LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 5 mai 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Marwah, Mercer, Oh, Ringuette et Simons (9).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Steven Jurgutis, directeur général, Direction des planifications et intégration des politiques.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Karen Reynolds, directrice exécutive, Direction des politiques et affaires réglementaire.

Fertilisants Canada :

Nadine Frost, directrice, Politiques et normes de l’industrie;

Cassandra Cotton, vice-présidente, Politique et programmes.

Association canadienne des producteurs de semences :

Douglas Miller, directeur exécutif.

Semences Canada :

Barry Senft, directeur exécutif.

James van Raalte et Steven Jurgutis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend.

Karen Reynolds, Nadine Frost, Barry Senft et Douglas Miller font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 10 h 49, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson