LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2022
(27)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Cotter, Duncan, Klyne, Petitclerc et Simons (6).

Participent à la réunion : Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément aux ordres de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022 et le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

TÉMOIN :

Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard :

Ian MacPherson, conseiller principal.

Ian MacPherson fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 39, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 9 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson