LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2023
(40)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paula Simons (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Klyne, Oh, Petitclerc et Simons (5).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 avril 2022, le comité poursuit son étude sur l’état de la santé des sols au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 10 h 14, la séance est suspendue.
À 10 h 26, la séance reprend.
À 10 h 43, la séance est suspendue.
À 10 h 44, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Le comité examine une ébauche de demande de budget supplémentaire d'étude spéciale sous l’ordre de renvoi du comité à étudier l’état de la santé des sols au Canada, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
L’honorable sénatrice Simons propose que l'activité 1 soit adoptée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Burey, Klyne, Oh, Petitclerc, Simons — [5]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucune
ABSTENTION
Aucune
L’honorable sénatrice Simons propose que l'activité 2 soit adoptée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Burey, Petitclerc, Simons — [3]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucune
ABSTENTION
Klyne, Oh — [2]
Il est convenu que la demande suivante de budget supplémentaire d'étude spéciale sous l’ordre de renvoi du comité à étudier l’état de la santé des sols au Canada, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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ACTIVITÉ 1: MISSION D’ÉTUDE DANS L’OUEST DU CANADA (SASKATCHEWAN ET ALBERTA) |
128,620 $ |
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ACTIVITÉ 2: MISSION D’ÉTUDE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (ROME ITALIE) |
66,940 $ |
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TOTAL |
195,560 $ |
À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ferda Simpson