LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2021
(1)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 18 heures [HE], pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12‑13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Klyne et Wells (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe et Dupuis (2).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Raphaëlle Deraspe, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.

L’honorable sénateur Wells propose que l’honorable sénateur Klyne soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite l’honorable sénateur Klyne à occuper le fauteuil.

Le président procède à l’élection des vice-présidents.

L’honorable sénateur Downe propose que l’honorable sénatrice Dupuis et l’honorable sénateur Wells soient élus vice-présidents du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le président, en consultation avec les vice-présidents, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;

Que pour traiter des questions de fond touchant le mandat du comité qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision avant la nomination de ses membres externes par le Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche, au besoin;

Que le président et les vice-présidents soient autorisés à faire appel aux services d’experts‑conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche et de l’administration dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose que le comité adopte l’ébauche de rapport préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose que le président et les vice-présidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Dupuis propose :

Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'engager des fonds soit personnellement conféré au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;

Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'approuver les comptes soit personnellement conféré au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le comité puisse rembourser les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables d’un témoin par organisme sur présentation d’une demande de remboursement, mais que le président puisse permettre le remboursement de dépenses pour un second témoin dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Wells propose :

Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par la greffière pour consultation par les membres du comité;

Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Downe propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport sur la nomination des membres externes du comité.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance depuis la deuxième session de la quarante-troisième législature soient renvoyés au comité.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 18 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin