LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 24 octobre 2023
(56)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, Cardozo, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold c.p., Miville-Dechêne, Oh, Plett, Saint-Germain, Simons, Wells et Woo (14).

Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Il est convenu que le comité reprend l’étude article par article du projet de loi C-234.

Reprise du débat sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Woo que le projet de loi C-234 soit modifié à l’article 2 :

a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit:

« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;

b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.

Le Règlement est invoqué au sujet des procédures lors de la dernière réunion du comité relatives à la considération de l’article 2. Après débat, à 19 h 8, la séance est suspendue.

À 19 h 18, la séance reprend.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Plett.

À la page 138 de La Procédure du Sénat en pratique, il est mentionné que « [l]L’article 10-5 du Règlement précise que [“t]out sénateur peut proposer le réexamen d’un article déjà approuvé d’un projet de loi qui est toujours à l’étude[“]. De plus, l’article 5-8(1)k) du Règlement prévoit qu’un élément déjà approuvé d’un projet de loi à l’étude peut être réexaminé par voie d’une motion sujette à débat. Par conséquent, si un comité a déjà adopté un article, il peut décider de l’étudier de nouveau. »

Le Règlement est clair à cet égard: un comité peut étudier de nouveau un article qu’il a déjà adopté. Il peut le faire par voie de motion et il n’a pas à obtenir l’autorisation.

Je déclare donc que les procédures suivies en comité la semaine dernière sont conformes au Règlement et que le Comité peut reprendre l’étude article par article du projet de loi. Reprise du débat sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Woo.

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Cardozo, Dalphond, Dupuis, Gold c.p., Miville-Dechêne, Saint-Germain, Woo — [7]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Black, Burey, Cotter, Oh, Plett, Simons, Wells — [7]

ABSTENTIONS

AUCUNE

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Le comité discute d’observations.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport une observation soumise par l’honorable sénatrice Simons.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport une observation soumise par l’honorable sénatrice Burey

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport une observation soumise par l’honorable sénateur Woo par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Black, Burey, Cardozo, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold c.p.., Saint-Germain, Simons, Woo — [10]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Oh, Plett, Wells — [3]

ABSTENTIONS

Miville-Dechêne — [1]

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport une observation soumise par l’honorable sénateur Woo.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-234, avec amendement et observations.

À 20 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson