LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (HE), avec vidéoconférence; et, à huis clos, pour étudier le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), et pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, merci de m’avoir permis de présider à la réunion depuis mon bureau à la maison.
Avant que nous ne commencions, je tiens à rappeler à mes collègues et aux témoins qu’il faut garder son micro éteint en tout temps à moins d’être appelé par la présidence.
Si vous éprouvez un problème avec l’interprétation, veuillez le signaler à la présidence ou à la greffière et nous nous efforcerons de le régler. Vous êtes priés de communiquer avec la DSI au moyen du numéro de téléphone indiqué pour obtenir de l’aide dans le cas d’autres problèmes techniques.
Comme je l’ai dit auparavant, lors de l’utilisation de plateformes en ligne, rien ne garantit la confidentialité des propos ou l’absence d’écoute illicite. Par conséquent, pendant les séances de comité, tous les participants devraient garder ces limites à l’esprit et éviter la divulgation possible de renseignements délicats, privés ou protégés du Sénat.
Les sénateurs doivent notamment porter attention à leur entourage afin de ne pas divulguer par inadvertance des renseignements personnels ou des informations permettant de savoir où ils se trouvent.
Cela dit, bonjour à tous. Je commencerai en souhaitant la bienvenue aux membres du comité. Nous n’avons pas de témoin, mais je salue les membres du public qui nous regardent sur le Web.
Je m’appelle Rob Black. Je suis sénateur de l’Ontario et président du comité. Je vais maintenant présenter les membres du comité de l’agriculture et des forêts qui participent à la réunion, en commençant par la vice-présidente, la sénatrice Simons de l’Alberta, le sénateur Cotter de la Saskatchewan, le sénateur Deacon de la Nouvelle-Écosse, la sénatrice Jaffer de la Colombie-Britannique, le sénateur Klyne de la Saskatchewan, le sénateur Marwah de l’Ontario, le sénateur Oh de l’Ontario et la sénatrice Petitclerc, du Québec.
Après avoir recueilli des témoignages sur le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard) lors de la réunion précédente, nous procéderons aujourd’hui à l’étude article par article du projet de loi.
Sénateurs, êtes-vous d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du titre? Oui ou non?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. L’article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Parfait. L’article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
Le sénateur C. Deacon : Merci, monsieur le président. J’aimerais modifier l’article 4, et voici la raison. Après notre réunion la semaine dernière, j’ai songé à tous les divers facteurs qui pourraient faire que le gouvernement ne soit peut-être pas d’accord de mettre en œuvre le projet de loi. Il faudrait notamment prévoir le temps d’apporter les changements nécessaires aux systèmes informatiques, et j’aimerais recommander un délai pour l’entrée en vigueur.
Monsieur le président, vous avez demandé à l’un des témoins à la fin de la réunion quelle serait la période nécessaire pour la mise en œuvre, et le témoin n’a pas su vous répondre. Nous proposons une période de 30 jours comme délai raisonnable pour apporter les petits changements techniques nécessaires.
Je propose donc :
Que le projet de loi S-236 soit modifié à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur le premier dimanche à survenir au moins trente jours après la date de sa sanction. ».
Voilà l’amendement qui vise à éviter tout obstacle à la mise en œuvre du changement très important. Merci.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Deacon.
Avez-vous des commentaires? Des questions, des préoccupations?
Le sénateur Cotter : Je ne l’avais pas remarqué auparavant, mais le projet de loi ne comporte aucune disposition portant sur l’entrée en vigueur et la proposition du sénateur Deacon tombe à point. J’ai surtout une question attribuable au fait que malheureusement, je ne me souviens pas de tout ce qui a été dit sur les démarches et le délai nécessaires, notamment à savoir si l’on commence le jour 1, la tâche sera-t-elle terminée le jour 30. Je demanderais au sénateur Deacon ou aux autres de fouiller dans leurs souvenirs afin de vérifier s’il y a effectivement une date d’entrée en vigueur et si le ministère sera en mesure de redécouper les régions de l’Île-du-Prince-Édouard. J’appuie l’amendement et j’aimerais bien savoir quel serait le délai que nous pourrions proposer.
Le sénateur C. Deacon : Merci, sénateur Cotter. Le problème, c’est qu’on ne nous a donné aucun renseignement à ce sujet. J’ai proposé un délai qui me semble raisonnable, parce qu’il s’agit d’un petit changement de programmation. C’est un problème qui n’était pas prioritaire auparavant, de toute évidence, mais avec une date d’entrée en vigueur, il le deviendrait. Je crois que le délai est raisonnable, vu l’iniquité qu’on nous a décrite la semaine dernière, qui est attribuable au fait que la zone métropolitaine de Charlottetown de la carte établie à partir du recensement ne correspond pas à la zone délimitée. Les deux zones ne concordent aucunement.
Il n’y a aucune raison qui puisse justifier pourquoi le changement n’a pas été apporté, sauf des motifs politiques. À mon avis, il nous faut un délai pour l’entrée en vigueur et celui-là me semble raisonnable. C’est tout ce que j’avais à dire, car on ne nous a pas fourni davantage de renseignements lorsque la question a été posée directement.
Le président : Merci.
Le sénateur Cotter : Monsieur le président, si vous me le permettez, j’aimerais tout simplement ajouter que cela me va. Il se peut que l’on nous revienne en indiquant que le délai est irréaliste, mais j’en serais étonné. Je crois que l’iniquité était évidente. Le commentaire du sénateur Deacon sur la carte m’a rappelé le redécoupage de la carte électorale de la Caroline du Sud et de la Caroline du Nord, ce qui m’inquiète un peu. Je suis disposé à recevoir l’amendement.
Le président : Merci.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, moi aussi, j’appuie l’amendement. Si un problème survient quant au délai prévu, le projet de loi sera modifié à la Chambre, puisqu’il émane du Sénat. Je propose que nous insérions l’amendement. Je suis d’accord. Si jamais il faut apporter d’autres amendements, je suis sûre que la Chambre le fera.
Le président : Merci, sénatrice Jaffer. Y a-t-il d’autres commentaires, questions ou arguments? Je ne vois aucune main levée à l’écran ou dans la salle.
L’article amendé est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
Le projet de loi tel qu’amendé est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Le projet de loi est adopté.
Est-il convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la numérotation des dispositions?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Adopté.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
La sénatrice Simons : J’ai une observation à faire, si nous n’en avons pas déjà pris note. Je ne veux pas alourdir la procédure.
J’aimerais indiquer publiquement que je suis toujours mal à l’aise par rapport au fait que le Sénat fasse de la microgestion dans le dossier des zones de l’A-E dans l’Île-du-Prince-Édouard. Je voulais que l’on m’explique pourquoi les zones ont été découpées ainsi et quelle en était la justification. Or, lors de l’audition des témoins, il est devenu évident que sans mesures politiques, la situation allait perdurer. Lorsqu’on nous a expliqué que les examens obligatoires n’ont pas été effectués et que l’on n’y donnait pas suite… qu’arrivera-t-il lorsque le projet de loi sera rendu à l’autre endroit? Comme l’a dit la sénatrice Jaffer, il pourrait y avoir des amendements. Cependant, je crois que nous envoyons un message direct sur le fait que les examens ne sont pas effectués correctement. Je ne sais pas si nous devons ajouter une observation dans ce sens. Je vais peut-être continuer à y réfléchir.
Je suis désolée, mais j’ai oublié le nom du commissaire. Je lui ai demandé si nous devions prendre des mesures. Il a répondu que non. Je lui ai ensuite demandé ce qui arriverait si nous ne faisions rien, et il a répondu « rien ».
Je ne sais pas si nous voulons faire une observation liée au témoignage du commissaire portant sur le fait que les examens n’ont pas lieu au sein du système comme prévu. Ce n’est peut-être pas nécessaire.
Le président : Chers collègues, si nous voulons ajouter des observations, nous passerons à huis clos maintenant. J’ai entendu la sénatrice Simons dire qu’elle voulait que l’observation soit publique. Voulez-vous passer à huis clos pour discuter d’éventuelles observations? Le cas échéant, dites-le-moi.
Des voix : Oui.
Le président : D’accord, nous continuerons à huis clos. Nous repasserons en séance publique après nos délibérations à huis clos pour terminer l’étude article par article.
(La séance se poursuit à huis clos.)