LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 mars 2023
(32)s

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Francis, Greenwood, LaBoucane-Benson et Martin (6).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 février 2023, le comité poursuit son examen de la réponse du gouvernement au septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé : « C’est assez ! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens », déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2022.

TÉMOINS :

Services aux Autochtones Canada :

Lori Doran, directrice générale;

Stuart Hooft, directeur de la réforme de l'inscription.

Lori Doran fait une déclaration puis, avec Stuart Hooft, répond aux questions.

À 19 h 44, la séance est suspendue.

À 19 h 48, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son examen du étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.

Il est convenu que le comité permette l'enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée par le comité le 21 mars 2022, le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 20 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny