LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 h 1 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles); et, à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Robert Black (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais demander à tous les sénateurs et autres participants présents de consulter les cartes que vous trouverez sur la table devant vous, concernant la prévention des incidents de rétroaction audio.
Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris de nos chers interprètes.
Si possible, veuillez vous asseoir de manière à maintenir une distance adéquate entre les micros.
Veuillez utiliser uniquement les écouteurs noirs approuvés.
Assurez-vous de toujours tenir vos écouteurs à distance de tous les micros et, lorsqu’ils ne sont pas en cours d’utilisation, placez-les face vers le bas sur l’autocollant devant vous sur votre bureau.
Nous vous remercions sincèrement de votre coopération à cet égard.
Avant de commencer, j’aimerais souhaiter la bienvenue aux membres du comité, ainsi qu’à nos témoins, et à tous ceux qui suivent cette séance en ligne. Je m’appelle Rob Black, sénateur de l’Ontario, et je suis le président de ce comité.
Avant d’interroger les témoins, je souhaite demander aux sénateurs présents autour de la table de se présenter.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Robinson : Mary Robinson, sénatrice de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur McNair : Bienvenue. John McNair, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Burey : Bonjour. Sharon Burey, de l’Ontario.
La sénatrice Pate : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Kim Pate et je réside ici sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.
La sénatrice Jaffer : Bienvenue. Je m’appelle Mobina Jaffer. Je suis originaire de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Oh : Bonjour. Victor Oh, de l’Ontario.
La sénatrice Simons : Paula Simons, de l’Alberta, du territoire du Traité no 6, domicile des futurs vainqueurs de la Coupe Stanley, les Oilers d’Edmonton.
Le président : Le comité entame aujourd’hui l’étude du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles). Nous accueillons notre témoin, M. John Barlow, député de Foothills et parrain du projet de loi.
Monsieur Barlow, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration.
Monsieur Barlow, vous avez la parole.
John Barlow, député de Foothills et parrain du projet de loi, à titre personnel : Monsieur le président, je vous remercie. Je remercie aussi les sénateurs et les sénatrices de m’avoir convié à cette séance. C’est avec grand honneur et privilège que je viens présenter mon projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
Ce projet de loi découle d’un incident qui est survenu dans ma circonscription en 2019 et qui s’est ensuite produit dans de nombreuses autres régions du pays au fil des années. Nous désirions vraiment trouver une solution pour faire face à cette situation qui devenait de plus en plus préoccupante. C’était véritablement un problème que je percevais comme ayant des conséquences potentiellement catastrophiques, que de nombreuses personnes ne réalisaient peut-être pas lorsqu’elles pratiquaient ces activités.
L’objectif de cette mesure législative était de créer un projet de loi qui érigerait en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ni excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer. De plus, il est proposé d’augmenter les amendes prévues par la Loi sur la santé des animaux afin de dissuader les groupes qui organisent de telles activités.
Je ressens le besoin d’insister sur ce point et de le rendre parfaitement clair. Il ne s’agit pas d’une loi bâillon. Cela ne restreint en aucun cas le droit du public de manifester sur des propriétés publiques. En fait, cela établit simplement une limite à ne pas franchir les propriétés privées où des protocoles de biosécurité rigoureux sont en place. Vous êtes évidemment les bienvenus pour manifester sur des terrains publics, mais vous ne pouvez pas entrer sur des propriétés privées sans respecter les protocoles de biosécurité.
Par ailleurs, il convient de souligner que ce projet de loi ne restreint en aucun cas les dénonciateurs. En réalité, comme il est bien connu, les agriculteurs ainsi que leurs employés ont l’obligation morale et légale de signaler toute irrégularité ou pratique mettant en péril la santé de leurs animaux et de leur bétail. En aucun cas cette mesure législative ne limite la capacité des dénonciateurs à prendre des mesures pour assurer que la santé animale demeure une priorité absolue.
Il y a eu plusieurs exemples de ce comportement illégal au cours des dernières années. Certainement, nous en avons entendu parler lors des débats à la Chambre, lorsque des membres de tous les partis se sont levés, ont parlé et ont discuté des problèmes qui sont survenus dans leur circonscription ou à proximité et qui ont eu une incidence sur leurs agriculteurs. Comme je l’ai dit, cette question est devenue importante pour moi à la suite d’un incident survenu à Fort Macleod, en Alberta, où la famille Tschetter possède une ferme de dindons en liberté. Ils ne sont pas dans des enclos ou des cages comme on peut le voir dans d’autres parties du monde. Mark Tschetter s’est réveillé, m’a appelé le matin et m’a dit : « J’ai 40 manifestants dans l’une de mes granges, en train d’essayer de prendre mes dindons. » Si vous aviez entendu l’émotion et le stress dans la voix de M. Tschetter, vous sauriez qu’il était extrêmement bouleversé, extrêmement désespéré et ne savait pas quoi faire. Ironiquement, ce n’est pas M. Tschetter qui a appelé la GRC. Ce sont les manifestants eux-mêmes. Ils ont appelé la police, voulant s’assurer qu’ils étaient en sécurité.
Le vrai moteur de tout cela était que ces mêmes manifestants avaient été sur une ferme porcine à Abbotsford, en Colombie-Britannique, la semaine précédente. Ils n’ont pas respecté les protocoles de biosécurité. Ils auraient facilement pu transmettre une maladie d’une ferme à l’autre. Nous avons eu plusieurs incidents de ce genre au Canada ainsi qu’un incident récent aux États-Unis.
Les opposants à ce projet de loi diront qu’il n’y a aucune preuve qu’ils propagent des maladies. Tout d’abord, cela passe à côté du point essentiel. Deuxièmement, c’est totalement incorrect. Nous avons eu un incident au Québec, où un rotavirus est apparu pour la première fois en 40 ans, et un autre, en Ontario, dans une ferme d’élevage de visons. Plus récemment, nous avons eu deux incidents aux États-Unis où le gouvernement de la Californie a déclaré que des manifestants sur deux exploitations agricoles ont propagé la grippe aviaire, ce qui a entraîné la mort de 250 000 oiseaux.
Ainsi, il est impératif de reconnaître que ces menaces existent et de mettre en place des mesures pour les prévenir au Canada. Nous constatons la présence de la peste porcine africaine, de la grippe aviaire et de la fièvre aphteuse, ainsi que la situation actuelle concernant le virus H5N1 et les bovins laitiers. Il est essentiel de prendre toutes les mesures possibles afin de garantir la protection de notre bétail, de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire et de notre sécurité alimentaire. La modification de la Loi sur la santé des animaux apparaît comme l’outil le plus adéquat et efficace pour atteindre cet objectif.
Pour terminer, depuis que nous avons déposé ce projet de loi, quelques provinces ont adopté quelque chose de similaire — mais pas toutes, si bien qu’il est important que nous ayons un objectif national et une loi qui abordera ce point. C’est l’objectif que nous cherchons à atteindre avec le projet de loi C-275.
Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Merci. Je vous suis reconnaissant de votre déclaration.
Nous allons passer aux questions. Nous laisserons la parole à la sénatrice Simons, vice-présidente, pour commencer. Vous disposerez de cinq minutes au total.
La sénatrice Simons : Monsieur Barlow, merci d’être venu. En particulier en ce moment où la grippe aviaire a franchi la barrière des espèces, je suis profondément préoccupée par la question de la biosécurité. Cette semaine, j’ai eu l’occasion de rencontrer des producteurs de poulet pour discuter de certaines de leurs préoccupations. Cependant, en tant qu’ancienne journaliste, je reste également soucieuse de la liberté d’expression, de l’accès à l’information et de la capacité des individus à rendre compte des enjeux d’intérêt public.
J’ai quelques questions pour commencer. Pourquoi nos lois actuelles contre l’entrée sans autorisation sont-elles insuffisantes? Pourquoi estimez-vous qu’une mesure supplémentaire est nécessaire à cet égard?
M. Barlow : Je vous remercie de votre question. Nous avons exploré plusieurs approches différentes à ce sujet, cherchant la meilleure façon de procéder. Nous avons en effet reçu la question suivante : « Pourquoi n’avez-vous pas consulté le Code criminel? ». À mon avis, cela aurait été beaucoup plus complexe, et c’est pourquoi nous avons examiné la Loi sur la santé des animaux, ainsi que les amendes qui y sont prévues. Sénatrice, je pense que les lois actuelles sur l’entrée sans autorisation ne sont pas suffisamment sévères. L’année dernière, aux États-Unis, ces groupes ont généré plus de 80 millions de dollars grâce aux vidéos et autres contenus qu’ils diffusent en ligne. Par conséquent, sans amendes dissuasives, il n’y a réellement aucun moyen financier d’empêcher cela.
La sénatrice Simons : Il y a une disposition dans l’article 9.1 qui définit une personne qui viole cette règle comme étant quelqu’un qui commet un acte « [...] qui risquerait vraisemblablement d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer ».
Alors, quel est le critère pour déterminer ce qui « risquerait vraisemblablement » — si quelqu’un entre avec malveillance, dans l’intention d’introduire une substance toxique, ou s’il sait qu’il vient d’une ferme infectée par une maladie contagieuse? La plupart des manifestants seraient-ils raisonnablement censés savoir qu’ils pourraient mettre des animaux en danger s’ils ne viennent pas d’une autre ferme — s’ils viennent simplement de chez eux?
M. Barlow : Oui. Une fois de plus, je ne crois pas que les manifestants cherchent délibérément à propager une maladie d’une ferme à l’autre. C’est une question de méconnaissance de leur part. Mais ne pas connaître les conséquences ou les conséquences potentielles de leurs actions n’est pas une excuse dans ce cas, étant donné que, comme vous l’avez mentionné, des millions d’oiseaux ont dû être abattus en raison de l’épidémie de grippe aviaire que nous avons connue au Canada ces dernières années. Il y a également des conséquences financières et de santé mentale pour ces agriculteurs. Sénatrice, vous avez mentionné avoir visité certaines exploitations agricoles. Si vous parlez à ces agriculteurs à qui l’on a demandé d’abattre toute une grange de 150 000 oiseaux, vous verrez que cela a une incidence sur leur santé mentale, sans parler de leur santé financière. Par conséquent, je ne pense pas que l’excuse de ne pas connaître les règles devrait être suffisante.
La sénatrice Simons : Ce n’est pas une question d’ignorer les règles; c’est une question d’ignorer les risques. Le libellé du projet de loi est « [...] risquerait vraisemblablement d’exposer les animaux à une maladie [...] ». Je peux penser à toutes sortes de circonstances dans lesquelles vous pourriez imaginer quelqu’un pénétrer dans un lieu. La question au cœur de cela est la suivante : Est-ce une loi qui utilise des préoccupations légitimes concernant la santé des animaux comme moyen de garder à l’écart tous les manifestants, qu’ils représentent effectivement un risque pour les animaux ou non?
M. Barlow : Non, je ne pense pas. L’idée est de s’assurer que si une personne a une raison de pénétrer sur une ferme — que ce soit pour apporter ou livrer de la nourriture —, elle doit quand même suivre comme tout le monde les mêmes protocoles de biosécurité. Je l’ai déjà fait à maintes reprises, tout comme certains sénateurs ici présents, j’en suis sûr. Chaque fois que je visite une ferme, je mets des couvre-chaussures — parfois même une combinaison de protection — et je lave mes chaussures et mes mains à plusieurs reprises. Tout le monde doit respecter ces protocoles, mais les manifestants les ignorent souvent. C’est pourquoi il est important de souligner ce point.
La sénatrice Simons : Nous pouvons donc supposer que cette loi pourrait s’appliquer à n’importe quelle personne — un entrepreneur ou un livreur — qui se déplace d’une ferme à une autre et qui représenterait un facteur de risque beaucoup plus important si elle ne respecte pas les protocoles de sécurité en vigueur dans les exploitations agricoles. Elle pourrait donc également être poursuivie en vertu de cette loi.
M. Barlow : Potentiellement...
La sénatrice Simons : Ces personnes représenteraient, pas seulement potentiellement, mais vraisemblablement, une source de risque d’infection plus élevé.
M. Barlow : Si elles ne suivent pas les règles de biosécurité, oui.
La sénatrice Simons : Je vous remercie.
Le sénateur Oh : Merci, monsieur Barlow, de vous joindre à nous. Quand nous rentrons de l’étranger, nous remplissons le formulaire d’entrée, qui pose la question suivante : « Avez-vous visité une ferme au cours des sept derniers jours? ». Le Canada accorde une importance primordiale à cette question. Qui sont les motivateurs, c’est-à-dire les personnes responsables de ces manifestations où des individus pénètrent sur n’importe quelle ferme sans respecter les protocoles de sécurité appropriés? Avez‑vous déjà mené une enquête sur les raisons pour lesquelles ces personnes se rendent aux exploitations agricoles? Lorsque je siégeais au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, nous avons été confrontés à des obstacles dans la construction de pipelines jusqu’à Vancouver, et nous avons découvert qu’il y avait quelqu’un qui soutenait ces manifestants pour des intérêts particuliers. Pourriez-vous nous faire part de vos propres enquêtes à ce sujet?
M. Barlow : Oui, je suis en mesure de dresser une liste des organisations que nous avons examinées dans le cadre de ce travail. Ces organisations ont plusieurs raisons d’agir ainsi. En parcourant les documents publiés par ces groupes, l’un de leurs objectifs principaux est d’éliminer l’agriculture animale. Ils ne soutiennent pas l’utilisation d’animaux pour l’alimentation. Le deuxième objectif est la collecte de fonds. Bien que nous n’ayons pas pu trouver de statistiques précises pour le Canada, les statistiques des États-Unis montrent que l’année dernière, ces groupes ont réussi à collecter environ 80 millions de dollars par l’entremise de ce type de manifestations.
Sénateur, ils se rendent dans des exploitations agricoles ou des foires, créent des vidéos qu’ils partagent en ligne sur Twitter et Facebook, et utilisent ainsi ces plateformes pour collecter des fonds. C’est la démarche qu’ils adoptent.
Le sénateur Oh : C’est primordial. Cela n’est pas dans l’intérêt suprême des agriculteurs canadiens. Cela représente une autre forme d’ingérence étrangère.
M. Barlow : Bien évidemment, la plupart de ces groupes sont établis aux États-Unis. Cette situation n’est pas favorable aux agriculteurs canadiens. Nous bénéficions du soutien unanime de l’ensemble des groupes agricoles au Canada en faveur de ce type de loi. Une fois de plus, il est question des répercussions financières, mais également de la santé mentale de nos agriculteurs, dont la vaste majorité s’efforce de respecter tous les règlements et de prendre un excellent soin de leurs animaux.
Ils se sentent ciblés et attaqués. Après cet incident à Fort Macleod — comme je l’ai mentionné —, dans ma propre circonscription, j’ai reçu de nombreux appels de résidants qui me demandaient : « Est-ce le moment pour attaquer les agriculteurs? ». Parmi les 40 personnes impliquées, 2 ont été arrêtées et condamnées à une amende de 200 $ pour entrée sans autorisation — pour revenir aux propos de la sénatrice Simons —, ce qui n’a pas d’effet dissuasif.
Le sénateur Oh : Quelle est votre recommandation à notre comité? Quelle est la mesure la plus efficace que nous puissions prendre pour soutenir nos agriculteurs?
M. Barlow : L’adoption du projet de loi C-275 renforce également notre engagement envers nos agriculteurs en leur montrant que nous les soutenons et que nous comprenons que de telles activités ne peuvent pas être tolérées au Canada. Les risques liés aux maladies animales et leurs graves conséquences sont trop importants. De plus, contrairement à d’autres lois, ce projet de loi prévoit des amendes substantielles pour les groupes qui organisent ces activités. Cela n’était pas inclus dans la Loi sur la santé des animaux, ce qui signifie clairement que les organisations impliquées dans ces activités seront également tenues responsables.
Le sénateur Oh : Je vous remercie.
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie d’être venu, et je vous exprime ma gratitude pour ce projet de loi. J’avais les mêmes interrogations que la sénatrice Simons. J’aurai l’occasion d’y revenir à la deuxième série de questions. En toute sincérité, je suis propriétaire d’une exploitation ovocole et je viens de perdre un élevage entier à cause de la grippe aviaire. L’abattage des poules nous a anéantis. Nous ne nous en sommes toujours par remis. Je comprends vos propos. Toutefois, les offices de commercialisation des œufs nous recommandent de permettre à des organisations telles que la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ou SPCA, d’accéder à nos exploitations agricoles. Leur présence est légale et nous connaissons les motifs de leur visite. En tant qu’agricultrice, je m’inquiète de la légalité de la situation et des personnes autorisées à se trouver sur nos exploitations agricoles. Pourriez-vous clarifier ce que vous entendez par la présence légale de quelqu’un sur une ferme?
M. Barlow : La présence légale de quelqu’un sur une ferme est une personne que l’agriculteur a invitée ou a autorisée à venir sur sa ferme. Par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, viendrait pour effectuer une inspection. Quelqu’un que vous avez invité et qui vous apporte de la nourriture et du carburant ou un employé serait une personne légale sur votre propriété. Mais quand vous vous réveillez à sept heures du matin et que vous trouvez 40 invités indésirables dans l’une de vos granges, cela n’est pas légal.
La sénatrice Jaffer : J’insiste sur ce point, mais lorsque même vos propres offices de commercialisation des œufs vous disent que vous devez permettre à la SPCA et à d’autres organismes d’entrer, cela déroute les agriculteurs. Nous ne pensons pas que c’est légal, mais qui sommes-nous pour le dire? J’ai le même problème qu’a mentionné la sénatrice Simons concernant l’entrée sans autorisation. Je ne suis toujours pas convaincue que les lois sur l’entrée sans autorisation ne couvrent pas cela. Les autorités ne les suivent pas vraiment, ce qui signifie que nous devons envisager de les faire respecter.
Lorsque j’ai pris connaissance de ce projet de loi, je me suis dit qu’on écoutait enfin les agriculteurs. En tant que législatrice, il m’est difficile d’affirmer que nos voix sont entendues, mais je porte deux chapeaux. Bien que ce projet de loi soit bon pour notre état d’esprit, je ne suis pas convaincue que les lois sur l’entrée sans autorisation ne couvrent pas ces circonstances.
Pouvez-vous préciser pourquoi les lois sur l’entrée sans autorisation du Code criminel ne s’appliquent pas dans ce cas?
M. Barlow : Eh bien, je pense qu’il y a deux raisons — et, une fois de plus, je ne le répéterai jamais assez : les amendes pour les infractions aux lois sur l’entrée sans autorisation ne sont pas suffisamment dissuasives. Nous aurions pu envisager de modifier le Code criminel pour augmenter ces amendes, mais le processus aurait été beaucoup plus complexe et long. C’était une autre option pour nous, car la Loi sur la santé des animaux est déjà en vigueur — les amendes sont déjà établies. Tout ce que nous faisons, c’est augmenter ces amendes.
Dans de nombreux cas, aucune accusation n’est portée ou, comme dans le cas de ma circonscription, il y a eu une amende de 250 $, si je me souviens bien. Cela ne fait pas clairement savoir aux intrus que cette activité n’est pas appropriée. Il doit y avoir des conséquences sévères. C’est pourquoi nous avons fixé les amendes à ce niveau. En fait, nous avons réduit les amendes proposées au comité de l’agriculture de la Chambre. Mes collègues les ont jugées trop élevées, donc nous avons trouvé un compromis et avons pensé que cela serait approprié. Si nous imposons un lourd fardeau financier à ces groupes, est-ce que cela les dissuadera complètement? Je ne suis pas convaincu. Cependant, je crois que cela envoie un message fort.
La sénatrice McBean : Je me pose beaucoup de questions. Un chercheur en virologie du Réseau universitaire de santé de Toronto a récemment expliqué que le risque de transmission d’un virus aux animaux de ferme par l’entremise des vêtements ou du corps des intrus est faible, car les virus ne survivent pas assez longtemps dans l’intestin d’une tique. Il a ajouté que le scénario le plus probable implique des porcs infectés provenant d’autres exploitations agricoles, qui sont porteurs du virus par l’intermédiaire de tiques et qui transmettent la maladie à la nouvelle exploitation. De plus, il a précisé que le risque de transmission du virus de la grippe aux animaux de ferme est très faible. Selon les preuves historiques et les observations actuelles, comme l’épidémie récente en Colombie-Britannique, les oiseaux migrateurs semblent être les principaux vecteurs pour les volailles de ferme.
Cela rejoint ce que la sénatrice Simons et la sénatrice Jaffer ont dit, mais pourquoi ce projet de loi ne cible que les personnes « [...] sans autorisation ou excuse légitime [...] » entrant dans les bâtiments, alors que les experts affirment qu’il est plus probable que ce soient les travailleurs agricoles, les personnes que vous avez légalement invitées, ou même les oiseaux qui transmettent un virus aux animaux? Vous vous concentrez uniquement sur un groupe qui présente peu de risques d’être le vecteur de transmission.
M. Barlow : Merci de cette question, sénatrice. Bien que cela puisse être rare, ce n’est pas impossible. Nous avons plusieurs incidents qui le démontrent. Par exemple, à Saint-Hyacinthe, au Québec, le rotavirus est réapparu pour la première fois en 40 ans. Il y a eu également la maladie de Carré dans une ferme en Ontario. Plus récemment, en Californie, le Département de l’Alimentation et de l’Agriculture a signalé une épidémie de grippe aviaire dans deux exploitations agricoles. Selon le rapport, des militants pour la cause animale ont été filmés en train de s’introduire illégalement dans ces exploitations agricoles en l’espace de huit jours, ce qui a entraîné une baisse de la production d’œufs, signe de l’infection des oiseaux. Après enquête, il a été découvert que ces militants avaient publié sur les réseaux sociaux leur présence dans ces deux exploitations agricoles, ce qui a entraîné l’euthanasie de 250 000 oiseaux.
Il s’agit de trois incidents bien connus qui peuvent être directement attribués à des intrus. Je ne veux pas dire que cela ne pourrait jamais se produire. S’agit-il d’incidents fréquents? Non. Mais ces incidents se produisent et ont des conséquences. La conséquence la plus récente que nous connaissons a été la perte de 250 000 oiseaux. Comme l’a souligné la sénatrice Jaffer, on a dû abattre une grange entière. C’est ce qui se passe lorsqu’une épidémie se déclare sur votre ferme, et les exploitations agricoles voisines doivent être confinées. Ce ne sont pas seulement vos propres activités qui sont touchées, mais aussi celles des autres exploitations agricoles autour de vous.
Nous aurions pu élargir la portée. Nous en avons certainement discuté au comité de l’agriculture de la Chambre, mais le comité a jugé que la formulation actuelle était appropriée et nous l’avons laissée ainsi. Il existe déjà des règles et des règlements pour garantir que les personnes qui se trouvent légalement dans les exploitations agricoles conformément à la Loi sur la santé des animaux respectent ces règles de biosécurité. Nous aurions pu élargir la portée. Comme je l’ai dit, nous en avons discuté et avons laissé la formulation telle quelle.
La sénatrice McBean : Je souhaite aborder le point soulevé par la sénatrice Jaffer concernant les intrus et la question de l’efficacité des lois sur l’entrée sans autorisation. Vous affirmez que ces lois ne sont pas suffisamment strictes. Cependant, selon un rapport médiatique, deux militants des droits des animaux qui ont pénétré sans autorisation dans une ferme porcine à Abbotsford, en Colombie-Britannique, en 2019 ont été reconnus coupables de méfaits et d’introduction par effraction, et ont été condamnés à 30 jours de prison et à un an de probation. Cette peine est-elle proportionnée à la gravité de leur infraction, ou bien n’est-elle pas suffisamment sévère?
M. Barlow : Je considère que l’initiative prise par la GRC en Colombie-Britannique ou par la police d’Abbotsford était estimable, mais de telles actions restent exceptionnelles. Comme je l’ai souligné lors de la présentation de ce projet de loi, certaines provinces, notamment l’Alberta, l’Ontario, la Colombie-Britannique et peut-être l’Île-du-Prince-Édouard — la sénatrice Robinson pourra me corriger si je me trompe —, ont adopté une loi similaire afin de mettre en place des mesures dissuasives plus rigoureuses, mais ce n’est pas le cas pour toutes les provinces. Notre objectif est d’adopter une approche nationale sur cette question, car c’est notre responsabilité. Si les provinces suivent le mouvement, c’est génial.
La sénatrice McBean : Je vous remercie.
La sénatrice Burey : Je vous remercie d’être venu. Je viens du secteur médical et j’ai été en première ligne durant la pandémie COVID-19, avec les préoccupations de santé publique, la nécessité de contrôler les infections et les mesures de santé publique. Je me retrouve désormais au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, et il semble que je ne reçoive que des questions sur la pédiatrie et la santé. Un sénateur m’a demandé : « Pourquoi souhaitez-vous être membre du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts? ». Maintenant, nous savons pourquoi. D’une manière ou d’une autre, je me retrouve ici.
Cela soulève une question plus fondamentale : informer le public sur les dangers des agents pathogènes, que ce soit dans les exploitations agricoles ou dans l’espace public. Bien que l’on parle souvent d’entrées sans autorisation, je considère que la biosécurité dans les exploitations agricoles est essentielle.
Je viens de lire à ce sujet sur CBC et je suis au courant du virus H5N1 de la grippe aviaire qui se propage dans l’industrie bovine aux États-Unis et nuit à l’industrie laitière là-bas. On craint qu’il devienne un virus pandémique, mais on n’a pas de preuve à ce sujet. Vous avez noté que des mesures de biosécurité sont prises dans les exploitations agricoles, comme des tests supplémentaires, car c’est toute la question de la surveillance. Il s’agit d’un projet de loi sur la biosécurité. Devrait-il y avoir des tests supplémentaires sur l’approvisionnement en lait et sur les animaux qui ne présentent pas encore d’infection? Si nous parlons de biosécurité, comme certains sénateurs l’ont mentionné, cela concerne les travailleurs, entre autres. Devrait-il y avoir plus de tests? Cela ouvrira-t-il maintenant la voie aux agriculteurs? Les agriculteurs aiment ce projet de loi, mais ce projet de loi ouvre-t-il la porte à des tests supplémentaires?
M. Barlow : Je vous remercie, sénatrice. J’apprécie votre expérience. Votre comparaison avec la crise de la COVID-19 est très pertinente. Il est clair que nous n’étions pas suffisamment préparés pour faire face à cette pandémie, comme en témoignent notamment les pénuries d’équipements de protection individuelle et les difficultés liées à l’obtention de vaccins. En cas d’émergence d’un virus d’origine animale, je ne veux pas qu’on revive la même situation et qu’on se dise après coup, « J’aurais dû faire ceci, j’aurais pu faire cela. »
Par exemple, si nous étions touchés par la fièvre porcine africaine — ce qui semble inévitable, car elle se propage inéluctablement —, cela aurait des conséquences catastrophiques pour notre industrie porcine canadienne, évaluée à 45 milliards de dollars. Nous avons vu les répercussions que cette maladie a eues en Chine et maintenant en République dominicaine. Nous savons qu’elle se rapproche de nous.
Nous devons agir de manière proactive pour garantir que nous faisons tout notre possible pour protéger nos industries. Comme vous l’avez mentionné, des tests sont effectués régulièrement. Comme l’a souligné la sénatrice Jaffer, elle a accueilli des groupes sur sa ferme. La SPCA ne réalise pas de tests, mais l’ACIA vient effectuer des contrôles. Ces contrôles sont maintenant effectués sur les vaches laitières qui entrent au Canada, en particulier celles en lactation, et ces mesures sont cruciales.
Nous devons commencer à aborder ces questions de la manière la plus proactive possible. Elles vont inévitablement se poser. En particulier avec la grippe aviaire, comme l’a souligné la sénatrice McBean, les oiseaux migrateurs sont les principaux vecteurs. Il n’y a pas grand-chose que nous puissions faire pour garder les bernaches du Canada au sud de la frontière. Elles vont forcément arriver ici, et c’est pourquoi il est crucial de mener des tests aussi activement que possible. Je suis convaincu que des mesures en ce sens sont déjà en place; c’est une étape essentielle.
La sénatrice Burey : Je vous remercie.
La sénatrice Pate : Je vous remercie d’être venu. Ma question porte sur une préoccupation qui nous a été soumise, à savoir que ce projet de loi pourrait avoir une incidence négative sur les droits issus de traités des peuples autochtones. Je voudrais savoir si vous avez consulté des groupes autochtones à ce sujet. Si c’est le cas, lesquels avez-vous consultés et quelle a été leur réponse à ce projet de loi?
M. Barlow : Je vous remercie, sénatrice Pate. Ce n’est pas une préoccupation qu’on m’a communiquée auparavant. J’ai parlé avec certaines des communautés des Premières Nations dans ma circonscription, mais ce n’était jamais une préoccupation. Je pourrais peut-être vous demander quelles sont leurs préoccupations en matière d’accès aux terres visées par un traité. Nous ne parlons pas du tout de baux de pâturage ici, mais non, ce n’est pas une préoccupation qui a été soulevée lors de mes discussions.
La sénatrice Pate : Vous parlez de personnes qui entrent sur une propriété « [...] sans autorisation ou excuse légitime [...] ». Je suis curieuse, en ce qui concerne la biosécurité des exploitations agricoles et, comme d’autres l’ont soulevé, si cela devrait s’appliquer à tout le monde, y compris les propriétaires, les exploitants, les entrepreneurs et les employés. Il y a de nombreux exemples de personnes qui se rendent légalement dans des exploitations agricoles tous les jours. On dirait qu’elles ne seraient pas soumises à la même rigueur. Je me demande pourquoi. Ne serait-ce pas un moyen plus efficace de traiter les risques en matière de biosécurité?
M. Barlow : Je suis reconnaissant que le comité fasse des efforts pour comprendre cette question, mais je dois souligner que les individus qui accèdent légalement aux exploitations agricoles, y compris certains d’entre vous qui êtes agriculteurs, sont parfaitement conscients des protocoles de biosécurité en place. Des livreurs pour Amazon ne se présenteraient pas à votre ferme — ils ne le font habituellement pas — sans connaître les règles en vigueur. Tout livreur ou toute personne qui a accès à votre exploitation en toute légalité connaît les procédures à suivre.
Nous nous concentrons sur les manifestants, car, bien que certains comprennent qu’il y a des règles de biosécurité en place, dans la plupart des cas, ils ne les assimilent pas. Ils ne saisissent pas quelles étapes ils doivent suivre : comme je l’ai mentionné, laver ses bottes, mettre des couvre-chaussures, revêtir des combinaisons de protection contre les matières dangereuses, en fonction du type d’opération à réaliser.
Pour revenir sur le point de la sénatrice Burey, il s’agit véritablement d’un effort d’éducation également, car il n’est pas concevable de simplement se rendre sur une ferme sans respecter des règles et des étapes très strictes.
Certainement en Colombie-Britannique, lorsque l’épidémie de grippe aviaire s’est déclarée, nous avons voulu nous entretenir avec les agriculteurs, qui nous ont répondu : « Non. Nous n’acceptons pas que quiconque s’approche de notre exploitation agricole, quel que soit son objectif. » Nous voulions simplement poser les questions suivantes : « Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire? L’ACIA s’acquitte-t-elle correctement de ses obligations? » Et ils nous ont répondu : « Nous ne laisserons personne entrer dans notre ferme pour le moment. »
Ce sont les étapes à suivre, et 95 % des personnes qui exploitent des fermes en toute légalité savent exactement quoi faire.
La sénatrice Pate : Est-ce que l’incident de la ferme porcine de Saint-Hyacinthe est celui dont vous parlez au Québec?
M. Barlow : Oui.
La sénatrice Pate : D’après ce que j’en sais, dans cette ferme porcine au Québec, on a prétendu que l’entrée sans autorisation a transmis la maladie, mais en réalité, il n’y avait aucune preuve de cela. En fait, le tribunal a conclu que ce n’était même pas un argument dans le dossier de la Couronne, et lors du procès, le juge a rejeté le témoignage du propriétaire de la ferme selon lequel cela aurait pu se produire. Je suis curieuse de savoir pourquoi on l’utilise comme exemple.
M. Barlow : Nous avons discuté avec l’agriculteur et certains autres groupes agricoles du Québec, et leurs opinions diffèrent. Je pense que nous ne devrions pas simplement exclure cette possibilité. Ils affirment qu’ils ne peuvent pas prouver que cela ne s’est pas produit, tout comme ils ne peuvent pas prouver que cela s’est produit. Nous devons examiner chaque incident qui aurait pu potentiellement causer cela. Le fait que le rotavirus n’ait pas été présent dans la région depuis 40 ans et qu’il réapparaisse maintenant n’est pas une simple coïncidence.
La sénatrice Pate : Nous dépendons tous de la production des agriculteurs. Nous voulons qu’elle soit sécuritaire. Pourquoi ne pas simplement franchir le pas et garantir que ce type de loi s’appliquerait à tout le monde?
M. Barlow : Comme je l’ai mentionné précédemment, cette question a été discutée au Comité de l’agriculture de la Chambre des communes. Nous avons convenu de conserver la mesure actuelle. M. Alistair MacGregor du NPD était le seul qui voulait la faire appliquer à tout le monde.
Nous souhaitons faire preuve de la plus grande précision possible à ce sujet, car nous considérons que des règles et des règlements sont en place, et que les personnes légalement présentes dans les exploitations agricoles connaissent les règles. Notre objectif est de nous concentrer sur les personnes qui pourraient ne pas être conscientes des règles et des conséquences.
La sénatrice Pate : Je vous remercie.
Le sénateur McNair : Merci, monsieur Barlow, de votre présence.
Je vais poursuivre avec le même genre de questions que vous avez reçues de la sénatrice Jaffer, de la sénatrice Simons, de la sénatrice McBean et de la sénatrice Pate qui portaient sur la question de l’« autorisation légitime ».
Il me semble qu’à la 43e législature, le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire a amendé le projet de loi C-205 afin de stipuler que toute personne pénétrant dans un enclos où se trouvent des animaux, qu’elle possède ou non une autorisation légale ou une justification de s’y trouver, est soumise aux dispositions de ce projet de loi.
Je suis curieux de savoir pourquoi vous avez choisi d’utiliser le libellé non modifié dans le projet de loi C-275 et comment vous répondriez à une autre modification de la sorte à de cette étape de l’étude du comité.
M. Barlow : Merci. Après avoir consulté mes collègues du Comité permanent de l’agriculture, nous avons décidé de revenir au libellé original. Ils étaient tous d’accord pour l’adopter tel quel.
Je vais être clair en ce qui concerne ce point. Les seuls groupes qui demandent cette modification sont les groupes de défense des animaux. Ce sont eux qui veulent ce changement. Aucun groupe agricole ou autre association ne demande cette modification. La demande de modification ne vient que des défenseurs des animaux — ceux que nous essayons de cibler avec cette mesure législative pour nous assurer qu’ils comprennent les conséquences et pour protéger nos agriculteurs.
Je ne comprends pas pourquoi ils sont si intransigeants sur le fait de vouloir ce changement, mais honnêtement, ce n’est pas le groupe que j’écoute à ce sujet. J’écoute nos agriculteurs, nos producteurs et nos vétérinaires — les groupes qui soutiennent unanimement cette mesure législative telle qu’elle est. Je crois que nous devons faire preuve de leadership ici et leur montrer que nous prendrons ce type d’activité au sérieux, et qu’il doit y avoir des conséquences.
Honnêtement, sénateur, je vais formuler ma réponse différemment. Comme je l’ai mentionné, les seuls partisans de cet amendement sont les groupes de protection des animaux.
Le sénateur McNair : Ma deuxième question concerne le fait que la plupart des discussions sur votre projet de loi ont porté sur les exploitations agricoles, mais le libellé indique qu’il s’appliquerait à « [...] un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux [...] ». De votre point de vue, est-ce que cela signifie que le projet de loi s’applique également à d’autres enclos pour animaux qui ont été la cible de manifestations pour le bien-être des animaux, tels que les abattoirs, les rodéos, les zoos, entre autres?
M. Barlow : Oui, cela s’appliquera également à ces endroits, ainsi qu’aux camions de transport de bétail.
Le sénateur McNair : Je vous remercie.
Le président : Est-ce que cela inclut également les foires, monsieur Barlow?
M. Barlow : Oui.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Robinson : Merci, monsieur Barlow, de votre présence.
Je viens d’un milieu agricole, et je vois bien des choses et je ressens la vulnérabilité et l’exposition auxquelles les producteurs sont confrontés. Vous semblez être bien informé des problèmes que nous avons avec les cultures au Canada, tels que les risques liés au sol, aux produits phytosanitaires et de quarantaine. Cela signifie que même une simple promenade d’un champ à un autre pour admirer de beaux tournesols peut avoir des conséquences graves.
En examinant votre projet de loi visant à modifier la Loi sur la santé des animaux, je ne peux m’empêcher de penser que nous devons soutenir les agriculteurs, car je connais les défis auxquels sont confrontés les petits agriculteurs, ceux qui ont peu de ressources et de temps pour faire face aux personnes qui pénètrent sur leur propriété, pour se sentir en sécurité. Je vous remercie de votre observation selon laquelle cette initiative vise à contrer l’influence d’une machine bien financée et organisée provenant de l’extérieur du Canada.
Je vous suis également reconnaissante de vos remarques préliminaires selon lesquelles il ne s’agit pas de promouvoir une loi bâillon, mais plutôt de sensibiliser les individus se trouvant sur des propriétés privées. Vous avez également mentionné brièvement les conséquences pour la santé mentale des personnes dont le lieu de travail privé a été violé et comment cela crée des préoccupations en matière de biosécurité.
Pour revenir aux propos de la sénatrice Jaffer lorsqu’elle a dit que sa famille a dû détruire une grange de poulets, je me demande si vous pourriez parler un peu des conséquences juridiques, sanitaires et commerciales pour les producteurs qui doivent effectivement détruire des cultures ou des troupeaux en raison de problèmes de biosécurité. En particulier, je pense non seulement aux conséquences en matière de santé mentale, mais aussi à la manière dont ces agriculteurs peuvent être exposés à une perception selon laquelle ils ne sont pas des fournisseurs fiables pour leur marché, et ce que cela peut signifier en termes de stress dans la gestion de leur activité. Avez-vous beaucoup discuté de cela avec les producteurs?
M. Barlow : Oui, je vous remercie, sénatrice.
Bien entendu, nous en avons préalablement discuté. Je vais également vous faire part d’une expérience plus personnelle. Bien que cela ne soit pas directement lié au projet de loi actuel, nous avons été confrontés à l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou l’ESB, en Alberta — en réalité, au Canada, mais la situation était particulièrement grave en Alberta il y a 20 ans.
À cette époque, nous avons perdu 30 % de nos exploitations d’élevage en Alberta, et nous ne nous en sommes toujours pas remis. Le nombre de bovins est loin d’être au niveau qu’il était à l’époque.
J’ai un groupe d’amis qui ont perdu leur ranch et qui ne s’en sont jamais remis financièrement. Les conséquences économiques de ces incidents sont très réelles lorsqu’ils surviennent. Comme l’a souligné la sénatrice Jaffer — je ne sais pas si je peux mieux l’expliquer que cela —, imaginez que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, vienne sur votre ferme et vous ordonne d’euthanasier ou d’abattre 350 000 oiseaux, c’est comme si votre vétérinaire vous dit de mettre votre chien à mort, mais 350 000 fois.
C’est très éprouvant pour un agriculteur. Je l’ai observé sur leur visage dans les ranchs. Lorsque nous avons connu une épidémie de tuberculose, ou TB, il y a quelques années, c’était similaire. Ce n’est pas seulement une question financière. C’est très éprouvant pour ces agriculteurs — et, malheureusement, cela survient lorsqu’ils ont fait tout ce qu’il fallait. Cela rend la situation d’autant plus difficile. Ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs animaux; cependant, certaines circonstances échappent à leur contrôle.
En ce qui concerne ces groupes, je dois rectifier ce que j’ai dit. Je crois avoir mentionné qu’ils avaient amassé 80 millions de dollars, mais en réalité, ils ont recueilli 800 millions de dollars aux États-Unis l’année dernière. De plus, au Canada seul, on compte 95 cas de vandalisme, 70 cas de vol d’animaux et 60 intrusions criminelles. Les cyberattaques ont également augmenté pour atteindre 16 cas. En outre, il y a eu 13 cas d’altération de produit, 10 cas d’incendie criminel, ainsi que plusieurs incidents de harcèlement et d’intimidation. Ces choses se produisent, et je suis convaincu que c’est un outil que nous pouvons utiliser pour tenter de résoudre ces problèmes.
La sénatrice Robinson : Je n’ai pas le temps, mais je souhaite poser ma question, qui est la suivante : lorsque nous parlons des partenaires commerciaux et des personnes qui entrent sur une propriété — tels que les fournisseurs d’aliments pour animaux, les vétérinaires, entre autres —, je comprends que ces individus établissent un accord contractuel avec les agriculteurs. Ils sont donc soumis à des obligations juridiques et sont identifiés s’ils devaient répondre à des préoccupations sur ce qu’ils ont pu apporter dans une ferme.
M. Barlow : Exact.
La sénatrice Robinson : Je vous remercie.
Le président : Je me permets de vous poser une question, monsieur Barlow. Lors d’une de nos réunions du comité directeur consacrées à l’étude du plan de travail de ce projet de loi, nous avons abordé l’importance de garantir un juste équilibre entre les différentes perspectives exprimées dans les témoignages, qu’ils soient favorables ou défavorables au projet de loi.
Du côté des détracteurs de ce projet de loi, quels témoins avez‑vous entendus, et qui pourriez-vous nous suggérer d’entendre?
M. Barlow : La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ou SPCA, en était certainement un, mais laissez-moi vérifier. Je devrai parcourir la liste des témoins que nous avons reçus, mais je peux certainement vous fournir ces renseignements.
Le président : Veuillez noter que tout document que vous souhaitez nous transmettre doit être déposé auprès de la greffière.
M. Barlow : Bien entendu. Je suis ravi de vous assister.
Sénateur, je suis convaincu de l’importance d’écouter les deux versions de l’histoire, comme nous l’avons assurément fait à la Chambre des communes. Je suis certain que vous saurez obtenir des perspectives diverses et les considérer avec autant de sérieux que nous l’avons certainement fait.
Le président : Je vous remercie.
Nous souhaitons terminer vers 9 h 50. Sénatrice Pate, voulez‑vous ajouter votre nom pour le deuxième tour?
La sénatrice Pate : Non, c’était simplement une brève question supplémentaire.
Le président : Je vous cède la parole.
La sénatrice Pate : Pourriez-vous fournir au comité les statistiques concernant les accusations que vous venez de lire, ainsi que les documents sources correspondants?
M. Barlow : Je peux sûrement le faire.
Le président : Je vous remercie. Nous avons quatre sénateurs qui souhaitent poser des questions, et nous désirons terminer en moins de 10 minutes. Nous vous serions reconnaissants de poser vos questions de façon brève et concise, afin que chaque intervenant puisse disposer de trois minutes, bien que ce délai soit déjà considéré comme trop long.
La sénatrice Simons : Monsieur Barlow, afin de dissiper toute confusion, pourriez-vous confirmer s’il y a déjà eu un cas de grippe aviaire qui a été propagé par des manifestants au Canada?
M. Barlow : Au Canada, à ma connaissance, il n’y en a pas eu.
La sénatrice Simons : En ce qui concerne le rotavirus, sur lequel la sénatrice Pate a mis l’accent, les faits demeurent obscurs. Vous avez mentionné que l’autre maladie était la diphtérie...
M. Barlow : La maladie de Carré.
La sénatrice Simons : La maladie de Carré. Quelles sont les preuves que cela a été causé par une invasion de manifestants?
M. Barlow : C’était une ferme d’élevage de visons en Ontario. Cela a entraîné l’euthanasie des visons sur la ferme.
La sénatrice Simons : Comment savez-vous que ce sont des manifestants qui ont apporté la maladie?
M. Barlow : Je vous enverrai le rapport à ce sujet. Cela remonte à plusieurs années, et ce n’était pas mon vécu personnel.
La sénatrice Simons : Vous semblez avoir un objectif clair, soit d’empêcher ces manifestants d’entrer sans autorisation. Nous semblons dissimuler cette intention ou la présenter sous un prétexte légitime concernant la santé animale. Si j’étais à votre place, je présenterais mon projet de loi non pas comme une attaque contre les manifestants, mais comme un effort visant à prévenir la propagation de maladies. Je crois que les discussions actuelles sur le montant des fonds recueillis par les manifestants et l’influence étrangère nous éloignent d’un débat sérieux et important sur la santé animale, la prévention du prochain virus zoonotique, entre autres.
Je ne comprends pas — pour revenir sur le point soulevé par le sénateur McNair — pourquoi nous ne désirons pas que la loi soit aussi efficace que possible en vue de préserver la santé de notre bétail et des Canadiens. Quelle serait l’objection à réintégrer le libellé qui élargit le champ d’application du projet de loi?
M. Barlow : Je vous remercie de votre question.
Bien évidemment, notre objectif avec cette initiative est de mettre en lumière les risques en matière de biosécurité qui sont présents et l’importance de les atténuer. Je souhaite conserver l’intégrité de ce message, et je vous remercie de votre question, sénatrice Simons.
Nous avons précédemment apporté des modifications, mais une fois de plus, le comité a pris la décision de revenir au libellé original. En effet, nous avons jugé que l’accent devrait être mis sur ceux qui ne respectent pas ou ne sont pas conscients des règles en place. Il est impératif pour ceux qui se trouvent légalement dans les exploitations agricoles — comme je l’ai mentionné dans ma déclaration liminaire — de respecter ces règles de biosécurité, que ce soient les agriculteurs, leurs employés ou leurs sous-traitants. Les intrus ou toute autre personne qui pourrait involontairement menacer la sécurité des animaux ne respectent pas ces règles.
La sénatrice Simons : Cependant, s’ils mettent involontairement des animaux en danger, il est nécessaire de revenir au libellé, qui stipule qu’ils devraient logiquement être conscients de leur acte. Si vous allez d’une ferme d’élevage de poulets infectée à une autre, c’est une chose. Mais si vous arrivez dans une ferme d’élevage de porcs ou de visons, pourquoi penseriez-vous apporter une maladie avec vous?
M. Barlow : Ils ne se rendent pas dans une ferme. Ils se rendent dans plusieurs exploitations agricoles. Ils sont pleinement conscients de leurs actions.
La sénatrice Simons : Y avait-il eu des preuves dans les cas de rotavirus ou de la maladie de Carré chez les visons démontrant qu’ils avaient migré d’un endroit infecté à un autre et avaient apporté l’infection avec eux?
M. Barlow : L’objectif ici n’est pas qu’ils apportent des infections. L’objectif est d’adopter une démarche proactive afin de garantir qu’ils n’apportent pas d’infections. Nous prenons comme exemple le cas de la Californie, que j’ai mentionné, où il a été prouvé que ces manifestants se sont rendus dans plusieurs exploitations agricoles et ont propagé la grippe aviaire. Par conséquent, il n’est pas possible d’affirmer que cela ne se reproduira pas.
Notre objectif est d’être proactifs dans ce domaine et de veiller à ce que de telles situations ne se reproduisent pas. Il est indispensable que les individus qui se rendent dans les exploitations agricoles ou à proximité comprennent les règles en vigueur. En cas de non-respect de ces règles, des conséquences seront inévitables, étant donné que les répercussions financières — sans parler des répercussions potentielles pour notre approvisionnement alimentaire — sont bien réelles et non négligeables.
C’est pour cette raison que nous avons proposé ce projet de loi.
Le président : J’ai accordé un peu plus de latitude à notre vice-présidente. Je vais devoir réduire le temps à deux minutes pour tout le monde.
Le sénateur Oh : Monsieur Barlow, y a-t-il des répercussions financières ou opérationnelles potentielles que ce projet de loi pourrait avoir sur l’élevage du bétail? Y a-t-il des mesures de soutien que vous suggérez qui pourraient aider les agriculteurs à se conformer aux nouvelles exigences?
M. Barlow : Non, il ne devrait pas y avoir de répercussions financières pour les éleveurs de bétail ou tout autre agriculteur, car ils respectent déjà les règles en vigueur. Cela ne génère aucun fardeau supplémentaire pour l’exploitant ou les producteurs eux-mêmes. Il s’agit plutôt d’une augmentation des amendes existantes. Je tiens à souligner que ces amendes sont déjà prévues dans la Loi sur la santé des animaux. Nous ne demandons pas de nouvelles mesures ou de nouveaux outils. Nous renforçons simplement les outils déjà en place pour les rendre plus dissuasifs.
La sénatrice Jaffer : Monsieur Barlow, je tiens à vous féliciter pour votre projet de loi. Cependant, en ma qualité d’agricultrice, je me permets de vous informer que ce ne sont pas véritablement les manifestants qui se rendent sur nos exploitations. D’autres problèmes se posent, et si nous envisageons d’imposer des amendes plus lourdes aux manifestants, il serait plus opportun de sensibiliser les juges et la police à ces enjeux plutôt que de procéder ainsi. À mon avis, cette approche ne sert à rien.
Évidemment, en tant qu’agricultrice, je serai enchantée par cette possibilité. Cependant, je ne pense pas que cela ait l’effet qu’il devrait avoir. Si vous dites que les amendes ne sont pas suffisantes, je suis sûre qu’il pourrait y avoir des amendes plus élevées dans le Code criminel. Je ne pense pas que ce problème sera résolu en infligeant des amendes plus élevées.
Je peux vous dire très rapidement, monsieur le président...
Le président : Avez-vous des questions?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Pendant de nombreuses années, j’ai travaillé à la prévention de la violence contre les femmes. La seule voie vers une protection accrue des femmes reposait sur l’éducation des juges quant à ses effets. À mon avis, la solution est semblable ici. Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’éduquer les juges plutôt que de s’inquiéter des amendes qu’ils imposent?
M. Barlow : Si j’étais persuadé qu’ils suivent ces mesures, je dirais oui. Cependant, une fois de plus, nous avons estimé que c’était une approche que nous pouvions adopter. Comme je l’ai dit, certaines provinces ont des règles et des règlements à ce sujet, et d’autres non. Il n’y a pas de réglementation nationale ou de loi sur l’entrée sans autorisation qui fonctionne précisément pour cela, et c’est pourquoi nous voulons avoir une portée nationale et agir à l’échelle du Canada.
La sénatrice Jaffer : Je vous remercie.
La sénatrice McBean : J’ai deux questions. La première question sera rapide — vous pouvez y répondre à la fin.
La première question est la suivante : existe-t-il un système normalisé de signalisation à l’entrée des exploitations agricoles concernant la biosécurité lorsque les gens s’approchent des exploitations agricoles?
Je suis en faveur de la mise en place d’outils visant à renforcer la biosécurité dans les exploitations agricoles. Je considère que cette démarche est comparable à la pratique d’un sport sans dopage. Je sais que c’est essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et la viabilité économique des agriculteurs. Je suis d’accord avec vous pour dire que le fait de méconnaître les règles ou de prétendre les ignorer ne saurait permettre d’éviter toute forme de sanction.
Cependant, tout cela me semble quelque peu approprié comme « absence de regard sur nous ». Certains ont soutenu que ce projet de loi serait effectivement préjudiciable à la biosécurité et à la sécurité alimentaire, car il empêche les individus non autorisés, ou — selon vos termes — ces groupes qui diffusent des vidéos d’exploitations agricoles et de foires, de révéler des risques pour la santé publique et la sécurité liés à l’industrie. De nombreuses révélations de ce type ont effectivement entraîné d’importants rappels d’aliments et des mesures d’exécution de la loi.
Comment réagissez-vous à ce genre de critique? De plus, j’aimerais avoir une réponse à la première partie concernant la signalisation.
M. Barlow : La signalisation, merci. J’essayais de me souvenir quelle était la première partie.
C’est une bonne question. À ma connaissance, il n’existe pas de signalisation normalisée pour les exploitations agricoles. Je suis actuellement dans l’incapacité de mentionner un système qui serait utilisé à l’échelle nationale.
En ce qui concerne votre deuxième question, il est essentiel que nous ayons ces règles en place. Je reviens une fois de plus sur le fait que nous discutons de la possibilité de permettre aux gens de pénétrer illégalement dans des exploitations agricoles comme si c’était normal. Nous n’autoriserions jamais cela dans nos propres foyers. Vous n’accepteriez pas qu’un groupe entre chez vous pour vous accuser de maltraiter votre chien, votre chat ou votre poisson.
La sénatrice McBean : Il s’agit toutefois d’une entreprise. Pensez à l’Alberta, où le manque d’inspections dans les garderies a entraîné des maladies tragiques et la mort d’enfants. Il s’agit d’une entreprise, donc je n’invite pas quelqu’un chez vous. J’invite quelqu’un à inspecter et à observer une entreprise.
M. Barlow : Votre ferme est aussi votre foyer. Ce n’est pas comme si je vis ailleurs et que je me rends ensuite au travail. C’est un excellent point, si l’on considère la question de la viande halal à Calgary, un sujet sur lequel il faut se pencher.
Toutefois, ces agriculteurs résident sur ces terres. Il s’agit de leur résidence. Cette situation est différente, et nous devons l’envisager un peu différemment. Une fois de plus, je tiens à souligner l’obligation légale pour l’agriculteur et son personnel — y compris sa famille et ses sous-traitants — de signaler toute violation des règlements en vigueur qu’ils constatent. Les intrus ou autres individus qui pénètrent sur ces terres ne sont pas soumis à la même exigence. C’est ce que cette mesure législative tentera de faire.
Le président : Monsieur Barlow, je vous remercie sincèrement de votre participation et de votre témoignage aujourd’hui. Vos idées ont été grandement appréciées. Je tiens à vous informer que nous pourrions avoir besoin de vous convoquer à nouveau.
Chers collègues, je vous prie de m’excuser d’abréger cette réunion, mais nous avons un autre groupe de témoins. Monsieur Barlow, je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Nous avons hâte de discuter à nouveau avec vous.
M. Barlow : Je vous remercie de m’avoir reçu, et je vous suis grandement reconnaissant pour les questions posées.
Le président : Chers collègues, pour notre deuxième groupe de témoins aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir, de l’Association canadienne des bovins, ou ACB, M. Matthew Atkinson, président de Producteurs de viande bovine du Manitoba, et M. Ryder Lee, directeur général. Du Conseil des viandes du Canada, nous accueillons Mme Lauren Martin, directrice principale des relations gouvernementales et politiques.
Mesdames et messieurs les témoins, chaque organisation dispose de cinq minutes pour faire son exposé liminaire. Sur ce, la parole est à vous, monsieur Atkinson.
Matthew Atkinson, président, Producteurs de viande bovine du Manitoba, Association canadienne des bovins : Nous vous remercions de donner l’occasion à l’Association canadienne des bovins de participer à votre étude sur le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).
Je suis co-président du Comité de la santé et du bien-être animal de l’ACB ainsi que président de Producteurs de viande bovine du Manitoba. Ma famille et moi possédons une ferme à Neepawa, au Manitoba.
L’ACB soutient le projet de loi C-275 visant à protéger les animaux contre les maladies et les substances toxiques, ce qui renforcera les normes de santé et de bien-être des animaux déjà en place dans le secteur bovin.
L’ACB représente 60 000 producteurs de bœuf. L’industrie bovine canadienne est un moteur important de notre économie et un chef de file mondial dans le développement durable.
L’industrie bovine constitue la deuxième principale source de revenus agricoles au Canada, apportant une contribution de 21,8 milliards de dollars du PIB et soutenant près de 350 000 emplois équivalents temps plein.
Une industrie bovine prospère offre de nombreux débouchés et avantages économiques, environnementaux et sociaux pour le Canada.
Les intrus qui pénètrent dans les exploitations agricoles de bovins, les ranchs et les parcs d’engraissement représentent une menace pour la biosécurité. Les modifications envisagées au projet de loi C-275 permettraient une action précise contre ce risque pour la sécurité alimentaire et la biosécurité à la ferme en restreignant l’accès des intrus non autorisés aux animaux et à leurs matières premières.
Permettez-moi d’être clair : les producteurs de bovins canadiens sont déterminés à respecter les normes les plus strictes en matière de santé et de bien-être des animaux, et la biosécurité en fait partie intégrante.
Autrement dit, la biosécurité consiste à empêcher l’entrée et la propagation de toutes les maladies, qu’elles soient connues ou non. L’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène, ou IAHP, chez les vaches laitières représente un parfait exemple de maladie inconnue. Même si nous ne connaissons pas encore entièrement ses modes de propagation, il est impératif de rester attentifs à tous les vecteurs d’entrée possibles, y compris les entrées sans autorisation.
La biosécurité englobe à la fois la planification et la prévention. Les mesures que nous mettons en place au quotidien visent à prévenir les risques, mais il est également essentiel d’anticiper et de planifier de manière proactive pour garantir un niveau élevé de sécurité face à une menace connue.
Les producteurs ont accompli un bon travail en ce qui concerne l’établissement et la mise en place de processus visant à atténuer les risques pour la santé du troupeau. Cependant, l’introduction de contaminants — que ce soit de manière intentionnelle ou par un accès non autorisé — comporte un risque non maîtrisable.
Il convient de souligner que le projet de loi C-275, en renforçant la sécurité et la protection des producteurs de bœuf et du système de production alimentaire canadien, veille également à respecter scrupuleusement les droits des citoyens de manifester de manière légale et pacifique.
Les producteurs de bœuf canadiens reconnaissent l’importance de la transparence et ont à cœur de raconter ouvertement l’histoire de nos opérations et de notre façon de prendre soin de nos animaux.
Cependant, il y a une distinction critique entre les visites offertes à ceux qui sont prêts à suivre les mesures de biosécurité prescrites et les pratiques d’assainissement, et les intrus qui pourraient intentionnellement ou involontairement mettre en danger la santé des animaux, leur bien-être et la sécurité alimentaire.
L’ACB est d’avis que le projet de loi C-275 contribuera à renforcer la Loi sur la santé des animaux en offrant des protections supplémentaires visant à atténuer l’exposition du bétail aux maladies ou substances toxiques provenant d’intrus.
L’introduction d’une maladie animale étrangère représente une menace majeure pour les producteurs de bœuf, pouvant entraîner des conséquences dévastatrices sur la santé animale, l’économie et le commerce.
L’exemple le plus frappant de cela est la maladie de la fièvre aphteuse. Toute introduction de ce virus hautement contagieux entraînera la fermeture des frontières internationales pour la viande et les animaux, ainsi qu’un dépeuplement généralisé des troupeaux. On estime qu’une épidémie à grande échelle entraînerait des pertes s’élevant à 65 milliards de dollars. Le virus de la fièvre aphteuse sévit dans de nombreuses régions du globe et est aisément accessible à ceux qui désirent nuire à notre nation.
Les amendements proposés par le projet de loi C-275 à la Loi sur la santé des animaux contribueront à réduire les risques sociaux, environnementaux et économiques que les maladies animales font peser sur l’approvisionnement alimentaire du Canada.
Avec la pandémie de COVID-19 comme exemple récent, nous sommes pleinement conscients de la capacité des agents pathogènes introduits à se propager de manière rapide, entraînant des conséquences sanitaires et économiques dévastatrices.
En conclusion, l’ACB soutient le projet de loi C-275 et considère que les amendements proposés garantiront une sécurité renforcée pour les producteurs, le bétail que nous élevons et les aliments que nous produisons.
L’ACB est reconnaissante de l’occasion qu’on lui accorde aujourd’hui, et je serais heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.
Le président : Je vous remercie, monsieur Atkinson.
Lauren Martin, directrice principale, Relations gouvernementales et politiques, Conseil des viandes du Canada : Bonjour. Je vous remercie de l’invitation à comparaître aujourd’hui au nom du Conseil des viandes du Canada. Je suis ravie de pouvoir formuler des commentaires sur le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).
Le Conseil des viandes du Canada — afin de vous donner un aperçu de notre organisation — représente les transformateurs de viande et les fournisseurs de biens et de services de l’industrie de la viande titulaires d’un permis fédéral au Canada. Nos membres transforment plus de 90 % du bœuf canadien et 96 % du porc canadien. La viande fournie par nos membres nourrit les Canadiens et le monde, en offrant certaines des protéines animales de la plus haute qualité au monde. L’industrie canadienne de la viande rouge représente plus de 32 milliards de dollars pour l’économie canadienne et soutient près de 300 000 emplois partout au Canada.
Nous approuvons l’esprit et l’intention du projet de loi C-275, qui vise à protéger les exploitations agricoles, les propriétés et les installations où sont gardés les animaux contre les entrées sans autorisation. Nous croyons que ce projet de loi fournira une mesure de sécurité supplémentaire et nécessaire contre les menaces de biosécurité pour l’industrie canadienne de la viande rouge. Des virus tels que la fièvre porcine africaine, la fièvre aphteuse et la grippe aviaire peuvent nuire à nos troupeaux et nos volailles — comme nous l’avons vu, notamment dans le cas de la grippe aviaire —, dévaster nos industries et miner notre capacité à nourrir les Canadiens. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs alimentaires soutiennent le renforcement des mesures de biosécurité contre les intrus.
La biosécurité va de pair avec le bien-être animal, et sur ce point, l’industrie canadienne de la viande est fortement réglementée. Ceux qui ne sont pas familiers avec la transformation de la viande sont souvent surpris d’apprendre que des inspecteurs et des vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, doivent être présents lors de toutes les opérations d’abattage dans les installations réglementées au niveau fédéral. C’est pour garantir le respect des normes applicables en matière de sécurité alimentaire et de bien‑être animal à partir du moment du déchargement jusqu’au processus d’abattage. Le respect des règlements en matière de bien-être animal et de sécurité alimentaire est essentiel pour la poursuite des activités de nos membres. Le non-respect entraîne des mesures correctives, des suspensions des activités de l’usine ou des sanctions pécuniaires.
Les établissements de traitement des viandes ne se contentent pas seulement de respecter les règlements fédéraux, mais s’efforcent également de les surpasser. Nos membres soutiennent les codes de pratique élaborés par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, et les employés des usines sont formés et certifiés dans le cadre du programme d’agrément en Transport canadien d’animaux d’élevage ou d’autres programmes de certification similaires. La chaîne d’approvisionnement de la ferme à l’abattoir est dotée de lignes directrices et de certifications visant à maintenir des normes élevées en matière de bien-être animal, ainsi que des pratiques de biosécurité et de sécurité alimentaire indispensables pour protéger ces animaux d’élevage contre les maladies et les contaminants.
La production animale est la base de notre industrie et la biosécurité est primordiale. Les manifestants que vise ce projet de loi interfèrent dans les opérations des exploitations agricoles, du transport et de la transformation des aliments et peuvent entraîner de graves conséquences qui mettent en danger les animaux dont nous avons la responsabilité de protéger. Comme l’ont mentionné mes collègues M. Atkinson et le député John Barlow, il s’agit d’une mesure supplémentaire de sécurité.
Il est essentiel de veiller à ce que les animaux de notre chaîne d’approvisionnement soient en bonne santé en limitant leur exposition aux facteurs extérieurs. Cela garantit que nos membres peuvent continuer à fournir au Canada et au monde entier la viande sûre et nutritive qu’ils attendent de notre industrie.
Pour terminer, le Conseil des viandes du Canada soutient le projet de loi C-275 et espère que ce comité votera en faveur de ce projet de loi et le renverra rapidement au Sénat. Je vous remercie.
Le président : Je vous remercie, chers témoins. Nous allons désormais procéder aux séries de questions de cinq minutes. Comme le veut la prérogative de la présidence, je me permettrai de poser la première question cette fois-ci.
Je m’adresse à M. Atkinson ou M. Lee. Je vous remercie de vous joindre à nous depuis un fuseau horaire différent, monsieur Lee. Je suis ravi de vous avoir parmi nous. Est-ce que des discussions sur la biosécurité et le bioterrorisme ont lieu lors de réunions internationales telles que celles de l’Organisation mondiale de la santé animale, ou OMSA, ou d’autres réunions auxquelles vous participez?
M. Atkinson : Oui. En d’autres termes, l’Organisation mondiale de la santé animale, ou OMSA, fait beaucoup de travail. Actuellement, nous avons du personnel à Paris qui travaille sur ces réunions. Dans un avenir proche, il tiendra des réunions sur le bioterrorisme. C’est certainement dans l’esprit de tout le monde, tant au niveau local qu’international. La présence de chacun d’entre nous aujourd’hui pour en discuter témoigne de l’engagement du Canada et de son leadership en la matière.
Le président : Je vous remercie. Nous avons appris du parrain du projet de loi à la Chambre des communes que l’une des principales raisons pour lesquelles il a présenté ce projet de loi était de protéger la santé mentale des agriculteurs et de leur famille. Je pourrais étendre cela aux transformateurs alimentaires, et ainsi de suite. Si le projet de loi est adopté, comment pensez-vous qu’il aura une incidence sur la santé mentale et le bien-être des agriculteurs et des transformateurs alimentaires? Nous ne demandons pas une analyse approfondie, mais plutôt ce que vous avez entendu, vu et ressenti à ce sujet.
M. Atkinson : Tout le monde sait que c’est une industrie extrêmement stressante. Tout ce qui peut atténuer ces facteurs de stress dans le cadre des opérations quotidiennes revêt une importance capitale. De plus, ayant connu l’époque de l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, nous savons que le risque d’introduction d’un virus à la ferme serait le facteur de stress ultime — les événements malheureux de la baisse des prix, l’euthanasie des animaux et la résolution de tous ces problèmes.
Ainsi, il y a deux volets. Premièrement, le tableau d’ensemble pourrait être catastrophique. Deuxièmement, en ce qui concerne les affaires courantes, il s’agit d’un souci en moins. Les répercussions potentielles qui, selon vous ou moi, dissuaderaient certainement les individus de s’engager dans de telles actions seraient vitales.
Le président : Je vous remercie. Madame Martin, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Martin : Je vous remercie de votre question, sénateur Black. Je tiens à formuler une réponse en deux parties. Tout d’abord, cette mesure permet de réduire une source d’incertitude pour les agriculteurs, à savoir se réveiller — et c’est selon les dires de M. Barlow — avec 40 manifestants sur leur propriété alors qu’ils ne s’y attendaient pas. Réduire une telle source d’incertitude dans le domaine de l’agriculture serait bénéfique pour la santé mentale.
Ensuite, il convient également d’évoquer cet aspect d’exposition et de malveillance. Fréquemment, lorsqu’une manifestation a lieu dans une exploitation agricole, le résultat est généralement cette exposition. Cela a des répercussions majeures, comme vous pouvez l’imaginer, sur la santé mentale. Si vos actions, parfaitement conformes aux normes de l’industrie, sont critiquées sur la place publique, cela s’avère assurément éprouvant.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Simons : Merci à nos trois témoins. Monsieur Atkinson, j’étais journaliste en Alberta lors de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine et je me souviens des ravages qu’elle a causés dans le secteur de l’élevage et de la production bovine en Alberta. J’ai également vu les répercussions que la fièvre aphteuse peut avoir sur ce secteur. Ce sont des préoccupations très réelles. L’idée de bioterrorisme, dont nous n’avons pas discuté à la première série de questions, est une nouvelle dimension intéressante.
Cependant, si vous avez eu l’occasion d’entendre notre première série de témoignages avec M. Barlow, le sénateur McNair a soulevé une question importante sur la portée du libellé. Je comprends la motivation derrière le fait de mettre l’accent sur les manifestants, mais si nous voulons sérieusement empêcher la propagation naturelle des maladies, le bioterrorisme et l’introduction de biotoxines ou d’autres toxines, se concentrer sur les manifestants pourrait être la mauvaise manière d’aborder le problème.
Que penseriez-vous de l’idée d’élargir la portée pour inclure tout le monde? Vous pourriez imaginer quelqu’un qui pourrait être un acteur malveillant qui a un accès légal et qui en tire parti pour causer des méfaits.
M. Atkinson : Je dois reconnaître que je ne suis pas expert dans le domaine juridique. Je suis un éleveur de bétail du Manitoba. En représentant l’industrie, nous consacrons beaucoup d’efforts aux meilleures pratiques de gestion de l’industrie et aux programmes d’assurance de la qualité afin d’encourager les gens à être aussi bien informés que possible sur l’autorisation d’entrée sur leurs exploitations agricoles et ranchs et sur la manière d’avoir ces interactions de manière sûre. Nous faisons constamment cette éducation au sein de notre industrie et espérons que tous nos producteurs sont suffisamment bien éduqués pour pouvoir transmettre cela, ainsi que les entreprises qui ont un accès régulier, peut-être les entreprises d’aliments pour animaux ou d’engrais, et qu’elles appliquent ces pratiques.
Nous avons effectué un travail considérable dans le domaine agricole afin de garantir que tous les intervenants connaissent les exigences à respecter pour accéder à ces espaces. De mon propre point de vue en tant que gestionnaire, ni les carburants ni les aliments pour animaux ne seraient proches du bétail ou des matières premières. Beaucoup de ces exigences peuvent également couvrir ces aspects.
La sénatrice Simons : Madame Martin, dans son témoignage, M. Barlow a presque uniquement parlé des manifestants qui se présentent dans les exploitations agricoles. Cependant, comme nous l’avons entendu durant les questions, ce projet de loi s’appliquerait également aux abattoirs et au transport des animaux. Serait-il possible que vous nous parliez d’éventuels incidents impliquant des manifestants qui se sont rendus dans des installations d’abattage? Il est vrai que les bovins en liberté pourraient ne pas attirer ce type de manifestants, mais y a-t-il eu des incidents ou s’agit-il simplement d’hypothèses sur des problèmes éventuels qui pourraient survenir à l’avenir?
Mme Martin : Je ne souhaite pas induire le comité en erreur avec ma mémoire imparfaite, mais je crois qu’il y a eu un incident concret — et non théorique — dans la région du Grand Toronto concernant des porcs et des camionneurs à l’entrée d’une usine de transformation. Il me semble qu’il y a eu de véritables manifestations devant des usines de transformation.
Ce que je pourrais faire, sénatrice Simons, c’est procéder à un suivi en fournissant des exemples concrets.
La sénatrice Simons : Bien entendu, mais rien dans cette mesure législative n’interdit de manifester devant un abattoir ou le long d’une autoroute. A-t-il eu un incident où des gens ont pénétré dans un abattoir? Je voudrais comprendre de quoi nous parlons réellement pour ce qui est des risques impliqués.
Mme Martin : Je pense qu’il y en a eu un, mais je ne veux pas me fier à ma mémoire imparfaite pour répondre à la question, sénatrice. Je serai ravie d’assurer un suivi.
La sénatrice Simons : Bien sûr. Je vous remercie.
Le président : Je confirme que dans cette usine de Hamilton, une personne a perdu la vie parce qu’un camion en mouvement a été assailli par des manifestants. Un des manifestants a également été blessé.
Le sénateur Oh : Mesdames et messieurs les témoins, merci d’être ici. J’ai un point de vue différent de celui de ma collègue ici. Elle est un peu plus gentille envers les manifestants. Je pense que je vais faire un grand pas vers une opinion différente.
Environ 800 millions de dollars ont été amassés, selon le député Barlow, concernant ce problème précis. Il faut être prudents, car cela a une incidence sur la chaîne d’approvisionnement nationale. La vie de chaque personne dans cette pièce sera touchée. Les coûts des aliments vont augmenter. Les exportations, les agriculteurs et notre PIB seront touchés. S’ils ont 800 millions de dollars à la banque, il ne faut pas les prendre à la légère. Il est probable qu’une question majeure se profile et nous devons prendre ce problème au sérieux.
En tant qu’agriculteur, que suggérez-vous? Quelle est la meilleure façon de vous aider à empêcher que cela n’explose réellement comme vous l’avez mentionné?
M. Atkinson : Sénateur Oh, merci beaucoup de votre question. Je pense que des mesures comme celles-ci sont bénéfiques. J’ai effectué quelques voyages à Ottawa, et certains des grands sujets de discussion portent souvent sur les outils de gestion des risques commerciaux, l’anticipation des problèmes à venir et, croyez-le ou non, le travail pour revenir à la « normale » après l’épidémie d’ESB il y a 20 ans. Je trouve qu’il est ridicule d’y penser, 20 ans après.
Nous pouvons mettre en place des mesures comme celles-ci, ainsi que toutes nos meilleures pratiques de gestion dans notre industrie et les programmes d’assurance de la qualité qui améliorent les niveaux de biosécurité et de connaissances afin de pouvoir anticiper le prochain événement similaire à l’ESB.
D’un point de vue réaliste de l’élevage bovin, nous avons perdu toute une génération. En faisant le trajet entre mon pâturage et ma cour à la maison, je passe devant de nombreuses exploitations agricoles abandonnées qui ne retrouveront jamais leur activité. Après un calcul rapide, la perte estimée est de 65 milliards de dollars, provenant du deuxième moteur des économies rurales du Canada. Les conséquences seraient dévastatrices.
Nous devons prendre les mesures que nous pouvons pour limiter ce risque, car je ne veux pas jouer à pile ou face et voir si cela se produit. Je veux être proactif. C’est pourquoi nous parlons beaucoup des outils de gestion des risques pour les entreprises et d’aide financière en cas de catastrophe et que nous essayons d’éduquer au mieux notre industrie.
Le sénateur Oh : Avez-vous des commentaires?
Mme Martin : Je pense au libellé du projet de loi, que je n’ai pas sous les yeux, mais je ne crois pas qu’il mentionne les manifestants. Je crois qu’il mentionne les individus illégaux.
Le CVC soutient le libellé actuel. Nous croyons qu’il est suffisamment large pour cibler le public visé des intrus illégaux, tout en étant suffisamment précis pour répondre à de nombreuses initiatives de l’industrie qui protègent déjà la biosécurité dans les exploitations agricoles.
Le sénateur Oh : Merci.
La sénatrice Robinson : Bienvenue. Je vous remercie tous les deux d’être venus. J’ai quelques questions à vous poser. Je souhaite réitérer les propos de la sénatrice Simons concernant la question du bioterrorisme.
Nous avons vraiment mis l’accent sur cette question d’un point de vue des entrées sans autorisation, et je vous suis très reconnaissante d’avoir lancé cette idée, monsieur Atkinson, surtout quand nous regardons les interruptions que nous avons vues dans notre chaîne d’approvisionnement alimentaire qui ont été causées par la COVID. Je pense à la situation aux États-Unis où l’on voyait des œufs à 15 $ la douzaine ou quelque chose du genre parce que tous leurs œufs étaient dans le même panier. Il y a eu la grippe aviaire et des interruptions dans la chaîne d’approvisionnement, et il a fallu abattre de grands troupeaux. Vos chiffres concernant les répercussions sur le PIB nous ont vraiment frappés.
Je pense à la santé et au bien-être des animaux. Monsieur Atkinson, comme vous l’avez mentionné, vous n’êtes pas un expert juridique, mais un expert en bovins. Si vous étiez dans une grange fermée et qu’il y avait une perturbation, que se passerait-il pour le troupeau? Cela les perturberait-il? Est-ce que cela leur causerait du stress? Et si ce troupeau était prêt pour l’abattage, quelles seraient les conséquences pour l’ensemble de la chaîne de valeur?
Ma seconde question est la suivante : L’un d’entre vous pourrait-il évoquer les mesures que l’industrie prend à l’heure actuelle pour préserver la biosécurité?
M. Atkinson : Merci beaucoup de la question. C’est une question très intéressante concernant le stress du troupeau et les répercussions qui en découlent.
Une chose qui m’a marqué lors de la conversation précédente est que nous avons parlé de la transmission d’une ferme à l’autre. Dans nos meilleures pratiques de gestion, une chose que je ferais — et j’encouragerais tout le monde à faire — est la suivante : Lorsque nous avons des animaux malades, car cela arrive, ils sont isolés pour arrêter la propagation. Ce serait une pratique courante d’avoir ce qu’on appelle un enclos pour les animaux malades ou une infirmerie ou quelque chose du genre.
De plus, nous parlons du déplacement des animaux à l’intérieur et à l’extérieur des exploitations agricoles. Encore une fois, dans le cadre de ces meilleures pratiques de gestion, il serait courant de séparer ces animaux. Ils ne seraient pas intégrés à la population générale avec tous les autres. Ils seraient mis à l’écart ou en quarantaine pour s’assurer que leur état de santé est satisfaisant avant de les placer avec les autres animaux.
Je me concentrerais non seulement sur le déplacement d’une ferme à une autre, mais aussi sur les conséquences involontaires du passage d’une zone d’une ferme à une autre, où nous pourrions effectivement mettre en place ces quarantaines et isolements et encourager notre industrie à le faire.
Mais oui, des stress incroyables sur le troupeau sont présents — perte de poids, perte de bénéfices et potentiellement perte de vie. Les vaches sont beaucoup plus résilientes que la plupart des animaux, donc les facteurs de stress sont mieux pris en charge, mais c’est une interruption significative.
Mme Martin : Merci, sénatrice Robinson, de votre question. Je vais y répondre en deux parties.
Tout d’abord, je vais revenir sur certains de mes commentaires sur les pratiques de l’industrie, notamment le respect des pratiques du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage ainsi que la nécessité pour tous les transporteurs de bétail de suivre les processus de certification sur le transport d’animaux d’élevage.
J’ai fait allusion au fait que des vétérinaires se trouvent dans les usines de transformation pour s’assurer qu’elles respectent les règlements de l’ACIA concernant le bien-être des animaux. Pour rendre cela plus personnel, je vous parlerai des protocoles de biosécurité personnels que j’ai dû suivre en visitant des usines de transformation. En tant que visiteur, un jour, j’ai dû enfiler un chapeau, une blouse et des bottes spéciales qui m’ont été fournies — pas les miennes — et j’ai dû me laver les mains, ainsi que répondre à un questionnaire sur les endroits que j’avais visités avant d’entrer dans une usine de transformation.
Si vous avez l’occasion de visiter une usine de transformation, vous vous retrouverez dans la même situation. Je vous fournis cela comme exemple du niveau de rigueur dont doit faire preuve toute personne légalement invitée dans une usine de transformation.
Le président : Je vous remercie, monsieur Lee. Si vous souhaitez vous joindre à nous, n’hésitez surtout pas.
La sénatrice Robinson : Je veux juste m’assurer — parfois mon cerveau va plus vite que ma langue ou vice versa — que j’ai parlé de bioterrorisme. Je voulais dire bioterrorisme et pas biosécurité lorsque vous avez mentionné...
Le président : Vous avez évoqué le bioterrorisme. Nous pourrons vérifier les bleus plus tard.
La sénatrice Robinson : Parfait. Merci.
La sénatrice McBean : Comme je l’ai dit au groupe de témoins précédent, je pense que la biosécurité et la protection des exploitations agricoles, la sécurité alimentaire et les profits des agriculteurs sont essentiels. Nous essayons de comprendre quelle est la différence avec l’entrée sans autorisation, qui est couverte par le Code criminel, et pourquoi cette mesure est nécessaire. Cela semble être ciblé contre les manifestants et les éventuels dénonciateurs.
Monsieur Atkinson, parmi les 60 000 producteurs de bœuf et les 350 000 travailleurs à temps plein, au sein de votre Comité de la santé et du bien-être animal, avez-vous des membres qui ne suivent pas les meilleures pratiques de l’industrie?
M. Atkinson : Honnêtement, il est difficile d’avoir une série de contrôles dans ce cadre. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tout le monde est informé et mis à jour sur les réalités des répercussions potentielles. Nous avons fait appel à des chefs de file dans la production de poulets et cela a été, honnêtement, l’un des discours les plus percutants que j’ai jamais entendus sur les répercussions de la grippe aviaire sur cette industrie. Si vous ne sortez pas de cette réunion avec l’envie de faire de nombreux changements ou de resserrer les contrôles, alors je ne sais pas qui le pourrait.
Nous faisons de notre mieux pour sensibiliser les gens. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de protection pour le transport et autres. Désormais, tout animal transporté dans un camion commercial doit être accompagné d’un document qui mentionne la date du dernier nettoyage et de la dernière désinfection, ainsi que d’un registre des animaux transportés. Ces documents doivent être conservés pendant une période de deux ans afin de nous permettre d’assurer un suivi en cas de problème. Cependant, il est difficile pour nous de véritablement renforcer et garantir ces mesures, en dehors d’un bon encouragement et d’une bonne éducation au sein de notre industrie.
La sénatrice McBean : Je présume qu’avec l’autodéclaration, votre rendement n’est pas particulièrement élevé. Cela renvoie à une question que j’ai déjà posée, à savoir si ce projet de loi pourrait potentiellement nuire à la protection étant donné qu’il prive les gens de venir observer ces lieux.
Que pensez-vous de l’idée selon laquelle les personnes qui entrent sans autorisation légitime — certains des manifestants et des dénonciateurs qui signalent de mauvaises pratiques — révèlent des risques pour la santé et la sécurité publiques? Certaines de ces révélations ont entraîné d’importants rappels d’aliments, des mesures d’exécution de la loi et même simplement des mesures de sensibilisation de votre part.
Comment réagissez-vous à cela?
M. Atkinson : En ce qui concerne les mesures de contrôle, une chose que j’ai peut-être manquée est que nous avons quelques bons programmes d’assurance de la qualité qui sont accompagnés d’audits de ce qui se passe dans nos exploitations. Le programme Verified Beef Production Plus en est un excellent exemple, et cela garantit que les producteurs suivent ces normes.
En ce qui concerne la détection des risques, nous disposons de nombreuses mesures de protection en place. Nous bénéficions de la collaboration de l’ACIA ainsi que de nos vétérinaires provinciaux qui ont toujours un accès.
Toute personne au Canada qui traite avec un vétérinaire — et nous en avons besoin pour chaque intervention, pour chaque consultation, pour chaque médicament — est désormais tenue de maintenir une relation vétérinaire–client–patient qui exige que le vétérinaire doit avoir effectué une visite sur l’exploitation agricole au cours des 12 derniers mois. Cette exigence assure que nous disposons d’une compréhension approfondie de la gestion de la santé du troupeau, de l’utilisation des antimicrobiens — quand et comment les administrer — ainsi que d’une bonne pratique d’élevage et de gestion des animaux. C’est pourquoi nous nous sommes efforcés d’intégrer ces garanties grâce à ces professionnels certifiés.
La sénatrice McBean : Je m’adresse à vous deux, et cette question a été posée précédemment, mais y a-t-il une signalisation normalisée aux points d’entrée des exploitations agricoles, des granges et des équipements de transformation qui permettrait aux gens de savoir que — s’ils sont invités, ils vont jusqu’à la porte, mais qu’en est-il du point d’entrée concernant les mesures de biosécurité?
M. Atkinson : Je ne suis pas expert de l’industrie porcine ou avicole, bien sûr — peut-être que Mme Martin pourra mieux en parler —, mais il me semble que là où vous tournez depuis la route, tout est affiché. Dans un cadre plus intensif — si je peux dire cela —, plus proche d’une grange, les mesures sont affichées à l’entrée depuis la route, indiquant la zone de biosécurité, ainsi que sur les portes. C’est parfois un peu plus difficile dans mes pâturages de bovins. Cela nécessite quelques panneaux supplémentaires, ce qui pourrait représenter une grosse dépense.
Je ne sais pas si vous pouvez en parler aussi, madame Martin.
Mme Martin : Elle est normalisée dans les élevages de volaille. En ce qui concerne les porcs, je devrai vérifier et vous revenir avec une réponse, car cela dépend de l’exploitation. Comme l’a mentionné Matt Atkinson, il y a des répercussions pratiques.
La sénatrice McBean : Je vous remercie.
La sénatrice Simons : Je crains que nous confondions ou mélangions deux problèmes distincts. L’un est le problème bien réel des risques biologiques, qu’ils soient organiques — si je peux utiliser ce terme — ou malveillants.
L’autre problème est que les agriculteurs sont frustrés. Ce n’est pas un problème généralisé. Quelques agriculteurs ont été ciblés. Cela a été assez aléatoire, et j’aimerais que nous puissions avoir une discussion sur les risques biologiques légitimes sans les utiliser comme prétexte pour gérer la nuisance des manifestants. « Nuisance » n’est pas un mot assez fort pour décrire la situation, mais vous comprenez ce que je veux dire.
Est-il possible, selon vous, de séparer ces deux problèmes? Je veux que notre approvisionnement alimentaire soit sûr et que la santé humaine soit protégée. Cependant, je ne veux pas utiliser ces objectifs légitimes de politique publique comme moyen de réprimer les manifestations et observations légitimes.
Madame Martin?
Mme Martin : Si vous me le permettez — et merci de m’avoir fourni une copie du projet de loi pour rafraîchir ma mémoire —, je n’avais pas tort. Le projet de loi ne mentionne nulle part les manifestants. C’est la conversation qui se concentre vraiment sur la question des manifestants dans les exploitations agricoles. Je comprends ce que vous dites, et c’est pourquoi mes commentaires — dans l’ensemble — se sont concentrés sur les mesures de biosécurité. M. Atkinson a également mentionné dans ses observations les mesures préventives.
J’ai également beaucoup aimé l’échange que nous avons eu avec M. Barlow précédemment, lorsqu’il soulignait que ce n’est pas tant la fréquence à laquelle cela se produit qui importe; c’est la possibilité que cela se produise. Si nous parvenons à éliminer cette possibilité, c’est l’un des moyens par lesquels y parvenir.
La sénatrice Simons : Je me souviens de la méthode « tirer, enterrer et garder le silence », quand l’ancien premier ministre de l’Alberta a dit que c’est ce que nous aurions dû faire avec le premier cas de maladie de la vache folle que nous avons découvert. Il est vraiment important pour moi que nous ne fassions pas de cette idée une question idéologique, mais une question de protection d’une industrie économique très importante dans notre pays et de protection contre les virus qui pourraient se propager à la population humaine.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Pate : Ma question fait suite à la discussion que vous venez d’avoir avec la sénatrice Simons.
Y a-t-il un inconvénient à ce que l’ensemble des visiteurs d’une exploitation agricole soient soumis à ces dispositions?
Mme Martin : Le seul inconvénient que je vois, sénatrice Pate — et c’est un inconvénient que vous comprendrez bien mieux que moi —, est que cette disposition pourrait être si large qu’il serait difficile de la faire appliquer.
M. Atkinson : Ma seule préoccupation serait les conséquences non intentionnelles de cela. Le fournisseur de carburant, le fournisseur d’engrais ou le fournisseur d’aliments pour animaux pourraient ne plus vouloir mettre les pieds sur ma ferme en raison du potentiel qui y réside. Nous avons des accords en place, mais si quelque chose comme cela était formulé de cette manière, ce serait ma seule préoccupation.
Je ne suis pas du tout expert juridique en la matière, mais voilà ce qui me préoccuperait : la conséquence involontaire de leur refus d’entrée sur ma propriété de peur que cela soit en place, peut-être. Je ne sais pas si je m’égare là.
La sénatrice Pate : Monsieur Lee, avez-vous quelque chose à ajouter?
Ryder Lee, directeur général, Association canadienne des bovins : Non, merci de votre question. L’objectif est que les visiteurs de votre ferme vous en informent. C’est la priorité que nous attendons de chacun.
La question, « Serait-il possible de venir visiter? », est pertinente, car le sentiment de respect qui règne au pays est grand. Toutefois, il se peut que votre visite ne soit pas envisageable. Cela dépend du type d’exploitation ainsi que des animaux présents. Il est possible que l’accès soit restreint pour des raisons de sécurité tant pour les visiteurs que pour les animaux, ou bien que la visite ne soit pas possible en fonction de la période de l’année. Il se peut également que les conditions météorologiques aient rendu les routes boueuses.
Je trouve difficile d’imaginer une circonstance où il serait néfaste pour une personne de se présenter et de dire, « Me voici. Pourriez-vous me montrer ce qui se passe? ».
La sénatrice Pate : Merci.
La sénatrice Robinson : Ce serait une erreur de notre part de ne pas reconnaître qu’il y a une pomme pourrie dans chaque baril, et le fond de la discussion vise à veiller à ne pas faire d’ombre pour que ces champignons puissent pousser.
Nous avons discuté de l’éducation, et je me trouve ici à réfléchir à d’autres industries ou aspects de la société qui sont soumis à des normes strictes en matière de biosécurité ou de santé. Comment le public — et peut-être les individus que nous pourrions qualifier d’« activistes » — peut-il être assuré que nous respectons rigoureusement les règles dans ces endroits, afin qu’ils puissent être en confiance face à la situation en cours?
Je ne suis pas tout à fait sûr de savoir où se trouvent ces « endroits ». J’ai seulement pensé à une situation de salle d’opération. Pour moi, la production alimentaire et la biosécurité dans les exploitations agricoles se situent dans le même domaine.
Auriez-vous des recommandations quant aux moyens par lesquels nous pourrions améliorer notre approche à cet égard? Une fois de plus, le sujet de l’éducation a été abordé, mais je crains, monsieur Lee, que certains endroits pourraient ne pas souhaiter votre présence sans avoir reçu une invitation. À mes yeux, c’est un peu comme le programme des travailleurs agricoles temporaires. Ceux qui respectent les normes souhaitent que les transgressions soient sanctionnées, car ce programme est indispensable. Il en va de même pour la question de la biosécurité. Nous voulons nous assurer que les individus malveillants soient mis à l’écart.
Pouvez-vous suggérer des moyens pour nous — l’industrie et le gouvernement — d’améliorer collectivement notre transparence et d’offrir ainsi une certaine assurance aux citoyens en leur montrant que nous avons attrapé ces acteurs malveillants?
M. Atkinson : Je commencerai en soulignant que nous avons mis beaucoup d’efforts pour essayer de raconter notre bonne nouvelle sur le bien-être animal et l’environnement. En partie, lorsque nous organisons des réunions, nous invitons tout le monde à nous contacter, que ce soit nos producteurs ou des gens de la localité. Je voudrais étendre cette invitation à tout le monde ici, et cela impliquerait de se soumettre aux mesures de biosécurité avant d’entrer.
C’est un défi d’éduquer les gens. Je serai le premier à admettre qu’il y a parfois beaucoup de personnes qui travaillent contre nous dans cette éducation. Souvent, l’éducation est nécessaire. Nous aimons travailler avec ces personnes pour les aider à comprendre comment les choses fonctionnent.
Je regarde votre comparaison avec attention, et je pense à nos laboratoires, salles d’opération et autres installations. Ils sont très sécurisés et inaccessibles. Le défi se trouve donc dans l’impossibilité d’installer une porte verrouillée sur mon pâturage de bovins, ce qui complique un peu les choses d’un point de vue logistique.
Mme Martin : Je réfléchis très sérieusement à votre très bonne question. La roue tourne. Je dirais que c’est une mauvaise affaire de faire de mauvaises affaires, donc à cet égard, l’industrie a ses propres freins et contrepoids.
Ensuite, nous ne sommes pas un système en soi. Il y a des freins et contrepoids entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, et d’autres entités qui sont responsables de s’assurer que nous respectons les normes.
J’hésite un peu à aborder ce sujet, car je ne souhaite pas que cela tourne autour des manifestants — ce n’est pas nécessaire —, mais il est important de souligner que le troisième point concerne souvent un élément à l’ordre du jour. Si l’objectif est d’améliorer l’industrie, c’est très bien. Cependant, si les personnes qui se rendent sur les exploitations agricoles ou souhaitent les observer ont pour objectif que l’industrie n’existe pas, je me demande s’il s’agit d’observateurs légitimes.
Le président : Merci.
Madame Martin, monsieur Atkinson et monsieur Lee, je vous remercie sincèrement de votre participation aujourd’hui. Vos témoignages et vos idées ont été judicieux et très appréciés.
Chers collègues, je vous remercie de votre participation active et vos questions. Je souhaite également remercier les personnes qui nous soutiennent dans la salle et derrière nous. Nous ne pourrions pas faire ce que nous avons fait aujourd’hui et dans le passé sans les personnes qui nous soutiennent — qu’il s’agisse des traducteurs, des opérateurs de télévision, de notre page ou du personnel dans nos bureaux —, donc merci beaucoup.
Chers collègues, je vous informe qu’aucune réunion n’est prévue la semaine prochaine. Notre prochaine réunion est prévue pour le jeudi 13 juin, pendant laquelle nous continuerons d’entendre des témoins sur ce projet de loi précis.
Sénateurs, serions-nous d’accord pour suspendre brièvement la séance afin de nous réunir à huis clos et discuter de nos prochains travaux?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
(La séance se poursuit à huis clos.)