LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 2 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 29 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île‑du-Prince-Édouard); et, à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport.
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir, mesdames et messieurs. J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue aux membres du comité, ainsi qu’à ceux qui regardent la réunion sur le Web. Je m’appelle Robert Black, sénateur de l’Ontario, et je suis le président du comité.
Aujourd’hui, le comité se réunit pour étudier le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).
J’aimerais d’abord demander aux sénateurs dans la salle de se présenter.
La sénatrice Simons : Je m’appelle Paula Simons, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Oh : Victor Oh, sénateur de l’Ontario.
Le sénateur C. Deacon : Je suis Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Cotter : Brent Cotter, sénateur de la Saskatchewan, territoire visé par le Traité no 6 et patrie des Métis.
La sénatrice Petitclerc : Je suis Chantal Petitclerc, du Québec.
La sénatrice Jaffer : Mobina Jaffer, sénatrice de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Duncan : Pat Duncan, sénatrice du Yukon, et marraine du projet de loi.
Le président : Chers collègues, j’aimerais vous rappeler de signaler au président ou au greffier toute difficulté technique, notamment avec l’interprétation. Nous nous efforcerons de résoudre le problème, et nous suspendrons même la séance s’il le faut.
Permettez-moi de remettre en contexte le projet de loi. Le dossier a d’abord été renvoyé à notre comité le 7 juin. À ce moment, le comité a entendu des témoins, puis a présenté un rapport au Sénat comportant un amendement au projet de loi, qui a été adopté.
Le 3 novembre, le Sénat a adopté une motion pour que le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié, ne fasse pas l’objet d’une troisième lecture, mais qu’il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pour entendre d’autres témoins, dont le directeur parlementaire du budget, au sujet de son analyse financière du projet de loi.
Maintenant que nous avons entendu des témoins sur le projet de loi S-236, nous allons procéder à son étude article par article.
Sénateurs, plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île‑du-Prince-Édouard)?
La sénatrice Duncan : Monsieur le président, avec tout le respect, je propose que le comité fasse rapport du projet de loi S-236 au Sénat et recommande que celui-ci ne continue pas de cheminer au Sénat.
Le président : Je vous remercie. Nous pouvons maintenant ouvrir le débat sur la motion.
Qui veut commencer?
Le sénateur C. Deacon : Je remercie la sénatrice Duncan de sa recommandation. Je pense qu’il faut un rapport simplifié sur le projet de loi mettant en évidence le mal que nous avons eu à obtenir des réponses claires des fonctionnaires et d’autres témoins quant aux besoins, aux recommandations qui leur sont adressées et à celles qu’ils appliquent ou non. Il y a eu beaucoup de confusion au cours de l’étude, et nous avions certainement l’impression d’avoir fait le tour.
Personnellement, je trouve très préoccupant que de nombreuses régions du pays, en particulier les secteurs du Canada atlantique et l’Île-du-Prince-Édouard, soient passées d’une pénurie d’emplois à une pénurie de main-d’œuvre.
Le taux de chômage de l’Île-du-Prince-Édouard est en chute. La province connaît la plus forte croissance démographique au pays. Beaucoup d’entreprises sont en difficulté parce qu’elles ne trouvent pas de main-d’œuvre. En mars, la province a enregistré son taux de chômage le plus bas jamais atteint. Si mes données sont justes, je pense que le taux de chômage était de 6,6 % en mars dernier, comparativement à 7,3 % le mois précédent et à 8,6 % l’année d’avant. La situation a changé.
Vous pouvez en parler avec beaucoup plus d’éloquence que moi, sénatrice Duncan. Si nous comparons cette situation à celle de certains territoires, nous constatons que le système dans sa forme actuelle ne fonctionne tout simplement pas pour les Canadiens.
Il y a tellement d’endroits différents où le régime d’assurance‑emploi ne convient pas aux Canadiens. Je pense que nous devrions préciser dans le rapport qu’il est urgent d’en faire l’examen.
Le président : Sénateur Deacon, puis-je simplement rappeler aux intervenants que nous devons parler de la motion?
Le sénateur C. Deacon : Je m’en tiendrai à cela.
Le président : Vous aviez commencé par en parler.
Le sénateur C. Deacon : J’aimerais faire marche arrière, sénatrice Duncan. Je suis passé à l’étape suivante, et je m’en excuse, monsieur le président. Je vous remercie de me garder sur la bonne voie. C’est un travail ardu.
Le sénateur Cotter : Je vous remercie, sénatrice Duncan. J’appuie moi aussi la motion pour certaines des raisons que le sénateur Deacon a commencé à exposer, et que nous pourrions aborder dans une discussion sur le contenu du rapport. Je vous remercie.
La sénatrice Simons : Je tiens à remercier la sénatrice Duncan de sa motion. Je sais que les questions d’équité sous‑jacente à ce projet de loi l’ont profondément touchée, non seulement en tant que Canadienne, mais aussi en tant que fière représentante du Yukon. Je sais que le processus a été difficile, et je ne peux m’empêcher de penser que les témoins qui se sont présentés devant nous ont fait défaut au comité. Si nous avions eu toute l’information en temps opportun, nous aurions été ici plus tôt. J’appuie donc la motion de la sénatrice Duncan.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires?
La sénatrice Petitclerc : J’aimerais moi aussi exprimer ma gratitude. Je vous remercie de cette recommandation, que j’appuie. C’est tout ce que j’ai à dire pour l’instant.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, j’aimerais préciser que la sénatrice Duncan a repris le flambeau lors de la retraite d’un de nos collègues. Elle a très bien réussi à soutenir nos collègues jusqu’à ce qu’il devienne évident que le projet de loi et d’autres déclarations d’intervenants posaient problème.
J’ai beaucoup de respect pour cette prise de position de ma collègue. Je sais qu’elle aura beaucoup d’explications à donner, mais j’appuie la motion. Je trouve également que la sénatrice Duncan a fait un travail inestimable, et nous l’en remercions.
Le sénateur Oh : Je sais qu’il est difficile de se prononcer là‑dessus, mais je suis d’accord avec le point de vue de la sénatrice Duncan.
Le président : Sénatrice Duncan, souhaitez-vous ajouter quoi que ce soit au sujet de votre motion?
La sénatrice Duncan : Je vous remercie. Je tiens à remercier mes collègues de leur soutien et de leur travail acharné entourant le projet de loi. Je vous en suis profondément reconnaissante. J’ai d’ailleurs parlé au parrain initial du projet de loi, qui est au courant. Grâce aux efforts du comité, le problème a été porté à l’attention de la population, ce qui était l’objectif.
Je vous remercie encore une fois de votre soutien et de votre travail dans ce dossier.
Le président : Maintenant que tout le monde s’est prononcé, sénateurs, plaît-il au comité de recommander au Sénat d’abandonner l’étude du projet de loi S-236?
Des voix : C’est d’accord.
Le président : Je vous remercie. La motion est adoptée.
Conformément à l’article 12-23(5) du Règlement, lorsque le rapport d’un comité recommande que le Sénat abandonne l’étude d’un projet de loi, il doit préciser les motifs de cette recommandation. Dès l’adoption de ce rapport, l’étude du projet de loi cesse.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour que nous passions maintenant à huis clos pour discuter du rapport du comité sur le projet de loi?
Des voix : C’est d’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Nous allons suspendre la séance et la poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)