LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 2024
(81)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, Dalphond, Marshall, McBean, McNair, Mégie, Oudar, Plett, Richards et Simons (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Muggli et Pate (2).
Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Angela Fernandez, professeure, Faculté de droit, Université de Toronto;
Jodi Lazare, professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Université Dalhousie (par vidéoconférence).
Angela Fernandez et Jodi Lazare font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 9 h 46, la vice-présidente, l’honorable sénatrice Simons, assume la présidence du comité.
À 9 h 49, l’honorable sénateur Black reprend la présidence du comité.
À 10 h 1, la séance est suspendue.
À 10 h 5, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 10 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Raymond St. Martin