LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2022
(25)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cotter, Duncan, Klyne, Mockler, Petitclerc et Simons (7).

Participent à la réunion : Offah Obale, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022 et le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Diarra Sourang, directrice, Analyse économique.

Emploi et Développement social Canada :

Mona Nandy, directrice générale, Direction des politiques de l’assurance-emploi (par vidéoconférence);

George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques (par vidéoconférence).

P.E.I. Federation of Labour :

Carl Pursey, président (par vidéoconférence).

Yves Giroux, Mona Nandy et Carl Pursey font chacun une déclaration puis, avec Diarra Sourang et George Rae, répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 45, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson