependant Agri-protection, qui est un programme d’assurance. Les primes sont solides sur le plan actuariel, et elles devraient donc augmenter à mesure que nous assisterons à ces changements mondiaux et à une volatilité accrue. Nous avons versé plus d’indemnités que jamais au cours de la dernière année et nous prévoyons que les primes augmenteront dans les années à venir.
Le président : Merci beaucoup. M. Fowler a éprouvé des difficultés techniques plus tôt, et il a donc envoyé sa réponse par courriel.
Le Canada est pas mal autosuffisant en matière de production alimentaire, mais on ne saurait négliger les risques et vulnérabilités que les récentes situations d’urgence ont mis en relief.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider le secteur à adopter des pratiques visant à améliorer la résilience et la productivité par la recherche et l’innovation, au moyen de programmes agricoles ciblés et de l’actualisation des stratégies et des réseaux du cadre de gestion des urgences.
Nous avons renforcé ces réseaux de gestion des urgences à la lumière de notre expérience de la pandémie et des situations d’urgence subséquentes, y compris les inondations en Colombie-Britannique, le tout conformément aux approches plus vastes du gouvernement du Canada en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Pour ce qui est de l’agriculture, cela comprend la reconstitution d’un réseau du secteur alimentaire qui relie le gouvernement fédéral aux représentants de l’industrie dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, de la ferme à la transformation, en passant par la distribution et la vente au détail. Nous continuerons d’appuyer la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada pour les situations d’urgence futures.
Merci, monsieur Fowler, d’avoir donné suite à cette question. C’est très apprécié.
Le sénateur Cotter : J’ai un commentaire qui est en quelque sorte une question, puis une vraie question, si vous me le permettez.
En ce qui concerne le tragique événement qui s’est produit en Colombie-Britannique, je dois dire que je suis en admiration devant l’incroyable héroïsme des gens qui n’ont pas hésité à s’entraider, notamment parmi les agriculteurs, de quoi me rendre fier d’être Canadien. C’était vraiment réconfortant face à la tragédie.
Mon deuxième commentaire, qui pourrait être une question — peut-être pour vous, monsieur Hoffort —, c’est que lorsque vous avez décrit la participation aux types de soutien offerts par Financement agricole Canada, j’ai eu l’impression que cette participation était limitée. J’aimerais savoir ce que vous en pensez et si c’est parce qu’il y avait déjà beaucoup de résilience dans ce secteur dans le Sud de la Colombie-Britannique, ou peut-être parce que les programmes offerts ne sont pas suffisamment adaptés aux besoins.
Ma vraie question, qui fait suite aux commentaires des autres, s’adresse probablement à tout le monde, mais j’y ai pensé dans le contexte de Financement agricole Canada.
Comme nous constatons que les changements climatiques présentent des problèmes importants que d’autres mesures ne sauraient systématiquement surmonter, la gestion du risque semble acquérir énormément d’importance pour les financiers, ainsi que pour les agriculteurs. Je me demande dans quelle mesure Financement agricole Canada y songe en profondeur et s’il s’agirait de réévaluer le mode de gestion du risque compte tenu des défis que nous devrons relever dans d’autres régions du pays également.
M. Hoffort : Je vous remercie de la question. Je vais céder la parole à ma collègue pour la deuxième partie.
Pour ce qui est de la participation à notre programme de soutien à la clientèle, il n’est pas rare de voir ce qui se passe lorsqu’il y a d’autres catastrophes au pays.
Pour peu qu’on y réfléchisse, dans ce scénario, le gouvernement de la Colombie-Britannique a immédiatement apporté un soutien pour remédier aux inondations de surface afin de réparer les maisons, et les gens auraient donc profité de ces programmes.
Ensuite, il faudrait examiner ce qui s’est passé dans leurs exploitations agricoles. Nos collègues d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont expliqué les programmes d’assurance et d’autres mesures qu’il aurait fallu adopter en premier.
Les gens ont tendance à prendre leur temps avant de décider s’ils veulent reporter certains paiements ou prendre un nouveau crédit pour arrondir leurs finances. Ainsi, il n’est guère surprenant qu’il n’y ait pas eu trop de demandes pour l’instant. Nous nous attendons à ce qu’elles augmentent.
La réalité, c’est que compte tenu de la grande valeur des exploitations agricoles de la Colombie-Britannique et surtout du bas Fraser, elles ont souvent une résilience financière dont elles pourraient profiter en premier avant de s’adresser à leurs créanciers.
Là où nous devons intervenir, nous le faisons. Cependant, nous ne déploierons pas ce programme avant plusieurs mois, et pas avant 2023, à mon avis. Nous en saurons davantage au cours des mois d’août, de septembre et des mois des récoltes d’automne pour vraiment comprendre ce à quoi nous sommes confrontés. Je vais laisser Mme Mitchell-Beaudin répondre à la deuxième question.
Mme Mitchell-Beaudin : Je vous remercie, sénateur, de votre question. Je suis tout à fait d’accord avec vous. La question de la gestion et de l’atténuation des risques climatiques est un sujet important pour tous les professionnels du risque à l’heure actuelle, ainsi que pour le groupe de travail sur l’écologisation du gouvernement. Des investissements importants sont en cours pour faire progresser la façon dont toutes les institutions financières et les praticiens du risque envisagent la transition ainsi que les répercussions matérielles associées aux changements climatiques.
Je crois fondamentalement que les agriculteurs, et plus particulièrement les producteurs, sont les tout premiers défenseurs de l’environnement. Ils s’investissent de façon inhérente dans la résilience de leurs activités. Il s’agit souvent de fermes familiales qui ont une vision à long terme. Or, avec des phénomènes dévastateurs de plus en plus fréquents, comme la situation que nous avons vue en Colombie-Britannique, il nous faut mieux comprendre comment atténuer ces risques différemment pour appuyer le secteur — comme le fait Financement agricole Canada. C’est donc une question dans laquelle nous investissons considérablement et que nous examinons de près.
Le sénateur Mercer : Je remercie les témoins de leur présence. Je vais essayer d’être bref afin que nous puissions obtenir certaines réponses.
Il doit y avoir d’autres régions au Canada qui courent le même risque que les agriculteurs de la Colombie-Britannique. Si oui, comment peuvent-elles éviter une catastrophe comme celle-là?
Nous avons parlé de la gestion des risques, et peut-être que Mme Mitchell-Beaudin aura quelque chose à dire à ce sujet.
Il me semble que nous devrions tous être conscients des régions qui pourraient être à risque. Que pouvons-nous faire pour atténuer ce risque avant qu’une situation semblable se produise?
M. Hoffort : Absolument, la Colombie-Britannique n’est pas le seul endroit au Canada où les conditions météorologiques changent aussi brusquement que fréquemment. Beaucoup de gens participent aux programmes d’assurance-récolte dans les Prairies, par exemple. D’importants programmes sont disponibles pour l’atténuation des risques, dont la GRE, ou gestion des risques de l’entreprise, ou encore Agri-stabilité. Cela varie d’une région à l’autre.
Des programmes fédéraux-provinciaux adaptables sont disponibles et sont mis en œuvre. Ils seront actualisés cet été, notamment pour garantir que des organisations comme la nôtre puissent offrir une programmation qui répond aux besoins des clients sans les laisser faire les frais de tout cela par eux-mêmes. C’est notre objectif.
Le sénateur Mercer : Je vis dans une province qui est vulnérable aux ouragans chaque année. Les dommages sont importants, non seulement pour les cultures agricoles, mais aussi pour l’industrie de la pêche.
Je suis très heureux de la réponse que vous avez reçue jusqu’à maintenant en Colombie-Britannique, mais il me tarde de savoir que nous sommes prêts à faire face à d’autres catastrophes dans le reste du pays également.
Mme Mitchell-Beaudin : Comme nous sommes une institution financière, nous gérons très bien notre résilience afin de pouvoir intervenir et soutenir les producteurs qui font face à un défi comme celui de la Colombie-Britannique. Si quelque chose se produit dans votre région, nous sommes prêts à intervenir et à offrir le même type de soutien ou un soutien personnalisé différent, suivant la situation. Nous devons aux producteurs de leur transmettre les connaissances que nous avons tirées de la situation en Colombie-Britannique afin qu’ils puissent adapter leurs propres activités comme bon leur semble, en fonction de la situation de chacun.
Le sénateur Mercer : Est-ce adapté pour aider les gouvernements provinciaux à répondre aux besoins d’infrastructure dans diverses régions du pays?
Mme Mitchell-Beaudin : Il est rare que nous discutions avec les provinces au sujet des infrastructures. Cependant, je sais que bon nombre de nos employés sur le terrain interagissent avec divers fonctionnaires pour échanger les leçons apprises.
Je ne sais pas si M. Hoffort ou d’autres ont quelque chose à dire au sujet du gouvernement provincial et de la façon dont nous communiquons l’information.
La sénatrice Simons : J’ai une brève question pour Mme Howlett. Comme le sénateur Klyne l’a dit, bon nombre de ces fermes sont construites dans une plaine inondable, dans la région de Sumas en particulier. Souvent, lorsque des inondations surviennent dans la plaine inondable, nous recommandons aux gens de quitter les lieux.
Compte tenu du nombre de fermes en cause, quel genre de recommandations votre ministère envisage-t-il pour atténuer les urgences à l’avenir?
Mme Howlett : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Un groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation a été mis sur pied. Les travaux sont en cours et le groupe de travail examine les options qui permettraient de relocaliser les résidants qui se trouvent dans des régions à risque élevé. Le travail a commencé en janvier et on prévoit qu’un rapport assorti de recommandations sera prêt d’ici le printemps ou le début de l’été.
La Stratégie nationale d’adaptation est également en cours pour ce qui est d’examiner la société dans son ensemble et de s’assurer que nous avons des plans et des stratégies d’atténuation en place pour nous adapter à ces phénomènes climatiques de plus en plus fréquents.
Le troisième élément qu’il importe de souligner, sénatrice, c’est que nous avons un profil de risque national qui nous permet d’être proactifs et de savoir ce qui se passe à l’échelle du pays, puis de mettre en place des stratégies pour y faire face.
Quelques mesures différentes sont en cours pour aider à tracer la voie et mieux mettre les gens hors de danger à mesure que ces phénomènes se multiplient.
Le sénateur C. Deacon : Il serait peut-être préférable que nous recevions des réponses écrites.
Merci, madame Howlett. Nous commençons à envisager des mesures d’atténuation et de prévention à l’avenir. Je demeure frappé par le fait qu’un prolongement de la digue de 30 millions de dollars aux États-Unis aurait permis au Canada, aux familles agricoles et aux Canadiens d’économiser 1 milliard de dollars ou plus en dommages-intérêts.
J’aimerais que chacun d’entre vous — si vous pouviez faire parvenir l’information à la greffière — présente un résumé de ce que vous recommandez de faire et de ce que vous faites à titre d’organisation pour veiller à ce que nous cernions ces risques à l’avenir et que nous adoptions des mesures d’atténuation proactives afin que nous n’ayons pas à pourchasser le cheval une fois qu’il s’est sauvé de l’écurie. Merci.
Le président : Merci, sénateur Deacon. C’est une excellente question pour terminer. Nous attendons avec impatience de recevoir ces réponses écrites.
Je tiens à remercier MM. Del Bianco, Fowler et Pellow d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, Mme Howlett et M. May de Sécurité publique Canada, ainsi que M. Hoffort et Mme Mitchell-Beaudin de Financement agricole Canada.
J’en profite pour vous dire que M. Hoffort prendra sa retraite dans quelques semaines. Après 30 ans à Financement agricole Canada, il va manquer à son équipe et à bien des gens d’un bout à l’autre du pays.
Nous vous souhaitons donc bonne chance, monsieur Hoffort.
Merci de nouveau à tous nos témoins pour leur participation aujourd’hui. Votre aide nous sera précieuse dans le cadre de l’étude que nous venons d’entamer, et nous vous en sommes reconnaissants.
Nous allons maintenant passer au deuxième groupe de témoins.
Pour notre deuxième groupe de témoins, nous entendrons le maire Henry Braun, de la ville d’Abbotsford. Il est à l’écran. Nous accueillons également M. Jason Lum, président du district régional de la vallée du Fraser.
Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Nous allons commencer par la déclaration préliminaire du maire Braun, qui sera suivie de celle de M. Lum. Vous avez chacun cinq minutes.
Henry Braun, maire, ville d’Abbotsford : Honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui.
J’aimerais commencer par souligner que je me trouve aujourd’hui sur les territoires traditionnels des Premières Nations Semá:th, Màthexwi et Leq’á:mel.
En novembre 2021, la ville d’Abbotsford a connu l’une des inondations les plus catastrophiques et coûteuses du Canada. Nous avons subi une succession de rivières atmosphériques avec des pluies torrentielles sans précédent.
Lorsque la rive de la Nooksack, dans l’État de Washington, a cédé, l’eau s’est dirigée tout droit vers Abbotsford, inondant la prairie Sumas sur une superficie d’environ 90 kilomètres carrés. Pour mettre les choses en perspective, nous parlons d’une région de la taille de villes comme Saint-Jérôme, au Québec, ou Guelph, en Ontario.
Il a fallu fermer l’autoroute transcanadienne 1 avec des répercussions importantes sur la circulation des biens, des services et des personnes. C’est la principale artère entre la Colombie-Britannique et les autres provinces. La rupture des digues et les points d’érosion ont nécessité une attention particulière à neuf endroits, la plus grande brèche étant un tronçon de 110 mètres de large. Il a fallu évacuer plus de 3 000 personnes de 1 100 et quelque propriétés, et nos pertes se sont chiffrées à plusieurs centaines de millions de dollars en biens, en bétail et en activités agricoles.
Nous avons vu des agriculteurs s’entraider pour transporter le bétail et la volaille le plus rapidement possible, certains traînant leurs vaches par le cou à travers l’eau avec des bateaux et des motomarines pendant que les eaux ne cessaient de monter autour d’eux. Vous qui avez participé de près au programme des 4-H du Canada, sénateur Black, vous comprendrez à quel point il était déchirant de voir des vaches et des veaux se noyer.
En l’espace de quelques jours, la dévastation a créé des années de travail pour notre collectivité. Il a fallu composer avec 21 glissements de terrain, plusieurs conduites d’eau principales et 13 ponts endommagés, et le besoin de réparer 84 tronçons le long de 165 kilomètres de route. D’innombrables débris de toutes sortes étaient éparpillés dans les emprises routières, les fossés et les cours d’eau de la prairie Sumas. Avant de pouvoir lever les ordres d’évacuation pour laisser les gens rentrer chez eux en toute sécurité, le groupe d’intervention Canada Task Force 1 a effectué plus de 3 000 évaluations rapides des dommages sur chaque maison, chaque étable et chaque structure. À l’heure actuelle, quelque 250 personnes demeurent dans des logements temporaires en attendant que leurs maisons soient remises en état. À ce jour, la ville a réparé 167 des 300 infrastructures endommagées, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Nous collaborons avec l’assureur de la ville pour évaluer les dégâts causés à 59 locaux assurés.
En avril, pour assurer la protection future de notre collectivité, notre municipalité a défini quatre options d’atténuation à long terme pour la prairie Sumas. Les options qui répondraient aux normes provinciales en matière de digues varient de près de 2,5 à 2,8 milliards de dollars, et comprennent des améliorations comme la construction de digues, l’ajout d’une nouvelle station de pompage de 700 millions de dollars et l’amélioration de la station existante de Barrowtown, ainsi que la possibilité de créer un canal de dérivation désigné. À l’heure actuelle, la Ville d’Abbotsford sollicite les commentaires du public sur ces options afin d’éclairer ses plans et ses discussions avec les paliers supérieurs du gouvernement.
Bien que les rencontres avec les autorités fédérales et provinciales aient été positives, nous continuons de demander du financement et du soutien pour nos solutions à long terme et nos besoins en matière d’infrastructure, car nous nous attendons à ce que ces coûts s’élèvent à des milliards de dollars. À mon avis, le fait de reléguer aux administrations locales le coût des infrastructures et de l’entretien nécessaire a été une erreur monumentale et il faut y remédier.
Les administrations locales n’ont tout simplement pas les moyens de faire face à ce genre de situation, puisque nous ne recevons que 8 à 10 cents de chaque dollar d’impôt perçu. Nous avons besoin de grosses sommes d’argent sur de plus longues périodes si l’on veut compter sur nous. Notre municipalité doit adopter une solution sans plus tarder afin que notre collectivité ne soit pas aussi gravement touchée la prochaine fois que la météo fera des siennes.
Abbotsford possède les terres agricoles les plus productives au Canada et, par hectare, est un des principaux producteurs agricoles. Environ la moitié des produits laitiers, des poulets, des dindons et des œufs consommés en Colombie-Britannique proviennent d’Abbotsford, tout comme des produits très importants comme les bleuets, les framboises, les fraises et une foule d’autres denrées alimentaires.
Nous pouvons nous passer de beaucoup de choses, mais la nourriture n’en est pas une. Si nous voulons atténuer autant que possible l’impact des inondations à venir et si nous tenons à notre sécurité alimentaire et voulons protéger nos sources d’alimentation, il nous faut réévaluer les investissements dans les infrastructures de manière à prévenir une catastrophe encore plus grave qui pourrait survenir à tout instant. Merci.
Le président : Merci, monsieur le maire.
Jason Lum, président, district régional de la vallée du Fraser : Bonjour, monsieur le président et honorables sénateurs. Je m’appelle Jason Lum et je suis le président du district régional de la vallée du Fraser. Le district comprend six municipalités membres, dont Abbotsford, et huit circonscriptions non constituées en municipalités. La population totale du district est d’environ 350 000 personnes et sa superficie est légèrement inférieure à 14 000 kilomètres carrés.
Pour mettre les choses en contexte, le district est responsable de l’intervention d’urgence et du rétablissement pour les secteurs non constitués en municipalités seulement. Les municipalités constituées en société ont leur propre système d’intervention d’urgence, et le maire Braun vous en a parlé.
Notre géographie est très compliquée. Elle comprend des rivières importantes, des plaines inondables, des ruisseaux de montagne et de nombreuses pentes abruptes. En 2021, la rivière atmosphérique a causé de multiples incidents d’urgence simultanés — des fermetures de routes qui ont perturbé les chaînes d’approvisionnement, bloqué des voyageurs et créé de graves problèmes d’évacuation dans la région.
Dans les huit régions électorales, il y a eu une soixantaine d’incidents d’urgence qui nous ont obligés à donner quelque 27 ordres d’évacuation. Ces ordonnances et alertes ont touché plus de 2 000 propriétés et près de la moitié de la population du district de la vallée du Fraser. Au total, quelque 400 structures ont été endommagées par les inondations et 10 maisons ont été complètement détruites ou jugées trop dangereuses pour que l’on puisse y retourner.
À la suite de ces événements, la vallée du Fraser a un nouveau profil de risque. Nous reconnaissons qu’il y a un risque global accru en raison des changements climatiques, et ces événements ont changé le paysage de façon permanente. L’inclinaison des pentes s’est affaiblie et la capacité des chenaux a été réduite, ce qui fait que bon nombre de nos localités demeurent vulnérables.
Les circonscriptions du district régional de la vallée du Fraser font face à des défis qui nécessitent des solutions fédérales, provinciales et régionales. C’est un très grand territoire avec une très petite population et donc une petite assiette fiscale. Il y a aussi des chevauchements de compétences complexes. Une grande partie du district est gérée par la province, et il y a de nombreuses grandes parcelles de terres de la Couronne.
De nombreux résidants sont préoccupés par la foresterie et l’agriculture dans ces régions et par la façon dont elles influent sur la fréquence des glissements de terrain et des inondations, ce qui peut mettre en danger des propriétés et menacer la sécurité des personnes.
Pour notre communauté agricole, les conséquences de ces événements ont souligné l’importance de la sécurité alimentaire pour la Colombie-Britannique et le Canada. La vallée du Fraser abrite 2,4 % de la totalité des terres agricoles de la Colombie-Britannique, mais 14 % des fermes génèrent près de 40 % des recettes agricoles annuelles brutes de la province. Près de 3 000 hectares, soit 42 % de la réserve de terres agricoles de la vallée du Fraser, sont vulnérables aux inondations.
Dans la foulée des événements catastrophiques de novembre, la perspective d’une crue printanière dans quelques mois est vraiment alarmante. Dans le pire des cas, les pertes agricoles attribuables à des crues nivales majeures dépasseront les milliards de dollars en dommages aux cultures, aux bâtiments et à l’équipement. L’atténuation des inondations et la résilience sont essentielles, et nous devons adopter sans plus tarder les stratégies qui s’imposent pour les besoins de protection et d’adaptation.
Nos approches à l’égard des changements climatiques doivent être systémiques. Nous devons investir pour renforcer l’infrastructure, et examiner nos pratiques agricoles et forestières pour nous assurer qu’elles améliorent la résilience du sol et qu’elles sont susceptibles de garantir la sécurité alimentaire.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.
Le président : Merci beaucoup à notre témoin. Nous allons donc passer aux questions des sénateurs. Je vous rappelle que chaque sénateur dispose de quatre minutes, questions et réponses comprises.
Nous allons commencer par notre vice-présidente.
La sénatrice Simons : Les municipalités, y compris les municipalités rurales, sont vraiment en première ligne d’intervention face aux changements climatiques. Je siège également au Comité sénatorial des transports, qui tient actuellement des audiences sur la résilience de nos réseaux de transport. Nous nous sommes réunis hier et nous avons entendu un témoin de la Fédération canadienne des municipalités qui a parlé de cette question.
Je voulais donc poser ma question à chacun de nos témoins d’aujourd’hui. Monsieur Lum, vous savez très bien que nous avons des compétences locales, municipales et provinciales qui sont, sur le plan constitutionnel, des créatures des provinces qui n’ont pas vraiment la capacité de négocier directement au niveau fédéral. Alors, comment peut-on arriver à une intervention coordonnée qui respecte le fait que les municipalités, grandes et petites, sont en première ligne — les premiers intervenants — dans ce genre de crise pour leur donner les ressources et les pouvoirs dont elles ont besoin pour faire face à ces catastrophes en temps réel?
M. Braun : Je vous remercie, sénatrice Simons, de cette question.
La ville d’Abbotsford a très bien réagi aux inondations.
Cependant, il faut remonter à il y a une centaine d’années si on veut vraiment s’y prendre comme il faut. La moitié de la prairie Sumas était un lac à l’époque. Ce qui s’est passé, c’est que le gouvernement fédéral a décidé de drainer ce lac pour créer les terres agricoles les plus productives du Canada. Il a encouragé les agriculteurs à acheter ces terres, qui sont passées de père en fils, créant une communauté agricole multi-générationnelle.
On a construit des digues. Celle de la prairie Sumas a été construite après l’inondation du Fraser en 1948, qui a été une catastrophe, c’est le moins qu’on puisse dire. Ces digues n’ont pas fait l’objet d’un examen depuis. Il y a eu une inondation en 1990, et il y a eu des études, il y a eu un groupe de travail international, et les Américains et les Canadiens ont travaillé sur ce qu’il fallait faire avec la Nooksack, mais aucun plan n’en est ressorti.
Cette fois-ci, notre conseil et moi-même, en ma qualité de maire, étions déterminés à présenter des plans pour des travaux qui auraient dû être faits à l’issue des inondations de 1990.
Nous sommes donc très conscients de ce qui se passe. Ces digues doivent être construites de façon à résister aux séismes, elles doivent être soulevées et nous devons créer les options 3 et 4. Si vous n’avez pas cette information, je serai heureux de l’envoyer aux sénateurs pour que vous sachiez ce que nous proposons.
Nous savons ce qu’il faut faire. Nous n’avons pas besoin d’autres études. Nous avons besoin d’action et d’argent. Nous sommes une administration locale, nous n’avons pas d’argent, et c’est un problème.
La sénatrice Simons : Si vous pouviez nous faire parvenir cette information, ce serait très utile.
M. Braun : Merci.
La sénatrice Simons : Monsieur Lum?
M. Lum : Je vous remercie, sénateur, pour votre question.
Une chose serait très utile, et je sais que mon collègue, le maire Braun, sera d’accord avec moi. Pour vraiment entendre ce que les administrations locales ont à dire, il faut les inviter à la table. Un groupe de travail du Cabinet réunit des représentants de la province de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral. Nous avons été invités à témoigner devant le Cabinet, mais pour ce qui est de créer des solutions à long terme, il faut vraiment que les administrations locales soient représentées directement à la table.
Nous sommes des créatures de la province, comme vous venez de le dire. Nous tenons souvent pour acquis que la province veillera à nos intérêts. À ce stade-ci, il nous serait très utile d’être fortement représentés ou d’inviter les gouvernements locaux directement à ces tables.
Mais le maire Braun a raison. Les études sont terminées. Les administrations locales ont participé à de multiples études au fil des ans. Sur le plan des compétences, les gouvernements fédéral et provincial semblent heureux d’accorder des fonds pour mener les études, mais en réalité, nous avons besoin de financer les mesures de suivi, qui coûteront des milliards de dollars.
J’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire qu’en ce moment, ce qui se passera au cours de ces prochains mois dans le fleuve Fraser m’inquiète profondément. Je m’inquiète de ce qui s’est passé pendant la crue nivale et de ce qui se passera aux digues situées le long du fleuve Fraser, car leur construction est inférieure aux normes et ne répond pas aux exigences.
La sénatrice Simons : Je vais vous poser une question idiote. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste une « crue nivale »?
M. Lum : C’est une fonte printanière qui gonfle une rivière. Essentiellement, il s’agit de toute l’eau du fleuve Fraser qui se déverse dans l’océan. Nous avons un réseau de digues tout le long du fleuve Fraser, et ce qui s’est passé dans le fleuve Nooksack aura l’air d’une peccadille comparativement à une inondation majeure du fleuve Fraser en Colombie-Britannique.
Le sénateur Klyne : Vous avez plus ou moins déjà répondu à mes questions. J’aimerais commencer par vous souhaiter la bienvenue à tous les deux. Cet événement tragique continue de vous hanter, j’en suis sûr. Je ne sais pas vraiment quoi vous dire à ce sujet, mais je peux vous assurer qu’une grande partie du Canada a prié pour vous et que ces prières vous accompagnent en tout temps.
Nous nous occupons certainement de résoudre le problème actuel, quoique nous le fassions en grande partie de façon réactive. Je ne vais pas m’attarder là-dessus. J’aimerais plutôt parler de l’avenir et du rétablissement par le renouvellement et la reconstruction. Nous devrions peut-être nous pencher sur cette dernière. Je n’aime pas les slogans banals comme « reconstruire en mieux ». Dans ce cas-ci, il convient plutôt de parler de « reconstruire pour l’avenir ».
Dans vos remarques liminaires, vous avez tous deux décrit ce qui va se faire, ce que vous pensez faire et ce que vous envisagez de faire. Parmi toutes les initiatives que vous avez énumérées, que vous avez décrites et que vous avez mentionnées à la sénatrice Simons, lesquelles voulez-vous vraiment souligner au comité et à ceux qui nous regardent? Ces solutions seront également communiquées aux décideurs, aux politiciens et aux responsables du financement des infrastructures. Quel message puissant voulez-vous transmettre afin de pouvoir « reconstruire pour l’avenir »?
M. Braun : Je me ferai un plaisir de commencer.
Nous avons besoin d’argent pour investir dans l’amélioration de nos digues afin de protéger la communauté agricole. Les agriculteurs et la gestion de l’offre réinvestissent, mais de nombreux agriculteurs me demandent qui va faire ce que nous aurions dû faire il y a 30 ans pour protéger leurs investissements dans cette prairie.
La seule façon de les protéger dans cette cuvette est de construire ces digues selon les normes actuelles, qu’elles ne respectent pas. La digue de Sumas a été conçue pour un événement de probabilité sur 50 ans, alors qu’elle devrait avoir une probabilité de 1 sur 200. Nos solutions 3 et 4 le prévoient. Cette digue aurait 17 kilomètres de long.
Nous savons ce qu’il faut faire, mais nos impôts fonciers ne génèrent pas les 2 milliards de dollars de cette construction. Elle coûtera 10 fois plus que notre demande d’impôt actuelle, alors nous avons besoin d’aide sur le plan financier.
Je crois que la province et le gouvernement fédéral ainsi que les ministres avec qui j’en ai discuté comprennent cela et sont prêts à agir. Nous avons donc un plan et nous y faisons participer le public. Je crois que nous pourrons soumettre ce rapport aux deux ordres de gouvernement dans les six semaines qui viennent.
Le président : Merci, monsieur le maire. Monsieur Lum?
M. Lum : Merci.
Nous avons besoin d’une source de financement à long terme stable et prévisible pour les infrastructures de lutte contre les inondations. Nous avons également besoin d’une définition claire des compétences précisant qui sera responsable de l’exploitation continue et de l’entretien une fois ces travaux terminés.
L’ensemble de solutions proposées par la Ville d’Abbotsford présente toute une gamme d’initiatives, mais certaines d’entre elles s’appliqueront à toute la région. Certaines concerneront les infrastructures — l’infrastructure traditionnelle, comme les digues dont le maire Braun a parlé, et les stations de pompage. Cependant, certaines de ces solutions concerneront les décisions difficiles dont nous ont parlé les témoins précédents. Nous devrons décider si les endroits où nous construisons sont vraiment les endroits où nous devrions construire.
Il est évidemment difficile de juger de cela après coup alors que nos programmes ont créé les terres agricoles les plus fertiles de la vallée. Mais il y aura des décisions difficiles à prendre un peu partout au sujet de l’endroit où nous devrions construire, de l’endroit où nous continuons à construire ainsi que de la façon de protéger ces lieux et d’investir adéquatement dans cette protection.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Oh : Je souhaite la bienvenue aux témoins. Selon le ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, les inondations ont contaminé le sol à certains endroits.
Quelle initiative le gouvernement de la Colombie-Britannique a-t-il prise pour évaluer l’impact de la contamination des sols agricoles? Les municipalités et les districts régionaux ont-ils des observations à ce sujet?
M. Braun : Je me ferai un plaisir de répondre à cette question. Je vous remercie, sénateur Oh, pour cette question. La ville elle-même a testé tous les terrains qu’elle possède ainsi que ses parcs et d’autres installations de la prairie Sumas. Nous n’avons trouvé aucune contamination.
Le ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique me dit que son ministère analyse le sol des fermes, surtout dans ce que nous appelons la cuvette Sumas, l’ancien fond du lac. Je ne sais pas s’il y a déjà des résultats, mais je suis certain qu’ils seront publiés sous peu.
Le président : Merci.
Le sénateur Oh : Monsieur Lum?
M. Lum : Je vous remercie pour cette question. Oui, nous savons que la province de la Colombie-Britannique entreprend une partie de ce travail. Elle ne nous a pas transmis les résultats. J’ai cependant entendu dire — et j’habite une région qui a été évacuée, j’ai été évacué avec ma femme et mon enfant de deux ans — que certains agriculteurs de la région auxquels j’ai parlé sont très préoccupés par la contamination qu’ils ont découverte. Ils ont trouvé des flotteurs et des jets d’eau ainsi que de gros réservoirs de carburant que les eaux de l’inondation avaient déposés au milieu de leurs champs.
Évidemment, cela n’est pas officiel, mais je vous rapporte ce que m’ont dit des agriculteurs qui sont mes voisins et qui m’ont fait part de leurs préoccupations.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Petitclerc : J’avais des questions sur le slogan « reconstruire en mieux », mais vous y avez très bien répondu, et je vous en remercie. Vous avez aussi parlé de l’importance de vous inviter tous les deux à toutes les tables à titre d’intervenants importants. Encore une fois, je vous en remercie.
Je vais poser une question toute simple. Vous pourrez me répondre, puisque vous êtes sur le terrain et en contact avec les gens que cela concerne. Nous savons que le gouvernement fédéral, la province ou les deux mènent un certain nombre de programmes de reconstruction. Alors comment vont ces programmes? Sont-ils efficaces? Est-ce que tout se passe bien? Êtes-vous satisfaits? Que pouvez-vous nous dire au sujet de la prestation de ces programmes, de l’indemnisation et de tout cela?
M. Braun : Merci, sénatrice Petitclerc. Je suis heureux de répondre à cette question. Je me suis toujours dit très satisfait de la réaction des deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial. Les agriculteurs... Eh bien, nous avons différents types d’agriculteurs qui font face à des circonstances différentes. Certains d’entre eux, surtout dans les domaines des produits laitiers et de la volaille, sont en pleine production. J’ai même entendu parler de quelques exploitations agricoles de la prairie Sumas qui n’ont pas été tellement touchées parce qu’elles se trouvaient sur un terrain plus élevé et qu’elles faisaient déjà du dumping de lait parce qu’elles dépassaient leur quota.
Du côté des cultivateurs agricoles, surtout des producteurs de bleuets, c’est une tout autre histoire. Je vois beaucoup de bourgeons sur les plantes matures à la prairie Sumas. Je pense que ces plantes vont survivre. Cependant, il semble bien que celles qui n’avaient qu’un an ou deux sont mortes. Les agriculteurs devront replanter et ils n’auront aucun revenu pendant au moins quatre ou cinq ans, car il faut attendre tout ce temps-là avant de voir la première récolte.
D’un autre côté, les producteurs de bleuets me disent qu’ils attendent de voir la production des plants qui ont survécu, parce que si la récolte diminue de 40 %, ils vont perdre de l’argent. Ils devront donc replanter eux aussi, même si leurs buissons matures ont survécu.
Mais de façon générale — et il y a toujours des exceptions —, les membres de la communauté agricole m’ont dit qu’ils étaient très satisfaits de la réponse de la ville et de l’aide qu’ils reçoivent de la province et du gouvernement fédéral. Cependant, il est bien évident que cette aide n’arrive jamais assez vite lorsqu’on est sur le point de tout perdre.
Le président : Merci. Monsieur Lum, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Lum : Je vous remercie pour la question. Comme le disait le maire Braun, tout dépend de la taille et de l’ampleur de l’exploitation. Bien sûr, j’ai parlé avec des exploitants de petites fermes qui louent leur terre. J’ai aussi parlé à des maraîchers qui cultivent des denrées alimentaires, mais qui n’avaient pas d’assurance, parce qu’elle leur coûte trop cher, de sorte qu’ils n’ont pas pu participer à ce programme. Ils n’étaient pas admissibles non plus à plusieurs autres programmes offerts. J’ai donc entendu parler des problèmes auxquels se heurtent les petites fermes.
Il y a aussi des propriétaires de fermes qui n’ont pas le statut d’exploitation agricole ou qui n’ont pas ce statut aux fins de l’impôt. Ils n’étaient donc pas admissibles à une partie de l’aide aux sinistrés proposée. Toutefois, je suis d’accord avec le maire Braun, les agriculteurs sont très heureux de l’aide fournie, de toute l’aide fournie. Mais il y a encore des agriculteurs qui attendent, alors le plus tôt sera le mieux.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur C. Deacon : Merci, monsieur le maire Braun et monsieur le président Lum, pour votre exposé et pour les réponses que vous donnez à nos questions.
Les priorités du gouvernement sont parfois volatiles, alors je m’inquiète de la concurrence que risque de créer une intervention menée par trois ordres de gouvernement. Je veux que nous tirions des leçons de la tragédie que votre collectivité a vécue afin qu’à l’avenir, nous appliquions toutes sortes de moyens pour traiter la prévention et l’atténuation des risques en priorité. Nous pourrions peut-être créer un registre des projets d’infrastructures les plus urgents et exiger des rapports annuels sur ce registre. Quelles mesures recommandez-vous pour éviter que des collectivités ailleurs au pays ne subissent cette tragédie? Voulez-vous commencer, monsieur le maire?
M. Braun : Oui, merci. Je vous remercie pour votre question, sénateur Deacon.
Il faut que les administrations locales continuent à pousser les gouvernements provincial et fédéral à améliorer ces digues, dont la construction date des années 1950. Elles sont faites de sable et de gravier. Elles sont bien loin de respecter les normes provinciales actuelles. C’est bien beau que les ordres supérieurs de gouvernement créent de nouvelles normes, pour des digues ou pour les codes du bâtiment, mais il faut de l’argent pour appliquer ces normes, et c’est là que le bât blesse. Il ne s’agit pas seulement de dizaines ou de centaines de millions de dollars pour refaire ce que nos ancêtres ont construit au début des années 1900 ou dans les années 1950. Nous avons besoin de fonds substantiels. Depuis que je suis maire, chaque fois que nous devions nous occuper des digues du fleuve Fraser et du fleuveNooksack, nous avons demandé de l’aide aux ordres supérieurs de gouvernement. Nous n’y réussissons pas à nous seuls. Si nous ne changeons rien à cela, cette catastrophe se reproduira.
Comme l’a dit le président Lum, je m’inquiète pour le Fraser cette année, parce que les conditions sont les mêmes qu’en 1948 : le printemps est frais, et il est tombé beaucoup de neige. Quand elle commencera à fondre, il suffira de cinq ou six jours à 30 degrés et plus en mai et en juin suivis de pluies abondantes pour causer dans le Fraser une catastrophe que nous n’aurons pas vue depuis 1948. Tout le monde en souffrira, de Hope jusqu’au détroit de Georgia, et les dommages seront 20 fois plus élevés. Voilà pourquoi nous avons besoin d’aide.
Le sénateur C. Deacon : Votre collectivité est très particulière, il faut le reconnaître. Comment pourrions-nous obtenir une liste des collectivités qui font face à ces mêmes conditions ailleurs au pays? Votre collectivité et les autres démontrent que ces conditions enfreignent les normes fédérales. Le gouvernement fédéral a engendré ces conditions, mais il n’y a pas eu besoin d’intervenir. Nous savons maintenant que les dommages seront X fois plus élevés. Comment pourrions-nous améliorer ces projets, comme le vôtre, au moyen d’un registre ou d’un mécanisme de production de rapports? Avez-vous réfléchi à cela et aux mesures préventives que l’on pourrait prendre? Je veux vraiment me concentrer sur cette question.
M. Braun : Le Conseil du bassin du Fraser y réfléchit depuis 20 ou 25 ans, mais ces comités et ces groupes de travail ne semblent pas déclencher beaucoup d’action. Je viens du secteur privé, et il me semble que ces gens se contentent de créer des comités pour étudier ceci et cela, mais qu’ils n’ont pas la volonté politique d’agir.
Le sénateur C. Deacon : J’aimerais beaucoup que nous trouvions une façon de vous aider pour que vous ne soyez plus si isolés, pour créer une voix nationale. Président Lum, avez-vous quelque chose à ajouter? Vous ne pouvez plus faire face à cette situation à vous seuls.
Le président : Très, très brièvement.
M. Lum : Vous mentionnez une mesure extrêmement importante et très utile. Pour la mettre en œuvre, il faudra amener toutes les collectivités à communiquer et à s’entendre sur un ensemble de priorités régionales. C’est là que réside le problème. Le maire Braun défend les intérêts de la ville d’Abbotsford et je défends les intérêts de la ville de Chilliwack et du district régional de la vallée du Fraser. Mais en réalité, une inondation catastrophique majeure dans n’importe laquelle de ces régions de la vallée nous touchera tous. Si une digue se brise en amont, son eau ne se souciera pas des limites municipales. Nous devons commencer à penser à l’échelle régionale. Si nous pouvons dresser une liste de priorités régionales et la transmettre aux gouvernements fédéral et provincial, alors nous pourrons agir efficacement. Si nous y parvenons, il faudra que les gouvernements fédéral et provincial promettent clairement de nous financer.
Nous nous occuperons d’amorcer cette collaboration. Les communautés autochtones sont exclues de la conversation à l’heure actuelle. Il faut les inviter à la table pour qu’elles aident nos collectivités à établir les priorités régionales, puis les ordres de gouvernement devront se réunir pour contribuer au financement.
Le président : Merci beaucoup. Nous espérons entendre le point de vue de la communauté autochtone plus tard dans le cadre de cette étude.
Le sénateur Wetston : J’aimerais revenir sur les questions posées par les sénateurs Deacon et Simons.
Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de parler au Sénat de la possibilité d’accorder plus de pouvoir aux municipalités. Je sais que la sénatrice Simons en a parlé. Il semble qu’il y ait beaucoup d’écart entre les structures traditionnelles de gouvernement et les autorités responsables d’agir, entre le forum actuel du débat sur d’énormes enjeux de politique publique comme les changements climatiques et le mode d’intervention des différents ordres de gouvernement.
Vous avez tous une attitude positive en parlant de discussions, de coopération et de souplesse. Je voudrais vous demander quelles nouvelles approches de gouvernance vous pourriez envisager avec des communautés qui jouissent d’un pouvoir institutionnel suffisant pour générer des revenus — ce dont vous avez besoin — ainsi que de la capacité de réglementer sur des enjeux clés — ce dont vous avez également besoin —, afin d’influencer efficacement les enjeux que vous abordez.
Je soulève ces deux questions, parce que si vous amorcez cette collaboration et qu’il s’en dégage une conclusion, vous aurez besoin d’argent. À mon avis, les municipalités devraient disposer des moyens de générer ces recettes et de l’autorité de régler elles-mêmes ces problèmes, parce qu’ils touchent directement leurs citoyens.
Qu’en pensez-vous, monsieur le maire Braun ou monsieur Lum?
M. Braun : Tout à fait. Je vous remercie pour cette question. Elle me tient très à cœur.
Le caucus des maires des grandes villes de la Colombie-Britannique, dont je fais partie, préconise une nouvelle relation financière avec les ordres supérieurs de gouvernement. Nous ne pouvons pas nous fier à la demande de subventions, qui est une sorte de loterie. On en obtient une sur 50 demandes. On ne peut pas planifier à long terme sans savoir quel type de financement les ordres supérieurs de gouvernement accorderont. Je suis donc tout à fait d’accord avec vous. Il faut discuter de ce problème. Sinous pouvions augmenter les 8 à 10 ¢, de chaque dollar de la taxe foncière à 33 ¢, chaque ordre gouvernemental assumerait un tiers du financement, nous pourrons faire face à ces dépenses nous-mêmes, et vous n’entendriez probablement plus jamais parler de moi.
Le président : Merci. Monsieur Lum?
M. Lum : Je pense que le maire Braun a très bien décrit la situation. Je serais ouvert à toute option qui permettrait aux administrations locales d’exercer un plus grand contrôle sur leur avenir financier. En considérant les défis que doivent relever les municipalités, pensez donc aux districts régionaux. Nous avons souvent l’impression de combattre avec un bras lié derrière le dos. Les gouvernements régionaux ont encore moins de pouvoir et de financement pour augmenter les impôts fonciers.
Le président : Merci beaucoup pour cette question et pour ces réponses.
Le sénateur Cotter : Je vais revenir sur les enjeux que nous venons d’explorer. Premièrement, comme je l’ai dit aux témoins précédents, le travail de vos citoyens lors de cette tragédie a été exceptionnel et héroïque. Il a encouragé les gens qui n’étaient pas directement touchés. Je tiens à vous remercier pour l’inspiration que vous et vos concitoyens nous avez transmise en nous encourageant à trouver des solutions.
Ma question s’adresse surtout à vous, monsieur le maire. J’ai été sous-ministre des Affaires municipales de la Saskatchewan pendant plusieurs années. Nous avons modifié le cadre pour les municipalités, en particulier pour les grandes villes, afin de créer une autorité plus axée sur la personne physique, ce qui tendait à accroître les possibilités de générer des revenus — loin des sommes dont vous avez besoin, toutefois. J’aimerais savoir quel est le cadre actuellement en vigueur en Colombie-Britannique et dans quelle mesure cette souplesse est limitée par les lois provinciales. Voyez-vous des possibilités d’élargir ou d’assouplir ce cadre pour créer les solutions dont vous et M. Lum venez de parler?
M. Braun : Je serais ravi d’accueillir un tel changement. Nous n’avons rien de cela ici. La loi considère notre municipalité comme une créature de la province. Elle limite ce que nous pouvons faire. Ce sera un gros travail, mais je pense qu’il faut le faire. Notre structure actuelle d’impôts fonciers a été créée il y a plus de 100 ans. Elle ne fonctionne pas dans le contexte actuel, alors nous dépendons des ordres supérieurs de gouvernement pour investir dans nos infrastructures. De plus, 60 % de la population vit dans des centres urbains. Pourtant, nous sommes censés gérer 60 % des infrastructures avec 8 à 10 ¢ par dollar. Il faut changer cela.
Je ne connais pas bien la Saskatchewan, mais maintenant que vous m’en avez parlé, je vais demander à notre personnel d’approfondir la question, parce que je veux en savoir un peu plus à ce sujet.
Le sénateur Cotter : J’ajouterais juste que le sénateur Wetston et la sénatrice Simons ont raison de dire que le cadre constitutionnel est une sorte de camisole de force. Il est peu probable qu’il change radicalement. Il a été conçu à une époque où les villes ne constituaient qu’un élément mineur de l’économie. Comme vous venez de le dire au sujet de l’emplacement des infrastructures, la situation s’est presque complètement inversée. À mon avis, nous devrons trouver à l’intérieur de cette camisole de force des façons d’encourager ou de préconiser les modifications qui répondront à vos besoins.
M. Braun : Je suis tout à fait d’accord. Merci.
Le sénateur Mercer : Monsieur le maire Braun, vous n’avez pas parlé du transfert de la taxe sur l’essence, qui est en vigueur depuis quelques années. Est-ce que nous contribuerions à la solution en augmentant le transfert de la taxe sur l’essence aux municipalités?
M. Braun : En effet, nous recevons des transferts de la taxe sur l’essence. Je crois que notre ville reçoit 4 ou 5 millions de dollars par année. Mais il faudrait pour cela augmenter considérablement la taxe sur l’essence, ce qui créerait un tout autre problème pour les gens, parce qu’elle ne touche qu’une catégorie de contribuables.
Il doit y avoir une meilleure façon de financer les infrastructures pour que les villes puissent établir leurs plans. Nous venons de terminer un plan financier de 25 ans qui décrit en détail ce que la Ville doit faire. Je ne sais pas comment les autres villes s’y prennent si elles n’ont pas de plan financier à long terme. C’est le financement qui bloque. Oui, cette situation est compliquée.
Le sénateur Mercer : Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’augmenter la taxe. Je pense qu’il suffirait de mieux la diviser pour verser plus d’argent aux municipalités qui en ont désespérément besoin.
L’autre problème, c’est qu’il existe un fonds d’infrastructure que les gens critiquent parce qu’il n’a pas été utilisé. Le gouvernement fédéral a-t-il rendu trop difficile l’accès aux fonds d’infrastructure qui sont censés aider?
Vous avez dit que la réparation de 17 kilomètres de digue coûterait 2 milliards de dollars. Elle est urgente; à mon avis, il faut le faire le plus vite possible.
M. Braun : Je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est urgent. Je ne suis au courant d’aucune demande que nous ayons présentée à ce fonds, mais je vais me renseigner. Nous faisons des demandes chaque fois que l’occasion se présente, mais parfois, cela coûte presque aussi cher — non, cela ne coûte pas tout à fait aussi cher, mais ces demandes exigent beaucoup d’efforts; nous dépensons 200 000 $, 300 000 $ et parfois 400 000 $ pour faire une demande de subvention élevée. Neuf fois sur dix, on nous répond qu’il y a eu trop de demandes. « Désolés, nous ne pouvons pas vous aider. »
Le sénateur Mercer : Merci.
M. Lum : Sénateur Mercer, je pense que dans le cas de la taxe sur l’essence, cette réserve d’argent diminue à mesure que les gens changent de mode de transport et de type de véhicule. Il sera un peu difficile pour les collectivités de compter uniquement sur cette taxe, car elle va diminuer. Pour les districts régionaux, ce fonds est encore plus petit que celui des municipalités, et il est souvent limité par des restrictions sur la façon d’en dépenser l’argent.
Cette solution pose un défi et elle risque d’aller à l’encontre des politiques d’autres ordres de gouvernement qui poussent les gens à délaisser les véhicules à un seul occupant pour se tourner vers les véhicules électriques ou pour utiliser les transports en commun. Bien que la taxe sur l’essence soit une bonne solution et que nous l’appréciions beaucoup parce qu’elle est constante, je ne crois pas que nous puissions nous y fier entièrement.
Quant à la possibilité de concevoir un nouveau cadre financier pour générer les montants à investir dans une infrastructure construite dans les années 1960 qui arrive à la fin de sa durée de vie utile, je dirais qu’il est assez urgent que nous nous attaquions à ce problème, parce que cette digue commence à faire défaut. Cette infrastructure contribue aussi à la lutte contre les inondations, mais une bonne partie des autres infrastructures ont aussi été construites dans les années 1960 et au début des années 1970.
La sénatrice Simons : Je voulais revenir sur le coût réel de cette situation pour vos différentes collectivités. Je présume que des gens ont perdu leur emploi dans le secteur agricole. D’autres ont perdu leur entreprise. Quelles ont été les répercussions à moyen terme sur vos économies régionales et, en fait, sur vos assiettes fiscales régionales? Nous avons beaucoup parlé des difficultés que vous avez eues pour trouver des revenus. Je ne peux que présumer que beaucoup de gens dans votre région auront de la peine à payer leurs impôts.
M. Braun : Merci, sénatrice Simons. Nous venons de terminer notre demande fiscale pour cette année, et elle sera de 3,49 %. Sumas Prairie représente 20 % de l’ensemble de la ville. Notre population nous place au cinquième rang, et géographiquement notre ville est la plus grande de la province. Nous sommes une collectivité très résiliente, et les gens se sont remis sur pied.
Je n’ai pas entendu beaucoup de plaintes. Les gens savent que nous devons maintenant nous occuper des infrastructures. Je n’ai entendu aucune plainte au sujet de la hausse d’impôt de 3,49 %. Oui, certaines personnes ont perdu leur emploi, mais il y a d’autres mécanismes de sécurité pour les aider. De façon générale, les choses vont relativement bien à Abbotsford.
Nous avons surtout besoin d’aide pour protéger les agriculteurs qui réinvestissent à l’heure actuelle. Ils le font en espérant que cette fois-ci, les gouvernements fédéral et provincial fourniront l’aide qu’ils auraient dû leur apporter après l’inondation de 1990 et celle de février 2020, qui a eu lieu en fait le dimanche du Super Bowl. L’eau se déversait aussi du fleuve Nooksack.
Si je me souviens bien, le sénateur Deacon a dit qu’il ne comprenait pas pourquoi l’on n’avait pas remplacé la digue du côté américain, pour 30 millions de dollars. En partie — et c’est la raison pour laquelle les Américains ne l’ont pas fait —, c’est qu’elle aurait repoussé l’eau plus loin en aval et inondé d’autres collectivités comme Ferndale et Bellingham, qui est une ville beaucoup plus grande.
La soupape de sûreté du fleuve Nooksack se trouve sur la rive droite et se dirige directement vers Abbotsford, parce qu’après cela, la gravité prend le dessus.
M. Lum : Je vous remercie, sénateur, pour votre question au sujet des gens et des répercussions réelles qu’a cette situation sur nos citoyens.
Le district régional fait face à de graves défis sur le plan géographique. J’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire que quelques maisons sont considérées comme des pertes totales, et je vais parler de deux ou trois d’entre elles.
Les propriétaires de certaines de ces maisons ont reçu une facture d’impôt foncier pour une propriété qui n’existe plus. Elle avait été emportée dans la rivière, elle avait disparu. Pour des raisons géotechniques et à cause des éboulements qui les menacent, un certain nombre de propriétés qui avaient été évaluées l’an dernier à des millions de dollars — parce que vous savez que les évaluations foncières ont explosé en Colombie-Britannique et ailleurs — ne valent plus rien. Ces gens se retrouvent sans recours en ce moment.
Malheureusement, le programme d’aide financière en cas de catastrophe de la Colombie-Britannique n’offre pas de possibilités de rachat pour certaines de ces propriétés et comporte un plafond d’environ 300 000 $. Nous avons soulevé respectueusement ces préoccupations auprès du gouvernement provincial pour demander qu’il modifie la Loi sur les programmes d’urgence et l’aide financière en cas de catastrophe. Ces changements sont indispensables, à mon avis. Pour protéger le gagne-pain des citoyens qui ont vécu de multiples catastrophes — des incendies, le dôme de chaleur, puis des inondations —, il faut réexaminer ces programmes pour en éliminer les conditions qui laissent des victimes sans aucun recours. Je vous remercie de vous inquiéter de cette situation.
Le président : Merci beaucoup.
Messieurs, je vous remercie de nous avoir transmis votre passion et votre émotion évidentes face à cette situation. Nous vous sommes reconnaissants de votre participation aujourd’hui et de votre aide dans le cadre de cette étude.
Je tiens également à remercier les membres du comité pour leur participation active et pour leurs questions très réfléchies.
J’oublie souvent de remercier les interprètes et le personnel de la logistique du Sénat dans la salle du comité. Nous apprécions vraiment l’appui de tous les gens qui se trouvent dans cette salle.
Je vais maintenant suspendre la séance pendant une minute. Nous allons poursuivre par une brève réunion à huis clos.
Messieurs, encore une fois, merci beaucoup.
M. Braun : Merci, sénateur Black. Ce fut un plaisir.
M. Lum : Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)